Compte-Rendu - CR CM 19 05 2022

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Compte-Rendu - CR CM 19 05 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Meussia. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 05 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, 1

DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 19 mai 2022

Réunion ce jour sur convocation adressée par mail, le 10 mai 2022, à l’ensemble des conseillers municipaux.

Ordre du jour :

1. Validation du compte-rendu de la séance du 28 mars 2022

2. Attribution des subventions 2022

3. Cartes Avantages Jeunes 2022/2023

4. Point d’avancement aménagements sécurité routière

5. Point d’avancement sur le Plan Local Urbanisme Intercommunal

6. Point d’avancement sur le Schéma Défense Extérieure Contre l’Incendie 7. Elections Législatives

8. Questions diverses

Présents : Isabelle TISSOT, Maxime BALLAUD, Gilbert CERUTTI, Sylvie LEFEBVRE, Yann ROTA, Thierry JANIER-DUBRY, Michel CUINET (8 présents)

Excusés : Cédric CHARRIERE donne pouvoir à Isabelle TISSOT, Yann PATULA donne pouvoir à Bertrand MONOT, Céline COLAS (3)

Bertrand MONOT arrive après les délibérations et avant le point « questions divereses »

Maxime BALLAUD est élu secrétaire de séance.

La séance commence à 19h18 avec l’arrivée de Yann Rota car avant le quorum n’était pas atteint.

1. Validation du compte-rendu de la séance du 28 mars 2022

Après lecture, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents., Bertrand Monot et Michel Cuinet ne participent pas à ce vote car ils ne sont pas encore arrivés.

Michel Cuinet arrive à 19h30.

2. Attribution des subventions 2022

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer aux associations suivantes les sommes indiquées :

 ADMR de Clairvaux les lacs : 30 euros

 Amicale des donneurs de sang : 30 euros

 APEI St Claude : 30 euros

 FC Pont de la Pyle : 305 euros

 Le souvenir français : 30 euros

 Coopérative scolaire de Meussia : 152 euros

 Foyer rural de St Maur (triathlon) : 30 euros

 Pupilles école publique : 30 euros2

 Amicale des anciens sapeurs-pompiers de Meussia : 305 euros

 Foyer rural de Meussia : 305 euros

 Le bois Joli : 305 euros

 Valentin HAUY (malvoyants) : 30 euros

 Sou des écoles : 305 euros

 CIAS Terre d’Emeraude : 50 €

Soit un total de 1937 €.

Délibération 39328-2022-14 avec 7 voix pour/0 voix contre/0 abstention

3. Cartes Avantages Jeunes 2022/2023

Madame le Maire expose que l’an dernier l’opération Carte Avantages Jeunes a été un succès avec une cinquantaine de cartes offertes par la commune. Pour rappel, la carte permet aux jeunes de moins de 30 ans de bénéficier de réductions et des gratuités dans les domaines liés à la culture, aux sports, loisirs et commerces et encourage une démarche de consommation locale.

Il est proposé de renouveler l’opération pour 2022/2023 avec les mêmes critères d’attribution qu’en 2022. La carte sera disponible à compter de septembre.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide d'attribuer la carte avantages jeunes aux personnes de la commune selon les critères suivants :

 Age : de 6 à 20 ans

 Gratuité avec la démarche volontaire de venir s’inscrire en mairie

- Précise que son coût pour la commune sera de 7 € par carte,

Délibération 39328-2022-15 avec 7 voix pour/0 voix contre/0 abstention

Bertrand Monot arrive après les délibérations et avant les questions diverses.

4. Point d’avancement aménagements sécurité routière

Mme le Maire présente les plans de l’avant-projet de l’aménagement de la RD 27, entre l’entrée sud du village (côté Moirans-en-Montagne) et la sortie direction Clairvaux-les-Lacs. Suite à quelques remarques du Conseil municipal, le projet et le coût total des travaux doivent être finalisés.

Pour financer en grande partie ce projet, la commune devrait bénéficier de subventions de l’Etat (DETR), du Département du Jura, ainsi que du FCTVA.

5. Point d’avancement sur le Plan Local Urbanisme Intercommunal

Plusieurs réunions du comité de pilotage du PLUI ont eu lieu avec notamment l’enjeu de la zone d’extension de l’actuel lotissement En Mal Pommier.

