Compte-Rendu - CR+10+juillet+

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Compte-Rendu - CR+10+juillet+ Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Septeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+10+juillet+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, 2013/…..

COMMUNE DE SEPTEUIL Le Maire, Yves GOUËBAULT

Séance du mercredi 10 juillet 2013

L’an deux mille douze, le 10 juillet, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s’est assemblé en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GOUËBAULT, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 17 Date de la Convocation : 26 juin 2013 Nombre de présents : 9 Date de l’affichage : 26 juin 2013 Nombre de votants :

Sont présents : Yves GOUËBAULT, Dominique BERTHY, Francine ENKLAAR, Michèle ROUFFIGNAC, Jacques LAPORTERIE, Claude DERACHE, Lise LEVEL, Jean-Pierre CLAUSSE, Sadia LEPORE.

Pouvoirs ont été donnés par Jean-Claude BRIE à Dominique BERTHY Véronique DUCROQUET à Yves GOUËBAULT

Sont absents : Bernard BREAN, Blandine GRAVEREAU, Sabine CHARPENTIER, François TACHON, Mathias BURETTE, Renaud STREBLER.

Sadia LEPORE est élue secrétaire de séance.

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La séance est ouverte à 19 h 00

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Les comptes rendu de la séance du 30 mai 2013 sont adoptés à l’unanimité.

INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA LOI MURCEF

DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la loi MURCEF n°2011-1168 du 11 décembre 2001, Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a été amené à prendre antérieurement à la réunion de ce jour en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération 10-93 du 27 décembre 2010 lui donnant délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent de la compétence du conseil municipal.

Décision n°2013-07

Objet : Création de placard dans la pièce principale du Mille Club

Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise GAUTHIER, sise rue Jean- Baptiste Corot à ORLEANS (45073), la création d’un placard de rangement dans la pièce principale du Mille Club pour un montant de 1.743,27 € HT, soit 2.084,95 € TTC.2013/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 10 juillet 2013

Décision n°2013-08

Objet : remplacement de l’hydrant n°27

Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise VEOLIA le remplacement de l’hydrant n°27 pour un montant de 1.943,96 € HT, soit 2.324,98 € TTC.

Décision n°2013-09

Objet : remplacement de l’hydrant n°24

Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise VEOLIA le remplacement de l’hydrant n°24 pour un montant de 1.908,77 € HT, soit 2.282,89 € TTC.

Décision n°2013-10

Objet : remplacement de l’hydrant n°28

Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise VEOLIA le remplacement de l’hydrant n°28 pour un montant de 2.117,47 € HT, soit 2.532,49 € TTC.

Décision n°2013-11

Objet : Travaux de maçonnerie Chemin derrière les murs

Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise SB RENOVATION, 129K allée de la Boissière à Septeuil, 78790, les travaux de maçonnerie du mur d’enceinte sis Chemin derrière les murs pour un montant de 8.224,00 € HT, soit 9.835,90 € TTC.

◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘

2013-41

Formation du Jury

d’assises 2014

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée par les lois n°80-1042 et n° 81- 82 des 23 décembre 1980 et 2 février 1991 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises

Vu les circulaires préfectorales C 79-44 du 30 avril 1979 et C 81-03 du 30 avril 1981,

Vu l’arrêté préfectoral n°2013059-0002 du 28 février 2013,

Vu la délibération 2013-33 portant tirage au sort du jury d’assises 2014 notamment Mme BEDEL Adeline, Françoise, Maud,

Considérant que Mme BEDEL Adeline, Françoise, Maud qui ne sera pas âgée de 23 ans au 31 décembre 2013, il convient de procéder à un nouveau tirage au sort d’un juré d’assises pour l’année 2014,

Il est procédé au tirage au sort d’un électeur pour la formation du jury d’assises 2014 :

Est tiré au sort :

- Mme PICOT Anne-Marie domiciliée 12 Les Plains – 78790 SEPTEUIL2013/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 10 juillet 2013

2013-42

Composition du

Conseil

communautaire à

compter de mars

2014

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°45/2013 du 22 mai 2013 portant composition du Conseil

communautaire,

Considérant que chaque commune membre doit se prononcer sur cette nouvelle composition,

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la composition du Conseil communautaire à compter de mars 2014, à savoir 43 délégués répartis de la façon suivante :

