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Procès Verbal - 3 PV CM 23 05 2016 ADOPTE LE 04.07.2016
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 23 05 2016 ADOPTE LE 04.07.2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2016 à 18h30
Hôtel de Ville - Salle de l’orangerie
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Ouverture de la séance à 18h30 par Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Le Secrétaire de séance, Monsieur Thierry MORENO procède à l’appel.
Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Aline FOLTRAN, Gilles LACOMBE, Marie-Claude FARCY, Thierry MORENO, Patricia PARADIS, Pascal PAQUELET, Sylvie CANZIAN, André PUYO, Martine BALANSA, Pascal AGULHON, Bernadette CELY, Jean-François NARDUCCI, Caroline LITT, Tanguy THEBLINE, Véronique HUC, Jean-Luc GARLY, André CANOURGUES, Natacha MARCHIPONT, Eric FIORE, Isabelle BESSIERES, Richard LARGETEAU, Valérie RIVALLANT, Dominique PIUSSAN, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU.
Étaient représentés (es) : Elia LOUBET (Pouvoir à Aline FOLTRAN), Georges DENEUVILLE (pouvoir à Dominique PIUSSAN), François VIOULAC (pouvoir à Georges TRESCASES).
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Rapporteur : Michel ROUGÉ
1.1 – Procès-verbal de la séance du 4 avril 2016 :
Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du dernier conseil municipal tel que présenté en Annexe 1.1.
Aucune remarque.
Le projet de procès-verbal de la séance du 4 avril 2016 est adopté à la majorité dont 26 POUR et 1 ABSTENTION (R.LARGETEAU).
Monsieur Georges DENEUVILLE et Madame Dominique PIUSSAN, absents, n’ont pas participé au vote.
2/ DECISIONS DU MAIRE
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 22 avril 2014, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions suivantes :
2.1 - Convention relative à la formation de 2 élus municipaux avec le CIDEFE.
2.2 - Convention pour la mise à disposition gratuite du gymnase municipal ville à l’Association Maison Familiale Rurbaine du 29 mars au 5 juillet 2016 le mardi de 13h30 à 15h00 en période scolaire.
2.3 - Marché pour l’aménagement d’un lotissement de deux lots sur la commune de Launaguet avec l’entreprise XMGE.
2.4 - Convention pour le service à distance des bornes du CLSH, de la cuisine centrale et du portage de repas de la Ville de Launaguet avec l’entreprise SIGEC.
Procès-verbal adopté à la majorité avec
20 POUR et 7 ABSTENTIONS Richard LARGETEAU,
Valérie RIVALLANT (Pouvoir à G. TRESCASES),
Georges DENEUVILLE, François VIOULAC,
Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G.DENEUVILLE),
Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU]. 2
2.5 – Convention de partenariat entre Toulouse Métropole/ Le Quai des savoirs et la Commune de Launaguet.
Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des remarques sur les décisions présentées.
Monsieur Richard LARGETEAU demande confirmation que la convention 2.5 est sans coût pour la commune.
Madame SYLVIE CANZIAN confirme que cette convention ne grèvera pas le budget communal.
3/ FINANCES
Rapporteur : Aline FOLTRAN
3.1 - Vote du Compte Administratif 2015 :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant du Compte Administratif et ce au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Les résultats du Compte Administratif 2015 se présentent de la manière suivante :
En € SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 2 304 346,50 7 315 238,85 9 619 585,35 Titres de recettes émis 1 439 299,56 7 200 144,50 8 639 444,06 DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales 2 304 346,50 7 315 238,85 9 619 585,35 Mandats émis 1 062 458,66 6 978 527,61 8 040 986,27 RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Excédent 376 840,90 221 616,89 598 457,79 Déficit ……………... ……………… ……………… RÉSULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT (2014) Excédent …………….. 216 707.54 302 457.10 Déficit -519 164,64 ……………… ……………… RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2015
Excédent …………….. 438 324.43 296 000.69 Déficit -142 323.74 ……………… ..…………….
RESTE A REALISER
Recettes 292 149.02 Dépenses 181 389.26 Excédent de financement 110 759.76
L’assemblée délibérante sera amenée à se prononcer sur l’affectation des résultats. Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif joint en annexe 3.1 établi suivant l’instruction comptable M14.
DEBAT
Madame Aline FOLTRAN présente le Power-Point projeté sur écran.
LE RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Le Compte Administratif retrace l'ensemble des dépenses payées et des recettes encaissées pour un exercice comptable. Il en est dégagé un résultat ordinaire pour la Section de Fonctionnement et un résultat extraordinaire pour la Section d'investissement (excédent ou déficit)
Le résultat est dégagé en deux étapes successives : on détermine d’abord le résultat brut, puis, augmenté des restes à réaliser en recettes et diminué des restes à réaliser en dépenses, il constitue le résultat net. 3
LES REPORTS OU RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
Ils concernent :
- les dépenses : ce sont les sommes engagées et non mandatées au 31 décembre de l’exercice.
- les recettes : ce sont des recettes juridiquement certaines et n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31 décembre (ex : une subvention notifiées).
Ils ont une incidence directe sur la décision d’affectation des résultats de l’exercice à la section d’investissement.
LES RESULTATS ET RESTES A REALISER 2015
DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 439 299,56
DEPENSES INVESTISSEMENT 1 062 458,66
RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 376 840,90
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2014) - 519 164,64
RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER AU COMPTE 001 – SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -142 323,74
ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2015
RESTES A REALISER RECETTES 292 149,02
RESTES A REALISER RAR DEPENSES 181 389,26
BESOIN DE FINANCEMENT DES RAR 110 759,76
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 31 563,98 4
VUE D’ENSEMBLE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Résultat
Excédentaire 438 324,43
Résultat NET
DEFICIT
( 001 ) - 31 563,98
INVESTISSEMENT
31 563,98 Affectation
( 1068 )
406 760,45 Solde Disponible
Affectation
( 002 )
? Affectation
( 1068 ) 406 760,45
OBLIGATOIRE
CHOIX 5
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2015
Libellé (en €) Réalisé 2014 Réalisé 2015 % 2014/2015
011 – Charges à caractère général 1 681 706,87 1 652 473,81 - 1,74 %
012 – Charges de personnel 3 886 908,83 4 086 536,21 5,14 %
014 – Atténuation de produits 15 792,00 23 873,00 51,17 %
65 – Autres Charges courantes 737 924,87 752 441,77 1,97 %
Total Dépenses de gestion courante 6 322 332,57 6 515 324,79 3,05 %
66 - Charges financières 192 260,19 177 602,31 - 7,62 %
67 – Charges exceptionnelles 9 314,78 1 651,50 - 82,27 %
022 – Dépenses imprévues
Total Dépenses réelles de fonctionnement 6 523 907,54 6 694 578,60 2,62 %
042 – Opérations d’ordre (dont dotations aux amortissements) 237 437,88 283 949,01 19,59 %
Total Dépenses de Fonctionnement 6 761 345,42 6 978 527,61 3,21 % 6
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2015
Libellé (en €) Réalisé 2014 Réalisé 2015 % 2014/ 2015
013 – Atténuations de charges 196 704,63 265 806,07 35,13 %
70 – Produits des services 612 893,09 675 918,46 10,28 %
73 – Impôts et taxes
dont 731 – contributions directes
4 322 951,72
2 390 934,00
4 552 005,52
2 575 413,00
5,30 %
7,72 %
74 – Dotations et participations 1 713 718,46 1 492 564,36 - 12,90 %
