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unknown - 68024318bcddf813165785
Note de Synthèse - 68024320dff00755494053
Compte-Rendu - 68527d16b703f881402874
Note de Synthèse - 6274e6d33cebf036538302
unknown - 6802431e81d7e541655560
unknown - 6a1e930a4dc15886249404
Note de Synthèse - 649ad4dd37386169147933
Note de Synthèse - 620a26adda36a381122400
unknown - 68527d10dfc8b357808080
unknown - 6274e6e694591292669293
unknown - 6a1e930b13ba0081730063
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (unknown - 6a1e930b13ba0081730063)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Transports,
Jus
Sac
Note
de
présentation
brève
et synthétique
ss
retracant
les
informations
financières
essentielles
des
CFU
2025
es,
L'article
L.
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
CFU
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Elle
sera
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
: www.jussac.fr
Les
priorités
pour
la
commune
sont :
e
Contenir
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
préserver
la
capacité
d’autofinancement
et
maintenir
un
volume
d’investissements
nécessaires
au
développement
de
la commune,
tout
en
assurant
des
services
au
public
de
qualité
e
Maintenir
les taux
des
taxes
locales
e
Poursuivre
la politique
d'investissement
avec
recours
raisonné
à l'emprunt
e
Accentuer
la
recherche
des
financements
extérieurs
pour
conserver
à la commune
un
endettement
supportable.
CFU-
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Le
CFU
retrace
l’ensemble
des
mandats
et titres
de
recettes
de
la commune.
Les
dépenses/recettes
des
collectivités
territoriales
peuvent
être
des
opérations
réelles
qui
donnent
lieu
à
décaissement
ou
encaissement
effectif.
Ces
opérations
ont
un
effet
sur
le
niveau
de
la trésorerie
qui
diminue
lorsqu'elles
sont
effectuées.
D'autres
dépenses
sont
dites
d’ordre.
Il s’agit
de
dépenses
qui
sont
à la fois
des
dépenses
et
des
recettes,
pour
le même
montant
et
qui
ne
donnent
donc
pas
lieu
à décaissement.
La
section
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d'assurer
le « quotidien
».
La section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
Les
réalisations
de
l'exercice
2025
sont
les
suivantes
:
Dépenses
de
Recettes
de
Resultat
CFU
|
.
(différence
entre
recettes
Fonctionnement |
Fonctionnement
et
dépenses)
2025
1481
737,37
€
2
006
090,14
€
524
352,77
€
2024
1568977,25€
1
966
390,05
€
397
412,80
€
2023
1
437
494,66
€
1
864
134,94
€
426
640,28
€
2022
1
296
132,30
€
1776574,08
€
480
441,78
€
La section
de
fonctionnement
présente
donc
un
résultat
comptable
2025
positif de
524
352.77€
(397
412.80€
en
2024
/ 426
640.28€
en
2023).
Les
dépenses
de
fonctionnement
Elles
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel,
l’entretien
et
les
fluides
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à payer. Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
à
1 481
737.37€
(1
568
977.25€
en
2024).
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2025
sont
de
1 446
537.38€
(1 462
926.73€
en
2024,
1 404168,05€
en
2023),
elles
ont
diminué
de
1.12%
sur
1 an.