Plusieurs éléments sont à prendre en compte avec les restrictions imposées par la loi Climat et résilience : - D’ici 2035, il faudra diviser par deux les zones d’extension

- En 2050 : zéro artificialisation des sols

Pour la zone d’extension du lotissement, un phasage en deux temps devra être mis en place. Zone actuelle Berrod : comme le projet n’est pas encore concrétisé, sa dénomination dans le nouveau PLUi est celui d’un « périmètre d’attente projet d’aménagement global » , pour se donner un3

maximum de possibilités.

L’arrêt de projet est prévu le 15 juillet 2022. Puis le dossier part dans les services de l’Etat pour trois mois avant une enquête publique d’un mois. Le vote du PLUi devrait avoir lieu en début d’année 2023.

6. Point d’avancement sur le Schéma Défense Extérieure Contre l’Incendie

Le SIDEC nous a présenté un document d’environ 80 pages.

Le Schéma Communal constitue une déclinaison au niveau communal du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI). Il est encadré par les articles R.2225-5 et 6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Schéma Communal constitue une approche individualisée permettant d’optimiser les ressources de la commune et de définir précisément ses besoins. Il s'agit d'un véritable outil d’anticipation et de gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) à l'échelle communale. Sur la base d’une analyse des risques d’incendie « batîmentaires », le schéma permet au Maire de connaître sur son territoire communal :

- l’état de l’existant de la défense incendie ;

- les carences constatées et les priorités d’équipements ;

- les évolutions prévisibles des risques (développement de l’urbanisation…) ; Ceci afin de planifier les équipements de complément de la défense incendie qui s’avéreraient nécessaires.

La démarche d’élaboration s’articule comme suit :

Diagnostic

Etat de l’existant sur la base des données collectées auprès de la Commune, du SDIS et/ou tout autre service nécessaire (SDAEP, RPQS, Rapports de visite et épreuves sur PEI, Etat des risques, documents d’urbanisme, ...),

Compilation et mise à jour des données (analyse, croisement et recoupement d’informations permettant d’établir un état des lieux précis de la DECI en vigueur,

Analyse

Détermination des risques et enjeux présents sur le territoire de la commune (inventaire batîmentaire, installations classées et/ou particularités, développement urbanistique)

Application des grilles de couverture et évaluations des besoins en PEI

Analyse des carences

Préconisation d’actions

Programme d’actions et proposition de mise en conformité de la DECI (moyens à mettre en œuvre, priorisation des actions, coûts estimatifs)

Echéancier prévisionnel

Des travaux, programmés en 2023 et 2024, seront regroupés sur 2024.

Les travaux initialement prévus sur 2025 pour la nouvelle réserve d’eau pourraient être décalés sur 2026 sous réserve des aménagements envisagés/à venir au niveau de la friche industrielle située au centre du village.

7. Elections Législatives

Les élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin 2022 de 8 heures à 18 heures.4

8. Questions diverses

 Qualité de l’eau à Meussia en 2021 : l’Agence Régionale de Santé nous indique que l’eau est de très bonne qualité microbiologique avec une faible turbidité.

 Lotissement : les deux derniers lots, 1 et 2, sont réservés

 La municipalité continue ses investigations concernant l’historique de la voie communale n°5.

 Le chemin de randonnée de Sapey menant à la cabane de chasse a été refait avec l’aide de Gilbert Cerutti et Didier l’agent communal, et avec une intervention de l’entreprise JTA pour un montant de 1800 € TTC

 Le revêtement endommagé de l’aire de jeux a été réparé pour un coût de 422.40 € TTC  Afin de pallier l’augmentation des tarifs d’électricité, l’intensité de l’éclairage public a été diminuée en soirée sur la place du village et la place de la mairie.

 Un devis a été demandé à une entreprise spécialisée pour réaliser le nettoyage complet de l’intérieur de l’église pour 980 € TTC (beaucoup de nettoyage en hauteur)

 Madame le Maire a interpellé Orange sur la qualité du réseau qui reste médiocre sur la commune, malgré l’installation du nouveau pylône à Coyron. (attente de réponse)  La fête des écoles aura lieu au stade de Coyron le 10 juin 2022

 Samedi 11 juin 2022, chorale à la salle des fêtes à 19 heures

 Dimanche 3 juillet : course des bourriques au stade de Coyron

 Automne musical à l’église : dimanche 11 décembre 2022

La séance est levée à 21h30

Le secrétaire de séance, Mme le Maire, Maxime Ballaud Isabelle TISSOT