75 – Autres produits de gestion courante 58 621,33 59 815,26 2,04 %
76 – Produits financiers 1 313,05 883,77 -32,69 %
77 – Produits exceptionnels 39 296,33 77 460,66 97,12 %
Total Recettes réelles de fonctionnement 6 945 498,61 7 124 454,10 2,58 %
042 – Opérations d’ordre 105 655,58 75 690,40 - 28,36 %
Total Recettes de Fonctionnement de l’exercice 7 051 154,19 7 200 144,50 2,11 %
Résultat de Fonctionnement reporté 516 522,22 216 707,54 - 58,04 %
Total cumulé des Recettes de Fonctionnement 7 567 676,41 7 416 852,04 - 19,93 % 7
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EFFET CISEAUX DE 2011 à 2015
L’EPARGNE EN 2015
L’EPARGNE EN 2015
En € 2012 2013 2014 2015
Recettes courantes de fonctionnement
(recettes réelles-(76 +75)
6 345 251 6 665 206 6 904 889 7 046 110
Dépenses de gestion de fonctionnement (011 à 65) 5 815 222 6 298 016 6 322 332 6 515 325
Excédent brut courant 530 029 367 189 582 557 530 785
Résultat exceptionnel* (77 – 67) 38 350 50 858 29 982 26 229
Epargne de gestion 568 380 418 048 612 538 557 014
Intérêts de la dette (661– 76) 203 743 189 075 190 947 176 719
Epargne brute 364 637 228 973 421 591 380 296
Remboursement du capital de la dette
(hors remboursement anticipé)
334 481 342 682 351 306 380 135
Epargne nette disponible 30 156 - 113 709 70 285 161
ECART ENTRE
2014 ET 2015 :
- 52 000 € 8
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’équipement = 56 % des dépenses totales
DEPENSES en € RECETTES EN €
Répartition Réalisé Chapitres Réalisé
Emprunts et dettes assimilées 382 010 Dotations (FCTVA) dont excédent de fonctionnement (1068)
689 818
Opérations d’équipement 599 758 Subventions 112 728
Dépôts et cautions reçus Dépôts et cautions reçus 1 425
Emprunts 340 000
Autres immos financières 5 000 Dette récupérable CUGT et prêt 11380
Dépenses réelles 986 768 Recettes réelles 1 155 351
Dépenses d’ordre 75 690 Recettes d’ordre 283 949
TOTAL DEPENSES 1 062 458 TOTAL RECETTES 1 439 300
LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT 2015
Opération d’Investissement Prévu Réalisé R.A.R
20- Travaux, aménagement terrain, autres bâtiments 556 018,01 342 066,70 30 316,88
21- Equipement des services 188 016,75 129 785,37 11 410,83
22- Travaux, équipement des écoles 134 807,22 50 427,67 51 502,89
23- Travaux, équipement cantines 28 104,00 22 895,52 0
24- Travaux et équipements sportifs 11 740,00 0 0
25- Voirie / urbanisation / réseaux 8 567,00 4 688,26 0
26- Aménagement des espaces publics 76 494,26 22 226,54 11 580,20
27- Aire de jeux 48 400,00 0 0
28- Travaux château et dépendances 141 350,00 27 668,30 35 986,89
37- Jardins familiaux 50 000,00 0 29 991,77
38- Tennis couverts 38 958,12 0 10 600,00
TOTAL 1 282 455,36 599 758,36 181 389,26 9
LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT HORS RESTES A REALISER 599 758
DEPENSES D’EQUIPEMENT 599 758
DEPENSES FINANCIERES
FINANCEMENT DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 2015
EMPRUNT 340 000
FCTVA 100 195
CESSIONS 49 580
SUBVENTIONS 112 727
EPARGNE NETTE 161
VARIATION DE L’EXCEDENT GLOBAL - 2 905
TOTAL 599 758
LA DETTE : LES CHIFFRES CLES 2015
- Deux emprunts contractés en 2015 (140 000 € et 210 000 €). TEG Moyen : 1,89 % - Encours de la dette au 31 décembre : 3 887 689,31€
- Remboursement du capital de la dette : 380 134,90 €
0
200
400
600
800
1000
2011 2012 2013 2014 2015
Ratio “dette/habitant”
dette/habitant commune moyenne nationale 10
Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des questions sur le document qui vient d’être présenté.
Monsieur Richard LARGETEAU fait remarquer que l’excédent de fonctionnement que nous avons choisi de conserver dans la section fonctionnement suffit à peine à alimenter l’indispensable fond de roulement
Monsieur Michel ROUGÉ approuve et souligne toutefois la baisse du 011. Il reste encore des efforts à faire mais le seul moyen de baisser significativement nos charges de fonctionnement serait de ne plus remplacer certains départs à la retraite ce qui supposerait une baisse de qualité des services rendus à la population.
Monsieur Richard LARGETEAU suppose que l’audit qui va être réalisé devrait proposer des pistes d’amélioration en matière de gestion du personnel.
Monsieur Michel ROUGÉ indique qu’il préfère parler d’étude organisationnelle plutôt que d’audit dont le terme pourrait effrayer inutilement certains agents et précise que cette étude sera menée par le CDG 31 durant un peu plus d’un trimestre avec remise des conclusions en fin d’année.
Une réunion plénière de présentation avec les agents se tiendra à laquelle les élus seront invités. Des entretiens individuels seront réalisés avec les chefs de services, les adjoints et certains agents. Tous les agents de la commune recevront un questionnaire confidentiel afin de pouvoir exprimer librement leur position. Ce sujet fera l’objet d’une délibération au projet Conseil Municipal afin de pouvoir engager la dépense.
Monsieur Richard LARGETEAU demande des précisions sur la présence des 5 000 € de prêt au Tennis Club dans la section d’investissement
Madame Aline FOLTRAN explique qu’il est normal de retrouver ce chiffre dans la section investissement car il s’agit d’une créance à recouvrer
Monsieur Michel ROUGÉ précise qu’à la demande de Richard LARGETEAU en commission finances, la dernière page du Power point présentant l’évolution future de la dette a été supprimée. Cette page représentait une vision à long terme mais peu réaliste de notre futur endettement
Monsieur Richard LARGETEAU explique que cette diapositive lui semblait peu pertinente car elle représente l’extinction de notre dette si nous ne souscrivons aucun emprunt dans le futur ce qui n’a aucune chance de se produire.
Monsieur Thierry MORENO signale qu’au vu des taux pratiqués aujourd’hui, la disparation de certaines créances nous permet pour la même annuité d’intérêts de multiplier par 2,5 notre capacité d’emprunt.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2015, approuvant le Budget Primitif 2015 ; Vu les délibérations du Conseil Municipal, approuvant les différentes Décisions Modificatives 2015 ; Vu l’avis favorable de la commission des finances du 19 mai 2016 ;
Adopte le Compte Administratif 2015 du budget principal ; Monsieur le Maire, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’étant retiré au moment du vote.
Approuve l’ensemble des documents annexés à la présente délibération.
Votée à la majorité dont 7 abstentions (Richard LARGETEAU, Valérie RIVALLANT, Dominique PIUSSAN (procuration de Georges DENEUVILLE), Georges TRESCASES (procuration de François VIOULAC), Thierry BOUYSSOU)
3.2 - Approbation du compte de gestion 2015 :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur Municipal, qui corroborent les résultats du Compte Administratif 2015.
Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 1er janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire en ce qui concerne la section de fonctionnement.
Considérant que le Compte de Gestion 2015 présenté par le Receveur Municipal, concorde avec le Compte Administratif du Maire qui vient d’être soumis à votre approbation, je vous demande de bien vouloir prendre la délibération suivante :
- Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, 11
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015,
- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre.
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
- d’approuver le Compte de Gestion 2015 du Receveur Municipal ;
- de donner délégation au Maire pour signer le Compte de Gestion du Receveur Municipal et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2015.
DEBAT
Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des questions.
Pas de question.