- Houdan : 3 délégués titulaires,

- Orgerus : 2 délégués titulaires,

- Septeuil : 2 délégués titulaires,

- Boutigny Prouais : 2 délégués titulaires,

- Richebourg : 2 délégués titulaires,

- Adainville, Bazainville, Boinvilliers, Boissets, Bourdonné,

Champagne, Civry-la-Forêt, Condé-sur-Vesgre, Courgent,

Dammartin en Serve, Dannemarie, Flins Neuve Eglise,

Goussainville, Grandchamp, Gressey, Havelu, La Hauteville, Le

Tartre Gaudran, Longnes, Maulette, Mondreville, Montchauvet,

Mulcent, Orvilliers, Osmoy, Prunay le Temple, Rosay, Saint

Lubin de la Haye, Saint Martin des Champs, Tacoignières, Tilly,

Villette : 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant

2013-43

Décisions

modificatives au

budget Commune

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée,

Vu le budget primitif 2013 adopté le 4 avril 2013,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les inscriptions budgétaires du BP 2013 de la commune pour :

- Régler une facture d’assistance maitrise d’ouvrage dans

l’opération 10002 (installation de vidéo protection)

- Pour régulariser une opération d’amortissement,

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte les décisions budgétaires suivantes :

Lignes budgétaires Débit Crédit

Décision modificative n°1 :

Section d’investissement :

Op° 10002 ; art. 2313

Op° 10002 ; art. 2158

+3.500,00 €

-3.500,00 €2013/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 10 juillet 2013

Décision modificative n°2 :

Section d’investissement :

Art. 28183

020 Dépenses imprévues

+123,83 €

-123.83 €

2013-44

Renouvellement du

contrat

d’acquisition de

logiciels et de

prestation de

services SEGILOG

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant l’arrivée à l’échéance du contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services n°2013.05.0870.06.000.M00.000837 à la date du 30 juin 2013,

Considérant les termes du nouveau contrat sur l’ensemble de la gamme MILORD suivants :

- Pour un total de 10.989,00 € HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels et se décomposant comme suit :

. des versements annuels « cession du droit d’utilisation » :

- Pour la période du 01/07/13 au 31/12/13 soit 1.831,20 € HT,

- Pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 soit 3.663,00 € HT,

- Pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 soit 3.663,00 € HT,

- Pour la période du 01/01/2016 au 30/06/2016 soit 1.831,00 € HT,

. en contrepartie :

- De la cession du droit d’utilisation des logiciels existants,

- Du développement de nouveaux logiciels,

- De la cession du droit d’utilisation des nouveaux logiciels,

- Pour un total de 1.221,00 € HT destiné à l’obligation de maintenance de formation et se décomposant comme suit :

. des versements annuels « cession du droit d’utilisation » :

- Pour la période du 01/07/13 au 31/12/13 soit 203,50 € HT,

- Pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 soit 407,00 € HT,

- Pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 soit 407,00 € HT,

- Pour la période du 01/01/2016 au 30/06/2016 soit 203,50 € HT,

. en contrepartie :

- De l’obligation de maintenance des logiciels créés par SEGILOG,

- De la formation aux logiciels élaborés par SEGILOG.

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services

n°2013.05.0870.06.000.M00.000837 à compter du 1er juillet 2013 pour

une durée de 3 ans,

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif pour l’année 2013, imputation chapitre 60 article 611.2013/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 10 juillet 2013

2013-45

Rapports annuels

des délégataires des

services publics

Eau Potable et

Assainissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, et notamment son article L.2224-5,

Considérant le rapport d’activité sur le prix et la qualité du service Eau Potable pour l’exercice 2012 établi par les services de la Direction des territoires des Yvelines,

Considérant le rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement collectif pour l’exercice 2012 établi par les services de la Direction des territoires des Yvelines,

Monsieur le Maire invite Monsieur Dominique BERTHY à présenter aux membres du Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2012 :

Après lecture du compte rendu de l’activité du service public d’assainissement de l’année 2012, le rapport est adopté.

Monsieur le Maire invite Monsieur Dominique BERTHY à présenter aux membres du Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2012 :

Après lecture du compte rendu de l’activité service public d’eau potable de l’année 2012, le rapport est adopté.

Ces deux rapports sont consultables et à disposition du public en mairie.

2013-46

Attribution du

marché de

construction d’un

garage

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu la délibération n°07-111 du 3 décembre 2007 autorisant Monsieur le

Maire à signer une convention avec Monsieur Gérard HAMAYON pour la

reconstruction du garage situé sur la parcelle AH 161 cédée à la commune sur

la parcelle AH 823,

Vu la délibération n°2011-60 du 15 octobre 2011 autorisant Monsieur le

Maire à signer une convention avec Monsieur Gérard HAMAYON précisant

que le garage situé sur la parcelle AH 161 sera dorénavant reconstruit sur la

parcelle AH 726,

Vu la délibération n°2012-03 du 25 février 2012 autorisant Monsieur le Maire

à lancer l’appel d’offre pour la construction du garage sur la parcelle AH

726.