Page
1
«ur
7
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF Date de réception préfecture : 12/05/2026 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
Î
à
Chap | Libellé Chapitre
Réalisations 2023
Réalisations 2024]
Réalisations 2025
DA 200e
011]
Charges
à caractère
général
397
980,87
€
422
360,77
€
392
458,79
€
-7,08
012]
Charges
de
personnel
746
157,85
€
773
516,85
€
789
987,77
€
2,13
O14|atténuations
de produits
2 258,00
€
2 440,00
€
3 349,00
€
37,25
A
h
d
i
65|
"es Marses
Ce gestion
221 700,03 €
228 670,88 €
233 983,40 €
2,32
courante
66]
Charges
financières
34
628,20
€
35
739,29
€
26
404,28
€
-26,12
67|
Charges
exceptionnelles
0,00
€
70,00
€
351,20
€
401,71
OS
_
e
8
otations
provisions
semi
1 443,10
€
128,94
€
3,14 €
-97,56
budgétaires
DEPENSES
REELLES
1
404
168,05
€
1
462
926,73
€
1
446
537,58
€
-1,12
D
ti
i
42[7°1200nS 20xamortissements
33 326,61 €
106 050,52 €
35 199,79 €
66,81
fimmobilisations
DEPENSES
D'ORDRE
33
326,61
€
106
050,52
€
35
199,79
€
-66,81
TOTAL
1437
494,66
€
1568977,25
€
1481
737,37
€
-6,56
Les
charges
à caractères
générales
(achats
d’eau,
d'électricité,
de
fournitures
et de
petits
matériels,
entretien
des
bâtiments
et de
la
voirie,
primes
d’assurance,
honoraires,
fêtes
et
cérémonies
et
animations)
ont
diminué
de
7.08%.
Les
postes
essentiellement
en
hausse
sont
: l'alimentation,
achat
de vêtements
professionnels
(achat
des
vêtements
pour
les écoles :
1
fois
tous
les
2
ans),
entretien
des
terrains
(changement
d’une
vitre
du
Padel,
démontage
d’un
frêne
dépérissant,
….),
frais
de
téléphonie
(passage
en
version
[IP : protocole
Internet).
Tandis
que
les
postes
en
baisse
sont
: l'électricité,
les
carburants,
les
combustibles,
les
fournitures
de
petit
équipement,
l'entretien
du
matériel
(roulant
et
autre),
l'entretien
des
bâtiments,
de
la
voirie.
Les
charges
de
personnel
ont
augmenté
de
2.13%.
En
2025,
outre
la traditionnelle
évolution
de
carrière
des
agents
liée
à l’ancienneté
et à la technicité
et
les évolutions
règlementaires,
les
cotisations
sociales
employeur
progressent,
cette
hausse
résulte
en
autre
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation,
notamment
retraite
(CNRACL).
Au
31/12/2025,
l'effectif
était
composé
de
20
agents
titulaires
(dont
2
agents
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles),
5
non
titulaires
(dont
3 remplaçants)
et
1 apprenti.
L’atténuation
de
produits
{chapitre
014)
correspond
aux
dégrèvements
accordés
par
délibération
du
21/06/2001
aux
jeunes
agriculteurs
pour
le foncier
non
bâti
(durée
5
ans)
et
au
dégrèvement
de
la taxe
habitation
sur
les
logements
vacants
vides
de
tout
mobilier. Les
autres
charges
de
gestion
courante
{indemnités
versées
aux
élus
et
charges
afférentes,
subventions
versées
aux
associations
et
des
contributions
versées
- CSIVA,
SDEC,
budget ferme
équestre,
CCAS-,
…)
Elles
ont
augmenté
de
2.32%
:
-
Dont
la
participation
au
CSIVA
: 65
919€
(64
621€
en
2024).
-
Dont
l’enveloppe
allouée
aux
associations
(article
65748)
: 28
500€
en
2025
(21
400€
en
2024).
Les
charges
financières
(chapitre
66)
sont
constituées :
-
Des
intérêts
des
emprunts
contractés
: 26
004.28€
en
2025
(30
605.97€
en
2024)
-
Des
frais
d'ouverture
d'emprunt
/ de
ligne
de
trésorerie
et frais
annexes
: 400€
en
2025
(5
133.32€
en
2024).
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
loyers...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat.
Le
total
des
recettes
de
fonctionnement
s’élève
à
2
006
090.14€
(1
966
390.05€
en
2024/
1
864
134.94€ )
soit
+ 2.02%.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
1 998
358.35€
(1 903
620.05€
en
2024)
ont
augmenté
de
4.98%.
Pace
2
«ur
7
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF Date de réception préfecture : 12/05/2026 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
.
Réalisations|
Réalisations|
Réalisations!
