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unknown - 68024318bcddf813165785
Note de Synthèse - 68024320dff00755494053
Compte-Rendu - 68527d16b703f881402874
unknown - 6802431e81d7e541655560
unknown - 6a1e930a4dc15886249404
unknown - 6a1e930b13ba0081730063
Note de Synthèse - 6274e6d33cebf036538302
Note de Synthèse - 649ad4dd37386169147933
unknown - 68527d10dfc8b357808080
unknown - 67f8e1de98040879204627
Note de Synthèse - 620a26adda36a381122400
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 620a26adda36a381122400)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Le Maire, Jean-François
RODIER
NOTE
DE
SYNTHESE
RELATIVE
AUX
BUDGETS
PRIMITIFS
2021
L'article
L. 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
BUDGET
PRIMITIF
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Elle
sera
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
: www.jussac.fr
Le
budget
primitif
voté
par
le Conseil
Municipal
le 14/04/2021,
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2021,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Les
priorités
pour
la commune
sont
:
- Poursuivre
la maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
apportant
des
prestations
améliorant
le niveau
et
la qualité
des
services
apportés
à la
population,
- De
soutenir
l’économie
locale
durant
le période
de
crise,
- De
limiter
la progression
des
taux
des
taxes
locales,
-
De
proposer
un
budget
offensif
en
vue
de
réaliser
des
investissements
structurants,
- D'’intensifier
la recherche
des
financements
extérieurs
pour
pouvoir
rester
dans
un
endettement
supportable.
LE
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
Globalement,
le projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2021
s’équilibre
de
la manière
suivante
:
dont
crédits
reportes
en
dont
crédits
reportes
en
SECTION
BP
VOTE
2021
(€)
dénéises
fe)
ésttès.(6)
FONCTIONNEMENT
1 961
161.24
0
0
INVESTISSEMENT
2 016
954.73
112747.00
75821.00
TOTAL
3 978
115.97
Après
avoir
abordé
dans
une
première
partie
les
évolutions
des
différents
postes
budgétaires
de
la section
de
fonctionnement,
nous
évoquerons
en
second
lieu
les
contours
de
la section
d'investissement.
Page
1 sur
8
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 26/04/2021 Date de réception préfecture : 26/04/2021
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Elle
est
équilibrée
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à la
somme
de
1 961
161.24€.
LES
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
.
.
ë
.
N°
Chapitre
objet
Vote
(BP)
2020
|
Vote
(BP)
2021
Évolution
en
%
11
Charges
à caractère
général
370
000,00
386
531,00
4,47
12
Charges
de
personnel
711
954,00
717
100,00
0,72
22
Dépenses
imprévues
20
000,00
20
000,00
0,00
Autres
charges
d
ti
65
TER ERBESHEN
193
796,03
213
685,68
10,26
courante
66
Charges
financières
44
050,00
39
100,00
-11,24
67
Charges
exceptionnelles
-
=
DEPENSES
REELLES
1 339
800,03
1376
416,68
2,73
Virement
à la
secti
23
"
"on
378
496,11
560
024,69
47,96
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
20
576,12
24
719,87
20,14
DEPENSES
D'ORDRE
399
072,23
584
744,56
46,53
TOTAL
1738
872,26
1 961
161,24
12,78
(Entité
Comptabilité
: COMMU
- Commune
de
Jussac
| Année
: 2021
| Budget
Primitif
Voté)
Evolution
des
charges
réelles
A à
317 250,
.
1 342
855,00
: 319
800.03
- 300
000
a
——
1 262
201,25
ER
ES
1 200
000
1 100
000
1 OCO
COCO
SCO
000
800
0CO
M
Autres
charges
M Charges
financières
700
C0O
[M]
Contingents
et participations
6500
COCFE
M Personnel
500
000!
400
000
V
300
000
200
000
100
000
A
VA
FA
F2
V7
0
2016
2077
2018
2015
2020
2027
Evolution
des
charges
réelles
(Autres
charges,
charges
financières,
contingents
et
participations,
charges
de
personnel)
Les
charges
réelles
pour
2021
connaissent
une
augmentation
de
36
616.65€
soit
+2.73%
entre
2020
et
2021.
1)
CHARGES
DE
GESTION
(chapitre
011)
Ces
charges
servent
au
fonctionnement
courant
de
la collectivité.
Elles
s’établissent
à 386
531.00
€ en
2021
( 370
000.00
€ en
2020
/ 383
700.00€
en
2019).
Si l'augmentation
entre
2020
et
2021
est
de
+4.47%
, elle
est
de
+ 0.74
% entre
2019
et
2021.
