VILLE
DE BAUME LES DAMES
4
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Nombre
- En exercice :29
- Présents: 24
- Votants :28
- Ayant donné procuration :4
- Absents:1
Date de convocation
Eté és à Reçu en préfecture le 16/06/2026
puiète ALGI 25 ER ID : 025-212500474-20260605-E01_2026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SiX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (24):
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI, Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Emilie CORDIER Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE et Jean-Marc VUILLEMIN
Procurations données (4) :
Bruno DÉBRIE donne pouvoirà Marie-Christine DURAI
Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
29/05/2026 à
Dominique MISCHI
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
libération n°E01-
jet : Approbation des Procès-Verbaux des mars 20:
Îlest demandé au conseil municipal d'approuver les procès-verbaux des séances des conseils municipaux du 21et du 31 mars 2026,
Vo +
Pour:28 Contre:0 Abstentions : 0
La Secrétaire de séance,
Maud BEAUQUIER Envoyà en préfecure la 10/2025
Reçu en préfeiure le 18/06/2026
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ID : 025-212500474-20280605-E04_2026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 05 juin 2026
DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SiX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil y Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etai £
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI, Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE, Ross Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Emilie CORDIER Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE nb lenanee Marc VUILLEMIN - En exercice :29 rie
- Présents: 24 Procurations données (4);
DPUATE2R Bruno DRE Pouvoir à Marie-Christine DURAI ù SANTE Procuration 4 Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD
* Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
ae ina Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoirà Jérémy TRESSE
29/05/2026 Absents (1):
Dominique MISCHI
Il à été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Délibération n°E04-2026
Objet : Fixation membres di ie
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6 etR123-7;
Considérant que le Maire est président de droit du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS); Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune est géré par un conseil d'administration composé en nombre égal de maximum 8 membres élus par le conseil municipal en son sein et de maximum 8 membres nommés par le maire;
Considérant que, conformément à l'article R.123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS: ILest proposé au consell municipal de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à seize (16),
soit:
Huit (8) membres élus par le conseil municipal ; Huit (8) membres nommés par le maïre.
onseil :
Pour:2B Contre:0 Abstentions : 0
La Secrétaire de séance,
Maud BEAUQUIER Envoyé en préfecture le 16/08/2028
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10 : 025-212500474-20260605-E05 2026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 05 juin 2026 DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SiX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
a Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (24)
" Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI,
Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Emilie CORDIER Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE et Jean-Marc VUILLEMIN
DOUBS
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents: 24 S =Votants :28 Proc données (4):
‘ayant donné procuration 4 8fu0 DEBRIE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
PRE fe ° Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
bäté décoiqucttit Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
29/05/2026 LÉ
Dominique MISCHI
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général dés Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à
acceptées.
Délibération n°E05-2026 Objet: Election des membres élus à jet au sein du conseil d'administration du Ce: d' n sociale (CCAS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-21 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-8 et R.123-10; Vula délibération du conseil municipal de Baume les Dames en date du 5juin 2026 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS ;
Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel :
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète ;
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l'ordre de présentation sur chaque liste ; Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats,
Après appel de candidatures effectué par Monsieur le Maire, la seule liste de candidats présentée est la suivante :
Liste des candidats élus du Conseil Municipal
1 Francine COUDON
2 Karl TOURNIER GRUX
3 Camille LIARD
4 Christian BASSENNE
5 Aurélien RACLE
6 Isabelle DELARUE
7 Laure THIEBAUT
8 Christelle LAMBERT Il est proposé au Consell Municipal de procéder au scrutin secret, à l'élection des huit membres élus du conseil
d'administration du CAS. Envoyé en préfecture le 16/08/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2025
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ID : 025-212500474-20260605-E05_2026-DE
La liste des membres nommés par le Maire est la suivante :
Membres nommés Structures représentées
1 Maryse DELAGRANGE Personne qualifiée
2 Jean Claude FAURE UDAF
3 Djafer LOUNAOUCI APF
4 Michelle BLANCHON Croix Rouge BLD
5 Ingrid CHABOD CIDFF
6 Vincent GENIAUX CPTS
7 Annie GIRARDAT Club les jours heureux
8 Samuel MESNIER IRTS
Vote du Con:
Pour:28 Contre:0 Abstentions :0
La Secrétaire de séance, Le Maire, Maud BEAUQUIER Arnaud MARTHEY Envoyé en préfeclure le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
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1D : 025-212500474-20250605-E06_2026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 05 juin 2026
DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SiX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire. ë
Etaient présents (24
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI, Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Emilie CORDIER Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE et Jean-Marc VUILLEMIN
- Présents ; 24 ANDRE Procurations données (4) :
Ayant donné procuration :4 — 8fun0 DEBRIE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
: An k pr L Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD
; Emilis GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
SE does Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
29/05/2026 Absents (11
Dominique MISCHI
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Tenitoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
résentants de la co: à la Commissio: ik des Charges
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCN),
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts relatif à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Doubs Baumois en date du 29 avril 2026
fixant la composition de la CLECT
Considérant qu'il appartient à chaque commune membre de désigner ses représentants appelés à siéger au sein de cette
commission.
Sachant que le rôle de La CLECT est de procéder à l'évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l'EPCI,
du fait des compétences transférées par les communes membres. Son unique mission est donc d'évaluer le coût net des
charges transférées aux communes, en distinguant les dépenses de fonctionnement (coût réel de l'exercice précédent) et
celles liées aux équipements (coût annualisé).
Le Maire procède à un appel de candidature :
Titulaire : Arnaud MARTHEY
Suppléant : Christian BASSENNE
Le Conseil Municipal désigne comme représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation
des Charges Transférées : Arnaud MARTHEY titulaire et Christian BASSENNE suppléant.
Vote du Conseil
Pour:28 Contre:0 Abstentions :0
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Maud BEAUQUIER Arnaud MARTHEY
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Reçu en préfecture le 16/08/2026
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me ox OM ID : 025-212500474-20260605-F07_2026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 05 juin 2026
DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
Er Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etaient nt ;
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI, Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOUN, Isabelle DELARUE, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Emilie CORDIER Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE et Jean-Marc VUILLEMIN
DOUBS
Nombre de membres
- En exercice :29
= Présents :24 à i $ Procurations données (4):
Ver ae Bruno DEBRIE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
= Ayant donné procuration :4 Chéstelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD
ASE X Emilie GOGAND donne pouvoirà Christian LANIER
Date: ve Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
29/05/2026 ET
Dominique MISCHI
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Délibération n°E07-2026
Objet : Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID]
Conformément au 1 de l'artide 1650 du Code Général des Impôts (CGI), et suite aux élections municipales, la commission communale des impôts directs (CCID) doit être renouvelée La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal,
Cette commission a notamment pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation), Toutefois, son rôle reste limité à une fonction d'aide à la décision, l'administration fiscale conservant le pouvoir de décision. La CID se réunit une fois par an dans le cadre de sa mission consultative, en présence d'un représentant des services fiscaux. Les réunions ont lieu à huit clos : seuls les membres de la commission sont habilités à y assister. La présence du Président de la commission est indispensable, à savoir le Maire ou son Adjoint délégué pour la CID. La composition de la commission est la suivante : -le Maire ou un Adjoint déléqué, président de commission,
- 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
Les membres sont désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).
Cette désignation est réalisée à partir d’une liste de contribuables, comprenant un nombre double de candidats, soit 32 candidats (16 titulaires et 16 suppléants), proposée sur délibération du conseil municipal.
Les 32 noms figurant sur la liste adressée à la DDFIP doivent remplir les conditions suivantes :
- Être Français ou ressortissant d'un Etat membre de L'Union Européenne,
- Être âgé de 18 ans au moins,
- Jouir des droits civils,
- Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,
- Être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune.
Les informations à communiquer pour chaque commissaire proposé sont les suivantes : - Nom et Prénoms - Date de naissance - Adresse - Assujettissement aux impositions directes locales (TH, TF, CFE).
A défaut de liste complète ou remplissant ces critères, la DDFIP se réserve le droit de procéder à des désignations d'office. Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
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1D: 025-212500474-20260605-E07_ ?026-DE Le Conseil Municipal
propose la liste ci annexée des candidats pour siéger à la CID, parmi lesquels la Directrice de la DDFIP désignera
8 titulaires et 8 suppléants,
Vote du Conseil :
Pour:28 Contre:0 Abstentions :0
La Secrétaire de séance,
Maud BEAUQUIER Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2025
pue Aiocee VER ID : 025-212500474-20260605-E010_2026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 05 juin 2026
DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
A Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
ient présents (25) :
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI, Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Emilie CORDIER, Dominique MISCHI, Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE et Jean-Marc VUILLEMIN
DOUBS
Nombr: s
— En exercice :29
- Présents : 25 < Procurations données (4) :
£ re rocuration 14 Bruno DEBRIE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
d re :0 F ; Christelle LAMBERT donne pouvoirà Camille LIARD Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Datéde con Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
29/05/2026 Abènits fils
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
li E01:
Objet: Con ve au dé images de vidéo ion au
La Ville de Baume les Dames a été autorisée par arrêté préfectoral n° 25-025-10-8-0058 en date du 8 octobre 2025 à mettre en œuvre un dispositif de vidéoprotection. L'installation technique du dispositif étant en cours de finalisation, considérant l'intérêt d'un déport d'images vers les services de gendarmerie pour faciliter leurs conditions d'intervention et renforcer la sécurité publique, il est proposé de conclure une convention avec le groupement de gendarmerie. La convention à pour objet de définir les conditions du partenariat entre la gendarmerie et la commune de Baume les Dames pour l'exploitation en direct du dispositif de vidéoprotection et en particulier les modalités de transmission et de mise à disposition du Centre d'Opération et de Renseignement du Groupement de gendarmerie départementale du Doubs (CORG25), des informations traitées par le réseau de vidéoprotection implanté sur Baume les Dames. Cette convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction. Elle prend fin en cas de demande de résiliation d'une des deux parties ou deretrait de l'autorisation préfectorale, Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au déport des images de vidéoprotection ci annexée et tout document s'y rapportant.
