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Compte-Rendu - cr cm 6 avril 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 6 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 6 avril 2018 à 20h
Présents : Pascal GAROFALO, Isabelle TISSOT, Michel MAIRE, Yann ROTA, Yann PATULA, Nicolas PETITJEAN, Gilbert CERUTTI, Michel REYNAUD, Séverine FAIVRE
Excusée : Céline COLAS
M. Yann PATULA est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 12 février 2018 est lu et approuvé à l’unanimité.
Pacte financier et fiscal
Le Pacte financier et fiscal est un document qui lie la communauté de communes aux communes de son
territoire. Aujourd’hui il faut faire plus avec moins (plus de compétences prises en charge par la communauté
de communes avec moins de moyens de la part de l’Etat). Afin d’assurer le même niveau de services à la
population, assurer les investissements en cours, garantir aux communes et à la communauté de communes
une autonomie financière, assurer une optimisation fiscale afin d’éviter une perte sur la DGF, et ne pas
augmenter la pression fiscale des contribuables, il est proposé :
- Une augmentation des impôts locaux communautaires et une baisse des impôts communaux
- Une redistribution de ce produit fiscal d’environ 500 000 € aux communes sous la forme de la prise en
charge du FPIC (8687 € pour Meussia) et le versement sous la forme de fonds de concours de 18237 €
toujours pour Meussia.
Le conseil municipal décide de baisser les impôts communaux par le biais de la taxe foncière sur le bâti. Aujourd’hui son taux est de 16.39 %, il passera à 10 %.
Vote des budgets primitifs
Petit rappel concernant l’élaboration des budgets primitifs afin de ne pas avoir de mauvaises surprises : majorer les dépenses, minorer les recettes sachant qu’un budget primitif doit être annuel, sincère et équilibré. Quelques chiffres concernant la commune
- Caf brute : 71 587 €
- Caf nette : 50 087 €
- Taux d’endettement : 9.15 %
- Capacité de remboursement : 2.21 annuités
Budget « commune » :
Section Dépenses Recettes
Investissement 99 051.95 € 99 051.95 €
Fonctionnement 311 147.05 € 311 147.05 € Budget « eau et assainissement »
Section Dépenses Recettes
Investissement 313 935.58 € 313 935.58 €
Fonctionnement 103 360.48 € 103 360.48 €
Budget « lotissement en Mal Pommier »
Section Dépenses Recettes
Investissement 379 574.64 € 379 574.64 €
Fonctionnement 299 787.32 € 299 787.32 €
Les budgets primitifs 2018 sont acceptés et votés à l’unanimité.
VOTE DES 3 TAXES
Le conseil municipal vote, à l’unanimité, pour les 3 taxes en 2018, les taux suivants :
bases effectives
2017
Taux 2017 Produit
réalisé
Taux voté
2018
Produit attendu
habitation 425 911 7.53 32 071 7.53 32 454 foncière bâti 414 516 16.39 67 939 10 42 110 foncière non bâti 23 950 44.20 10 586 44.20 10 387 total 110 596 € 84 951 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil accepte à l’unanimité les subventions aux associations suivantes : • ADMR de Clairvaux les lacs : 30 euros
• Amicale des donneurs de sang : 30 euros
• APEI St Claude : 30 euros
• FC Pont de la Pyle : 305 euros
• Le souvenir français : 30 euros
• Coopérative scolaire de Meussia : 152 euros
• foyer rural de St Maur (triathlon) : 30 euros
• Pupilles école publique : 30 euros
• Amicale des anciens sapeurs-pompiers de Meussia : 305 euros
• Foyer rural de Meussia : 305 euros
• Le bois Joli : 305 euros
• Valentin HAUY (malvoyants) : 30 euros
• Sou des écoles : 305 euros
Soit un total de 1887 euros.
Demandes diverses :
- Des locataires d’un logement communal font une demande d’amélioration d’une douche ; La commission travaux ira voir sur place.
- Une personne ayant un terrain située en zone agricole sur la commune demande les possibilités de le rendre constructible. Une réponse lui sera faite dans le sens où même si la commune y est favorable il existe des contraintes : Modification du PLU qui ne sera pas demandée car élaboration d’un PLUi
Existence du SCOT qui préconise le « remplissage » des dents creuses
Si le nouveau lotissement voit le jour, il va prendre des m2 constructibles qui vont dans l’avenir être réglementés par le PLUi et le SCOT.
- Demande d’un propriétaire qui souhaite vendre une parcelle sur laquelle se trouverait le captage d’une source. La commune fera une offre.
Questions diverses :
- Vendredi 20/4/2018 réunion publique sur le projet de nouveau lotissement avec M. Bonhomme du Sidec et M. Brustel architecte.
- Suite à la visite de M. Boy du conseil départemental, la commune pourra demander des panneaux de réglementation
La séance est levée à 19h30.
Le Maire
Pascal GAROFALO