Cette
augmentation
de
4.47%
est
due
essentiellement,
au
fait
que
pour
2020
certaines
dépenses
avaient
été
revues
à la
baisse
en
raison
du
COVID19
comme
l'alimentation
(cantine)
à cause
de
la diminution
du
nombre
de
repas
servis
et
à
l’article
fête
et
cérémonie
avec
l’annulation
du
feu
d'artifice
du
15/08.
De
plus,
le recours
aux
travaux
en
régie
c’est-à-dire
réalisés
par
les
agents
techniques
municipaux
sont
en
augmentation
entrainant
un
accroissement
des
dépenses
de
fournitures
mais
celles-ci
sont
basculées
en
section
d'investissement
en
fin
d'année
donnant
droit
pour
une
partie
au
FCTVA.
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8
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 26/04/2021 Date de réception préfecture : 26/04/2021
2)
DEPENSES
DE
PERSONNEL
(chapitre
012)
Ces
charges
font
l’objet
d’une
particulière
attention.
Les
charges
de
personnel
sont
en
légère
augmentation
pour
s'établir
à 717
100
€ en
2021
contre
711
954
€ en
2020
soit
+ 5146€
( + 0.72
%,).
Elles
comprennent
l'assurance
de
la commune
couvrant
les
indemnisations
des
agents
titulaires
ou
non
en
congés
maladie
/accident
du
travail,
qui
au
vu
des
nouveaux
contrats
a connu
une
augmentation
de
+ 5
968.54€.
(Entité
Comptabilité
: COMMU
- Commune
de
Jussac
| Année
: 2021
| Budget
Primitif
Voté)
Charges
de
Personnel
/ Dép.Réelles
de
Fonc.
0,548850
6.559930
0,537172
é
0,531388
0.520950
c
LÉ
NERNIE
ESS
NN
ENTER
AUS
AUS
EU
=
L
ol 2015
2077
2018
2015
2020
2027
Dépenses
du
chapitre
012/
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
(horsO02)
Il est
à noter
la baisse
des
dépenses
de
personnel
qui
représentent
52.10%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(53.13%
en
2020,
52.95%
en
2019).
3)
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
(chapitre
65)
Au
total,
le chapitre
65,
d’un
montant
de
213
685.68€
connait
une
évolution
de
+10.26
% (193
796.03€
en
2020).
Ce
poste
intègre
les
subventions
accordées
aux
associations
pour
37000€,
aux
budgets
du
CCAS
(3000€)/du
transport
scolaire
(7611.79€)/de
la ferme
équestre
(18948.89€),
les
indemnités
des
élus
pour
80
100€
et
enfin
les
participations
à
verser
aux
organismes
de
regroupement
(Syndicat
d'énergie
du
Cantal
(12222€),
le Centre
Social
Intercommunal
de
la
Vallée
de
l’Authre
(45184€),
....).
4)
CHARGES
FINANCIERES
(chapitres
66
et
16)
Pour
2021,
les
prévisions
de
charge
de
la dette
s’établissent
à :
e 249
737.36€
en
section
d'investissement
pour
l’amortissement
du
capital
(2020
=243
087.00
€)
;
e 39
100.00€
en
section
de
fonctionnement
pour
les
intérêts
de
la dette
et
les
frais
relatifs
à la
ligne
de
trésorerie,
en
diminution
par
rapport
à 2020
(44
050.00
€).
5)
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
La
contribution
au
financement
de
la section
d'investissement
se
fait
au
travers
:
e De
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
222
962.15
€ (372
932.39€
en
2020
/136
836.45
€ en
2019);
e Du
virement
de
la section
de
fonctionnement
à celle
d'investissement
(autofinancement
complémentaire)
pour
560
024.69
€ en
2021
(378
496.11
€ en
2020
/ 411
603.93€
au
BP
2019
),
En
conclusion
le virement
à la
section
d'investissement
d’un
montant
de
560
024.69€
et
les
opérations
d'ordre
pour
24
719.87€
soit
un
total
de
584
744.56€
couvre
la totalité
du
remboursement
en
capital
de
la dette
(249
737.36€)
et
assure
un
autofinancement
net
à hauteur
de
335
007.20€
(2020
= 155
985.23£€).