Vote du Conseil ;
Pour:29 Contre:0 Abstentions : 0
La Secrétaire de séance, Le Maire, Maud BEAUQUIER Arnaud MARTHEY_ ue toc UE ID : 025-212500474-20260605-E010_2026-DE
Ke À nationaite
Baumelss5Dames
CONVENTION
RELATIVE AU DEPORT DES IMAGES
DE VIDEOPROTECTION DE VOIE PUBLIQUE Envoyé en prélecture le 16/06/2028
Reçu en prélecluie lé 16/06/2026
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10 : 025-212500474-20260605-E010_2025-DE
1/3
La Gendarmerie Nationale, représentée, par :
“Le Colonel MONTET Elodie, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs ;
Et
La Commune de Baume les Dames, représentée par son maire, dans le cadre de ses pouvoirs de
police du maire :
* Monsieur MARTHEY Arnaud :
Ci-après dénommés les parties,
Considérant que la commune de Baume les Dames a été autorisée par arrêté préfectoral n°25-025- 10-8-0058 en date du 08/10/2025, à mettre en œuvre un dispositif de vidéoprotection urbaine,
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et L.613-13 du code de la sécurité intérieure, joint à la présente convention,
Considérant l'intérêt d'un déport d'images vers les services de gendarmerie pour faciliter leurs conditions d'intervention et renforcer la sécurité publique.
Conviennent les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : Obict de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat entre la gendarmerie et la commune de Baume les Dames pour l’exploitation en direct du dispositif de vidéoprotection ct en particulier les modalités de transmission et de mise à disposition du centre d'opération et de
renseignement du groupement de gendarmerie départementale du Doubs (CORG), des informations traitées par Le réseau de vidéoprotection de voie publique implanté dans la commune de Baume les Dames.
ARTICLE 2 ; Mise en pl: un renvoi d'images vers les services de la gendarmerie nationale
Le renvoi d'images vers Le centre d’opération et de renscignement de la gendarmerie du Doubs est
activé sur demande du commandant de groupement ou de son représentant.
Les personnels de la gendarmerie nationale, visualiseront en direct les images des caméras pour la gestion d’un événement opérationnel.
Aucune veille systématique n’est réalisée.
Aucun enregistrement des images obtenues ne peut s'effectuer au sein du CORG. Envoyé en préfecture le 16/08/2028
Reçu en prélecture le 16/06/2026
paies Atiobi 24 UEER I : 025-212500474-20260605-E010_2026-DE
253 RTICLE 3 : Finance
de_l’installatio: le l'entretien, du fonction
renouvellement et du remplacement des matériels
La ville de Baume les Dames ne met aucun matériel àla disposition du CORG.
Seule une liaison permettant une connexion vers le dispositif de vidéoprotection de la commune de Baume les Dames est accordée.
Le dispositif technique de déport doit être compatible avec les systèmes existants et agréé par les services fechniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer et ne pas entraîner de fortes contraintes
immobilières ou techniques.
Le commandant de groupement de gendarmerie départementale du Doubs pourra se prononcer sur le choix des équipements de visualisation en nombre et en qualité à installer dans ses locaux. Le
remplacement des équipements pourra se faire à l'identique en nombre et en qualité mais pourra également faire l'objet d’une modification en quantité et en qualité afin de répondre à l'objectif de réception prévu et mis en place dans la présente convention.
Au niveau du CORG, les opérations de maintenance sont effectuées par les personnels de la
gendarmerie.
Ces matériels seront reliés au moyen d’une ligne dédiée et sécurisée,
ARTICLE 4: Confidentialité des lieux d'implantation des matériels
Le commandant de groupement de la gendarmerie du Doubs détermine le lieu d'implantation du
matériel et des écrans de visualisation en tenant compte des principes de confidentialité et de respect
de la vie privée, Le réseau de vidéoprotection est indépendant de ceux qui sont en œuvre au sein du
service de gendarmerie.
Seuls les personnels désignés par le commandant de groupement de la gendarmerie du Doubs peut avoir accès aux images obienues par le renvoi.
ARTICLE 5 : Durée de Ia convention
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction. Une partie qui envisage de ne pas la renouveler, le signale à l'autre par lettre recommandée AR, au plus tard six mois avant la date d'échéance.
Elle prend fin en cas de retrait de l'autorisation préfectorale.
Fait en deux exemplaires, a Pan Das le .Sleé.L...sve
Commandant du groupement de Maire de la commune
de Baume les Dames Envoyé en préfeclure le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
puise AGloGIt CEE ID : 025-212500474-20260605-E010_2028-DE
33 uocae ID: 025-212500474-20260605-E011_2028-DE
Extrait du registre des Délibérations du Consell Municipal
VILLE Séance du 05 juin 2026
DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
bi Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (24)
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine COUDON, Thamas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI, Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE, DOUES Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Dominique MISCHI, Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE Nombre de membres RS
- En exercice :29 BH
- Présents :24 = Votants :29 Procurations données (5):
LRO procuration:s Bruno DEBRIE donne pouvoirà Marie-Christine DURAI
: STE k a ns Christelle LAMBERT donne pouvoirà Camille LIARD
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Siè à dné: Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
SO_ _— Emilie CORDIER donne pouvoir à Julien BOILLOT
Absents (0):
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Délibération n°E011-2026 Acquisition parcelles forestières famille GRO!
Par courrier en date du 18 août 2025, le Centre
National de la Propriété Forestière (CNPF) a
informé la Commune de la mise en vente de la
parcelle forestière cadastrée ZE n°90 située
lieu-dit Au Chanoy et d'une surface de
6020m appartenant à la famille
GROSPERRIN. Une demande d'estimation à
été faite auprès de l'ONF par la Commune.
Par un courrier en date du 27 novembre 2025,
là Commune à fait part d'une proposition
d'achat à la famille GROSPERRIN à hauteur de
3 000 €.
Par courriel en date du 01 avril 2026, la famille
GROSPERRIN a accepté la proposition formulée par la Commune pour l'acquisition de la parcelle susmentionnée. Il est donc proposé au Conseil Municipal :
-_ D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée ZE n°90 pour un montant de 3 000€ (montant exprimé hors taxe et hors droit); D'autoriser Monsieur le Maire et ses adjoints délégués à signer tous les actes et documents devant
intervenir dans le dossier.
Vote du Conseil:
Pour:29 Contre:0 Abstentions :0
La Secrétaire de séance, Le Maire, Maud BEAUQUIER Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
raie AcioGZ VER ID : 025-212500474-20280605-E012_2028-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 05 juin 2026 DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
0 Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Amaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (24):
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI, Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE, DoUR Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Dominique MISCHI, Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwrenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE Minibs cs Jean-Marc VUILLEMIN - En exercice :29 REJET
- Présents :24 | RES Procurations données (5
D. Bruno DEBRIE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI - Ayant donné procuration : 5 Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Date de convocation Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
29/05/2026 Emilie CORDIER donne pouvoir à Julien BOILLOT
- Absents : 0
Absents (0)
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Délibération n°E012-2026
Objet : Acquisition parcelles forestières Madame PECHENOT
En octobre 2025, Madame PECHENOTa informé la Commune de sonintention
de vendre ses parcelles forestières cadastrées.
ZH n°76 et 77 situées lieu-dit Aux Combes et d'une surface totale de 3 375 m°,
à la Commune. Une demande d'estimation a été faite auprès de l'ONF par
cette dernière.
Par un courrier en date du 27 novembre 2025, la Commune a fait part d'une
proposition d'achat à Madame PECHENOT à hauteur de 1 300 €.
Par courriel en date du 03 février 2026, Madame PECHENOT a accepté la
proposition formulée par la Commune pour l'acquisition des parcelles sus
mentionnées.
Il est donc proposé au Conseil Municipal
D'approuver l'acquisition des parcelles cadastrées ZH n°76 et 77
pour un montant de 1 300 € (montant exprimé hors taxe et hors
droit);
D'autoriser Monsieur le Maire et ses adjoints délégués à signer tous les actes et documents devant intervenir dans le dossier.
Vote du Conseil :
Pour:29 Contre:0 Abstentions :0
La Secrétaire de séance, Le Maire, Maud BEAUQUIER Arnaud MARTHEY VILLE
DE BAUME LES DAMES
L
DOUBS
Nombre de membres
- En exercice :29
- Présents : 24
- Votants :29
- Ayant donné procuration :5
- Absents : 0
Date de convocation
Envoyé en réecursls 16082025 Reçu en préfecture le 16/06/2025
rose A606/26 UE ID : 025-212500474-20260605-E013_2026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (24):
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI, Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Dominique MISCHI, Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE
et Jean-Marc VUILLEMIN
Procurations données (5):
Bruno DEBRIE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Christelle LAMBERT donne pouvoirà Camille LIARD
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
Emilie CORDIER donne pouvoir à Julien BOILLOT 29/05/2026
Absents (0):
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à
acceptées.
rat 1 -
Objet : Acquisition parcelles forestières Monsieur PERNIN
En février 2026, Monsieur PERNIN a informé la Commune de son
intention de vendre ses parcelles forestières, d'une superficie
totale de 46941 m°, listées dans le tableau ci-dessous. Une
demande d'estimation a été faite auprès de l'ONF par ce dernier.
