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unknown - 6274e92ca1300689618784
unknown - 620a269daad40313650021
Note de Synthèse - 68024320dff00755494053
Compte-Rendu - 68527d16b703f881402874
unknown - 6a1e930a4dc15886249404
unknown - 6a1e930b13ba0081730063
Procès Verbal - 620e40ca4a419560310159
Note de Synthèse - 6274e6d33cebf036538302
Note de Synthèse - 649ad4dd37386169147933
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 649ad4dd37386169147933)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
A
Jussac
Le Maire, Jean-François
RODIER
NOTE
DE
SYNTHESE
RELATIVE
AUX
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
L'article
L. 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
BUDGET
PRIMITIF
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Elle
sera
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
: www.jussac.fr
Le
budget
primitif
voté
par
le Conseil
Municipal
le 14/04/2023,
retrace
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2023,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Les
priorités
pour
la commune
sont
:
- Poursuivre
la maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
apportant
des
prestations
améliorant
le niveau
et
la qualité
des
services
apportés
à la
population,
- De
soutenir
l’économie
locale,
- De
limiter
la progression
des
taux
des
taxes
locales,
- De
proposer
un
budget
offensif
en
vue
de
réaliser
des
investissements
structurants,
- D'intensifier
la recherche
des
financements
extérieurs
pour
pouvoir
rester
dans
un
endettement
supportable.
LE
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
Globalement,
le projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
s’équilibre
de
la manière
suivante
:
dont
crédits
reportes
en
dont
crédits
reportes
en
SECTION
BP
VOTE
2023
(€)
dépenses
(€)
recettes
(€)
FONCTIONNEMENT
2 004
772.00
0
0
INVESTISSEMENT
2
538
510.60
995
968.60
777
874.00
TOTAL
4
543
282.60
Après
avoir
abordé
dans
une
première
partie
les
évolutions
des
différents
postes
budgétaires
de
la section
de
fonctionnement,
nous
évoquerons
en
second
lieu
les
contours
de
la section
d'investissement.
Page
1 sur
6
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230414-BP2023-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Elle
est
équilibrée
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à la
somme
de
2 075
360€.
LES
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
a
Chapitre
objet
Vote
(BP)
2022
Vote
(BP)2023
|
Évolution
en
%
11
Charges
à caractère
général
425
200,00
436
500,00
2,66
12
Charges
de
personnel
703
150,00
733
550,00
4,32
22
Dépenses
imprévues
-
-
65
Autres
charges
de
gestion
courante
219
268,00
229
697,00
4,76
66
Charges
financières
33
110,00
28
212,00
-14,79
67
Charges
exceptionnelles
-
-
68
Dotations
aux
provisions
400,00
1 100,00
175,00
DEPENSES
REELLES
1 381
128,00
1 429
059,00
3,47
23
Virement
à la
section
d'investissement
666
932,00
548
886,00
-17,70
042
Opérations
d'ordre
27
300,00
26
827,00
-1,73
DEPENSES
D'ORDRE
694
232,00
575
713,00
-17,07
TOTAL
|
2 075
360,00
2 004
772,00
-3,40
Les
charges
réelles
pour
2023
connaissent
une
augmentation
de
47
931€
€ soit
+3,47%
entre
2022
et
2023.
1) CHARGES
DE
GESTION
(chapitre
011)
Elles
servent
au
fonctionnement
courant
de
la collectivité.
Elles
s’établissent
à 436
500.00€
en
2023
contre
425
200.00€
en
2022,
soit
une
augmentation
de
+4,32%
Cette
augmentation
est
due
essentiellement
à la
prévision
d’élévation
des
coûts
des
approvisionnements
(gaz,
produits
alimentaires...). 2)
DEPENSES
DE
PERSONNEL
(chapitre
012)
Ces
charges
font
l’objet
d’une
particulière
attention.
Elles
sont
en
augmentation
pour
s'établir
à 733
550€
en
2023
contre
703
150
€ en
2022,
du
fait
:
- D'une
augmentation
des
cotisations
d'assurance
du
personnel
((+55.71%
soit
+ 15
600€){assurance
intervenant
en
cas
d'absence
du
personnel
pour
maladie
.))
