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Arrêté - 1749624821 AR 2025 043 Travaux Ste EUROVIA Avenue de la Liberation
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1749624821 AR 2025 043 Travaux Ste EUROVIA Avenue de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Démocratie,
N° 043/2025
Département de la Meuse
COMMUNE DE FAINS-VEEL
LE MAIRE DE FAINS-VEEL,
VU le Code de la Route notamment sur les dispositions relatives à la signalisation temporaire et à la circulation,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L
2212-2,
VU le code de la Voirie routière,
VU la demande de la Ste EUROVIA Zone commerciale de Salvanges 8 rue des Saponaires BP 10053 55001 BAR LE DUC pour le compte du Département de la Meuse en date du 04 juin
2025 concernant des travaux d’entretien de la chaussée sur le territoire de la commune de Fains Véel notamment sur la D994 avenue de la Libération.
Considérant qu'il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants durant les travaux.
Considérant qu’il convient de règlement temporairement la circulation pendant la durée des travaux.
ARRETE :
Article 1 :
La circulation sera réglementée par alternat sous feux tricolores temporaires sur la voie
départementale concernée traversant la commune de Fains Véel dans le cadre de travaux réalisés pour le compte du Département de la Meuse par la Ste EUROVIA, dans la nuit du lundi 16 juin 2025 à partir de 19h00 jusqu’au mardi 17 juin 2025 à 06h00.
Article 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire et la gestion du dispositif de la
circulation alternée seront assurées par l’entreprise EUROVIA ou les services mandatés par le Département de la Meuse, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Les usagers de la route devront respecter scrupuleusement la signalisation temporaire
installée sur le site ;
Article 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif de NANCY d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision, recours qui doit cependant intervenir dans les deux mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite. Article 5:
L’occupation du domaine public est gratuite les trois premières semaines. Ensuite il sera facturé au bénéficiaire un euro par mètre carré de surface occupée par jour supplémentaire.
Article 6:
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fains-Véel, le 05 Juin 2025,
Monsieur le Premier Adjoint,
Alain BUKOVATZ