Par un courrier en date du 16 mars 2026, la Communea fait part
d'une proposition d'achat à Monsieur PERNIN pour l'ensemble
des parcelles forestières proposées à la vente pour un montant
de 14531 € conformément à la proposition de l'ONF.
Lieux Parcelles Superficie en m? Bois de la Plaine Fer ZK28 2860 Bois de la Plaine Fer ZK32 946 Bois de la Plaine Fer ZK33 2300 Bois de la Plaine Fer ZK36 795 Bois de la Plaine Fer ZK40 3628 Bois de la Plaine Fer ZK48 3437 Bois de la Plaine Fer ZK 50 1985 Bois de la Plaine Fer ZK51 3312 Bois de la Plaine Fer ZK52 134 Bois de la Plaine Fer ZK53 402 Bois de la Plaine Fer ZK 54 3320 Bois de la Plaine Fer ZK 59 1385 Bois de la Plaine Fer ZK 60 605 Envoyé en préfeciure le 16/05/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
pur ALto64 CHR 1D : 025-212500474-20260805-E013_2026-DE
Bois de la Plaine Fer ZK61 705 Bois de la Plaine Fer ZK62 2125 Bois de la Plaine Fer ZK63 756 Bois de la Plaine Fer ZK64 805 Bois de la Plaine Fer ZK 66 525 Bois de la Plaine Fer ZK 67 1290 Bois de la Plaine Fer ZK68 630 Bois de la Plaine Fer ZK73 435 Bois de la Plaine Fer ZK74 1032 Bois de la Plaine Fer ZK79 975 Bois de la Plaine Fer ZK 80 644 Bois de la Plaine Fer ZK81 1124 Combe de Framont ZH6 2922 A l'Achenoz Z1110 3280 En Rainfort ZL61 3060 En Rainfort ZL367 1524 Par courriel en date du 26 mars 2026,
hors taxe et hors droit);
Monsieur PERNIN a accepté la proposition formulée par la Commune pour l'acquisition des parcelles sus mentionnées.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'acquisition des parcelles listées ci-dessus pour un montant de 14531 € (montant exprimé
D'autoriser Monsieur le Maire et ses adjoints délégués à signer tous les actes et documents devant intervenir dans le dossier,
Vote du Conseil
Pour:29 Contre:0
La Secrétaire de séance,
Maud BEAUQUIER
Abstentions : 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
DE BAUME LES DAMES
Ë
- Présents : 24
- Votants :29
- Ayant donné procuration :5
- Absents :0
Date de convocation
29/05/2026
é °E014-202
Envoyé en préfecture le 16/08/2028
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Pubhéle {G (74 26 ER
1D : 025-212500474-20260605-E014_2028-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Ete ents (24):
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine
COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI, Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Dominique MISCHI,
Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE et Jean-Marc VUILLEMIN
Procurations données (5) :
Bruno DEBRIE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
Emilie CORDIER donne pouvoir à Julien BOILLOT
Absents (0);
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet : Acquisition parcelles forestières Mo: ir SOMMACAL
Le Maire expose que la délibération n° D08/2022, votée lors du Conseil
municipal du 3 mai 2022, concernant l'incorporation de biens sans maitre
dans le domaine communal, comportait une erreur. En effet, la parcelle
cadastrée ZH n° 75, d'une surface de 2 405 m° et située au lieu-dit « Aux
Combes », a été intégrée au domaine communal alors qu'elle était la
propriété de Monsieur Michel SOMMACAL. La commune souhaite donc
régulariser la situation en acquérant à titre onéreux la parcelle ZHn° 75.
Par ailleurs, en décembre 2025, Monsieur SOMMACAL à fait savoir à la commune son intention de vendre une autre de ses parcelles forestières, à
savoir la parcelle ZEn° 51, située au lieu-dit « Aux Combes » et d'une surface totale de 1 320 m°.
Une demande d'estimation a été effectuée auprès de l'ONF pour ces deux
parcelles forestières.
Par courrier en date du 27 février 2026, la commune a fait part à Monsieur
SOMMACAL d'une proposition d'achat à hauteur de 2 475 €.
Par courrier en date du 22 avril 2026, Monsieur SOMMACAL a accepté la
proposition formulée par la commune pour l'acquisition des parcelles
susmentionnées.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- … D'approuver la régularisation financière pour l'acquisition de la parcelle cadastrée ZH n° 75,
l'acquisition de la parcelle cadastrée ZE n° 51, pour un montant de 2 475 € (montant exprimé hors taxes et
hors droits) ;
- D'autoriser Monsieur le Maire, ainsi que ses adjoints délégués, à signer tous les actes et documents à intervenir dans ce dossier.
Vote du Conseil
Pour:29 Contre:0 Abstentions : O
La Secrétaire de séance,
Maud BEAUQUIER VILLE
DE BAUME LES DAMES
vs
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
rene eu eV pp
Piel ALIODIS 1D :025-212500474-20260605-E015_2028-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (24):
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI Christian BASSENNE, Francine
COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI,
Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE,
DOUES Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Dominique MISCHI, Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE
SE es et Jean-Marc VUILLEMIN
- Présents : 24 s ; - Votants :29 Procurations don S . sa Z xyant donné procuration: Prune DEBRIE donne pouvoirà Mare-Civistine DURAI Me D Christelle LAMBERT donne pouvoirà Camille LIARD
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER Date deconvocation Karl GRUX-TOURNIER donnepofvoir à Jérémy TRESSE
29/05/2026 Emilie CORDIER donne pouvoir à Julien BOILLOT
Délibération n°E015-2026
Absents (0)
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à
acceptées.
Objet: A: r MA
Dans le cadre d'un projet de cession d'une portion de foncier
d'environ 30 m' située 10 rue des Tamaris au bénéfice de Monsieur
MARTELLA, ce terrain a été déclassé du domaine public et intégré
au domaine privé de la Commune conformément à l'article L2111-
1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques par
délibération municipale n°8014/2026 du 26 février 2026.
Cette portion de foncier intégrée au domaine privé de la
Commune est désormais proposée à la vente à Monsieur
MARTELLA. France Domaine à émis un avis le 24 mars 2026
référencé 2026-25047-04878.
Par courrier en date du 02 septembre 2025, la Commune a fait part
à Monsieur MARTELLA de sa volonté de lui céder cette portion de
l'ancien domaine public situé au 10 rue des Tamaris pour l'euro
symbolique. Par courriel en date du 09 octobre 2025, Monsieur
MARTELLA a donné son accord pour cette acquisition. Les frais de notaires seront pris en charge par Monsieur MARTELLA etles frais d'alignement seront à la charge de la Commune.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
De valider la cession de cette portion foncière située 10 rue des Tamaris d'une superficie de 30 m° à l'euro symbolique (montant exprimé hors taxe et hors droit), au profit de Monsieur MARTELLA, les frais de notaire étant à la charge de ce dernier et les frais d'alignement à la charge de la Commune;
Vote du Conseil
Pour:29 Contre:0 Abstentions : O
La Secrétaire de séance, Le Maire, Maud BEAUQUIER Arnaud MARTHEY
<= Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025 us
Publéle | /6(oët [44
ID : 025-212500474-20260605-F018_2028-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal VILLE
Séance du 05 juin 2026
DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
4 Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni àla Salle du Conseil Municipal
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (24) :
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine
COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI,
Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE,
BODES Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Dominique MISCHI,
ee Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE 'Enekercies 29
et Jean-Marc VUILLEMIN
- Présents :24 +. Fri ées (5): + Votants :29 a VUE TE ESS Bruno DEBRIE donne pouvoirà Marie-Christine DURAI
Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD + Ayant donné procuration: 5 — Absents:0 Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
de Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
mr ee Emilie CORDIER donne pouvoir à Julien BOILLOT
Absents (0):
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à
acceptées.
Délibération n°E016-2026
jet : Cession le ZA n°37 au bénéfi sB
Dans le cadre d'un projet de cession foncière d'un terrain utilisé par l'USB tir (installation
d'un stand de tir), à savoir la parcelle cadastrée ZA n°37 d'une superficie de 3 388 m°
frepérée en jaune sur le plan ci-dessous), l'US Tir à fait part de sa volonté d'acquérir
cette parcelle.
Compte tenu de la décision de la municipalité du 20 janvier 2026, il est proposé de céder
la parcelle à hauteur de 1 000€ avec frais de notaire àla charge de l'acquéreur,
Par courrier en date du 21 janvier 2026, la Commune a fait part à l'USB tir de sa volonté
de lui céder cette parcelle au prix précédemment évoqué.
Par courriel en date du 30 janvier 2026, Monsieur Sébastien HANRIOT, président de l'USB
tir, a donné son accord en ce sens au titre de l'association.