- D'une
revalorisation
de
3,5%
du
point
d'indice
par
l’État,
intervenue
en
juillet
2022
après
plus
de
10
ans
de
gel
de
ce
point
- D'une
réévaluation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIPSEEP)
par
la Mairie
de
Jussac.
3)
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
(chapitre
65)
Au
total,
le chapitre
65,
d’un
montant
de
229
697€
connait
une
évolution
de
+4,76
% (219
268€
en
2022).
Ce
poste
intègre
:
- Les
contributions
obligatoires
(67
985€
dont
la contribution
au
Centre
social
de
la vallée
de
l'Authre
63
022€
et
à la
structure
multi-accueil
4 962€),
- Les
subventions
accordées
aux
associations
(27
300€),
aux
budgets
du
CCAS
(3 000€)
et
de
la ferme
équestre
(12
847€),
- Les
indemnités
des
élus
pour
83
700€,
- Les
droits
d'utilisation
de
l’informatique
en
nuage
(cloud)
pour
le logiciel
du
secrétariat
de
mairie
(9 100€).
4)
CHARGES
FINANCIERES
(chapitres
66
et
16)
Pour
2023
les
prévisions
de
charge
de
la dette
s’établissent
à :
e 202
200.00€
en
section
d'investissement
pour
l'amortissement
du
capital
(2022
=225
235.00€)
;
e 28
212.00€
en
section
de
fonctionnement
pour
les
intérêts
de
la dette
(2022
= 32
110.00€).
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Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230414-BP2023-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023
5)
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
La
contribution
au
financement
de
la section
d'investissement
se
fait
au
travers
:
e De
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
637
472.00€
(450
173.94€
en
2022);
e Du
virement
de
la section
de
fonctionnement
à celle
d'investissement
(autofinancement
complémentaire)
pour
548
886.00€
en
2023
(666
932.00€
en
2022),
LES
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
essentiellement
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat.
chanitre
OBJET
Chapitre
Vote
(BP)
2022
| Vote
(BP)
2023
013
Atténuations
de
charges
20
000,00
30
000,00
70
Ventes
de
produits
, prestations
de
services
103
263,00
69
000,00
73
Impôts
ettaxes
1 007
047,00
|
1 060
963,00
74
Dotations
et
participations
573
368,00
634
353,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
20
136,00
25
005,00
76
Produits
financiers
23,65
24,00
77
Produits
exceptionnels
-
-
78
Reprise
sur
amortissements,
provisions
-
935,00
RECETTES
REELLES
1723
837,65
|
1 820
280,00
[
002
Résultat
d'exploitation
reporté
306
522,35
139
492,00
042
Opérations
d'ordre
45
000,00
45
000,00
RECETTES
D'ORDRE
351
522,35
184
492,00
LA
FISCALITE
La
commune
de
Jussac
bénéficie
de
ressources
fiscales
en
progression,
générées
par
la croissance
des
valeurs
locatives
liée
aux
nouvelles
constructions.
Cette
évolution
permet
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
revaloriser
les
taux
appliqués
en
2022.
TAUX
2023
:
Taxe
habitation
: 14.52%
Foncier
bâti
: 43.21%
5 dont
taux
départemental
de
23.56%
Foncier
non
bâti
: 93.28%
Le
montant
attendu
des
taxes
(taxes
foncières
836
229€
+ la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
42
123€
+ les
allocations
compensatrices
18423€
+ coefficient
correcteur
571€
) se
monte
à 897
346€
en
2023
(842
493€
en
2022).
L'attribution
de
compensation
de
la taxe
professionnelle
par
la CABA
est
prévue
à 85
890€.
Le
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
attendu
est
de
39
700€.
La
Taxe
sur
les
pylônes
électriques
a été
arrêtée
à 48
100€.