Variations
%
h
Libellé
Chan
Libellé Chaptise
2023
2024
2025|
2024-2025
13
Atténuations
de
charges
(remboursement
38
207,23
26
062,66
26
789,66
2,79
personnel
malade)
Ventes
de
duits,
tati
d
i
,
7o|
°7Tes SE PrOQUITS,
Prés aUONS de SETVICES
50 326,27
73 578,43
63389,04|
-13,85
731impôts
ettaxes
1
060
395,011
1120
807,51
1
122
415,40
0,14
741]Dotations,
participations
648
704,91
636
068,41
753
186,38
18,41
75lAutres
produits
de
gestion
courante
24
302,46
28
115,33
29
498,42
4,92
76|Produits
financiers
31,82
45,45
45,45
0,00
77|Produits
exceptionnels
12
000,00
18
942,26
3
034,00
-83,98
78lReprises
sur
amortissement,
dépréciation
…
935,41
-
-
0,00
RECETTFES
RELLES
1834
903,111
1903620005]
1998
358,35
4,98
42|o0pérations
d'ordre
29
231,83
62
770,00
7
731,79
-87,68
RECETTES
D'ORDRE
29
231,83
62
770,00
7
731,79
-87,68
TOTAL
1864
134,94)
1
966
390,05
2
006
090,14
2,02
Chapitre
013
: Les
atténuations
de
charges
s’établissent
à
26
789.66€
en
2025
(26
062.66
€
en
2024).
Ce
chapitre
comprend
notamment
les
remboursements
de
rémunérations
et
charges
de
personnel
suite
aux
arrêts
maladie
et
accidents
du
travail.
Le
chapitre
70
«
prestations
de
services
», recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
(locations,
occupation
du
domaine
public,
cantine,
concessions
cimetière
…),
a
diminué
de
13.85%.
Ceci
s'explique
par
le rappel
de
2023
appliqué
en
2024
pour
les
locations
et
la cantine.
Aucun
rappel
n’ayant
été
appliqué
en
2025.
Chapitre
73
: Les
impôts
et taxes
s’établissent
à
1
122
415.40€
en
2025
(1
120
807.51
€ en
2024)
soit
une
hausse
de
0,14%.
Cette
augmentation
est
du
seul
fait
de
la
progression
physique
des
bases
d'imposition,
les
taux
des
impôts
locaux
n'ayant
pas
été
revalorisés
par
la commune.
Ce
chapitre
concerne
de
nombreuses
recettes
mais
la
plus
importante
reste
celle
de
la fiscalité
locale.
Chapitre
74
: Les
dotations
et participations
s’établissent
à 753
186.38
€ en
2025
(636
068.41
€ en
2024),
soit
une
hausse
de
18.41%.
Ce
chapitre
concerne
essentiellement
les
dotations
de
l'Etat.
Cette
hausse
est
due
essentiellement
à
une
hausse
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
pour
42
083
€.
La
recette
au
titre
du
FCTVA
(chapitre
74)
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
d'entretien
s'élève
à 5 065.51€.
Toutefois
les
principales
dotations
de
l’Etat
sont
en
augmentation
soit
plus
43
507€
(cf ci-dessous).
Article
Libellé
Réalisations
Réalisations
Réalisations
Réalisations
Réalisations
2021
en
€
2022en€
2023
en
€
2024
en
€
2025
en
€
74111
|
Dotation
forfaitaire
209
023.00
208
782.00
208
702.00
208
863.00
210
068.00
741121 |
Dotation
de
266
964.00
281
870.00
302
979.00
324
954.00
367
037.00
solidarité
rurale
741127 |
Dotation
nationale
37
101.00
35
705.00
35
848.00
36
372.00
36
591.00
de
péréquation
TOTAL
513
088.00
526
357.00
547
529.00
570
189.00
613
696.00
Chapitre
75
: Les
produits
de
gestion
courante
s’établissent
à 29
498.42
€ en
2025
( 28
115.33
€ en
2024),
soit
une
hausse
de
4.92%.