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8
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 26/04/2021 Date de réception préfecture : 26/04/2021 LES
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
essentiellement
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat.
au
Chapitre
|OBJET
Chapitre
Vote
(BP)
2020
Vote
(BP)
2021
EVOLUTION
EN
%
013
Atténuations
de
charges
30
000,00
20
000,00
-33,33
70
Ventes
de
produits
, prestations
de
services
47
200,00
75
000,00
58,90
73
Impôts
ettaxes
881
968,00
958
615,00
8,69
74
Dotations
et
participations
572
869,00
555
256,00
-3,07
75
Autres
produits
de
gestion
courante
18
000,00
14
002,00
-22,21
76
Produits
financiers
30,00
20,00
-33,33
77
Produits
exceptionnels
965,64
200,00
-79,29
RECETTES
REELLES
1 551
032,64
1 623
093,00
4,65
[
002
Résultat
d'exploitation
reporté
167
839,62
303
068,24
80,57
042
Opérations
d'ordre
20
000,00
35
000,00
75,00
RECETTES
D'ORDRE
187
839,62
338
068,24
79,98
TOTAL
1738
872,26
1 961
161,24
12,78
(Entité
Comptabilité
: COMMU
- Commune
de
Jussac
| Année
: 2021
| Budget
Primitif
Voté)
Evolution
des
produits
Â
.
.
1 622
873,00
1 600
000
1.569
215,00;
550
03700
—
EE
1 436
212,00
+ 425
520.00
1 453
560,00
É| ————${
x ab
do
PE
>
LE
—
_—
1 200
co0Ÿ|
1 000
CO0
|
ROUES
839
413,00
Le
|
l
D Autre
produits
M
0GF
et autres
dotations
800
CO0
Ressources
fiscales
600
Co0F|f
400
CO0
200
CO0
PA
PA
23 EVE
V7
o
1}
2076
2077
2018
2015
2020
2021
Evolution
des
produits
(Autres
produits,
DGF
et
autres
dotations,
Ressources
fiscales)
LA
FISCALITE
2021
sera
l’année
de
la mise
en
place
de
la réforme
de
la taxe
d’habitation
(TH)
: la TH
sur
les
résidences
principales
est
supprimée
pour
les
communes.
Pour
compenser
cette
suppression,
le montant
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
perçu
en
2020
par
le
département
est
transféré
aux
communes.
Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le taux
départemental
de
la TFB
qui
viendra
s’additionner
au
taux
communal.
Le
calcul
d’un
coefficient
correcteur
garantira
pour
la commune
de
Jussac
une
compensation
à hauteur
du
produit
de
TH
perdu.
La
commune
de
Jussac
bénéficie
de
ressources
fiscales
dynamiques.
Ces
ressources
fiscales
sont
générées
par
la croissance
des
valeurs
locatives
liée
aux
nouvelles
constructions
ce
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
revaloriser
les
taux
appliqués
en
2020.
Le
montant
attendu
des
taxes
(taxes
foncières
(bâti
et
non
bâti)
751
574€
+ la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
32
727€
+ coefficient
correcteur
514€
) se
monte
à 784
815€
en
2021
(709
000€
en
2020).
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8
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 26/04/2021 Date de réception préfecture : 26/04/2021
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Proposition
Désignation
des
rappel
rappel
rappel
rappel
rappel
rappel
|
Taxes
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
2021
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Tee
d'habitation
14.29%
|
14.43%
|
14.52%
|
1452%
|
14.52%
/
/
Foncier
bâti
RAT
OE
19.34%
|
19.53%
|
19.65%
|
19.65%
|
19.65%
19.65
%
43.21
% *
Foncier
non
bâti
91.82
%
92.72%
93.28
%
93.28
%
93.28%
93.28%
93.28
%
*dont
taux
départemental
2020
de
23.56%
L'attribution
de
compensation
de
la taxe
professionnelle
par
la CABA
est
prévue
à 85
000€.
Le
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
attendu
est
de
36
000€.
La
Taxe
sur
les
pylônes
électriques
a été
arrêtée
à 46000€.
LES
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
:
2020
2021
Dotation
forfaitaire
206
763,00
€
209
023,00
€
Dotation
de
solidarité
rurale
"bourg
centre"
123
996,00
€|
132
437,00
€
Dotation
de
solidarité
rurale
"péréquation"
47
106,00
€
49
641,00
€
Dotation
de
solidarité
rurale
"cible"
73
961,00
€
84
886,00
€
Dotation
nationale
de
péréquation
36
598,00
€
37
101,00
€
(Entité
Comptabilité
: COMMU
- Commune
de
Jussac
| Année
: 2021
| Budget
Primitif
Voté)
DGF
550
COC
A
513
088,00
488
424,00
PE
ts
500
CO0
PEINE
TSNE
EEE
468
400,00
450
000
400
CO0
350
000
300
CO0
250
000
200
000
150
000
100
CO0
50
COO
on
|
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Montant
de
l'article
de
recettes
741
L'augmentation
des
dotations
(+ 24664£€)
s'expliquent
pour
l'essentiel
par
la variation
de
la population
jussacoise
et
par
la volonté
du
gouvernement
de
faire
progresser
certaines
dotations
à l’intérieur
de
l'enveloppe
globale.