Îlest donc proposé au Conseil Municipal : - De valider la cession de la parcelle cadastrée ZA n°37 d'une superficie de
3388 m° au prix de 1 000€ (montant exprimé hors taxe et hors droit), au profit de l'USB tir, les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur ;
D'autoriser Monsieur le Maire et son adjointeà l'Urbanisme à signer les documents s'y afférant.
Vote du Conseil :
Pour:29 Contri :0 Abstentions : 0
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Maud BEAUQUIER VILLE
DE BAUME LES DAMES
+
DOUBS
Nombre de membres
- En exercice :29
- Présents :24
- Votants ; 29
- Ayant donné procuration : 5
- Absents:0
Date de convocation
29/05/2026
Délibération n°E017-2026
Envoyé en préledure le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/08/2028
Pubiéle AL 106126 Em
ID : 025-212500474-20260605-DELIB_E017_2026-8F
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SiX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
Municipal de la Cornmune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire,
Etaient présents (24):
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI,
Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Dominique MISCHI, Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE
et Jean-Marc VUILLEMIN
Procurations données (5) :
Bruno DEBRIE donne pouvoirà Marie-Christine DURAI
Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
Emilie CORDIER donne pouvoir à Julien BOILLOT
Absents (0):
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet : Budget CINEMA : Décision Modificative N°1
La Décision Modificative n°1 du budget CINEMA 2026 est présentée.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
023- vit investissement [400000]
Toïsidépenses| 4 000,00| Total recettes c00]
solde RD “4 000,00
Sur équllbre BF 65 927,30
Sur équiibre après DM 61 827,30
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
chap 21 - Installations matériels à caractères spécifques| 4 000,00[021- it de fonctionnement 4000.00]
Toiai dépenses] 4 000,00) Total recettes 4 000,00]
Soide R-D 000
Ilest demandé au Conseil de se prononcer,
Abstentions: O
La Secrétaire de séance, Le Maire, Maud BEAUQUIER Arnaud MARTHEY... Cne de BAUME LES DAMES - BUDGET CINEMA - DM - AEnvoyé en préleciure le 15/08/2026
Ragen préc le 1906/2026 rex {Goc26 ER
(D :025-212500474-20280605-DELIB. F0I7. 2026.87 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Cne de BAUME LES DAMES
Commune
Numéro SIRET : 21250047400185
Poste comptable : SGC VALDAHON-BAUME LES DAMES
Décision modificative N°1
relatif à l'exercice 2026
Budget annexe : BUDGET CINEMA
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
{1) Précision plan de comptes ullisé : M. 4, M. 41, M, 43 ou M. 49.
Page 1 Gne de BAUME LES DAMES - BUDGET CINEMA - DM - 2026 Envoyé en préfecture la 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Pub Œ= Sommaire ID:
26212500674-20280808.DELIB E0+7_ 2026-87 1- Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IL- Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
4 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
7 B4 - Balance générale du budget - Dépenses
a 82 - Balance générale du budget - Recettes
iv UT - Vote du budget
Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes.
Sans Objet B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
13 82 - Section d'investissement - Détail des recettes
4 83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Sans Objet IV - Annexes
A - Eléments du bilan
Al.1 - Eu de la dette - Détail des crédits de trésorene
Sans Objet AL2- Etat de la dette - Répartition
par nature de dette Sams Objet AL3
- Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Sans Objet ALA - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Suns Objet AIS -Etat de la dette - Détail des opérations
de couverture Sans Objet AL6 -
Elu de la dette - Autres dettes
Sans Objet A2- Méthodes utilisées pour les amortissements
Sans Objet A3. - Etat des provisions et des dépréciarions Sans Objet A3.2- Etalement des provisions Sans Objet Ad.1 - Equilibre des opérations financières
15 A4:2- Equlibre des opérations financières - Dépanses:
16 A4.3 - Equilibre des opérations financières - Receltes.
17 AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement Exploitation (1)
Sans Objet AS.1-2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement
+ Investissement (1) Sans Objet
5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.22 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
AT- Détail des opérations pour compte de ciers Suns Objet
B - Engagements hors bilan
BI - Etat des emprunts garantis par La régie Sans Objet
12 - Caleul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B13-Subventions versées dans le cadre du vote dubudget
Sans Objet BI.4- lat des contrats de erédit-bail
Sans Objet B1.5 - Eat des marchés de partenariat
Suns Objet B1,6 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet B1.7- Etat des engagements reçus
Sans Objel B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents,
Sans Objet 22 - Etat des autorisations d'engagement ct des crédits de paiement afférents
Sans Objet € - Autres éléments d'informations
CI.1- Etat du personnel Sans Objei
1-2 - Etaï du personnel de a collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par La régie Saus Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
Sans Objet C3- Liste des services individulisés
dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures in
Nota, -Préciser, pour chaque annexe si l'lat est sans objet le cas échéant.
(7) es ts ne son bals que parle ges ratachés àdes carimunes a roupamants de communes ge mans ce 000 habiles ayant décidé tab budget unique pour leurs services de distibutio «l'eau potable et d'assainissement ans lus corisions fées par'aicléL. 224.6 du GGCT. ls n'exsient qu'en M. 49.
{Eee Blais nesent dbgatores que pour les régles rattachées à des communes de 3 500 abtants aplus {at L.Z113-fdu CGT) àden groupements compranänt au airs une commune de à 500 hablarts.
(3) Uniauernent pour les services dotés da l'autoncmls firanoièra ot de 1 personnalité mérale:
Page 2 Cne de BAUME LES DAMES - BUDGET CINEMA - DM - À(Eñvoyé en préfecture le 15/06/2026
Recu en préfecture le 15/08/2026
Puf ler 1- INFORMATIONS GENERALES
ID--025-2 7 MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1— L'assemblée délibérante a voté le présent buciget + - au niveau du chapitre pour la séction de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
- sans les chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordannateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ckdessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement »
111 Conformément à l'articie L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée défibérante autorise le président 8opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
+ Fonctionnement : 7.50% (maximum 7,5 %) - Investissement : 7.50% (maximum 7,5 %)
IV Les provisions sont semi-budgëtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V- La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé de l'exercice.
VI- Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1
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Reçu en préfecture le 15/06/2026 Em
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE| "" a 1D--025-2126004 pEUB-Éo17-2026-8F VUE D'ENSEMBLE AT
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v 0 | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
sd un T | AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
È RESTES A REALISER (RAR) DE ion aus F L'EXERCICE PRECEDENT (2) _ é
oR 002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(Rtaéne) (Pexcétent)
; REPORTE 0,00 0,00
TOTAL DE LA mean D'EXPLOITATION adobe pô
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
% | CREDITS DinvESnISSEMENT (1) VOTES 2 | AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y 4 000,00 4 000,00 ë compris les comptes 1064 at 1068)
+ + +
Ê RESTES À REALISER (RA.R) DE v00 a00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘
o ? à R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) finale \pasitit T | SECTION DINVESTISSEMENT REPORTE si 000
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 4 000,00 4 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 8 000,00 4 000,00
{1} Grédis vatés uniquement lara de cet étape budgétaire (sans prise en compte des précékients mouvements de crédis dé léxercices).
(2 Pour la section d'explation, es RAR sont cansluës par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fl au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, À s'agf des racates certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un re au 31/12 de l'exercice prégécant
Pour K saction d'investissement les RAR coréspondènt aux dépenses engegées non mandaiées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de là comptabilité des engagements él aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Hire au 34/42 di l'exercice précédent
{81 Total dela section d'oxplllalion = RAR + résutabraperté + crédis d'exploitation votés.
Tolal de ls section d'investissement = RAR + saide d'exécution reporté + crêdis d'investissement votés.
Total du burlgar < Tata de a section i'explolallon + Total de 4 soction d'ieztissement.
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Reçu en préfecture le 15/06/2026
Envoyé en préfecure le 1506/2026
Br 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ,, money aesode eue 20. SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES Ï AZ]
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (2) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 11 nouvelles
1 L W=t+it+i
ont Charges à caractère général 2 000,00 0,00 0,00 0.00 2 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Aténualions de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Total des dépenses de gestion des services 2 005,00 0,00 0,00 0,00 2 005,00
86 Charges financières 2,00 0,00 0,00 0.00 0,00
#7 Charges spécifiques 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions ot dépréciat® (3) 000 o0ù 0,00 0.00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0.00 0,00 0,00 2.00 0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 2 005,00 0,00 0,00 0.00 2 005,00 023 | Virement à la section d'investissement (5j 0.00 | x 4 000,00 4 000,00 4000.00 082 | opérr oh ranse entr section (5 200 200 ao 043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 9,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 4 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL 4 000,00 4 000,00 5 005,00
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE ||
L TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 500500 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restesà | Propositions | VOTE (2) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-111 | nouvelles
1 in D'ÉETES
01 Atténuations de charges 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 6,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 10 805,00 0,00 0,00 0,00 10 805,00
Total des recottes de gestion des services 10 805,00 0,00 0,00 0,00 10 805,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques 0,00 0,00 ü,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d'exploitation 10 805,00 0,00 0,00 10 805,00 042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opéra” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 4,00 Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 10 805,00 0,00 0,00 0,00 10 805,00 +
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE || 5712720 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 67 532,30 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 000,00
(1) Gi Moda de vote
Page 5
I s'agit, pour un budgei voté en équilbre, des ressources propres
correspondant l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du
capital de la dette el les nouveaux investissements de la régie (Solde de
lopéralion DE 023 + DE 042 — RE 042) Cne de BAUME LES DAMES - BUDGET CINEMA - DM - 2026 Envoyé an préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Pubiéle Es |
ID : 025-212800474-20260605-DELIB_E017_ 2026-BF
(2) Le vote de organe délôrant pañtà uniquement sur lu propations nouvelle.
