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Compte-Rendu - cr cm 19 déc 2018
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 déc 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 19 décembre 2018 à 20h
Présents : Pascal GAROFALO, Isabelle TISSOT, Michel MAIRE, Yann PATULA, Nicolas PETITJEAN, Gilbert CERUTTI, Yann ROTA, Michel REYNAUD, Céline COLAS.
Excusée : Séverine FAIVRE
M. Gilbert CERUTTI est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2018 est lu et approuvé.
Lotissement En Mal Pommier
Les travaux ont débuté le 19 novembre.
Après un arrêt pour les congés de fin d’année, les travaux devraient reprendre vers le 7 janvier 2019. Un devis pour les réseaux secs (travaux éclairage public, travaux infrastructure téléphonique, travaux réseau électrique) est en cours de finalisation.
Sidec : gestion des équipements d’alimentation en eau potable adhésion 2019 Deux choix sont possibles pour cette adhésion avec pour principale différence une prestation de recherche de fuites préventive en plus dans la formule n°1.
La commune ayant fait des travaux de renouvellement du réseau d’eau, elle propose de choisir l’adhésion n°2 (qui ne comprend pas la recherche de fuites préventive) avec le nettoyage des réservoirs, ce qui représente une adhésion pour 1250 €.
Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour cette solution.
Dégrèvement facture eau 2018
Suite à un mauvais branchement d’un nouveau compteur d’eau, une fuite s’est produite chez un administré. La fuite étant solutionnée et la demande de dégrèvement ayant été faite, une nouvelle facture sera produite. Le conseil approuve à l’unanimité.
Location appartement école
Après une rénovation complète de l’électricité dans cet appartement et des travaux de peinture, pose de parquet flottant etc, une personne avec 2 enfants scolarisables en primaire est intéressée pour le louer à compter du 1er mars 2019.
Pour une surface d’environ 100 m2, le loyer proposé est de 500 € (plus 50 € de charges de chauffage fixes et non régularisées en cours d’année). L’eau et l’électricité sont à la charge du locataire. Le conseil valide à l’unanimité.
Location garage vers les charmilles
Suite à la réorganisation des locaux communaux, une partie de l’ancien atelier communal pourra servir de garage. Une porte de garage sera budgétisée au prochain budget et dès qu’elle sera posée, le garage sera loué au prix de 50 €.
Local association « foyer rural »
Le foyer rural demande si un local serait disponible afin de pouvoir entreposer un ensemble de matériel. Le vestiaire des anciens sapeurs-pompiers pourraient convenir ou cohabiter dans le local mis à disposition du sou des écoles. Voir avec les différents acteurs pour déterminer la solution qui conviendrait le mieux.
Investissement avant BP 2019 commune
Afin de pouvoir régler des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif, le conseil peut autoriser le maire à mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2018 selon le tableau suivant : libellé BP 2018 Quart des crédits
Chapitre 21 71 251 € 17 812.75 €
Chapitre 23 4300.95 € 1 075.23 €
Le conseil adopte à l’unanimité.
Investissement avant BP 2019 eau
Même démarche que pour le budget commune avec le tableau suivant :
libellé BP 2018 Quart des crédits
Chapitre 21 10 000 € 2 500 €
Chapitre 23 249 835.58 € 62 458.89 €
Le conseil adopte à l’unanimité.
Téléthon 2018
Le conseil approuve le fait de verser une subvention au téléthon pour les personnes qui l’ont souhaitées suite au sondage qui avait été fait pour le repas du 11 novembre 2019 pour un montant de 340 €.
Bail en Sapey
Le parc (à gauche du chemin qui traverse le parc de Sapey en direction de Maisod) sera loué à compter du 1er janvier 2019 à l’EARL Jura Equestre représenté par M. TOULEMONDE domicilié à Crenans pour un montant annuel non révisable de 1011 € durant les 9 ans du bail rural (33ha 70a de surfaces pâturables) Le parc de droite sera loué à M. GUYETANT Joseph domicilié à Meussia pour un montant annuel non révisable de 757.80 € durant les 9 ans du bail rural. (25ha 26a de surfaces pâturables)
Astreintes de déneigement
Le Maire propose au conseil municipal de mettre en place des périodes d’astreinte d’exploitation afin que le personnel technique puisse intervenir en cas de neige ou verglas les week-ends et les jours fériés. La rémunération se fera en fonction du barème en vigueur.
En cas d’intervention durant ces astreintes, l’agent percevra des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Répertoire Electoral Unique
A compter du 10 janvier 2019, le fichier électoral sera dématérialisé via l’INSEE. La commission administrative est remplacée par la commission de contôle
Questions diverses :
- Pour la rentrée de septembre 2019, il manque 2.5 enfants ce qui pourrait induire une fermeture de classe. Un nouveau point sera fait début janvier 2019.
La séance est levée à 21h30.
Le Maire
Pascal GAROFALO