LES
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
:
2022
2023
Variation
%
Dotation
forfaitaire
208
782,00
€| 208
702,00
€
-0,04
Dotation
de
solidarité
rurale
“bourg
centre"
138
615,00
€| 149
707,00
€
8,00
Dotation
de
solidarité
rurale
"péréquation"
50
054,00
€|
58
630,00
€
17,13
Dotation
de
solidarité
rurale
"cible"
93
201,00
€|
94
642,00
€
1,55
Dotation
nationale
de
péréquation
35
705,00
€|
35
848,00
€
0,40
TOTAL
526
357,00
€| 547
529,00
€
4,02
L'augmentation
des
dotations
(+ 21
172€)
s'expliquent
pour
l’essentiel
par
la volonté
du
gouvernement
de
faire
progresser
certaines
dotations
à l’intérieur
de
l'enveloppe
globale.
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Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230414-BP2023-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023
LES
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
“Revenus
des
immeubles
(locations
des
appartements,
de
la salle
polyvalente)
= 25
000€
(20
134€
en
2022).
PRESTATIONS
DE
SERVICES
En
2023,
les
recettes
devraient
retrouver
le niveau
des
années
précédentes
(avant
COVID)
:
= Alae
(4200€)
et
garderie
(7700€)
" Cantine
scolaire
: 30
400€
de
facturation
aux
familles
(+ participation
de
l’état
(Cantine
à 1€)
évaluée
à 42000€)
s Versement
du
budget
du
transport
scolaire
pour
le personnel
mis
à disposition
: 7 500€.
SECTION
INVESTISSEMENT
Le
budget
2023
est
ambitieux
mais
prudent.
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la Commune
à moyen
ou
long
terme.
En
investissement,
la section
est
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la
somme
de
2 538
510.60
€
incluant
les
restes
à réaliser
2022.
LES
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
BP
2022
DEPENSES
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
BP
2023
CREDITS
INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
1 654
660,60
€
1 123
165,00
€
RESTES
À REALISER
DE
L'EXERCICE
PREDEDENT
191
840,00
€
995
968,60
€
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE
425
410,94
€
419
377,00
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
2 271
911,54
€
2 538
510,60
€
De
nouvelles
opérations
sont
inscrites
pour
un
total
de
1 123
165€
en
2023
dont
:
-
En
Voirie
:
o Variation
des
prix
de
10%
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la traverse
RD922
+ avenue
de
la
Jordanne
92
200€
o Divers
travaux
(marché
bons
de
commande
Eurovia)
50
000€
O
chemin
de
Mondésir
22
340€
©O O©O O©O O
- En
éclairage
public
:
Travaux
de
réfection
et
sécurisation
d'un
mur
5 000€
Élargissement
d'un
chemin
communal
1 440€
Acquisition
d'un
poteau
incendie
1 500€
Acquisition
et
pose
de
plaques
de
rues
et
signalisation
3 000€
o Travaux
d'éclairage
du
terrain
de
foot
: 119
640€
;
o Divers
travaux
: 3 000€
Solde
des
maîtrises
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la traverse
RD922,
de
l'avenue
de
la Jordanne,
du
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Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230414-BP2023-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023
-
En
bâtiment:
o Concernant
le groupe
scolaire
et
sa
future
cantine
:
“ Frais
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
15
000€
“Étude
de
sol
25
000€
“ Programmation
de
l'opération
12
000€
s Concours
d'architecture
24
000€
s Frais
de
maîtrise
d'œuvre
tout
au
long
du
projet
101
338€
«a Contrôle
technique
construction
16
540€
o Travaux
de
réfection
du
tennis
couvert
69
600€
o Opération
de
relamping
« led
» de
l’école
10
123€,
du
tennis
couvert
6 200€,
de
la mairie
704€
o Mise
en
place
d’un
contrôle
d'accès
pour
le tennis
couvert
et
le CLSH
4 188€
- Divers
investissements
dont
:
o École
: sécurisation
de
la porte
cour/mairie
5 400€
Provision
pour
achat
de
terrains
40
OO0€
Système
de
recharge
des
caméras
12
000€
Mise
en
place
de
la fibre
au
secrétariat
de
mairie-école-médiathèque
2 000€
Acquisitions
diverses
:
“ Vidéoprojecteur
pour
l’école
3 000€
=“ Serveur,
ordinateurs
pour
le secrétariat
de
mairie
6 800€
“ Fauteuils,
chaises,
tables,
barnum
16
100€
= llot
chaud
pour
le self
3 600€
=“ Divers
matériels
pour
les
ateliers
techniques
883€
O (®) O (®)
LES
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
BP
2022
| INVESTISSEMENT
BP
2023
CREDITS
INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
2 104
834,54
€
1 760
636,60
€
RESTES
A REALISER
DE
L’EXERCICE
PREDEDENT
167
077,00
€
777
874,00
€
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE
TOTAL
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
2 271
911,54
€
2 538
510,60
€
Elles
s’établissent
en
2023
à 2
538
510.60£€
dont
1 760
636.60€
de
recettes
nouvelles.