DELIBERATION
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2015, approuvant le Budget Primitif 2015 ; Vu les délibérations du Conseil Municipal, approuvant les différentes Décisions Modificatives 2015 ; Vu le Compte Administratif 2015 ;
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Approuve le Compte de Gestion 2015 du Receveur Municipal,
Donne délégation au Maire pour signer le Compte de Gestion du Receveur Municipal et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2015.
Votée à la majorité dont 7 abstentions (Richard LARGETEAU, Valérie RIVALLANT, Dominique PIUSSAN (procuration de Georges DENEUVILLE), Georges TRESCASES (procuration de François VIOULAC), Thierry BOUYSSOU)
3.3 - Affectation définitive des résultats de l’exercice 2015 :
Vu la délibération en date du 1er février 2016 concernant la reprise anticipée des résultats 2015 et la prévision d’affectation.
Le Compte Administratif de l’exercice 2015 adopté ce jour présente :
- un résultat de fonctionnement excédentaire de + 438 324.43 € - un résultat d’investissement déficitaire de - 142 323.74 € - un excédent de financement des restes à réaliser de + 110 759.76 €
Il est rappelé que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement, qui s’élève à 438 324.43 €, qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante :
- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ; - à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,
- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.
Les résultats de l’exercice 2015 sont présentés ci-dessous :
DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 200 144.50
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 978 527.61
RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 221 616.89
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2014) 216 707.54
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 438 324.43 12
DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 439 299.56
DEPENSES INVESTISSEMENT 1 062 458.66
RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 376 840.90
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2014) -519 164.64 RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER AU COMPTE 001 – SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -142 323.74
ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2015
RESTES A REALISER RECETTES 292 149.02
RESTES A REALISER DEPENSES 181 389.26
BESOIN DE FINANCEMENT 110 759.76
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -31 563.98
AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 438 324.43
AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 31 563.98 AFFECTATION AU COMPTE 002 –
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (RECETTES) 406 760.45
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2016.
L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.
En tout état de cause, la délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2015.
Le résultat de fonctionnement reporté au BP 2016 inscrit lors de la reprise anticipée correspond au résultat du compte administratif.
DEBAT
Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des questions.
Pas de question.
DELIBERATION
Vu le Compte de Gestion 2015,
Vu la délibération en date du 1er février 2016 concernant la reprise anticipée des résultats 2015 et la prévision d’affectation. Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2015 comme ci-dessus ; Confirme le résultat de fonctionnement inscrit lors de la reprise des résultats au BP 2016 ainsi que l’inscription prévue au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
Votée à la majorité dont 7 abstentions (Richard LARGETEAU, Valérie RIVALLANT, Dominique PIUSSAN (procuration de Georges DENEUVILLE), Georges TRESCASES (procuration de François VIOULAC), Thierry BOUYSSOU)
3.4 - Subvention – Fonds de soutien à l’investissement local – dotation spéciale de l’Etat en 2016 :
Un fonds spécial de 800 M€ a été créé dans le cadre de la loi des finances 2016, destiné à accompagner l’investissement local des communes et des intercommunalités.
Ce fonds est composé de deux enveloppes dont la première est consacrée au financement d’équipements publics pour toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre ( rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergie renouvelables, mise aux normes des équipements publics, développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, construction de logements, réalisation d’hébergements et équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement de la population (en particulier l’accueil des migrants)) et la deuxième, en faveur des communes appartenant à des unités urbaines de moins de 50 000 habitants .
Par circulaire qui fixe les conditions d’attribution de ce fonds, le Préfet de la Haute-Garonne fait appel à projet (s) en vue de l’obtention de financement pour l’année 2016. 13
A ce titre, la commune de Launaguet peut prétendre à une subvention au titre de la première enveloppe du fonds de soutien à l’investissement local pour l’opération « mise aux normes des équipements publics ». Cette opération concerne des travaux de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments publics devant être réalisés en 2016.
L’enveloppe budgétaire réservée à ce projet est de 140 596.66 € HT, soit 168 716 € TTC.
La dépense est inscrite au budget primitif 2016. La commune s’engage à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Etat et à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver et de solliciter cette demande de financement au titre du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) auprès de l’Etat, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
DEBAT
Monsieur Richard LARGETEAU rappelle qu’il s’agit d’une opération pluriannuelle et s’inquiète de l’obtention de futures subventions pour les années suivantes
Monsieur Michel ROUGE précise qu’il ne s’agit que d’une demande de subvention pour la première tranche de travaux et qu’elle n’hypothèque en rien les futures subventions que nous pourrions être amenés à demander.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : D’approuver et de solliciter cette demande de financement au titre du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) auprès de l’Etat, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Votée à l’unanimité
4 / ENFANCE, JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : Patricia PARADIS
4.1 – Tarifs pour l’année scolaire 2016/2017 :
La commission enfance-jeunesse, éducation et affaires scolaires propose de délibérer sur les tarifs qui seront appliqués pour l’année scolaire 2016/2017 pour les prestations municipales détaillées ci-dessous :
Gestion carte
Tous ces services fonctionnent dans le cadre de la carte ville Launa’p@ss. Il est rappelé que seule la première carte est gratuite, tout duplicata de carte ville Launa’p@ss est facturé 5 €.
Restauration scolaire, repas portés à domicile :
Il est précisé que le prix du repas, pour les bénéficiaires de toutes les tranches tarifaires, basées sur le quotient familial, ne peut être supérieur au coût par usager résultant des charges supportées au titre de la restauration scolaire, conformément à l’article 2 du décret n° 2006-753 du 29/06/2006.
Depuis 2012, la commune applique une tarification modulée des tarifs de certains services municipaux (7 tranches de revenus). Chaque famille se voit appliquer un tarif en fonction du quotient familial CAF fourni ou calculé par les services (revenus N-2).
Il est proposé d’augmenter de 2 % les prix des repas correspondants à l’année scolaire précédente.
REPAS ENFANTS
Tarif Tranches Prix du repas
1 0 à 250€ 0.27 €
2 251€ à 500€ 1.04 €
3 501€ à 750€ 1.56 €
4 751€ à 1000€ 2.08 €
5 1001€ à 1500€ 3.12 €
6 1501€ à 2000€ 3.49 €
7 au-delà de 2001€ 3.79 € 14
REPAS ADULTES
Prix du repas
Adulte 5.10 €
REPAS PORTES A DOMICILE
Prix du repas
Résidents Launaguet 6.73 €
Extérieurs Launaguet 8.95 €
Accueil de loisirs associé à l’école (ALAE), Accueil régulier et occasionnel du Mercredi :
Il est proposé d’augmenter de 2 cents d’euros de l’heure les prix des accueils de loisirs et de 0.50 cents de l’heure les prix des accueils occasionnels correspondant à l’année scolaire 2015/2016.
ALAE Tarif préférentiel
Tarif Tranches
ALAE matin 1h
et mercredi midi ALAE Midi 1h30 ALAE Soir 2h
1 0 à 250€ 0.12 0.18 0.24
2 251€ à 500€ 0.20 0.30 0.40
3 501€ à 750€ 0.25 0.38 0.50
4 751€ à 1000€ 0.33 0.50 0.66
5 1001€ à 1500€ 0.43 0.65 0.86
6 1501€ à 2000€ 0.48 0.72 0.96
7 au-delà de 2001€ 0.56 0.84 1.12
- ALAE occasionnelle base 1.5 € de l’heure :
- ALAE matin et Mercredi Midi occasionnel : 1.5 €
- ALAE soir occasionnel : 3 €
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Périscolaire :
Il est proposé d’augmenter de 2 % les prix des accueils de loisirs sans hébergement correspondant à l’année scolaire 2015/2016.