{378 la régie applique le régie des provisions semibudgétaires, ainsi que pour ie dotation aux hépréciaions des stocks ce Jounik mobilères de placement, aux déprécalions des compies de lers el aux dépréciaions des comptes financiers.
{A Ce chapie n'esta pas on M. 40.
(SI DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 022 | {GA = DE Q42 ; DE A3 = RE 043
G} Ca chaire existe uniquement en M 41 et M 43.
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Reçu en préfecture le 15/06/2026
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ae ocelLo 2eee ne SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES AI
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budgetde | Restesa | Propositions | VOTE (3) TOTAL
xercice (1) | réaliser N-1 | nouvelles
ü au ui D'AETE
20 Immobilisations incarporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Immobilisations corporelles 0,00 2,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses juipement 0,00 0.00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
48 Compte de lisison : afiectal® (BA régie) (4) 0,00 0,00 0,00 000 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 D,00
27 | Auires immobilisations financières 000 0,00 000 0.00 || 00
Total des dépenses financières 0,00 0.00 000 oc 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 5,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 000 4 000,00 40000 4 000.00
040 | Opéra" arüre transfert entre sections (3) 0.00 | #; 0,00 000 0,00
041 | Opérations patrimoniales (3) 0,00 0.060 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 000,00 4000.00 4 000,00
[ D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE || ou]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 4 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) | réaliserN1 | nouvelles
1 «1 ni WV= Laine li
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis el deties assimilées (hors 165) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 | immobiisations corporelles 900 0.00 900 0,00 0,00 2 Immobilisations
reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 Dotatians, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (6) 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
185 | Dépéis et cautionnements reçus 000 000 000 500 0.00
48 | Compte de lisison alfectat” (BArrégie) (4) aoû 000 000 2,00 0,00
25 | Paricipal" oteréances ratachées 0,00 200 000 906 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 000 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 000 0.00 0,00 0,00
021 | Virement de 1a saction d'exploitation (3) 0,00 4 000,00 4 000.00 4 000,00
040 | Opéraf® ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 | 0,00 2,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL 0,00] 0.00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
+
Page 7 Cne de BAUME LES DAMES - BUDGET CINEMA - DM - À{Envoyé en préfecture le 15/06/2028
Reçu en préfeciure le 15/06/2028 [ R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT RÉ fig OU AN TIC
1D - 025-212500474-20260605-DELI 3
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | |
Pour information :
1 s'agit, pour un budget volé en Équilibre, des roséources propres corréspañdant à l'excédent des receties réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement 1| sert à financer
ls || DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 4 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (7)
de la régie (Solde de l'opération DE 023 + DE 042 RE 042)
(1) GT Modahtés de voté L
{2} Le vote do l'organe détbérant porte uniquement sur les propastions nouvelles,
(3) DE 023 = RD ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
14) A servir uriquemen£ en désense. lorsque là régi effectue une dotabon inliale en espèces au prof d'un seviea puic non personnalisé qu'elle srûe ul, on recallas, Irsque le service non personnalisé raçoil une dotatiorl en aspdos de La part de sa collcduié de raacthernent.
(&) Seul la total des opérations réelles pour compte ce ler fqura sur cat tat [vor le déeil Annexe |V-A7)
(8) La compte 106 n'est pas un chapitre mais un arole du chapitre 10
{Ti Saide ue l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou sokde de l'opérellon A1 021 + R1 040 — Di 040
Page 8 Cne de BAUME LES DAMES - BUDGET CINEMA- DM - LEnvoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET "" BALANCE GENERALE DU BUDGET D: 02521250 Ï petlLot -2026-8F
À - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) fe 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 000,00 4 000,00
Dépenses d'exploitation — Total 0,00 4 000,00 4 000,00
Im D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 000,0
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov, Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 9,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 4 000,00 0,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immabilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat” des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. |Stocks
0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 4 000,00 0,00 4 000,00
[LD 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE ] 0,00]
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 000,00
1) Y compris les opérations relatives au ratachemant des chargas et des produit et les opérations d'ordre comi-budgétares.
(2) Voir ste des opérations d'ordre
(8) Pernet de retracer les variations do stacks (sauf stocks ds marchandises at de fournitures). {) Ce chapitre n'existe pas en M 49.
(5) Si régie applique le régime des provisions budgétaires
6) Hors chapitres « opérations d'équipement s.
(7) Saui le otal des opérations pour compte de tiers figure sur cat lat {voir a détail Annexe IV A7).
Page 9 Cne de BAUME LES DAMES - BUDGET CINEMA - DM - 2026 Envoyé en préfocture le 18/06/2028
Reçu en préfeciure le 15/06/2026
Publié le Et: 1 = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET seb
BALANCE GENERALE DU BUDGET Te ge
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) PARC irons TOTAL
013 | Aénuations de charges f; 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations (Rs 79] 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immoblisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
7 Produits spécifiques 0,00 0,00 0.00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges | 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 0,00 0,00 0,00
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) ou Pare TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires | 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) | 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Comptes liaison : affectal” BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immabilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Débpréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat" des stocks at en-cours (4) 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 481 Gharges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 4 000,00 4 000,00
Recettes d'investissement — Total 4 000,00 4 000,00 +
L R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | 0,00 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 000,00 |
{1} Ÿ compris les opérations retalves au rattachement des charges et des praduts et les opérations d'ordre ser-budgéairos.
2) Vor ste des opératians d'ordre.
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Publié le Em
1 :025-212500474-20280805-DELIB_E017_2026-8F
{1 Permet de retracarlas Variallons de siuchs (sauf stocks de marchantises at de faurllures).
(4) Slla régie applique le régime des provisions budgétaires.
5) Seul le lotal des apérations pour Gomplé dé uers Four eur ui lat {vire détail Annexes [V A7)
(6) Ce chapitre exsle uniquement en M 4 et en M 43.
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 2 000,00 0,00 0,00
8083 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0.00 0,00
vid Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500 0,00 0,00 6588 Autres ch. diverses de gastion courante ,00 2.00 0.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 2 005,00 0,00 0,00
56 Charges financières (8) 0.00 2,00 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 58 Dotations aux provisions et dépréciat” (9) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 2.005,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 4 000,00 4 000,00 042 Opérat” ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 4 000,00 4 000,00 D'INVESTISSEMENT
043 Opérat” ordre intériour de la section 0,00 0,00 2,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0.00 4 000,00 4 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2 005,00 à 000,00 4 000,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
[ RESTES À REALISER NA | 00]
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE || 9,00
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des IGNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence IGNE N — CNE NA 0,00
(4) Détails ls chapitres budgétaires par aricia conformèment au plan de comples applqud para commune ou l'établissement (2) ét Modallés de vole 1
(8) Hors restes à realiser
A) Le vote de l'organe délbérant porte uniquement sur les propastions nouvelles.
(5) Le compte 824 ostratracë au sein du chaplre D12.
(8) Le compte 834 es: uniquement ouvert an M. 41.
(7) Le compte 739 ess uniquement ouvert an M. 43.
{) Le mantant das ICNE de l'exercice carespond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits da l'exercice. Si ls monlani des ICNE de l'exercice est intérieur au mantant da l'exercice N-{\ is montant du éompte 66112 sera négail.
(8) a régie applique le rime des provisions sem-budgétaires, ains: que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fouritures at da marchandises, des créances ui des valaurs moblières de placement aux déprécialions des ramptes de liars at aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ge chapire n'existe pas en M. 49,
(#1) Gt défintions du chapire des opérelions d'arre, DE 042= RI 040,
(12) Le compte 6815 peut Fgurer dans le détail du chape 042 s la régie appique le règime des provisions budgétaires
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Reçu en préfecture le 15/06/2028
Fa CE
025-71250 Ii - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSE !
Chap /art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3 20 Immobilisations incorporelles
(hors 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations 8 (hors is 0,00 4 000.00 4 000,00
Installaions à caractère spéoiique 000 4 000.00 4000.00
22 Immobilisations en affectation (hors 2,00 0.00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des d' ement 0,00 4 000,00 4 000,
Dotations, fonds divers et réserves , 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
Em; et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0.00
Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0.00 0,00 000
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 000 4 000,00
ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 000
Charges transférées 0,00 0,00
tions 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
Total des réelles et d'ordre)
LL RESTES A REALISER N: | 000]
[ D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | 0,00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 000,00 |
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué pur la régie
(2) cf Modaltés de vats. |
(2) Hors restes à réalisas
{A]Le vote ce l'organe déiérant port uniquement sur les propositions nouvelles
{8 Voir état I 3 pour k détail es opérations 6 équipement.
(6) Veir annexe 1V A7 pour ls détal des opérations paur compile de lier.