LES
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
“Revenus
de
immeubles
(locations
des
appartements
et
locations
de
la salle
polyvalente)
= 14002€
en
2021
(2020
= 18
000€).
PRESTATIONS
DE
SERVICES
En
2020,
les
produits
des
services
avaient
évoluent
à la
baisse
en
raison
de
l’impact
du
confinement
lié
au
COVID,
soit
-
34.90%
.
En
2021,
les
recettes
devraient
retrouver
les
niveaux
des
années
précédentes
soient
:
“ Alae
et
garderie
: 11
000€
( 8 000€
en
2020).
" Cantine
scolaire
: 50
000€
(26
000€
en
2020).
” Versement
du
budget
du
transport
scolaire
pour
le personnel
mis
à disposition
: 7 500€
en
2021
contre
6 000€
en
2020.
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Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 26/04/2021 Date de réception préfecture : 26/04/2021
SECTION
INVESTISSEMENT
Le
budget
2021
est
ambitieux
mais
prudent.
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la Commune
à moyen
ou
long
terme.
En
investissement,
la section
est
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la
somme
de
2 016
954.73
€
incluant
les
restes
à réaliser
2020.
LES
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
|
DEPENSES
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
BP
2020]
INVESTISSEMENT
BP
2021
CREDITS
INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
1 494
963.56
1718
171,58
RESTES
A REALISER
DE
L’'EXERCICE
PREDEDENT
283
285.00
112
747,00]
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE
oddiines
186
036,15
TOTAL
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
2 155
022.95
2 016
954,73
De nouvelles opérations
sont
inscrites
pour
un
total
de
1 718
171.58€
en
2021
dont
:
En
Voirie
:
part
Jussac
435
433,45
€
Aménagement
de
la traverse
de
Jussac
|part
CABA
190
000,00
€
part
Département
201
000,00
€
Aménagement
Chemin
de
Mondésir
244
051,25
€
Voirie
lotissement
rue
de
Tandouire
19
950,14
€
Aménagement
trottoirs
route
Impériale
et
av
de
la Prade
10
686,24
€
Revêtement
Salemagne
6 350,70
€
Aménagement
d'un
plateau
route
de
Montplaisir
12
561,30
€
En
éclairage
public
:
o Travaux
divers
suite
aménagement
de
la traverse
35
OO0E€
;
o
Eclairage
public
Chemin
de
Mondésir
29
000€
;
© Enfouissement
réseau
téléphonique
Impasse
du
Moulin
4 308.50€
;
o Nouvelle
tranche
: remplacement
des
anciens
éclairages
par
des
leds
8 120€
;
En
bâtiment
:
o Frais
étude
concernant
le plancher
des
ateliers
techniques
municipaux
ainsi
qu’une
étude
préalable
du
bâtiment
de
la mairie
(montant
= 6
240€);
o Réfection
du
sol
de
l’école
maternelle
(couloirs
et
sanitaires)
pour
9 580€
;
o Réfection
d’un
des
appartements
au-dessus
de
la mairie
pour
environ
15
OO0£
;
Pour
l'Ecole
: l’acquisition
pour
9 797€
de
plusieurs
ordinateurs
« fonds
de
classe
» et
accessoires
dans
le cadre
du
plan
relance
numérique
;
Concernant
la vidéo-protection
: l'installation
de
plusieurs
caméras
avec
serveur
pour
92
936€
;
Divers
investissements
dont
:
o L’acquisition
d’un
panneau
d’information
lumineux
(24
000€)
;
Achat
d’une
licence
IV (4
500€)
;
Le
renouvellement
du
matériel
aux
ateliers
municipaux
(chandelles,
servante
...)
pour
1 550€
;
Acquisition
d’un
vidéo-projecteur
pour
la mairie,
d’une
sono
et
autres
pour
4 600€
;
Jeux
enfants
pour
le square
du
19
mars,
bancs...
pour
8 089€
;
La
continuité
en
matière
d'équipement
de
la cuisine
scolaire
pour
des
repas
préparés
pour
16
800€
(avec
une
participation
de
100%
du
HT
par
l'Etat);
O O©O O©O O O O
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Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 26/04/2021 Date de réception préfecture : 26/04/2021 LES
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
BP
2020]
INVESTISSEMENT
BP
2021
CREDITS
INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
1 867
895.95
1 941
133,78
RESTES
A REALISER
DE
L’EXERCICE
PREDEDENT
287
127.00
75
821,00!