Ce
chapitre
est
principalement
constitué
des
recettes
issues
de
l’encaissement
des
locations :
-
Des
salles
(salle
polyvalente,
gymnase,
salle
d’activités)
-
Des
appartements
au-dessus
de
la
mairie
Chapitre
76
: Les
produits
financiers
(parts
sociales)
sont
de
45.45€
(idem
que
2024).
Les
recettes
liées
aux
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
se
rapportent
essentiellement
à
la
cession
d’une
débroussailleuse
autoportée
ETESIA
Atilla
(1
800€)
et
d’un
remboursement
de
taxe
foncière
de
2024.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025,
qui
correspond
à la différence
entre
les
recettes
totales
et
les
dépenses
totales
de
fonctionnement
de
2025
est
de
524
352.77€.
Page
3
sur
7
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF Date de réception préfecture : 12/05/2026 Section
d'investissement
Elle
retrace
les
opérations
non
courantes,
ponctuelles,
de
nature
à
modifier
le patrimoine
de
la commune.
Les
réalisations
de
l’exercice
2025
sont
les
suivantes
:
Recettes
d'investissement 430
783.16€
1 085
918.63€
1 462
573,33€
721
371,52€
CFU
d'investissement
2025
1 088
017.17€
2024
897
632.42€
2023
1 447
010,93€
2022
715
337,99€
Les
dépenses
d'investissement :
Les
dépenses
d'investissement
regroupent
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobiliers,
matériels,
véhicules,
biens
immobiliers,
études
et
travaux,
remboursements
d'emprunts.
Les
dépenses
d'investissement
ont
représenté
1 088
017.17€
en
2025.
Opération
Réalisations
Réalisations
Réalisations
2023(€)
2024(€)
2025(€)
10001
|
VOIRIE
1 088
815.08
128
463.61
257
462.97
10005
|
AIRE
DE JEUX
TERRAIN
DE
SPORTS
4 604.02
258
564.48
43
920.84
10006
CIMETIERE
TRAVAUX
13
200.00
12
ECLAIRAGE
PUBLIC
48
115.63
16
120.02
9 956.45
14
DENOMINATION
DES
VOIES
28
TRAVAUX
DE
BATIMENT
4 098.00
128
851.25
494
045.77
50
ECOLE
1 502.00
5 019.70
95
VIDEO-PROTECTION
7
973.71
ONA
DEPENSSES
ET RECETTES
50
936.56
87
240.38
62
874,92
NON
INDIVIDALISEES
OPFI
OPERATIONS
FINANCIERES
235
739.64
273
372.98
211
782,51
TOTAL
1 448
011.13
897
632.42
1 088
017.17
Les
dépenses
de
voirie
2025
(257
462.97€)
correspondent
à
:
e
_L’acquisition
de
terrain
: bande
de
servitude
des
réseaux
humides
à Tandouire
(1
328,93€)
+
intersection
route
du
Moulin
de
Limagne
/entrée
rue
des
Frênes
(4 401,40€)
e
L’acquisition
d’un
poteau
incendie
à
Montcamp
(1
526.40€)
L’acquisition
de
5
barrières
type
Lisbonne
Rouge
(passages
pour
les
piétons
devant
la
mairie,
la
pharmacie
et
l’entrée
de
secours
du
terrain
de
foot)
(997.50€)
L'aménagement
route
de
Montplaisir/
route
de
Montplaisir
(Tandouire)
(9
192.61£€)
L'aménagement
route
de
Bessou/Esclauzels
(95
548.16€)
L'aménagement
Lotissement
de
Tandouire
(79
610.32€)
L'aménagement
de
l’entrée
rue
des
Frênes
(bateau/dalle
bacs
de
tri)
(14
294.20€)
Divers
Aménagements
: rue
Marie
Marvingt
(trottoir
et bateau),
Caussac
(trottoir
et caniveau),
Cautrunes
{évacuation
eaux)
(36
881.75€)
La
réalisation
de
3
puisards
(avaloirs)
devant
la
Mairie
et dans
le virage
de
la
RD
922
vers
Aurillac
(12
191.04€)
L’acquisition
de
divers
panneaux
de
signalisation
de
voirie
(zone
30
rue
de
la Cère
/ arrêt
bus
Salemagne
/ dos
d'âne
chemin
des
Rivières
(1 490.66€).