En
2023,
la section
d'investissement
sera
financée
principalement
de
la manière
suivante
:
«
548
886€
résulteront
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
(666
932.00€
en
2022/
560
024.69
€ en
2021); “
Pour
le groupe
scolaire
et
sa
future
cantine
: DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
pour
l'étude
de
la cantine
77551€
*
Pour
la traverse
de
Jussac
: 194
643€
de
la Région
(CAR
2 - Contrats
Ambition
Région
-) et
30
000€
pour
l’arrêt
de
bus
s
Pour
l'éclairage
du
terrain
de
foot
: subvention
de
34
895€
du
Syndicat
d'énergie,
15
000€
du
fonds
d’aide
du
foot
amateur,
15
000€
de
la région
et
10
000€
autre
financeur
*
Pour
la sécurisation
de
l’école,
une
subvention
de
3 568€
au
titre
du
FIPDR
(Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la Radicalisation)
=
Pour
l'acquisition
et
la pose
du
City
stade
et
du
PADEL
: une
aide
de
la région
de
10
000€
(rappel
: en
restes
à
réaliser
une
aide
de
l’Agence
National
du
Sport
de
95
508€)
s
Aide
au
relamping
du
tennis
couvert,
de
l’école
et
de
la mairie
: 3 405€
42
440€
seront
issus
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA)
;
23
456€
de
la PVR
(Participation
pour
Voirie
et
Réseaux)
;
50
000€
de
la taxe
d'aménagement
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Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230414-BP2023-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023
La
section
sera
équilibrée
par
un
emprunt
de
37
493.60€.
(Rappel
: en
restes
à réaliser
reports
de
455
000€
d'emprunt
dont
l’emprunt
à court
terme
dans
l’attente
du
fonds
de
concours
du
département).
BUDGETS
ANNEXES
La
Ferme
Equestre
Ce
budget
d’un
montant
global
de
70
226€
s’équilibre
tant
en
section
de
fonctionnement
que
section
d'investissement
comme
suit
:
Ÿ”_ Section
de
fonctionnement
: 31
469€
Section
investissement
: 38
757€
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
essentiellement
liées
à l'entretien
(réparations,
apports
de
sable
dans
la
carrière/le
manège)
pour
2 150€,
l’assurance
des
bâtiments
814€,
.....
Les
recettes
proviennent
de
la subvention
du
budget
commune
(12
847€)
et
des
loyers
(7 349€).
Pour
2022
les
prévisions
de
charge
de
la dette
s’établissent
à :
= 21
220€
en
section
d'investissement
pour
l'amortissement
du
capital,
" 2231€
en
section
de
fonctionnement
pour
les
intérêts
de
la dette.
Le
Transport
Scolaire
Ce
budget
d’un
montant
global
de
25
813€
s’équilibre
tant
en
section
de
fonctionnement
que
section
d'investissement
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
: 17
635€
Section
investissement
: 8 178€
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
essentiellement
liées
à l'entretien
du
bus
scolaire
800€,
du
carburant
900€,
de
l'assurance
497€
et
des
sorties
scolaires
2 500€,
et
du
reversement
du
salaire
du
chauffeur
7 500€
au
budget
général...
Les
recettes
proviennent
des
reversements
de
la CABA
10
000€
et
de
la facturation
aux
familles
800€...
En
dépenses
d'investissement
est
inscrit,
en
prévision
du
changement
du
bus
dans
x années,
une
provision
de
8 178€
pour
2023.
Aucun
emprunt
en
cours
pour
le budget
transport
scolaire.
Jussac,
le 14/04/2023
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Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230414-BP2023-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023