(7) GI définitions du chapibe des opérallons d'ordre, D/ 040 = RE 042
(8) La compte 15.2 peut figurer dans le détal du chapitre 042 sila régie applique le régime des provisions budgétaires
(8) GI définitions du chape des opérations e'érdre, DI 24 = R7 04
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= UD Pubié ls La ïÎ
SECTION NEO PR LEE RECETTE 052120 Ont Peer
Chap /'art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3) 13 Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2 immobilisations reçues on afisctation 0.00 2,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
ï Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00
165 Dépôts et cautiannements reçus 0,00 0,00 0,00
18 (Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00 o00
26 Participaf® et créances rattachées 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0.00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 4 000,00 4 000,00
040 Opérat” ordre transfort entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 4 000,00 4 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE. 0,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0.00 4 000,00 4 000,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
L RESTES À REALISER N-1 | 0,00 ||
+
[ R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | oi]
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 000,00 |
(1) Détail les chapitres budgôtas-par article conformément au plan de compias appliqué paris régie.
(2) cf Modaliès de vate |
(8) Hors restes à réalisor.
{] Le vole ie organa bibérent porte uniquement sur les propositons nouvetes:
(5) Voir annexe IV A? pour le détai des opâralions pour compte de iers:
{)Ct définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 04z
(7) Le compte 15.2 peul figurer dans le déta du cnapire 042 si la régle applique le régime des provisions bucgétalres:
6) Gi définitions du chapitre des gpératians d'ordre, DJ 04 = RI 04
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Reçu an préfeclure le 15/06/2026
IV - ANNEXES 1D:025-212500474-20260605-DELIS- E0I7-2028-5F
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Budget de l'exercice Propositions Vote | Total
(8P+DM) nouvelles ü)
() &) ic=a+
b) Solde d'exécution 001 de la section d'investissement
(A) montant négatif si déficit (DO)
0,00 0,00 | 0,00 0,00 montant positif si excédent (ROD1)
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00 | 0,00 | 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde1 =A+EB)
Solde positif: excèdent de financement gag aou || "EU
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Budget de Propositions. Total |V
l'exercice nouvelles (1) {BP+DM)
E] &) t= a+
b)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |) Solde
positif : excédent de financement 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Solde négatif: besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde
112 C + Solde 1) Solde
positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 000 | 0,00
Solde négatif: absence de ressources propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de | Propositions | Vote | Total(1)
l'exercice nouvelles {BP+DM)
@ 6) [ea
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 0,00 0.00 0,00 0,00
Ressources propres externes et intees de l'exercice (EW2) 0,00 4 000,00 | 4 000,00 | 4 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D) Solde
positif: annuïté de la dette couverte
Solde négalf: annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice, 0,00 4 000,00 | 400,00 | 4 000,00
vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
1) Gumur des crédits de lexerclee votés ou rmpartès
{2 Seuis les crédits do Faversics sont pra an campte donc hors RAR. Le dôlal esi présenié aux éfars suivants :“Egulibre budgétaire - Dépénées* ot"Equilbre budgétars - Recstie*
Page 15 Cne de BAUME LES DAMES - BUDGET CINEMA - DM -
IV - ANNEXES Publié Te
ELEMENTS DU BILAN 1D--025:212500474-20200605-
Envoyé en préfecture le 15/06/2028
Reçu en préféctüre lé 15/08/2026
l DELIE EP7-2026-2F
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice w Ne Libellé (1) (hors RAR) Fropranns
Vote (2) (1) (BP + DM) nouvelles
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
ve sw we 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
000 0,00 0.00 1631 | Emprunts obligataires
0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros
0,00 0,00 0.00 1643 | Emprunts en devises
0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat” aftérentes à l'emprunt
0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes
0,00 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 9,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 9,00 9,00
1887 _| Autres dettes 0.00 0.00 9,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00
(8)
10... | Repnse de dotations, fonds divers et réserves
10... | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 | Subv invest. transférées cpte résultat 000 0,00 0,00
1) Détaiter les chapires budgétaires par arte conformément au plan de comptes,
(2) Gréits de l'anarrica volés lors de La sacs.
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IV ANNEXES Lors esislEos Msboe ELEMENTS DU BILAN ns
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'
“ ua nn | ee | vu {BP + DM) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b v 000 400000 | vi 4 000,00 Ressources propres externes de l'année (a) 000 0,00 0,00 10222 [FCIVA 000 0,00 0,00 10228 | autres fonds globalisés 000 0,00 0,00 26... | Participations et eréances rattachées
27... | Autres immobiisations inancières
Ressources propres Internes de l'année (b) (3) 4 000,00 2 000,00 15... | Provisions pour risques et charges
169 | Primes de remboursement des obligations 0,00 0.00 2,00 26. | Participations et créances rattachées
27. | Autres immobilisations financières
28... | Amortssement des immobiisations
2. | Dépréclation des Immobilisations
39. | Dépréciat des stocks atemcours
481... | Charges à répartir plusieurs exercices
021 | Virement de la section d'exploitation 000 4 000,00 4 000.00
1] Las comptes 15 449,25, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailer conformément au plan de comptes.
(2) Crédits ae l'exercice votés lors de Ia séance.
{ILes comples 15, 28 e1 39 sont présentés uniquement si la commune où l'établissement appliquele régime das provisions budgétaire,
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Reçu en préfecture le 15/06/2026
pustéle ra
IV - ANNEXES ID : 025-212500474-20260605-DELIS_E077_20: e-BF
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents ; 24
Nombre de suffrages exprimés : 29 VOTES:
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/05/2026
Présenté par Le Maire, A Baume-les-Dames le 01/01/2000
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session
A Eaume-les-Dames, le 05/06/2028
Les membres de l'assemblée délibérante,
Nota — L'ajout des signataires sé facultatif
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Page 18
À Baume-les-Darnes, le VILLE
DE BAUME LES DAMES
“=
DOUBS
Nombre de membres
- En exercice :29
- Présents : 24
- Votants :29
— Ayant donné procuration : 5
- Absents :0
D: Locati
29/05/2026
Délibération n°E018-2026
Envoy en préfecur 1e 15/06/2025
Reçu en préecure le 15/06/2025
mou déo6/ cc EE ID : 025-212500474-20260605-DELIB_ED18_2026-8F
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SjX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (24) :
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI, Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Dominique MISCHI,
Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE et Jean-Marc VUILLEMIN
Procurations données (5) :
Bruno DEBRIE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Christelle LAMBERT donne pouvoirà Camille LIARD
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
Emilie CORDIER donne pouvoir à Julien BOILLOT
Absents (0):
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a té désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à
acceptées.
Objet: FORET : Décision Modificative N°1
La Décision Modificative n°1 du budget FORÊT 2026 est présentée.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
023 - uit à la section dimestissament 11000 00]
Toïsi dépenses | 11 000,00) Total receltes o00)
solde RD 1 000,00
Sur équiltre BP 24 317,86
Sur équilibre après DM 13.347,66
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
|chap 21 - Acquisition parcelles forestières 11 000,00!021 - virement de la section de fonctionnement [ 1100000]
Total dépenses | 11 000,00 Total recettes 1100000)
Sade R-D 000
Il est demandé au Conseil de se prononcer,
Vote du Conseil :
Pour:29 Contre:0 Abstentions:0
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Maud BEAUQUIER Arnaud MARTHEY. Cne de BAUME LES DAMES - BUDGET FORET - DM - 2})Envoyé en préfecture le 15/08/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
rame ACIOGIE ER ID : 025-212500474-20260605-DELIB E018_2026-8F REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : Cne de BAUME LES DAMES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET GENERAL (2)
Numéro SIRET : 21250047400086
POSTE COMPTABLE : SGC VALDAHON-BAUME LES DAMES
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET FORET (3)
ANNEE 2026
{1} Indiquer soi ls nam da fa cohectvié, soi le Iibelé de 'établssamont, coir le nom u syndicat mixte rolovant de l'article L. 57212 du CGCT {A compléter s' s'agit d'un budget annexe.
(8 Indiquar le budget concem : budgat principal ou bel du budgel annexe.
