Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 13 février 2017
Compte-Rendu - cr cm 28 mai 18
Compte-Rendu - cr cm 19 déc 2018
Compte-Rendu - cr cm 1er avril 19
Compte-Rendu - cr cm 23 sept 19
Compte-Rendu - cr cm 28 nov 19
Compte-Rendu - CR CM 19 05 2022
Compte-Rendu - CR CM 13 12 2021
Compte-Rendu - CR cm 11 fev 19
Compte-Rendu - cr cm 23 mai 2020
Compte-Rendu - cr cm 13 mai 19
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 mai 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 13 mai 2019 à 20h
Présents : Isabelle TISSOT, Michel MAIRE, Gilbert CERUTTI, Yann ROTA, Michel REYNAUD, Céline COLAS, Séverine FAIVRE, Nicolas PETITJEAN, Pascal GAROFALO, Yann PATULA
M. Michel MAIRE est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 1er avril 2019 est lu et approuvé.
Budget commune : décision modificative n°1
Suite à une erreur, une dépense d’investissement a été inscrite au chapitre 041 au lieu du chapitre 021
Désignation Diminution sur crédits ouverts
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D 2183 : Matériel de bureau et info. 2 000,00 €
TOTAL D 041 : Opérations
patrimoniales
2 000,00 €
D 2183 : Matériel de bureau et info. 2 000,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations
corporelles
2 000,00 €
Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité
Affouage
Il est rappelé que l’affouage a une vocation sociale mais qu’il permet aussi de nettoyer et entretenir les
parcelles de bois.
Cette année l’affouage se fera sur les parcelles 21/23 et 25.
11 affouagistes se sont inscrits
Le prix sera de 70 €, aucune pénalité ne sera appliquée en cas de problèmes mais la somme ne sera pas
remboursée en cas de désistement par exemple.
Les membres de la commission « bois » sont désignés comme garants.
Le nettoyage devra être fait jusqu’au 15/10/19. Le délai d’exploitation est fixé au 1er mai 2020. Le délai
d’enlèvement est lui fixé au 31 août 2020.
La délibération est acceptée à l’unanimité.
Coupes ONF 2019
Les coupes ONF se feront pour les résineux sur la parcelle 7 en bloc et sur pied. Les chablis seront vendus de gré à gré, en bloc et sur pied. L’affouage se fera en partie sur la parcelle soumise n°23 + les parcelles 21 et 25 non soumises à l’ONF Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces dispositions.
Lotissement « En Mal Pommier »
Travaux :
Les travaux avancent bien : les réseaux humides sont terminés et les réseaux secs sont presque terminés, les lampadaires seront installés à la fin du mois de mai 2019.
Les plantations sont prévues à partir de la mi-mai.
Prix de vente :
Il faut que le conseil se positionne sur le prix de vente TTC du m2.
Afin de tenir compte des 2 tranches de travaux qui concernent d’abord 9180 m2 de terrain à bâtir puis éventuellement 6740 m2, de l’achat du terrain à M. Gauchotte et du coût des travaux, le conseil municipal décide à l’unanimité le prix de vente du m2 à 50 € TTC.
Un courrier de réservation sera envoyé aux personnes intéressées.
Financement :
La commune prospecte pour trouver auprès d’un organisme financier une ligne de trésorerie de 350 000 € pour financer les travaux avant la vente des parcelles.
RPQS 2018
Le Rapport sur le prix et la qualité de l’eau de l’année 2018 sera voté au prochain conseil.
Elections européennes
Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019 de 8h à 18h.
Questions diverses
- Le garage du milieu aux charmilles sera mis en location au prix de 50 € (délibération du19 décembre 2018) après avoir changé la porte.
- Suite à des dégradations sur l’aire de jeux, un devis pour sa remise en état pour un montant de 370 € HT est accepté.
- Les entreprises Berrod ont fermé leurs portes définitivement.
- Les travaux sur la fusion des communautés de communes avancent bien. Un rendu sur les ateliers qui se sont déroulés aura lieu le jeudi 23/5 à Moirans et une réunion de tous les conseils municipaux se tiendra le mardi 28/5 à Maisod.
La séance est levée à 21h20 Le Maire Pascal GAROFALO