Les
dépenses
« Aire
de
jeux
- terrain
de
sports
» 2025
(43
920.84€)
correspondent
au
solde
des
travaux
d’éclairage
public
du
terrain
de
foot
d'entrainement
du
bas.
Les
dépenses
« Travaux
de
bâtiments
» 2025
(494
045.77€)
correspondent à
:
e
La
réfection
des
entrées
des
bâtiments
: CLSH,
gymnase-tennis
couvert
(4
188,00
€)
e
L’électrification
volet
mairie
(816,00
€)
Page
4
cuir
7
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF Date de réception préfecture : 12/05/2026 La
création
d’un
nouveau
restaurant
scolaire
et
espace
périscolaire :
-
Travaux
(373
773,28
€)
-
Publication
du
marché
public
(524,45
€)
-
Contrôle
technique
(8
588,16
€)
-
Assistance
maitrise
d'ouvrage
: phase
2 étude
et
programmation
(7
000,06
€)
-
Maîtrise
d'œuvre
(99
155,82
€)
Le
Syndicat
d'énergies
est
aussi
intervenu
pour
divers
travaux
d'éclairage
public
(remplacement
éclairage
public
aux
Rivières
suite
à
un
sinistre
/ éclairage
public
à Bessou
/ enfouissement
du
réseau
téléphonique
à Salemagne
et
au
Pont
d’Authre)
pour
9 956.45€.
Notons
aussi
l’acquisition :
La
mise
en
place
de
charge
rapide
pour
les
batteries
des
caméras
de
vidéoprotection
(7
973.71
€)
Le
reversement
de
la subvention
«
BEGUINAGE
» (15
000,00
€)
L’acquisition
de
matériel
divers
pour
les
ateliers
techniques
municipaux
(41
343.84
€) :
Une
lame
de
déneigement
du
nouveau
tracteur
Diverses
scies
Une
épareuse
Une
nouvelle
débroussailleuse
autoportée
Un
sécateur
sur
batterie
L’acquisition
de
matériel
informatique
(15
699,08
€)
:
o
Serveur
et
onduleur
o
Un
ordinateur
portable
mairie
o
Trois
ordinateurs
fixes
(mairie
et
médiathèque)
L’acquisition
de
15
barrières
étapes
acier
galva,
3 corbeilles
canisac,
3 poubelles
(3
084,00
€)
L’acquisition
de
2 armoires
pour
la salle
activités
(948,00
€)
Des
opérations
d'ordres
{opérations
effectuées
par
l'ordonnateur
de
la collectivité
qui
n'ont
aucune
incidence
financière)
:
cession
de
l’ancienne
débroussailleuse
autoportée
(9
531,79
€)
O O © © ©
Chapitre
16
en
OPFI :
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
s’élève
à
189
050.72€
en
2025
(209
578.98€
en
2024,
206
507,81€
en
2023).
La
commune
n’a
contracté
aucun
emprunt
toxique.
La
capacité
de
désendettement
est
préservée.
Les
recettes
d'investissement
:
Les
recettes
d'investissement
regroupent
les
recettes
d'équipement
(subventions
d'investissement,
amendes
de
police,
taxe
d'aménagement,
emprunt...)
et
les
recettes
financières
(fonds
de
compensation
de
la TVA,
fonds
propre,
produits
des
cessions
des
biens
communaux...).