Page 1 Cne de BAUME LES DAMES - BUDGET FORET - DM - 2026
Sommaire
L- Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et Financières
B - Modalités de vale du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
G2- Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
11 - Présentation générale du budget
A -Vue d'ensemble - Vote et raports
B1- Présentation des AP votées
B2- Présentation des AE votées
C1 -Equilibre financier du budget - Investissement
C2- Equilibre financier du budget - Fonctionnement
Di - Balance générale - Dépenses
D2- Balance générale - Recettes
Ill - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1- Section d'investissement - Dépenses - Détall par article
AZ. - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des upérations d'équipement
A22 -Sectiun d'investissement - Dépenses : Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A23 - Section d'investissement - Dépenses- Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3- Section d'investissement - Recettes - Détail par article
8 - Section de fonctionnement- Vue d'ensemble
81 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
AT - Section d'investissement - Vue d'ensemble
ALOI - Opérations non ventilables
AI900 - Fonclion 0 - Services généraux
A,900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fouds européens
AL:S01 - Fonction 1 -Sécurité
A1-902 - Fonction 2 - Enseignement, Formation professionnelle et apprentissage
A1:803 - Fonction 3 - Culure, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1:904 - Fanetion 4 - Santé et action sociale (hôrs RSA}
A1:904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Améaagement des territoires et habitat
AL.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
AÏ.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930:5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens:
A2] - Fonction 1 - Sécurité
2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle ei apprentissage
A2.933 - Fonclion 3- Culture, vie sociale, jeunesse, sports et laisi
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.944-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.9%4-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et Habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
2.937 - Fonction 7 - Environnement
2,938 - Fonction 8 - Transports
B- Annexes patrimoniales
BI.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1-2 - Fiat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3- Etat de la dette- Répartition par structure de faux
BI 4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
BL.5 -Etal de la dette - Détail des opérations de couverture
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Envoyé en préleciure le15/08/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2028
Pub le EM
ID : 025-212500474-20280805-DELIB_F018_2026-RF
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Reçu en préfecture le 15/06/2026
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Cne de BAUME LES DAMES - BUDGET FORET - DM - 2026
BU - Btat de la dette- Dette pour Financer l'emprunt d'un autre organisme
BI: - Etat de a dette - Autres dettes
82 - Méthodes utilisées pour les amertissements
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet 183.2 - Etalement des provisions Sans Objel
B4 - Etut des charges transférées Sans Objet BS- Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6- Prèts Sans Objet
B7.1 - Et synthétique des engagements donnés Sans Objet
872 Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Caleul du ratio d'endettement relatif aux emprunts gratis Sans Objet
17.5 : Etat des contrats de erédit-bail Sans Objet
17.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
1B7.1- Etat des recettes gravées d'lfectation spéciale Sans Objet
B7.8- Autres engagements donnés Sans Objet
H7,9- Auires engagements reçus Sans Objet
B8 - Subvendions versées Sans Objet 89 -Etat du personnel Sans Objet
B10- Liste des organisines dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
BI 1,1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B112- Liste des établissements publics eréés Sans Objet
B11,3- Liste des services individualisés dans um budget anaexe Suns Objet
C- Annexes budgétaires
11 - Eaulibre budgétaire si
G1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 3
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 4
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviuires régionaux des voyageurs Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de (aux Sans Objet
D. - Etats dela répartition de La TEOM - Investissement Sans Objet
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses etreceues des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recelies des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sins Objet
V- Arrêté et signatures
A.- Arrêté et signatures 35
Préciser, pour chaqua anne, sl léti es join ou sans objat
Ders l'ensembié des Lableaux, les cases griséas na doivent pas Be romplies
Conformément à linsructiôn budgétaire et comptabie, il coviat de menfonner quo dans la présentlion croisée, a rubrique fonctiomelle 0! — Opérations non vardfsbles comprend les Impbis € axe non affciés, les dotations ot participations,
la der et les opérations fancres, les cpéretions pauimoniaies en investissemant les frais de fonctionnement des groupes d'éus er fonctionnement; Lex opérations d'orar doivent figurer en daliqus. {H) Allier également
parles colcihilés de moins da 3500 habitants qui mobtiseraient des AP-AE régies par lricie L.5217-10:7 du CGCT aprés avoir adopté Un ‘églement budgétaire et financer confommément à l'ariie L. 5217-10. ile coléciiité opte pour o régime, a coecinié ne renscione pes les annexes C2.1 ei C2.2 ds a parie IV « Annexes», Les prajals de dobtions d'AP-AE Inécris su les anmoxes F1 et 82 de la pari apparaissent lors dans les états da la partie Vois du bucgat », tn les montants dans les champs AP-AE: Son par convention de
(2) Gat état na peut ra produi que par les communes dont la population est inférieure à 809 habitants = qui gèrent es service de étrbutlon de l'ami potable ot d'assainissement sous fre de régie simple sans budget annexs (art L. 2221.11 du CGCT)
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1 - INFORMATIONS GENERALES Publiée
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR 1 : 025-212500474-20260605!
préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2025
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DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL ti 21 049,40 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 21 049,40 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL du) 0,00 ont Charges à caractère général (4) 0,00
o12 Charges de personnel ot frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
o16 APA 0,00 017 RSA ! Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} s'ogil es restes à réaliser établis conformémentà la compabitté d'engagement annuel.
Les resies à réaliser de 1a section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalèes et non rañachées tels qu'elles ressonissent de fa comptabiité das éngagaments | el en receles, aux recettes certaines n'ayant pas conné lou à l'émission d'un tr el non raitachées
Les restes à réaliser de La section d'investissement correspondent. en dépanses, aux dépenses engagèes ron mandaiées au 54/12 de l'exercioe précédent alles qu'elles ressortissent ca la compiatillé des engagements ; at on racaltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un fra au 31/12 de l'exercice précédent
(2) Suivant le niveau de voie retenu par l'assemblée délibbranta.
(A) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
{4 Hors dépenses impuiées aux chapires 018 € 017.
(5) Le chapitre 204 « Subvantans d'équipement varsdes » est un chapitre globalisé regroupant les compies 2U4 at 2224
Page 6 Cne de BAUME LES DAMES - BUDGET FORET - DM - 2} Envoyé en préfecture le 15/06/2026
1- INFORMATIONS GENERALES
Reçu en préfecture le 15/06/2028
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EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. /'art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL. ui) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers ef réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régle) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0.00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL ww) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
v16 APA 0,00
oi7 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1 s'agt des restes à réaisar établis conformément à la comptabiité d'engagement annule.
Les restes à réaliser de la section de fonclionnament coraspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non ratectiées telles qu'alles ressortissent de Is compiablté des engagements; een reces, aux receles criaires n'ayant pas donné leu 4 lâmission d'un fire er non attachées.
Les restes à réaliser dela sechion d'investissement correspondent; an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 da l'excice précédent alles queles ressontissent dé la compiabiité des engagements ; et an recates, aux eceties caraines n'ayant pas donnd feu àl'émission dun lire au 31/12 ce l'exercice précédent 12) Suvant ie niveau de vote retenu par l'assemblée délbérante.
3) Hars rocates imputées au chapitre 018,
4} Hors rocoltes mputées aux chapitres 016 et 017.
(S)Lechapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaisé regraupant les compes 204 et 2324.
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US Cne de BAUME LES DAMES - BUDGET FORET - DM - 2/ Fivoyé en préfecture le 15/06/2028
Reçu en préfeciure le 15/06/2025
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| Te lo EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISS
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24 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
{y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 415 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 126 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 486,00 0,00 0,00 0,00 14 496,00
18 Cpte de liaison : affectation 000 0.00 0,00 0,00 0,00
(BAtrégie) (5)
28 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 14 496,00 0,00 0,00 0,00 14 496,00
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 129 496,00 0,00 11 000,00 11 000,00 140 496,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 2,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 00 0,00 2,00
d'investissement
L TOTAL 129 496,00 | oo | 11.000,00 | #4 000,00 | +40 436,00 |
+
D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 142 820,74 |
1) Vor étai +8 pour le contenu du budget de l'exercice.
{2 La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence a roprise artképée du résuitat lors di vols tu burégetprimii.
(BI s'agl des nouveaux crédits volés lors de ls présente déibéraion, hors RAR.
44) Hors dépenses imputèes au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 rétracé les travaux d'investissement réalisés sur les biens roqus en affectston. En recette, rereus, ls cas échéant, l'anniltln dé tels travaux efféciuës sur un erercke antérieur.
KG) À servir uniquement lorsque la colictivité effectue ins dotation intials en aspces au prof d'un sarvicu publ: non personnalisé qu'oll crée. {7) Seul etat des opéralens pour compte de lersfgurs sur cet tal {Voir a détail an 85).
(8) DF 028 = FI 021 ; OI 040 = RF 042: RI 40 = DF 042 : DI 041 = RI 044
{8 Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » oet un chapitre globisé repioupänt las comptes 204 ei 2324
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
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| Publié le
D'Envoyé en préfeclure le 15/08/2028
Reçu en préfecture le 45/08/2026
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| 5 025212500474-20260h05-0EL1élcots 204687
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Vote de TOTAL Chap.
Libellé l'exercice (1) NA (2) re
i ï = ++
us [RSA 0.00 0,00 000 a00 000
13 | Subventions d'investissement (reçues) (saut 000 000 0,00 0,00 0,00
128) (4)
18 | Emprunis dettes assimilées (5) 000 0.00 0,00 0,00 0.00
20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 000 000 0,00 9,00 200
204 | Subventions d'équipement versées (4) (13) 0.00 000 000 0,00 000
21 | immobitsations corporelles (4) 0.00 000 000 0,00 000
22 | immobiisations rçues an affectation (4) (6) 200 000 0,00 0,00 0,00
23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 000 000 9,00 6,00 0.00
Total des recettes d'équipement 0,00 0.00 0.00 0,00 ooù
40 | Dotations, fonds divers etréserves (sau 0.00 000 0,00 0,00 0,00
1068)
1058 | Excédents de fonctionnement cagitalisés (7) 163 870.14 9,00 0,00 500 163 87014
138 | Autres subventions Invest. non trans. (4) 000 0.00 2,00 000 0,00
16 | Emprnis tetes assimiées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
18 | Gpte de iison: affctation (BA.régie) (8) 0,00 0.00 0,00 900 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0.00 o00
27 | Aures immobilisations financières (4) 0.00 000 0,00 000 0,00
024 __| Produits des cessions dimmobiisations 000 000 o,00 0,00 0.00 Total des recettes financières 16387044 000 0,00 0,00 1637044
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 000 0,00 000 0,00
tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement 163 870,14 0,00 0,00 0,00 163 870,14
021 | Virement de la section de 105 446,60 11 000,00 11 000,00 7119 446,60
fonctionnement (10)
G40 | Opérations orure transf entre ao0 200 200 0,00
soctions (10) (11)
041. | Opérations patrimoniales (10) 900 0,00 0.00 0.00
Total des recottes d'ordre d'investissement 108 446,60 13 000,00 #1 000,00 119 446,60
[ TOTAL 2251674 | 000 | 4 000,00 41 000,00 | 283 16,74 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | co |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 28331674 |
Pour information : 1 sg, pour un budget volé en équilbre, des ressources propres
corasponant à l'excédent des recettss
réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR ice fonctionnement. 1 sert à financer le remboursement du capial de la dette et les nouveau
Investissements de ls collectivité.