Vu la délibération n°2013-34 du 30 mai 2013 attribuant la mission de maitrise

d’œuvre pour la construction d’un garage à ITA 78,

Vu l’avis de la Commission de la Commande Publique réunie en séance le

9 juillet 2013,2013/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 10 juillet 2013

Considérant l’avis d’appel public à la concurrence n°261229 publié le 5 juin 2013 pour la construction d’un garage 9 route de Houdan à Septeuil,

Considérant la réception des quatre offres suivantes :

Entreprises Lot Montant HT en €

Barcque Charpente 3 5.627,00

Aux Charpentiers

d’hier et d’aujourd’hui 3 5.344,80

MOLINARO 2

3

4

10

55.561,00

5.255,00

5.644,00

2.442,00

MAGNY

ELECTRICITE 10 3.046,74

Après exposé de Dominique BERTHY, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- attribue le marché de construction d’un garage 9 route de Houdan à Septeuil, lots n°2, 3, 4 et 10, à l’entreprise MOLINARO sise 68 rue de la

Croix de l’Orme à Morainvilliers (78630), pour un montant total de

68.902,00 € HT, soit 82.406,79 € TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’attribution du marché de construction d’un garage 9 route de Houdan à

Septeuil, lots n°2, 3, 4 et 10, à l’entreprise MOLINARO,

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif pour l’année 2013, imputations 10004-2313.

2013-47

Attribution du

marché de travaux

d’eau potable –

renforcement sur

les Plains

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2012-74 du 13 octobre 2012,

Vu la délibération n°2013-06 du 2 février 2013,

Vu l’avis de la Commission de la Commande Publique réunie en séance le

9 juillet 2013,

Considérant l’avis d’appel public à la concurrence n°261866 publié le 7 juin 2013 pour des travaux d’eau potable – renforcement sur les Plains et interconnexion réseau haut/réseau bas,

Considérant la réception des sept offres suivantes :

Entreprises Montant HT en €

Sté Armoricaine de canalisation 167.990,00

SOGEA 288.340,00

Lyonnaise des Eaux 197.990,502013/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 10 juillet 2013

ACM TP 153.549,05

SEIP 176.385,00

SADE 163.694,00

CISE TP 138.494,00

Après exposé de Dominique BERTHY, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- attribue le marché de travaux d’eau potable – renforcement sur les Plains et interconnexion réseau haut/réseau bas, à l’entreprise CISE TP, pour un

montant total de 138.494,00 € HT, soit 165.638,82.€ TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’attribution du marché de travaux d’eau potable – renforcement sur les

Plains et interconnexion réseau haut/réseau bas, à l’entreprise CISE TP,

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif Assainissement pour l’année 2013, imputations 10007-2313.

2013-48

Autorisation

donnée au maire

pour lancer la

recherche de

maitrise d’œuvre

pour le suivi des

travaux d’isolation

thermique de la

cantine

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération n°2012-71 du 13 octobre 2012 autorisant l’appel d’offres pour la recherche d’un bureau d’études pour la réalisation d’une étude technique portant sur des travaux d’isolation thermique à la cantine,

Considérant le rapport d’étude de faisabilité thermique établi par la société CB2B pour la mise en conformité à la réglementation en vigueur du bâtiment de la cantine scolaire,

Après exposé, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour la recherche de maitrise d’œuvre pour le suivi des travaux d’isolation thermique de la cantine.

2013-49

Autorisation

donnée au maire

pour lancer la

recherche de

maitrise d’œuvre

pour les travaux

d’agrandissement

et d’aménagement

du hall du Foyer

rural

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu les articles L.111-7 à L.111-8-4 et R. 111-18 à R.111-19-4 du Code de la construction et de l’habitat

Vu l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public,

Considérant l’étude technique portant sur des travaux d’agrandissement et d’aménagement du hall du Foyer rural.