Les
recettes
d'investissement
ont
représenté
430
783.16€
en
2025
dont :
RECETTES
MONTANT
OBJET
Excèdent
de
fonctionnement
177
627.58€
capitalisé
(article
1068)
Création
d’un
nouveau
restaurant
scolaire
et
espace
périscolaire
ETAT
—
DETR
2023
17
448.90€ |
1°
acompte
(30%)
de
la DETR
«
PVD
phase
1 : étude
de
programmation
et
MOE
pour
projet
de
restructuration
/ extension
du
groupe
scolaire
»
Aurillac
Agglomération
20
000.00€ |
1°
acompte
du
fonds
de
concours
de
100
000€
Eclairage
du
terrain
de
foot
d'entrainement
du
bas
Département
du
Cantal
24
173.00€ |
Subvention
au
titre
du
Fonds
Cantal
Innovation
«
Modernisation
des
équipements
sportifs
«
Syndicat
Départemental
30
467.75€
d’Energies
du
Cantal
Fédération
Française
de
Foot
15
000.00€
Divers Amendes
de
police
5
200.00€ |
Aide
à la sécurisation
du
carrefour
d’Esclauzels
/
Bessou
Participations
pour
voirie
et
2 461.70€
réseaux Taxe
aménagement
3 029.31€
FCTVA
99
658.13€
Page
&
cuir
7
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF Date de réception préfecture : 12/05/2026 Les
restes
à
réaliser
2025
QUI
ARS
|
DEPENSES
40
113,65€
65
523,63€
VOIRIE
Fonds concours département
29 704,80€
Aménagement
de Tandouire
57 023,56€
PVR
10
408,85€
Moe
CIT
Tandouire
8
500,07€
Acquisition
1 jeu
enfants
3 516,48€
ECLAIRAGE PUBLIC
0€
4 480,00€
BT
renforcement
Pont
Authre
4 480,00€
402
629,10€
1178
141,05€
Aurillac
Agglo
restaurant
scolaire 80 000€
MOE
restaurant
scolaire
70 000€
BATIMENTS
DETR
restaurant
scolaire
322
629,10€
CIT
restaurant
scolaire
10 000,08€
Contrôle
technique
+ SPS
restaurant
scolaire
20 679,84€
Travaux
{Lots
1 à
14)
restaurant
scolaire
1 077
461,13€
EMPRUNT
500 000,00€
0€
Emprunt
CRCA
taux 3,55%
ur
20 ans
TOTAL
942
742,75€
1251
661,16€
Différentiel
recettes-
dépenses
EF
308
918,41€
Les
Restes
à
Réaliser
s'élèvent
à
1
251
661.16€
en
dépenses.
Ils
s'expliquent
par
l'engagement
de
travaux
(création
du
nouveau
restaurant
scolaire
et
espace
périscolaire)
ou
d'achats
importants.
Ces
dépenses
d'équipement
engagées
en
2025
sur
crédits
2025
seront
reportées
sur
2026
dans
le budget
primitif
2026.
Ces
restes
à réaliser
en
dépenses
s’accompagnent
de
restes
à réaliser
en
recettes
de
942
742.75€.
Ces
restes
à réaliser
en
recettes
correspondent
à des
subventions
obtenues
auprès
des
cofinanceurs
de
la commune
mais
non
encore
encaissées
et
des
emprunts.
CAF
{capacité
d'autofinancement)
La
capacité
d'autofinancement
(CAF)
représente
l'excédent
résultant
du
fonctionnement
utilisable
pour
financer
les
opérations
d'investissement. Elle
est
calculée
par
différence
entre
les
produits
réels
(hors
produits
de
cession
d'immobilisation)
et
les
charges
réelles
(hors
valeur
comptable
des
immobilisations
cédées)
de
fonctionnement.
La
CAF
brute
(ou
épargne
brute)
est
en
priorité
affectée
au
remboursement
des
dettes
en
capital.
Pour
2025,
elle
est
de
550
020.77€.
La
capacité
d'autofinancement
nette
(CAF
nette)
(ou
épargne
nette)
représente
l'excédent
résultant
du
fonctionnement
après
remboursement
annuel
des
dettes
en
capital.
Elle
représente
le
reliquat
disponible
pour
autofinancer
des
nouvelles
dépenses
d'équipement.
