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Arrêté - arrete 23 08648 marche de noel animations au parc honore de balzac du 15 au 25 decembre 2023
Document publié le Lundi 25 décembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 23 08648 marche de noel animations au parc honore de balzac du 15 au 25 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
V
VILLEPARISIS Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
n°2023 - DR (UR
« MARCHE DE NOEL - ANIMATIONS
AU PARC HONORE DE BALZAC
DU 15 AU 25 DECEMBRE 2023 »
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS
Vu, la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5 et suivants L 2213-1
et suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son
article L 511-1,
Vu, l’Arrêté Municipal 2009/147 du 27 juin 2009
portant sur la réglementation du parc Honoré de
Balzac,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019
relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, le Code de la Santé Publique et notamment ses
articles L1311-1- L 3321-1- L 3334-2 et R1334-30,
Vu, le Code de la Route, et notamment ses articles R
417-10etR 417-11 -3,
Vu, le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Considérant, que la Municipalité, organise un Marché de
Noël dans le Parc Honoré de Balzac le vendredi 15
décembre 2023 de 17 heures à 21 heures et le samedi
16 décembre 2023 au dimanche 17 décembre 2023 de
10 heures à 20 heures,
Considérant, la nécessité de procéder à la fermeture du
Parc Honoré de Balzac au public et aux associations, sauf
aux services de la ville qui devront procéder au montage
des chalets et de l’ensemble du matériel, du mercredi 13
décembre 2023 à 07 heures 30 au vendredi 15
décembre 2023 à 17 heures,
Considérant, la nécessité de procéder à la fermeture du
Parc Honoré de Balzac au public et aux associations, sauf
aux services de la ville qui #---- Fonenrédse 2:
démontage des chalets et l’ende
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 -— villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231211-PM23_08648-AR
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Arrêté temporaire n°2023 - CRGGË
dimanche 17 décembre 2023 à 20 heures jusqu’au lundi
18 décembre 2023 toute la journée et le mardi 26
décembre 2023 toute la journée pour le démontage de
la patinoire,
Considérant, qu'il y a lieu de réserver un emplacement
de stationnement face au bâtiment du numéro 47 de la
rue Jean Jaurès, à gauche de l'entrée principale du parc
Honoré de Balzac afin de faciliter le stationnement des
personnes à mobilité réduite,
Considérant, qu’il y a lieu de réserver cinq
emplacements de stationnement au numéro 47 de la
rue Jean Jaurès, à droite de l'entrée principale du parc
Honoré de Balzac afin de faciliter le stationnement des
véhicules de service de la ville,
Considérant, qu'il appartient à l’autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité des
personnes dans le cadre d’un rassemblement festif et à
la protection de la santé de la population,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Un marché de Noël est organisé par la Municipalité dans le Parc Honoré de Balzac :
Le vendredi 15 décembre 2023 de 17 heures à 21 heures.
Le samedi 16 décembre et le dimanche 17 décembre 2023 de 10 heures à 20 heures.
L'ouverture et l'inauguration du Marché de Noël auront lieu le vendredi 15 décembre 2023 à
17 heures. Un spectacle sera proposé en soirée.
La fin de la manifestation est prévue vers 21 heures avec une fermeture définitive à 22 heures.
ARTICLE 2 :
Une patinoire sera installée le mercredi 13 décembre 2023 sur le plateau d'évolution. Elle sera
ouverte au public du vendredi 15 décembre 2023 au lundi 25 décembre 2023.
Les horaires seront affichés à l'entrée.
ARTICLE 3 :
L'accès au Parc Honoré de Balzac sera interdit au public et aux associations de pétanque et de tir à
l'arc, du mercredi 13 décembre 2023 à 07 heures 30 au vendredi 15 décembre 2023 à 17 heures
pour l'installation des chalets et de l’ensemble du matériel.
ARTICLE 4 :
L'accès au Parc Honoré de Balzac sera interdit au public et aux associations du dimanche 17 décembre
2023 à 20 heures jusqu’au lundi 18 décembre 2023 toute la journée pour le démontage des chalets et
de l’ensemble du matériel et le mardi 26 décembre 2023 toute la journée pour le démontage de la
patinoire.
ARTICLE 5 :
Dans le cadre de l’article 3, l'accès à la Maison de la vie associative Micheline GLEVEAU sera
autorisé aux heures habituelles d'ouverture pour le personnel communal et le public concerné.
ARTICLE 6 :
L'alimentation électrique et les branchements pour les divers stands devrb.. , LLC un its
en vigueur et devront faire l’objet d’un usage normal (respect de la puissance) et demeurer hors
d'atteinte du public. 2
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231211-PM23_08648-AR
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Arrêté temporaire n°2023 - DÉGUR
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l'arrêté municipal en vigueur. Les nuisances sonores engendrées par la manifestation
sont ponctuelles et autorisées par le présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Six emplacements de stationnement face au bâtiment du numéro 47 de la rue Jean Jaurès, à
proximité immédiate de l'entrée principale du Parc Honoré de Balzac seront réservés à partir du
jeudi 14 décembre 2023 à 08 heures au dimanche 14 décembre 2023 à 20 heures afin de faciliter le
stationnement aux personnes à mobilité réduite (une place) et le stationnement des véhicules de
service de la ville (cinq places).
ARTICLE 9 :
Une signalisation réglementaire (panneaux de signalisation de type B6d et M6h) sera mise en place
sur un emplacement dédié aux personnes à mobilité réduite par les services techniques
conformément au Code de la Route. L'ensemble de la signalisation réglementaire sera maintenu
durant toute la manifestation. Les barrières de police seront posées et retirées par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 10 :
Les exploitants de restauration rapide devront utiliser des contenants recyclables pour des raisons
de sécurité et de salubrité. La vente de boissons en bouteille en verre est interdite.
ARTICLE 11 :
La municipalité devra suspendre l’ensemble des animations si les conditions météorologiques
risquent de compromettre la sécurité du public, notamment en cas d’orage ou de vents violents.
L'ensemble du public devra être évacué immédiatement.
ARTICLE 12 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule terrestre à moteur contrevenant en vertu de l’article 8
sera verbalisé et pourra être placé en fourrière par les forces de Police en application de l’article
R.417-10 et R 417-11-3° du Code de la Route.
ARTICLE 13 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de deux mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 14 :
Ampliation :
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice du service Evénementiel et vie Associative
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le O5
Le Maire, Frégd arie£ Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231211-PM23_08648-AR
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 NN
EZ02/90/80
OVZ1V8
9HVd
|
SISISVEJTUA CA|
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231211-PM23_08648-AR
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023