Après exposé, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour la recherche de maitrise d’œuvre pour le suivi des travaux d’agrandissement et d’aménagement du hall du Foyer rural.2013/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 10 juillet 2013

2013-50

Demande de

subvention

exceptionnelle de

l’Etat pour

financer le projet

d’implantation

d’un système de

vidéo-protection

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2012-50 du 7 juin 2012 portant décision d’installation d’un système de vidéo protection sur la commune,

Vu la délibération n°2013-09 du 7 juin 2012 portant attribution de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’un système de vidéo protection sur la commune à la société PROTECN@,

Vu la délibération n°2013-40 du 30 mai 2013 validant et approuvant l’étude technique et financière de la société PROTECN@ en retenant les propositions le projet d’implantation de 17 caméras (avec LPI – lecture de plaque d’immatriculation) pour 125.655 € HT et la maintenance préventive pour un montant de 3.400 € HT, soit une somme globale de 129.055,00 € hors taxes,

Considérant la recrudescence de la délinquance sur le territoire communal des dernières années,

Considérant le courrier en date du 6 février 2013 de Monsieur Gérard LARCHER et Madame Sophie PRIMAS informant Monsieur le Maire de leur décision d’accompagner la commune dans un projet d’investissement,

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle de l’état afin d’aider au financement du projet de mise en sécurité de la commune par l’implantation d’un système de vidéo-protection.

2013-51

Autorisation de

signer la

convention

d’adhésion au

système

d’enregistrement

des demandes de

logement locatif

social entre la

Commune et l’Etat

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles R.441-2-1 et suivants,

Vu le décret n°2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d’enregistrement des demandes de logements locatifs social,

Considérant la convention entre l’Etat et les services d’enregistrement de la demande de logement social concernant les conditions et modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement de la demande de logement social en Ile de France,

Après exposé, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au système d’enregistrement des demandes de logement locatif social entre la Commune et l’Etat, représenté par le Préfet de Région Ile de France.2013/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 10 juillet 2013

2013-52

Remise en état de

l’assainissement du

Mille Club

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu l’avis de la Commission de la Commande Publique réunie en séance le 9 juillet 2013,

Considérant la vétusté du réseau d’assainissement du Mille Club,

Considérant les devis des entreprises WATELET et LECUYER,

Après exposé de Dominique BERTHY, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- attribue la remise en état de l’assainissement du Mille Club, à l’entreprise LECUYER sise Route des Plains à Septeuil, pour un montant de 3.840 €

HT, soit 4.592,64 € TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’attribution de la remise en état de l’assainissement du Mille Club, à

l’entreprise LECUYER,

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif Assainissement pour l’année 2013, imputations 10002 2313.

Questions diverses

Travaux d’assainissement Rue de lYveline – tranche conditionnelle travaux Côte Blanche L’avenant au marché de travaux d’assainissement de la Côte Blanche, tranche conditionnelle du marché voté par la délibération n°2012-70 du 13 octobre 2012, ayant été établi cet après-midi par la société attributaire du marché, la CISE TP, il n’a pu être mis à l’ordre du jour. Toutefois, Monsieur le Maire sollicite un accord de principe au Conseil municipal afin que ces travaux soient réalisés dans la foulée de ceux actuellement en cours Rue de l’Yveline. Ce faisant il y a une économie des coûts d’installation de chantier. Cet avenant sera régularisé lors de la séance du Conseil de septembre prochain.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Convention avec La Poste

Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil municipal qu’il sera nécessaire de signer une convention avec La Poste concernant l’usage de l’escalier, faisant l’objet d’une emprise communale, du bâtiment sis Maurice Cléret, actuellement en vente. Cette convention sera présentée lors de la prochaine séance de septembre.

Entretien et fauchage des voies et chemins

Suite à plusieurs courriers et interpellations sur le sujet, Monsieur le Maire rappelle : - Concernant les routes départementales RD 11, RD42 et RD983, le fauchage dépend des services départementaux. Le personnel communal n’a pas à intervenir sur ces voies, de plus il ne serait pas couvert en cas d’accident.

- Concernant les voies intercommunales, dites RPH (routes du Pays Houdanais), le fauchage assuré par les services de la Communauté de Communes a lieu deux fois par an (semaines 21 et 30 en 2013, le marché de fauche ayant été renouvelé cette année, la coupe a pris du retard),2013/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 10 juillet 2013

- L’entretien des talus en agglomération sont assurés par les services communaux y compris la route menant à Saint Martin des champs, côté trottoir uniquement.

- Le fauchage des chemins ruraux dit d’exploitation agricole avait été supprimé par la CCPH pour la protection de la faune et la flore. Il est à nouveau assuré par les services communaux à raison de deux fois par an.

Monsieur le Maire indique pour autant que la seule obligation préfectorale est la fauche des chardons.

La séance est levée à 20 h 00.

Monsieur le Maire donne la parole au public.

Septeuil, le 10 juillet 2013

Le Maire, Yves GOUËBAULT