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Arrêté - arrete ndeg 24 09206 seances deducation routiere au parc honore de balzac
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 24 09206 seances deducation routiere au parc honore de balzac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANÇAISE Maison de la Sécurité et de la Prévention Liberté-Egalité-Fraternité Direction de la Police Municipale
FB/MD/MM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE Le MAIRE de VILLEPARISIS,
N°2024 - LG YDC
« SEANCES D’EDUCATION ROUTIERE
AU PARC HONORE DE BALZAC »
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2,L 2212-5, L2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son
article L511-1,
Vu, le Code de la Route, notamment les articles R 417-10,
Vu, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Considérant, que la Municipalité organise une séance de
conduite du vélo destinée aux enfants scolarisés en classe
de CM2, sur une piste routière installée dans le parc
Honoré de Balzac, le vendredi 03 mai 2024 et le mardi 07
mai 2024,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer l’accès au parc
Honoré de Balzac aux membres des associations de
pétanque, tir à l’arc et personnel communal,
Considérant, qu’il convient de prendre les mesures pour
préserver la sécurité des personnes et des enfants dans le
parc Honoré de Balzac qui sera fermé au public entre
07 heures et 17 heures,
Considérant, qu'il est nécessaire d'interdire la circulation
des véhicules administratifs et du personnel durant
l’activité afin de garantir la sécurité des élèves,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Annule et remplace l’arrêté municipal n°2024 — 08966 du 23 février 2024.
ARTICLE 2 :
La Direction de la Police Municipale organise une séance de conduite du vélo sur une piste routière
installée dans le Parc Honoré de Balzac et qui sera destinée exclusivement aux enfants scolarisés des
classes de CM2. L'apprentissage des règles de bonne conduite et de respectke "7" "#7"
y seront dispensés.
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 -— villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240502-PM24_09206-AR
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024 Arrêté temporaire N°2024 - HGO4 D
ARTICLE 3:
L'accès au Parc Honoré de Balzac sera interdit au public entre 07 heures et 17 heures les jours suivants :
> Vendredi 03 mai 2024
> Mardi 07 mai 2024
ARTICLE 4 :
L'accès au Parc Honoré de Balzac sera autorisé pour les membres des associations de pétanque, de tir
à l'arc et au personnel communal. La circulation des véhicules administratifs et du personnel sera
interdite durant l’activité d'éducation routière.
ARTICLE 5 :
Les vélos et casques qui sont mis à disposition des enfants sont vérifiés et en parfait état de
fonctionnement.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conforment aux lois.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 8 :
Ambpliation :
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Madame la Directrice du Service Evènementiel et vie Associative
Monsieur le Directeur du pôle Education
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
Monsieur MAAROUF Nordine, Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis, section pétanque
Monsieur SERRANO, Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis, section tir à l’arc
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 02 mai 2024
Le Maire, Frédéric BOUCHE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240502-PM24_09206-AR
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024