Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2024 09 127 13
Déliberation - del2024 09 118 4 2
Déliberation - del2024 04 045 3
Déliberation - del2024 10 143 14
Déliberation - del2023 09 128
Déliberation - del2024 08 095 4
Déliberation - del2024 09 117 3
Convocation - del2024 09 120 6
Déliberation - del2024 09 124 10
Déliberation - del2024 09 116 2
Déliberation - del2024 09 128 14
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 09 128 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
Âcte rendu exé i ès
dé 1 EXÉCUTOIrE Après dépô 2 Sous Préfecture P
pet e
Et publication o i i Du u notification
N°DEL 2024 09 128 14
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 20 novembre 2024
Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Dénomination des voies - Chemin des Bartavelles
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD René CARANDANTE Thierry DOMENACH Catherine HURAUT Laurence GIORGINI Yves NONJARRET Maïthieu TAROT
Stéphanie MECHIN Chloé DE BROUWER Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Michaël REBOTIER Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Brigitte RINAUDO PINEAU
Pouvoirs :
Marie-Paule MAUDUIT donne procuration à Thierry DOMENACH
Pierre MONETON donne procuration à Michaël REBOTIER
Catherine BRUNETTO donne procuration à Bernard BRUNEL
Absenis excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Marie-Françoise CASADEI
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Corseil Municipal du 26 novembre 2024 RÉCGU EN BRÉREC PURE
N° DEL 2024 09_128 14
le 42/19/2024
dpdtestiagr mamie Écran corne
QALDE-H86-2 AS 250241 100-VEL2 424 RE Monsieur Bernard JOBERT expose à l'Assemblée Délibérante :
I appartient au Conseil Municipal de dénommer les rues et places publiques.
De même, il indique qu'il tient de ses pouvoirs de police généraux le droit de contrôler les
dénominations de toutes les voies y compris privées et ouvertes à la circulation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2213-28,
Vu l'article 169 de la Loi 3D$, reconnaissant pleinement la compétence de la commune
en matière d'adresse. Le conseil municipal est en charge des dénominations des voies et
lieux-dits et de leur numérotation ;
Considérant que la voie Chemin des Bartavelles située entre le Chemin Mervue et
Boulevard de Gigaro n'a pas été nommée officiellement,
Considérant qu'il convient de dénommer cette voie pour faciliter le repérage, le travail
des préposés et la nécessité d'accès des secours et autres services publics ;
ILest proposé à l'Assemblée délibérante :
- D'approuver lé choix du nom de la voie : « Chemin des Bartavelles ».
Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Touion dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicaïion informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.ir.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché Mègirie le,
Le Maire
Conseil Municipal du 26 novembre 2024 F FÉGLS En PRÉFÉCTURE 1
N° DEL 2024 09_128_14 le 42/12/2024
fair gr de Éhn qe fD cree
A8 DE-684-21RR0US 4404 À 120 -DEL A DA 09