ALSH DEMI-JOURNEE + REPAS: ALSH DEMI-JOURNEE ENFANTS
LAUNAGUET
ALSH DEMI-JOURNEE
ENFANTS
HORS COMMUNE (mercredi après-midi)
Tarif Tranches Demi-journée + repas Demi-journée + repas
1 0 à 250€ 4,71 € 8,62 €
2 251€ à 500€ 5,48 € 9,39 €
3 501€ à 750€ 6,00 € 9,91 €
4 751€ à 1000€ 6,52 € 10,43 €
5 1001€ à 1500€ 7,56 € 11,47 €
6 1501€ à 2000€ 7,93 € 11,84 €
7 au-delà de 2001€ 8,23 € 12,14 € 15
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Extra-scolaire :
Il est proposé d’augmenter de 2 % les prix des accueils de loisirs sans hébergement correspondant à l’année scolaire 2015/2016.
ALSH JOURNEE-REPAS: ALSH JOURNEE
ENFANTS
LAUNAGUET
ALSH JOURNEE
(vacances scolaires) ENFANTS HORS COMMUNE
Tarif Tranches journée + repas journée + repas
1 0 à 250€ 7,83 € 11,60 €
2 251€ à 500€ 8,60 € 12,37 € 3 501€ à 750€ 9,12 € 12,89 €
4 751€ à 1000€ 9,64 € 13,41 €
5 1001€ à 1500€ 10,68 € 14,45 €
6 1501€ à 2000€ 11,05 € 14,82 €
7 au-delà de 2001€ 11,35 € 15,12 €
Des aides vacances peuvent être attribuées en fonction du quotient familial porté sur la carte « vacances et loisirs » délivrée chaque année par la CAF de la Haute-Garonne.
Le montant des réductions :
- 5 € pour les QF de 0 à 400 €,
- 4 € pour les QF de 401 à 600 €,
- 3 € pour les QF de 601 à 800 €,
seront déduites des tarifs Alsh repas Journée.
ALSH DEMI-JOURNEE *
ALSH DEMI-JOURNEE
ENFANTS
LAUNAGUET
ALSH DEMI-JOURNEE
ENFANTS
HORS COMMUNE (1/2 journée vacances scolaires)
= tarif ½ journée ALSH + 1 €)
Tarif Tranches Demi-journée + repas Demi-journée + repas
1 0 à 250€ 5,71 € 9,62 €
2 251€ à 500€ 6,48 € 10,39 € 3 501€ à 750€ 7,00 € 10,91 €
4 751€ à 1000€ 7,52 € 11,43 €
5 1001€ à 1500€ 8,56 € 12,47 €
6 1501€ à 2000€ 8,93 € 12,84 €
7 au-delà de 2001€ 9,23 € 13,14 €
* cette tarification s'applique aux journées des enfants accompagnés d'une auxiliaire de vie scolaire pendant les vacances de l'année scolaire (toussaint, noël, hiver, printemps, été) ou lors des stages de remise à niveau organisés par l’éducation nationale
En cas d’ouverture exceptionnelle du centre de loisirs pour la journée ou la demi-journée, hors vacances scolaires, les tarifs à la demi-journée ou à la journée seront appliqués.
TARIF DES SORTIES ET VEILLEES 3.50 € 16
Service Jeunes :
Il est proposé de fixer la cotisation annuelle pour l’adhésion au service Jeunes à :
- 15 € pour les Launaguétois,
- 20 € pour les extérieurs.
Code TARIFS ACTIVITES
T1 3 € Soirées et repas à Thèmes, Sorties à Toulouse, Soirées Concert, Entrée Match Futsal, sortie piscine.
T2 5 € Sorties : Plage, Cinéma, Patinoire, pelote basque, théâtre impro.
T3 7 € Sorties : Parcs Aquatiques, Futsal.
T4 10 € Sorties: Cinéma + goûter, jorkyball, Après-midi Bowling, squash, Trampoline park, Festival impro.
T5 15 €
Sorties: Bowling Soirée, Flunch + Ciné, Lasergame, Escalade, Ski Nautique, Théâtre (3T), Canoé (1/2 journée); Accrobranche (Agrip Aventure, Canyonning, Tir à l'arc, Match sportif, Escape Game, Paintball intercommunal (location).
T6 20 €
Sorties: Bowling Soirée 3 parties, Cap Découverte, Open Lasergame, Parapente, Walibi, Equitation ( 1/2 Journée), Accrobranche(Tepacap, Natura Game), Aqualand, Canoé (Journée), Karting + paintball, Rafting, Paintball intercommunal.
T7 25 € Sorties: Equitation (Journée), Paint Ball, Karting 2 séances.
T8 35 € Sorties : Karting 3 séances, Quad (30 min), Saut à l'élastique avec Chantier.
T9 40 € Sorties : Ski, Quad (1 heure).
T10 0 € Sortie Gratuite à Contre Partie chantier.
Tous ces services fonctionnent dans le cadre de la carte ville Launa’p@ss.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’ensemble des tarifs tels que décrits ci-dessus.
DEBAT
Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des questions.
Pas de question.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve les tarifs tels que proposés ci-dessus, à compter du 1er septembre 2016.
Votée à l’unanimité 17
4.2 - Centre de Loisirs sans hébergement : programmes et tarifs pour l’été 2016 :
Il est proposé de délibérer sur les tarifs des séjours proposés par l’Accueil de loisirs sans hébergement pour la période estivale
2016 :
CLSH
DORDOGNE 9 /12 ans
Du 11 au 15 juillet, du 18 au 22 juillet 2016
et du 22 au 26 août 2016
Commune Extérieur
Coût famille
coût famille
- aide CAF
vacances
loisirs
Coût famille
coût famille
- aide CAF
vacances
loisirs
TRANCHE 1 (0-250) 168 78 218 128
TRANCHE 2 (251-400) 192 102 250 160
TRANCHE 2 (401-500) 192 132 250 190
TRANCHE 3 (501-600) 216 156 281 221
TRANCHE 3 (601-750) 216 166 281 231
TRANCHE 4 (751-800) 240 190 312 262
TRANCHE 4 (801-1000) 240 312
TRANCHE 5 (1001-1500) 288 374
TRANCHE 6 (1501-2000) 305 396
TRANCHE 7 (2001 et +) 312 406
CLSH
ROCAMADOUR 6/8 ans
Du 11 au 15 juillet 2016
Commune Extérieur
Coût famille
coût famille
- aide CAF
vacances
loisirs
Coût famille
coût famille
- aide CAF
vacances
loisirs
TRANCHE 1 (0-250) 126 36 164 74
TRANCHE 2 (251-400) 144 54 187 97
TRANCHE 2 (401-500) 144 84 187 127
TRANCHE 3 (501-600) 162 102 211 151
TRANCHE 3 (601-750) 162 112 211 161
TRANCHE 4 (751-800) 180 130 234 184
TRANCHE 4 (801-1000) 180 234
TRANCHE 5 (1001-1500) 216 281
TRANCHE 6 (1501-2000) 229 297
TRANCHE 7 (2001 et +) 234 304
Pour ces séjours des réductions CAF sont accordées en fonction du quotient familial. Les chèques vacances sont acceptés.
Des aides personnalisées peuvent être sollicitées auprès du CCAS, toutefois un minimum de 30 € reste à la charge des familles après déduction de toutes les aides, payable lors de l’inscription.
En cas d’annulation non justifiée, l’avance ne sera pas remboursée. La différence devra être réglée la semaine avant le départ de l’enfant.
Si pour des raisons médicales, un enfant devait interrompre le séjour, les jours d’absence seront remboursés sur la base du prix d’une journée de CLSH appliqué à la famille. 18
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs des séjours proposés par l’Accueil de loisirs sans hébergement pour la période estivale 2016 tels que présentés ci-dessus.