La
CAF
nette
est
une
des
composantes
du
financement
disponible,
un
indicateur
de
gestion
qui
mesure,
exercice
après
exercice,
la
capacité
de
la
collectivité
à
dégager
au
niveau
de
son
fonctionnement
des
ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d'équipement,
une
fois
ses
dettes
remboursées.
Pour
2025,
elle
est
de
360
970.05€.
La
capacité
de
désendettement
de
la
commune
La
capacité
de
désendettement
correspond
au
ratio
entre
l'épargne
et
la dette.
La
capacité
de
désendettement
permet
donc
de
répondre
à
la
question
:
en
combien
d'années
la
collectivité
peut-elle
(théoriquement)
rembourser
sa
dette,
si elle
décide
d’y
consacrer
toute
son
épargne
brute
?
Plus
le chiffre
obtenu
est
faible,
meilleure
est
la situation
de
la collectivité.
Actuellement,
on
considère
que
la situation
d’une
collectivité
est
inquiétante
lorsque
le nombre
d'années
pour
rembourser
la dette
est
supérieur
à
12.
A
partir
de
15
ans,
la collectivité
est
dans
le rouge.
Pour
la commune
de
Jussac,
la capacité
de
désendettement
est
de
3.35
années.
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6
sur
7
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF Date de réception préfecture : 12/05/2026 +
CFU
budgets
annexes
BUDGET
FERME
EQUESTRE
Rappel
années
antérieures :
-
Le
déficit
reporté
de
la
section
d'investissement
des
années
antérieures
est
de
—
12
261.40€
-_
_ Excèdent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
des
années
antérieures
est
de
+
1
537.01€
Les
réalisations
de
l'exercice
2025
sont
les
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
CFU
Dépenses
de
Fonctionnement
Recettes
de
Fonctionnement
2025
17
298.41€
28
907.03€
Le
résultat
de
Fonctionnement
de
l’année
2025
s'élève
à +
11
608.62€.
Les
dépenses
réelles
de
la section
de fonctionnement
sont
de
3 286.41€
dont
1 683.33€
de
remboursements
d'intérêts,
0€
de
travaux
d'entretien
et
de
1 603.08€
d'assurance
des
bâtiments.
Les
recettes
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
sont
de
23
853,03€
dont
15
176.55€
de
subvention
du
budget
principal
de
la
Commune
et
de
8 676.48€
de
revenus
des
loyers.
INVESTISSEMENT
CFU
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
2025
26
273.40€
26
273.40€
Les
dépenses
réelles
de
la section
d'investissement
sont
le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
pour
21.219,40€.
BUDGET
TRANSPORT
SCOLAIRE
Rappel
années
antérieures :
-
_
L’excédent
reporté
de
la
section
d'investissement
des
années
antérieures
est
de
+8
520.00€
-
L’excèdent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
des
années
antérieures
est
de
+
8
388.00€
Les
réalisations
de
l'exercice
2025sont
les
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
CFU
Dépenses
de
Fonctionnement
Recettes
de
Fonctionnement
2025
14
232.41€
11
124.16€
Le
résultat
de
Fonctionnement
de
l’année
2025
est
de
-3
108.25€.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
de
11
392,41€
dont
6 500€
de
reversement
de
frais
de
personnel
(chauffeur)
au
budget
principal
de
la
commune,
1 895€
de
frais
pour
sorties
scolaires,
558.55€
d’assurance,
605.62€
de
carburants,
1 833.24€
d'entretien
du
bus.
Les
recettes
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
sont
de
11
124,16€
dont
:
-
9
662.16€
de
prestation
de
service
versée
par
la CABA
-
1
462€
de
facturation
aux
familles
INVESTISSEM
ENT
CFU
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
2025
0€
2.840,00€
Le
solde
de
la section
d'investissement
de
l’année
2025
s'élève
à +2840€
(amortissement
du
bus).
Aucun
emprunt
en
cours
pour
le budget
transport
scolaire.
ff
l
JUSSAC,
le 28/04/202
Le
Maire,
André
ARNAL
Pare
7
«ur
7
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF Date de réception préfecture : 12/05/2026