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Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 1er avril 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 1er avril 2019 à 20h
Présents : Isabelle TISSOT, Michel MAIRE, , Gilbert CERUTTI, Yann ROTA, Michel REYNAUD, Céline COLAS, Séverine FAIVRE, Nicolas PETITJEAN
Excusés : Pascal GAROFALO, Yann PATULA.
Mme Séverine FAIVRE est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 11 février 2019 est lu et approuvé.
Budgets primitifs 2019
Budget primitif « commune »
Section Dépenses recettes
Investissement 130 725.50 € 130 725.50 €
fonctionnement 296 824.31 € 296 824.31 €
Budget primitif « eau et assainissement»
Section Dépenses recettes
Investissement 130 011.11 € 130 011.11 €
fonctionnement 113250.28 € 113250.28 €
Budget primitif « lotissement»
Section Dépenses recettes
Investissement 422 346 € 422 346 €
fonctionnement 523 673 € 523 673 €
Les budgets sont tous votés à l’unanimité.
Vote du taux des 3 taxes
Madame TISSOT rappelle les chiffres de l’année 2018 (pas de CFE-Cotisation Foncière des Entreprises) :
bases effectives 2018 produit réalisé
habitation 464 110 34 948
foncière bâti 424 900 42 490
foncière non bâti 23 536 10 403
Produit des 3 Taxes 87 841 euros
, Le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux suivants pour l’année 2019, pas de changement par rapport à 2018.
bases prévisionnelles
2019
Taux 2019 produit attendu
habitation 475 700 7.53 35 820 foncière bâti 440 200 10.00 44 020 foncière non bâti 24 000 44.20 10 608 Produit attendu 3 Taxes 90 448 euros
Subventions 2019
Le conseil accepte à l’unanimité les subventions aux associations suivantes :
- ADMR de Clairvaux les lacs : 30 euros
- Amicale des donneurs de sang : 30 euros
- APEI St Claude : 30 euros
- FC Pont de la Pyle : 305 euros
- Le souvenir français : 30 euros
- Coopérative scolaire de Meussia : 152 euros
- foyer rural de St Maur (triathlon) : 30 euros
- Pupilles école publique : 30 euros
- Amicale des anciens sapeurs-pompiers de Meussia : 305 euros
- Foyer rural de Meussia : 305 euros
- Le bois Joli : 305 euros
- Valentin HAUY (malvoyants) : 30 euros
- Sou des écoles : 305 euros
Soit un total de 1887 euros.
Achat véhicule
Afin de soulager l’utilisation du tracteur, il est proposé l’achat d’un véhicule d’occasion « Renault Kangoo ».
Après discussion, 5 voix « pour », 1 voix « contre » et 2 « abstentions », l’achat du véhicule est validé pour un montant de 9000 euros TTC. Le FCTVA sera récupéré l’an prochain.
Lotissement « En Mal Pommier »
Les travaux avancent bien : les réseaux humides sont presque terminés et les réseaux secs vont bientôt débuter.
Un nouveau transformateur va être mis en place.
Une petite rectification va être faite au niveau des bordures en pierre.
Renégociations des prêts
Nous avons demandé à des organismes financiers (Crédit Agricole et Banque Populaire) de nous faire des propositions de révision des taux d’emprunt pour les prêts de la lagune et de la mairie.
Intérêts restant
dus
Nouveaux montants des
intérêts
Indemnités à verser au
crédit agricole
Gains
lagune 48 848.60 11 108.79 12 475.78 25 264.02 mairie 26 845 11 456.84 11 493.54 3 894.62 De plus, la commune a demandé à transformer le prêt relais souscrit pour le réseau d’eau d’un montant au départ de 120 000 € en prêt à moyen terme. Un remboursement de 15 000 € a déjà été fait et la commune va faire un nouveau remboursement de 5000 €.
Il reste donc un montant de 100 000 € dont les caractéristiques du prêt seraient : - Durée : 12 ans
- Taux : 1.74 %
- Amortissement trimestriel : 2083.33 €
- Montant des intérêts : 10 657.56 €
Le conseil accepte à l’unanimité.
La séance est levée à 21h55 L’adjointe-déléguée Isabelle TISSOT