DEBAT
Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des questions.
Pas de question.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve les tarifs des séjours proposés par l’Accueil de loisirs sans hébergement pour la période estivale 2016 tels que présentés dans les tableaux ci-dessus.
Votée à l’unanimité
4.3 - Service Jeunes : programmes séjours 11/17 ans et tarifs pour l’été 2016 :
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les tarifs des séjours proposés par le service jeunes pour la période estivale 2016, tels que proposés dans le tableau ci-dessous :
Service Jeunes
Bergerac (11-17 ans)
Du 11 au 15 juillet 2016
Commune Extérieur
Coût famille
coût famille
- aide CAF
vacances loisirs
Coût famille
coût famille
- aide CAF
vacances loisirs
TRANCHE 1 (0-250) 140 50 182 92
TRANCHE 2 (251-400) 160 70 208 118
TRANCHE 2 (401-500) 160 100 208 148
TRANCHE 3 (501-600) 180 120 234 174
TRANCHE 3 (601-750) 180 130 234 184
TRANCHE 4 (751-800) 200 150 260 210
TRANCHE 4 (801-1000) 200 260
TRANCHE 5 (1001-1500) 240 312
TRANCHE 6 (1501-2000) 254 330
TRANCHE 7 (2001 et +) 260 338
Service Jeunes
Collioure (11-17 ans)
Du 18 au 22 juillet 2016
Commune Extérieur
Cout famille
coût famille
- aide CAF
vacances loisirs
Cout famille
coût famille
- aide CAF
vacances loisirs
TRANCHE 1 (0-250) 161 71 209 119
TRANCHE 2 (251-400) 184 94 239 149
TRANCHE 2 (401-500) 184 124 239 179
TRANCHE 3 (501-600) 207 147 269 209
TRANCHE 3 (601-750) 207 157 269 219
TRANCHE 4 (751-800) 230 180 299 249
TRANCHE 4 (801-1000) 230 299
TRANCHE 5 (1001-1500) 276 359
TRANCHE 6 (1501-2000) 292 380
TRANCHE 7 (2001 et +) 299 389 19
Service Jeunes
Séjour itinérant vélo canal du midi (11-14 ans)
Du 25 au 29 juillet 2016
Commune Extérieur
Coût famille
coût famille
- aide CAF
vacances loisirs
Coût famille
coût famille
- aide CAF
vacances loisirs
TRANCHE 1 (0-250) 126 36 164 74
TRANCHE 2 (251-400) 144 54 187 97
TRANCHE 2 (401-500) 144 84 187 127
TRANCHE 3 (501-600) 162 102 211 151
TRANCHE 3 (601-750) 162 112 211 161
TRANCHE 4 (751-800) 180 130 234 184
TRANCHE 4 (801-1000) 180 234
TRANCHE 5 (1001-1500) 216 281
TRANCHE 6 (1501-2000) 229 297
TRANCHE 7 (2001 et +) 234 304
Pour ces séjours des réductions CAF sont accordées en fonction du quotient familial. Les chèques vacances sont acceptés.
Des aides personnalisées peuvent être sollicitées auprès du CCAS, toutefois un minimum de 30 € reste à la charge des familles après déduction de toutes les aides, payable lors de l’inscription. En cas d’annulation non justifiée elle ne sera pas remboursée. La différence doit être réglée la semaine avant le départ de l’enfant.
Si pour des raisons médicales, un enfant doit interrompre le séjour, les jours d’absence sont remboursés sur la base du prix d’une journée d’ALSH appliqué à la famille.
DEBAT
Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des questions.
Pas de question.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve les tarifs des séjours proposés par le Service Jeunes pour la période estivale 2016 tels que présentés dans les tableaux ci-dessus.
Votée à l’unanimité
4.4 - Mise à jour du règlement des services municipaux associés au fonctionnement de la carte ville Launa’p@ss :
Il est nécessaire d’effectuer une mise à jour du règlement des services municipaux associés au fonctionnement de la carte ville Launa’p@ss suite à des ajustements liés au fonctionnement de la carte ville Launa’p@ss.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour du règlement des services municipaux associés au fonctionnement de la carte ville Launa’p@ss pour l’année scolaire 2016/2017 telle que présentée en annexe. Le nouveau règlement entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
DEBAT
Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des questions.
Pas de question.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve la mise à jour du règlement des services municipaux associés au fonctionnement de la carte ville Launa’p@ss telle qu’annexée,
Précise que ce nouveau règlement entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Votée à l’unanimité 20
4.5 – Evolution de l’offre de places petite enfance sur la commune, engagement de la Ville dans le cadre du renouvellement du CEJ avec la CAF 31 :
Dans le cadre de sa politique enfance-jeunesse et en particulier la petite enfance, la Ville de Launaguet souhaite faire évoluer l’offre de garde dans ce domaine dans les années à venir. Un projet de crèche à statut privé de 30 places fonctionnant en multi accueil se précise et devrait voir le jour en 2017.
L’année 2016 est une année de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse entre la commune et la CAF 31. Afin d’accompagner la réalisation de cette nouvelle structure il est nécessaire de préciser l’accompagnement de la commune pour ce projet.
Au vu des besoins de garde en mode collectif, de l’évolution de la population et de la courbe des naissances ces 3 dernières années notamment, la commune s’engage pour offrir une vingtaine de places supplémentaires en septembre 2017. Cet engagement municipal sera formalisé lors du renouvellement du CEJ à signer au dernier trimestre de cette année et fera l’objet d’un marché public de service (article 30 du CMP) pour une durée de 4 ans fermes et 2 ans supplémentaires en option.
Le coût de cette réservation de places au bénéfice des familles Launaguétoises devrait être accompagné par la CAF à hauteur de 40 à 50% au titre de la PSU.
DEBAT
Monsieur Richard LARGETEAU signale l’inquiétude des nourrices agrées au sujet de cette nouvelle crèche et regrette que les personnes concernées ne soient pas informées.
Monsieur Michel ROUGE informe qu’il a écrit aux assistantes maternelles qui fréquentent le RAM. Au vu des 50 enfants en liste d’attente, les 30 berceaux de la crèche (dont 20 réservés par la mairie) ne devraient pénaliser personne et améliorer significativement l’offre petite enfance de la commune. De plus, au-delà des 20 berceaux réservés par la commune, les autres berceaux disponibles sur cette crèche ne seront pas obligatoirement attribués à des Launaguétois ce qui ne pénalisera pas forcément les assistantes maternelles de la commune.
Monsieur Richard LARGETEAU indique que bien que concerné à titre personnel, son intervention se voulait le relais de l’inquiétude de l’ensemble des assistantes maternelles de la commune et non celle de son épouse seulement.
Madame Patricia PARADIS explique que le diagnostic fait par les pouvoirs publics et la CAF montre que le besoin existe réellement. Les études prospectives d’accueil de population confirment également ce besoin. C’est pour cette raison que la CAF et le Conseil Départemental soutiennent ce projet.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Donne un accord de principe sur l’accompagnement de la commune dans la réalisation de ce projet tel évoqué ci-dessus, S’engage à réserver 20 places (berceaux) dans cette future structure sur minimum 4 années, Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
Votée à l’unanimité
5 / SPORTS et LOISIRS
Rapporteur : Thierry MORENO
5.1 – 2ème édition de la Fête du Sport à Launaguet – Convention de partenariat :
Le 2 juillet 2016 se déroulera la 2ème édition de la Fête du Sport à Launaguet. Afin de définir précisément les modalités entre la ville de Launaguet et les divers partenaires qui ont souhaité s’associer à cette manifestation, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le projet de convention cadre tel que joint en annexe.
