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Arrêté - arrete 23 08205 forum des associations du 3 septembre 2023 au parc honore de balzac
Document publié le Dimanche 3 septembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 23 08205 forum des associations du 3 septembre 2023 au parc honore de balzac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
n°2023- 8Y0OS
« FORUM DES ASSOCIATIONS
LE DIMANCHE 3 SEPTEMBRE 2023
AU PARC HONORÉ DE BALZAC »
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les
articles L 511-1 et L511-2,
Vu, l’Arrêté Municipal 2009/147 du 27 juin 2009 portant
sur la réglementation du parc Honoré de Balzac,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif
à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 02
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Vu, le Code de la Santé Publique et notamment ses
articles L1311 et LR1334-30 et suivants,
Vu, le Code de la Route, notamment les articles L.325-2 R
325-1 à R 325-4 et R.417-10 /I1/ 10°" alinéa,
Vu, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Considérant, que la Municipalité organise le forum des
Associations le dimanche 03 septembre 2023 de 10
heures à 17 heures au Parc Honoré de Balzac,
Considérant, la nécessité de procéder à la fermeture au
public du Parc Honoré de Balzac, sauf aux services de la
ville qui devront procéder au montage et démontage des
stands, du vendredi 01 septemhre 9992 su lindi NA
septembre 2023,
L
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 — villeparisis.f
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230803-PM23_08205-AR
Date de télétransmission : 03/08/2023
Date de réception préfecture : 03/08/2023 Arrêté temporaire 2023 —- DÈ 20S
Considérant, qu’il appartient à l'autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité des
personnes dans le cadre d’un rassemblement festif et à la
protection de la santé de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le forum des Associations aura lieu le dimanche 03 septembre 2023 de 10 heures à 17 heures au Parc
Honoré de Balzac. L'accueil au Parc s'effectuera par deux accès servant d'entrée et de sortie, situés
rue Jean Jaurès et Impasse du Parc.
ARTICLE 2 :
Le forum des Associations cessera à 17 heures. Le public ne sera plus autorisé à rentrer à l’intérieur du
Parc Honoré de Balzac.
ARTICLE 3 :
En cas de mauvaises conditions météorologiques, le forum des associations sera organisé au gymnase
Aubertin — 67 rue de Ruzé à Villeparisis (77270). Dans ce cadre deux emplacements seront réservés
aux personnes à mobilité réduite devant l'entrée principale du gymnase Aubertin à partir du samedi
02 septembre 2023 à 16 heures jusqu’au dimanche 03 septembre 2023 à 20 heures.
ARTICLE 4 :
Le Parc Honoré de Balzac sera fermé au public du vendredi 01 septembre 2023 au samedi 02
septembre 2023 et le dimanche 03 septembre 2023 à 17 heures jusqu’au lundi 04 septembre 2023 à
18 heures.
Les services de la ville installeront les stands et le matériel à compter du vendredi 01 septembre 2023
à partir de 08 heures et ce jusqu’au samedi 02 septembre 2023 à 18 heures.
Le démontage des stands se réalisera le lundi 04 septembre 2023 à partir de 08 heures 30 jusqu’à
18heures.
ARTICLE 5 :
Dans le cadre de l’article 4 l’accès à la Maison des Sports et des Associations sera autorisé pour le
personnel communal, le public concerné, aux heures habituelles d'ouverture.
ARTICLE 6 :
L'arrêt ou le stationnement des véhicules terrestres à moteur seront interdits et considérés comme
gênant sur cinq emplacements situés à droite devant l’entrée principale du Parc Honoré de Balzac rue
Jean Jaurès à partir du samedi 02 septembre 2023 à 14 heures jusqu’au dimanche 03 septembre 2023
à 20 heures. Deux emplacements seront réservés aux personnes à mobilité réduite situés à gauche
devant l'entrée principale du Parc Honoré de Balzac rue Jean Jaurès
ARTICLE 7:
Pour matérialiser l'interdiction des articles 3 et 6, la signalisation réglementaire sera mise en place en
amont et maintenue durant le forum. Les barrières de police seront posées et retirées par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 8 :
L'ensemble de la signalisation réglementaire (panneaux de signalisation de type B6d et M6h) sera mis
en place sur les emplacements dédiés aux personnes à mobilité réduite pares-services-techniques
conformément au Code de la Route. Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20230803-PM23_08205-AR Date de télétransmission : 03/08/2023 Date de réception préfecture : 03/08/2023 Arrêté temporaire 2023- DR90S
ARTICLE 9 :
L'alimentation électrique et les branchements pour les divers stands devront répondre aux normes en
vigueur et devront faire l’objet d’un usage normal (respect de la puissance) et demeurer hors d'atteinte
du public.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l’arrêté municipal en vigueur. Les nuisances sonores engendrées par la manifestation sont ponctuelles et autorisées par le présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Pour des raisons de sécurité et de salubrité, les exploitants de restauration rapide devront utiliser des contenants recyclables. La vente de boissons en bouteille en verre est interdite.
ARTICLE 12 :
Dans le cadre du plan Vigipirate, un agent de sécurité sera présent à chaque entrée et sortie du Parc
Honoré de Balzac. Les forces de Police pourront inspecter visuellement les bagages à main et sacs avec le consentement de la personne.
Tout objet susceptible de servir de projectile, mettant en danger la sécurité du public sera interdit dans
le parc. La détention et le transport de bouteilles en verre à l’intérieur du parc est interdite.
Toute personne refusant le contrôle d'accès et munie d'objets non autorisés se verra refuser l'entrée
au Parc Honoré de Balzac.
ARTICLE 13 :
La municipalité devra suspendre le forum des Associations si les conditions météorologiques risquent
de compromettre la sécurité du public et des participants notamment en cas d'orage ou de vents violents. L'ensemble du public devra être évacué immédiatement.
ARTICLE 14 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois. Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule terrestre à moteur contrevenant
en vertu de l’article 6 sera verbalisé et pourra être placé en fourrière par les forces de Police en application de l’article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 15 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 16 :
Ampliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice du Service Evénementiel et vie Associative
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 01 août 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230803-PM23_08205-AR
Date de télétransmission : 03/08/2023
Date de réception préfecture : 03/08/2023