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE
TOTAL
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
2 155022.95
2 016
954,78
Elles s’établissent
en
2021
à 2
016
954.78€
dont
1 941
133.78
€ de
recettes
nouvelles.
En
2021,
la section
d'investissement
sera
financée
principalement
de
la manière
suivante
:
" 560
024.69
€ résulteront
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
(378
496.11
€ en
2020
/ 411
603.93
en
2019
/ 151
740.17€
en
2018);
= Pour
la traverse
de
Jussac
:
o 130
629.90
€ de
la DETR
-Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux-
(ETAT);
o 43
543.00€
de
la DSIL
-Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
- (ETAT);
o 57
086.65€
de
la Région
(CAR
2 - Contrats
Ambition
Région
-) ;
©o
190
000€
de
reversement
par
la CABA
des
travaux
de
voirie
lui
incombant
;
©. 201
000€
d'emprunt
à court
terme
en
attente
du
remboursement
des
frais
de
travaux
incombant
au
Département
;
“Pour
la mise
en
place
de
la vidéo-protection
:
o 46
468€
de
FIPDR
-Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
- (ETAT)
;
o 27
880€
de
la Région;
“Pour
l'équipement
de
la cuisine
scolaire,
une
subvention
de
l’ETAT
(Plan
de
relance
cantine
scolaire)
de
14000€
soit
100%
des
dépenses
HT
engagées
;
“Pour
la réfection
du
sol
de
l’école
maternelle
(couloirs
et
sanitaires),
une
subvention
de
50%
par
la Région
soit
3 991.55€
;
“Pour
l'équipement
numérique
de
l’école,
une
subvention
de
70
% de
l’ETAT
( Plan
de
relance
numérique
) soit
6858€
;
" 148
544€
seront
issus
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA);
" 11
266.85
€ de
la PVR
(Participation
pour
Voirie
et
Réseaux)
;
" 40
000€
de
la taxe
d'aménagement
;
“ 3 360
€ de
produit
de
revente
ou
reprise
d'équipements
des
ateliers
(saleuse
; lame,
tondeuses)
;
La
section
sera
équilibrée
par
un
emprunt
de
199
798.43€.
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BUDGETS
ANNEXES
La
Ferme
Équestre
Ce
budget
d’un
montant
global
de
69758.20
€ s’équilibre
tant
en
section
de
fonctionnement
que
section
d'investissement
comme
suit
:
Ÿ”_ Section
de
fonctionnement
: 31
223.40
€
Ÿ”_ Section
investissement
: 38
534.80
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
essentiellement
liées
à l'entretien
(réparations,
apports
de
sable
dans
la
carrière/le
manège)
pour
1 400€,
l’assurance
des
bâtiments
773€,
....
Les
recettes
proviennent
de
la subvention
du
budget
commune
(18
948.89€)
et
des
loyers
(5 122€).
Pour
2021
les
prévisions
de
charge
de
la dette
s’établissent
à :
" 21
219.40
€ en
section
d'investissement
pour
l'amortissement
du
capital,
" 2777.00
€ en
section
de
fonctionnement
pour
les
intérêts
de
la dette
(3 050.36€
en
2020).
Le
Transport
Scolaire
Ce
budget
d’un
montant
global
de
24072.89€
s’équilibre
tant
en
section
de
fonctionnement
que
section
d'investissement
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
: 17
072.89
€
Ÿ”_ Section
investissement
:
7 000.00
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
essentiellement
liées
à l'entretien
du
bus
scolaire
800€,
du
carburant
600€,
de
l'assurance
450€
et
des
sorties
scolaires
1000€,
et
du
reversement
du
salaire
du
chauffeur
7500€
au
budget
général,
Les
recettes
proviennent
de
la subvention
du
budget
commune
7611.79€,
des
reversements
de
la CABA
8 150€
et
de
la
facturation
aux
familles
850€...
En
dépenses
d'investissement
est
inscrit,
en
prévision
du
changement
du
bus
dans
x années,
une
provision
de
1000€
pour
2021.
Pour
2021
les
prévisions
de
charge
de
la dette
s’établissent
à :
" 6
000.00
£ en
section
d'investissement
pour
l'amortissement
du
capital,
“ 27.00€
en
section
de
fonctionnement
pour
les
intérêts
de
la dette.
Jean-François
RODIER
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