DEBAT
Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des questions.
Pas de question.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Adopte le projet de convention cadre tel qu’annexé,
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les partenaires de la Fête des sports.
Votée à l’unanimité 21
5.2 - Piscine Municipale saison 2016 - Dates et horaires d’ouverture au public, droits d’entrée et tarifs buvette :
Il convient de fixer les dates et heures d’ouverture de la piscine municipale pour la période estivale 2016, d’adopter les droits d’entrée et les tarifs de la buvette.
La commission des sports et loisirs propose :
- d’ouvrir la piscine municipal à compter du mercredi 6 juillet et jusqu’au dimanche 28 août 2016 inclus, du mardi au dimanche de 13h00 à 20h00. Fermeture hebdomadaire le lundi.
Le mardi matin de 10h30 à 12h00 le bassin sera réservé aux services d’animation municipaux.
- Une réévaluation des tarifs entrées et consommations et l’application des tarifs suivants pour l’été 2016 :
DROITS D’ENTREE POUR RAPPEL EN 2015 PROPOSITION POUR 2016
Entrées enfants (de 2 à 17 ans révolus),
Visiteurs, Etudiants et demandeurs d’emploi.
1,40 € 1,50 €
Entrées Adultes 2,70 € 2,80 € Carnet de 12 entrées enfants
Visiteurs, Etudiants et demandeurs d’emploi
14,00 € 15,00 €
Carnet de 12 entrées adultes 27,00 € 28,00 € Tarif 1 (moins de 16 ans, Quotient entre 0 et 250) * Gratuité Gratuité
Tarif 2 (moins de 16 ans, Quotient entre 251 et 550) * 0,70 € 0,70 €
BUVETTE
Confiseries, 1,20 € 1,30 € Glaces simples 1,20 € 1,30 € Cônes glacés 1,60 € 1,70 € Mini Cônes glacés 1,00 € 1,00 € Boisson de 20 ou 25 cl, 1,00 € 1,10 € Eau minérale 50 cl 1,00 € 1,10 € Boisson 33 cl 1,50 € 1,60 € Café 1,00 € 1,00 €
* sur présentation d’une carte d’attribution à retirer en mairie (la liste des bénéficiaires est arrêtée au 1er juin).
La validité des tickets délivrés en 2016 est limitée à deux ans : 2016 et 2017 Les tickets émis en 2015 sont valables pour l’année 2016
L’entrée de la piscine est gratuite pour :
. Les services d’animation municipaux, dans le cadre de leurs activités. . Les enfants de moins de deux ans.
DEBAT
Madame SYLVIE CANZIAN annonce une manifestation appelée « partir en livres » qui est le nouveau nom donné à « Lire en short »
Cette campagne vise à promouvoir la lecture sur les lieux de vacances. Pour Launaguet, elle se tiendra lors de 2 séances prévues les 20 et 24 juillet à la piscine municipale. Le service Jeunes en profitera également pour créer sur place une boîte à livres.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide l’ouverture de la piscine municipale pour la période du 6 juillet au 28 août 2016 inclus, selon les horaires indiqués ci- dessus,
Adopte les droits d’entrées et les tarifs buvette tels que décrits dans le tableau ci-dessus pour la période estivale 2016.
Votée à l’unanimité
6/ CULTURE & PATRIMOINE
Rapporteur : Sylvie CANZIAN
6.1 - Ecole de musique municipale – tarifs et modification du règlement de fonctionnement pour l’année scolaire 2016/2017 :
Il convient de délibérer sur les tarifs de l’école municipale de musique pour l’année scolaire 2016/2017 présentés dans le tableau ci-dessous et sur les modifications apportées au règlement de ce service municipal tel que joint en annexe. 22
Afin de faciliter la gestion comptable tous les tarifs ont été arrondis pour être divisibles par 3 pour les inscriptions trimestrielles. Les cotisations ont été augmentées de 1,50 € à 3 € selon la nature des cours. Les adhésions payées annuellement ne sont pas augmentées.
ANNEE 2016 / 2017
Cotisations proposées à compter du 1.10.2016 (gratuit du 15 au 30.09.2016)
Nature des
cours
LAUNAGUETOIS EXTERIEURS
Tarif plein Tarif réduit (- 5 %) Tarif plein Tarif réduit (- 5 %)
2015
/2016
Proposition
pour
2016/2017
2015
/2016
Proposition
pour
2016/2017
2015
/2016
Proposition
pour
2016/2017
2015
/2016
Proposition
pour
2016/2017
ADHESION ANNUELLE en €
20,00 20,00 20,00 20,00 50,00 50,00 50,00 50,00
COTISATION TRIMESTRIELLE en €
Forfait 1 h. de
formation musicale
+ 30 minutes
d’instrument
141,00 144,00 133,50 136,50 258,00 261,00 244,50 247,50
Cours collectif
d’éveil musical
45 mn/ semaine
49,50 51,00 46,50 48,00 85,50 87,00 81,00 82,50
Cours individuel
et chant
uniquement accordé
dans le cadre d’une
dispense de
formation musicale
1/2 Heure/semaine
105,00 106,50 99,00 100,50 189,00 192,00 180,00 183,00
COTISATION ANNUELLE en €
Nature des
cours
LAUNAGUETOIS EXTERIEURS
Tarif plein Tarif plein
2015
/2016
Proposition pour
2016/2017
2015
/2016
Proposition pour
2016/2017
GRATUIT GRATUIT
Chorale adultes
2 h/semaine 90,00 91,50 90,00 91,50
Musique
d’ensemble
Gratuit pour les
élèves déjà inscrits
en cours
d’instruments
50,00 51,50 50,00 51,50€
Tarif réduit : une réduction d’environ 5 % est appliquée à partir de la 2ème inscription pour une même famille (2eme par ordre chronologique) ainsi qu’à partir du 2eme forfait pour une même personne. Les paiements trimestriels sur le compte famille (régie monétique) s’effectueront les 1er octobre, 1er janvier et 1er avril.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs et les modalités d’application tels que décrits ci-dessus à compter du 1er octobre 2016.
DEBAT
Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des questions.
Pas de question.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : d’approuver ces tarifs à compter du 1er octobre 2016,
de reconduire la gratuité pour la chorale d’enfants et la réduction de 5 % applicable à partir de la 2ème inscription pour une même famille (2ème par ordre chronologique), ainsi qu’à partir du 2ème forfait pour une même personne. d’adopter les modifications apportées au règlement de fonctionnement de ce service municipal telles que présentées dans le document annexé.
Votée à l’unanimité 23
6.2 – Demande de subvention au CD 31 pour l’acquisition de rayonnages d’archivage :
Des crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2016, en section d’investissement, afin de prévoir l’acquisition de rayonnages pour le local d’archives municipales.
L’enveloppe budgétaire réservée à ce projet est de 2000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au meilleur taux possible.
DEBAT
Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des questions.
Pas de question.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au meilleur taux possible pour l’acquisition de rayonnages d’archivage.
Votée à l’unanimité
7/ VOIRIE et RESEAUX
Rapporteur : Pascal PAQUELET
7.1 - SDEHG – Approbation de l’avant-projet concernant la rénovation du carrefour à feux tricolores des RD 15c et RD 19c et mise aux normes pour les mal voyants / Engagement financier de la commune :
Suite à la demande de la commune en mai 2014 concernant la rénovation du carrefour à feux tricolores des RD 15c et RD 19c et mise aux normes pour les mal voyants, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération suivante (11AR183) : - Mise aux normes du carrefour à feux par mise en place de 8 figurines piétons avec signal sonore pour les personnes mal voyantes,
- Changement du contrôleur du carrefour.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit : - TVA 3 248 €
- Part SDEHG 7 500 €
- Part restant à la charge de la commune 9 877 €
TOTAL 20 625 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’avant-projet sommaire,
- de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG, - de s’engager à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 9 877 €.
DEBAT
Monsieur Richard LARGETEAU demande si les autres feux tricolores de la commune sont aussi concernés par le SDEHG.
Monsieur Michel ROUGE indique que les voies départementales tomberont dans la compétence de la métropole en 2017.
Monsieur Pascal PAQUELET précise que seule la voirie est concernée par le passage en métropole, l’entretien des feux sera toujours de la compétence du SDEHG
Madame Valérie RIVALLANT demande si cet équipement gèrera automatiquement le phasage des feux tricolores de la place Gouzy.
Monsieur Pascal PAQUELET répond que la nouvelle platine permettra de programmer plus facilement les plages mais que le phasage ne se fera pas automatiquement par détection du trafic et qu’il devra être paramétré manuellement.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve l’avant-projet sommaire présenté et demande l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG, S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus, Indique que les crédits seront inscrits au budget principal de la Ville dès que nécessaire
Votée à l’unanimité 24
8/ RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Aline FOLTRAN
8.1 - Création de 2 emplois d’éducateur territorial des activités physiques et sportives – spécialité natation, pour la piscine municipale - Mise à disposition de la piscine municipale dans le cadre des cours de natation dispensés par les maîtres-nageurs sauveteurs :
La piscine municipale ouvrira du mercredi 6 juillet au dimanche 28 aout 2015 inclus. Il convient de procéder au recrutement de deux maîtres-nageurs sauveteurs, à temps complet, afin d’assurer l’ouverture en continue, en toute légalité et sécurité pour les usagers.
Ces besoins nécessitent la création de deux emplois d’éducateurs territoriaux des Activités Physiques et Sportives, contractuels, non titulaires, à temps complet, catégorie B, échelon 7, indice brut 418, pour la période d’ouverture de la piscine municipale.
Les maîtres-nageurs sauveteurs proposent des cours de natation le mardi (de 10h00 à 10h30, 12h00 à 13h00 et 19h30 à 20h00) et le mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche (de 10h00 à 13h00 et de 19h30 à 20h00). Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la mise à disposition de la piscine municipale pour les maîtres-nageurs recrutés pour les mois de juillet et d’août. Cette mise à disposition s’effectue à titre gracieux sous réserve que les intéressés contractent une assurance spécifique.
Une convention sera établie entre la Ville et chaque agent concerné et signée par Monsieur le Maire.
DEBAT
Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des questions.
Pas de question.
DELIBERATION
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale modifiée, Vu le décret n° 88-145 du 15 mai 1988 modifié, relatif aux agents non-titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu décret n° 2011-605 du 30 mai 2011, portant statut particulier des Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives, Considérant la nécessité de recruter deux agents pour assurer le bon fonctionnement de la piscine municipale, Considérant l’intérêt pour la population de pouvoir bénéficier de cours particuliers de natation.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Accepte de créer deux emplois d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans les conditions susvisées, Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie entre la Ville et chaque agent concerné. Précise que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2016 de la Ville - chapitre 012 « charges de personnel »
Votée à l’unanimité
8.2 - Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2nde classe pour une durée de 12 mois à compter du 1er juin 2016, dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour le service accueil population/affaires scolaires:
Il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint administratif territorial de 2nde classe, non permanent pour une durée de 12 mois à temps complet, affecté service accueil, population, affaires scolaires. Le traitement se fera en référence au cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial, catégorie C, échelle 3, de rémunération. Ce contrat sera financé par Pôle Emploi, probablement à hauteur de 70% sur la base du SMIC Horaire.
DEBAT
Madame Aline FOLTRAN précise que ce poste permettra de répondre à un surcroit de travail au service accueil en raison des inscriptions scolaires. Sur un an, il permettra également de couvrir la préparation du recensement prévu en février prochain ainsi que les futures élections prévues en 2017 (présidentielles et législatives).
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3.2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, 25
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le service accueil population / affaires scolaires, il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette création d’emploi.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve cette création d’emploi dans les conditions susvisées,
Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement correspondant, Précise que la dépense est inscrite au budget primitif 2016 de la Ville – charges de personnel, chapitre 012.
Votée à l’unanimité
8.3 - Création de deux emplois saisonniers d’adjoint d’animation de 2nde classe pour l’ALSH pour l’accueil d’enfants en situation de handicap :
Il est nécessaire de créer 2 emplois saisonniers d’adjoint d’animation territorial sur état d’heures, pour les mois de juillet et août, afin d’assurer l’accueil d’enfants en situation de handicap à l’ALSH.
Le traitement sera fixé par l’autorité territoriale au vu des compétences, spécialisation et de l’expérience de l’agent, en référence au cadre d’emploi d’adjoint d’animation échelle 3 de rémunération.
DEBAT
Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des questions.
Pas de question.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux,
Considérant les besoins du service,
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve ces créations d’emplois dans les conditions susvisées,
Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants, Précise que la dépense est inscrite au budget primitif 2016 de la Ville – charges de personnel, chapitre 012.
Votée à l’unanimité
8.4 - Création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial de 2nde classe, dans le cadre du renouvellement d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), pour une durée de 6 mois, sur des missions PIJ et CLAS :
Il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint d’animation territorial de 2nde classe, à 20 heures hebdomadaires, affecté sur des missions au PIJ et pour le CLAS, afin de renouveler l’engagement de l’agent déjà en place et lui permettre de consolider le travail réalisé. Ce contrat sera financé par Pôle Emploi, probablement à hauteur de 70% sur la base du SMIC Horaire. Il pourra être reconduit une fois.
DEBAT
Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des questions.
Pas de question.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux,
Considérant que cet emploi correspond aux besoins du service, 26
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve cette création d’emploi dans les conditions susvisées,
Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement correspondant, Précise que la dépense est inscrite au budget primitif 2016 de la Ville – charges de personnel, chapitre 012.
Votée à l’unanimité
9/ ADMNISTRATION GENERALE
Rapporteur : Michel ROUGÉ
9.1 - Approbation du schéma de mutualisation des services entre Toulouse Métropole et les communes membres :
Lors de la conférence métropolitaine du 24 mars 2016 a été présenté aux Maires des communes membres le schéma de mutualisation, qui nécessite que chacun des 37 conseil municipaux se prononce par délibération.
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de « réforme des collectivités territoriales » et notamment son article 67 codifié au Code Général des Collectivités territoriales à l'article L 5211-39-1,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant « nouvelle organisation territoriale de la République », dite loi NOTRe, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le courrier de demande de dérogation du délai d'approbation du rapport de mutualisation des services, fixé initialement au 31 décembre 2015 par l'article 74 de la loi NOTRe, adressé à M. le Préfet en date du 8 décembre 2015, Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 19 janvier 2016 accordant un délai supplémentaire pour l'approbation du rapport de mutualisation des services,
Vu le rapport présenté en annexe,
Vu l'information faite auprès des organisations syndicales de Toulouse Métropole en date du 15 mars 2016, Vu l'information faite à la conférence métropolitaine du 24 mars 2016,
Considérant qu’afin d'assurer une meilleure organisation des services, le Président de l’Établissement Public de coopération intercommunale à fiscalité propre doit établir un rapport relatif aux mutualisations des services entre les services de l'EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport comprend un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.
Considérant que ce rapport de mutualisation des services doit être transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres, qui dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception du document pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.
Considérant que le projet de schéma doit être approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'EPCI à l'issue de cette période de trois mois de recueil d'avis.
Considérant que chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fera l'objet d'une communication du Président Métropolitain auprès de son organe délibérant,
Considérant que la mutualisation constitue donc un enjeu majeur pour la conduite des politiques publiques menées sur son territoire et des relations instaurées entre l'EPCI et ses communes membres,
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de schéma de mutualisation des services proposé par Toulouse Métropole.
DEBAT
Monsieur Michel ROUGÉ expose l’historique de la métropole et précise les enjeux de la mutualisation. Pas de question à l’issue de la présentation.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Donne un avis favorable sur le schéma de mutualisation des services de Toulouse Métropole avec ses communes membres, tel qu’il est présenté au Conseil.
Votée à l’unanimité
9.2 - Habilitation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour déposer la demande d’autorisation de construire pour la réalisation de vestiaires modulaires et de WC publics au stade (Annexe 9.2) :
La réalisation de vestiaires modulaires et de WC publics au stade municipal nécessite le dépôt d’un permis de construire.
Conformément à l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à l’article R 421-1-1 du Code de l’urbanisme, il est demandé au Conseil Municipal d’habiliter Monsieur le Maire à déposer la demande d’autorisation de permis de construire et de réaliser tous les documents et les démarches nécessaires à la réalisation de cet aménagement. 27
DEBAT
A la demande de Monsieur Michel ROUGÉ Monsieur Thierry MORENO explique qu’il s’agit d’un projet visant à créer 4 vestiaires d’environ 25 m2, avec un bloc de douches pour 2 vestiaires, un vestiaire arbitre de 15 m2 permettant également d’accueillir les féminines et d’un local pour l’infirmerie.
L’ensemble des vestiaires sera desservi par une coursive ajourée permettant aux parents de s’abriter tout en regardant l’entrainement de leurs enfants.
La finition extérieure de ce module vestiaire sera faîte avec un bardage bois. L’implantation de ce bâtiment a nécessité le déplacement de bâtiment modulaire de l’école de rugby. L’opération a été réalisée le jeudi 19 mai dernier.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Habilite Monsieur le Maire à déposer la demande d’autorisation de permis de construire pour la réalisation de vestiaires
modulaires et de WC publics au stade municipal,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et les actes nécessaires à la réalisation de cet aménagement.
Votée à l’unanimité
9.3 - Renouvellement des conventions de coopération et d’occupation d’un local municipal avec l’UCRM et Pôle Emploi :
Rapporteur : Gilles LACOMBE
Dans le cadre de la politique sociale menée par la municipalité en faveur des demandeurs d’emploi Launaguétois des partenariats ont été mis en place via des conventions avec les organismes suivants :
Annexe 9.3.1 - L’Union Cépière Robert Monier (UCRM)
Annexes 9.3.2 et 9.3.3 - L’agence Pôle emploi.
Dès 2011 des permanences ont ainsi été créées dans les locaux du CCAS situés dans le parc de l’Hôtel de ville. Afin de poursuivre le service rendu aux demandeurs d’emplois, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement des conventions telles que présentées en annexes.
DEBAT
Monsieur Gilles LACOMBE précise les différents partenariats mis en place :
- L'Union Cépière Robert Monnier assure une permanence dans les locaux du CCAS 5 demi-journées par semaine destinées à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA positionnés par le Conseil Départemental et habitant Launaguet. Par ailleurs l'UCRM tient des permanences dans le cadre du Chantier d'Insertion au titre de l'accompagnement socio- professionnel des bénéficiaires du Chantier, à raison de 2 journées par mois
- Le partenariat avec L'agence Pôle Emploi de Castelginest consiste à apporter aux demandeurs d'emploi de Launaguet une information qualitative de premier niveau et faciliter les démarches des personnes à la recherche d'un emploi. Un bureau est mis à disposition au PIJ avec 2 postes informatiques équipés d'internet ainsi qu'au CCAS où se tient une permanence hebdomadaire où sont reçus les bénéficiaires du Plan Local d'Insertion par l'Emploi de Launaguet. Une seconde convention avec Pôle Emploi s'organise autour du Chantier d'Insertion. Nous sommes une Structure d'Insertion par l'Activité Économique agréée par l'Etat et cette convention a pour objectif d'œuvrer en faveur des personnes connaissant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. C'est Pôle Emploi qui agréé les candidatures et est garant de la gestion administrative du chantier d'insertion.
DELIBERATIONS
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide de reconduire la convention d’occupation d’un local municipal avec l’UCRM (Union Cépière Robert Monnier) et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Approuve le renouvellement de la convention de coopération établie entre la Ville de Launaguet et le Pôle Emploi de Castelginest telle qu’annexée et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Adopte les modalités de coopération locale entre le Pôle Emploi de Castelginest et la Ville de Launaguet dans le cadre de l’IAE et autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Votée à l’unanimité 28
10/ QUESTIONS DIVERSES
Rapporteur : Jean-François NARDUCCI
10.1 - Délibération de principe – Démarche de développement des actions en faveur de la biodiversité sur le territoire communal (ABC – Atlas de la biodiversité communale) :
Il est proposé au Conseil municipal de prendre une délibération de principe pour le développement des actions en faveur de la biodiversité sur le territoire communal en vue de l’élaboration d’un Atlas de la biodiversité communale (ABC).
L’ABC est une étude environnementale (base de données et cartographie des espèces végétales et animales et de leur habitat) réalisée afin de sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité du territoire. En préalable il convient d’élaborer un inventaire de la faune, de la flore et des habitats naturels présents sur notre territoire qui constituent un patrimoine naturel commun, tout aussi précieux que le patrimoine architectural et culturel.
L’ABC permet d'avoir une connaissance suffisante en amont pour intégrer les enjeux biodiversité dans les réflexions concernant les différentes démarches d'aménagement et de gestion du territoire. C’est le préalable indispensable pour réduire notre empreinte écologique sur les écosystèmes.
DEBAT
Monsieur Richard LARGETEAU s’inquiète de savoir qui va financer cet inventaire et exprime quelques doutes sur l’aboutissement de cette démarche
Monsieur Jean-François NARDUCCI précise que l’objectif est de réaliser cette étude à moindre coût en sollicitant la population, le CPN et éventuellement des stagiaires.
Madame Caroline LITT indique que cette démarche a de grandes chances d’aboutir car toute la première partie est très avancée grâce au travail déjà effectué par Jean François NARDUCCI et sera gratuite car il s’agit maintenant de compiler différents inventaires recensés.
Monsieur Jean-François NARDUCCI
L'abc est un dispositif mis en place en 2010, année de la biodiversité par le ministère de l'environnement. Les objectifs sont d’apporter à la commune une information naturaliste suffisamment complète afin d’intégrer les enjeux biodiversité dans la politique d’aménagement de la ville et de favoriser l'appropriation de la biodiversité par tous. Le protocole de travail pour l’élaboration est fixé par le ministère. Il comprend plusieurs étapes dont une délibération du Conseil municipal approuvant le projet d’élaboration de l’atlas de la biodiversité communale.
Monsieur Michel ROUGE reconnaît que c’est un projet ambitieux mais sur Launaguet nous avons déjà des actions reconnues en matière de protection de la nature et nous devrions parvenir à mener à bien ce projet. A l’image de la feuille que nous avons reçue de FREDOM pour le premier palier de la suppression du phyto sur la commune.
DELIBERATION
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Prend note et adhère au lancement de la démarche de réalisation d’un ABC sur le territoire de la communal.
Votée à l’unanimité
Rapporteur : Michel ROUGÉ
10.2 - Tirage au sort des jurés d’assises et citoyens assesseurs pour l’année 2017 : Conformément aux dispositions de la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, le tirage au sort des jurés inscrits sur la liste provisoire à partir des listes électorales, s’est déroulé publiquement au cours de la séance.
10.3 - Questions orales.
10.4 - Questions écrites.
Aucune question orale ou écrite.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.