11) Voir état LB gour le contenu du budget de l'exercice:
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(2)La colonne RAR n'est à ransolgnar qu'en l'ebsence de reprise anicipés au réeuiat lors du vote du budget primiti.
A) s'agit des nouveaux crédits volés ors da La présente déliéralion, hors RAR.
4) Hars recettes imputéas au chapiro Q18
(5) Sauf 165, 166 ot 16449.
(6) En dépenses, le chaplre 22 rtraca los lravaux d'investissement réalsés sur lee blans façue on sfectaion En recette, retrace, le cas échéant l'annufalion de lol iravaux effectués Sur un xorcicz antérieur,
7) Le compta 1068 n'est pas un chapitre mais un amie cu chapitre 10.
(BI A sonvir uniquement lorsquo la coléstivilé offcctue une dolaion intisle en espèces au proët sun sorvicu put nor personnalisé qu'êllé créé
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Publié lé ER
ID :025-212500474-20260605-DELIB E018_2026-8F
{A1 Seul lol des apératians paur comple da tits gure sur vat lai {voile détail en 1V-35).
(10) DF 023 = hi 024, Di OAo = RF 042 ; FI 040 = DIF 042 ; D D4Y = RU 041
(11) Les sompes 18, 29, 49, 48 at 59 peuvenl figurer dans le étaï du éhapire si fa colcüvié a Gpté pour régime ds provisions.
réglementaires applicables.
112) Salde ce l'opération DF 023 + DF (42 RF 042 ou solde de l'opération Fi 024 +R 040 — Di D40
13) La chapitre 204« Subventions d'équipement versées « estun chapitre gjobalisé regroupant les compta 204 et 2924
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGE PÜbéTE
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMEÿr 1025-2120. ee = I6-BF
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de | Restes à réal: Vote de TOTAL
Chap. Libellé exercice (1) NA (2) Proposions | Lacembiée (3) ' ü REVERS il W=i+ +
0t1 | Charges à caractère ganèral (4) 0 000,00 000 000 0,00 80 000,00 o12 | Charges de personnel etais 900 000 0,00 0,00 9,00 assimilés (4)
014 | Atténustions de produits o00 000 0,00 2,00 9,00 o8 |apa 000 0,00 9.00 0,00 n,0û 017 | RSA! Réguiarisatons de RMI 900 000 000 0.0 0,00 65 | Autres charges de gestion 3.005,00 000 9.00 000 300500 courants (saut 6586) (4)
6586. | Frais fonctionnement des groupes 000 000 0,00 2,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gostion courante 83 005,00 0,00 0,00 0,00 83 005,00 56 | Charges financières 41.000,00 0,00 000 0.00 11.000,00 87 | Charges spécifiques (4) 000 0.00 2,00 2,00 5,00 68 | Dotations aux provisions, 0,00 | 000 0,00 0,00 dépréciations (sami-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 94 005,00 0,00 0,00 0,00 94 005,00 fonctionnement
023 | Vromant à la section 108 44660 1.000,00 11 000,00 119 445,80 d'investissement (5)
042 | opérations ordre transt entre 000 0,00 000 2,00 sections (5) (6)
043 | Opérations ordre intérieur de 12 000 200 000 2,00 section (5)
Total des dépenses d'ordre do 108 44660 11 000,00 11 000,00 149 446,60 fonctionnement
[ TOTAL 202 451,60 | 0,0 | 11 000,00 | 11 000,00 | 213 451,60 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
{1} Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au burigat de l'xecice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de roprise anticipée du résultat lors du voie du budget prime
3) lag des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
4) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 at 017.
15) DF 022 = RI 021 : DI 040 RF 042; RI 040 = DF C42 ; DF 043 = RF 043.
(8) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapire si ls colectvié a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux £lépostions législatives atréglamentaires. applicables,
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joén Em
D'INVESTISSEMENT (7)
1) Vair état +8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
2) La colonne RAR n'està renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résutat lors cu vote Hu budget prit
{3} agit es nouveaux erédits votés lors de la présente déibéralion, hors RAR.
4) Hors recettes impuiées aux chapitres 015 et 017
(or 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 RE 043.
028-212500474 -DELIB-E010-2028-8F Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Li
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
R Vo Budget de estos à réalaer [on te de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) NA) l'assemblée (3) nouvelles
: “ u Wait
013 | Aténuations de charges (4) 000 0.00 000 000 0,00 016 [ara 000 0.00 0.00 o00 000 o17 | RSA / Réguiansations de ri 000 0,00 000 o00 0,00 70 | Prod. senicos, domaire, vents 17822000 000 don 000 17822000 diverses
73 | Impôts ottaxes (sauf 731) 0,00 o00 0,00 000 o00 731 | Fiscalté 1ocae 000 000 000 oo oo 74 | Dotetions et pariipations (4) o00 000 000 900 0,00 75 | aures produits de gostion 5,00 0,00 d00 0,00 500 courante (4)
Total des recetios de gestion courante 17822500 000 p.00 0.00 178 225,00 75 | Produits financiers oo 000 2,00 000 000 77 | Produis apéciiques (4) 000 000 20 000 200 78 | Reprises amor, déprécatons, 000 000 0.00 o00 prov. (sambudgélaires) 4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 17822500 0,00 Do 000 +78 22500
042 | Opérations re tant ete 000 000 200 0,00 soctions (3) (8)
043 | opérations ordre intérieur de ls 900 000 900 200 section (8)
Total des recettes d'ordre de 000 0,00 0,00 0,00 fonctiannement
TOTAL 17822500 | 000 | 000 | ow| 178 225,00 +
FR 002 RESULTAT REPORTE | 4354426 |
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 226 769,28 |
Pour information : SCAN PEER.
nb eme nm pre ee
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 149 446 gg | 1° "es tee TS ce Et financor le remboursement du capital de la dette at les nouveaux investissements dela
colectvté.
5) Les complas 78 peuvent figurer dans le déta du chapitre si la caliecivié 4 opté pour régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglamantatoe apalcables,
17) Solde de l'opération DF 022 + DF 042 RF 042 ou sale de l'opération RI 024 + RI 040 — Di 040.
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Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | *"* cool Le BALANCE GENERALE - DEPENSES
= D
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dolations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00
13 Subventians d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
48. |leroibtone pourras ochargee 15 Fe ame a00 ü00
16 Empruntis etdettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) em 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 000 o00
2%4 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 11 000,00 0,00 11 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) () 0,00 0,00 0,00
23. | Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
m8 |RSA 0,00 6,00 0,00
26 | Paricipalions et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
| 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 000
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
8. Stocks et en-cours 0.00 0,00
198 | Neutrallsation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (8) 0,00 0.00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 41.000,00 0,00 11.000,00
[ D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 000]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 41 000,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
Î FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) lions d'ordre (2)
Îont [charges à caractère générai (9) 0,00
912 | Charges de personnel et frais assimiés (9) 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00
016 | APA 0.00
017 | RSA/ Règularisations de RMI 0,00
60 Achats et variation des stocks
65 | Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (2)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00
68 | Doi. aux amortissements et provisions (8) 0,00 0,00
| 71 Production stackée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 11 000,00 11 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total 11 000,00 11 000,00
[ D 002 RESULTAT REPORTE | 000 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11.000,00 |
(1)Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre serr-bucigétaires;
(2) Voir iste des opérations d'ordre de instruction budgétaire et comptable M. 57.
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15 :025-212500474-20260608-DELIB_E018_2026-8F
(G) Hors dépenses imputées au chape 018 {4) Ces chapres na sont à rensenar
qua sl collectivité applique le régime des prtsions budgétaires, coomément aux (5) Hors chapiras opérations.
(6) Seule ioial des apèraions pour compte de torsfguru au get état (ob Le décalé |V-6).
7) À uiliser uniquement dans la cas aû l coleciiié effectuera une dotation lise au prof un service publ doté do {a seuls auionome nan. {8 A user iniquement dans 1 cas où I collecté eMeciueroit des dépenses sur des biens affoctée.
(8) Hors dépanees mputées aux chapitres 016 st 017. (40) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » estun chapitre gobalisé regroupant los comples 204 at 2324
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Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE | eo Us-lesr BALANCE GENERALE -— RECETTES >
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 9,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00 15. | Provisions pour risques et charges (4) TER | 0.00 0,00 16. | Emprunis et dettes assimilées (saut 1688 non 0,00 0,00 000 budgétaire)
18. | Gpta de liaison : aflectation (BA régie) 6 000 | 0,00 20 | immobilisations incorporelles (saut le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) w 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Parlicipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0.00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 2,00 0,00 8 | stcts etercoura 200 ce 45 | Chapitres d'opérations pour compte da tiers (5) 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes dl tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 11 000,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 9,00 Recettes d'investissement — Total 11 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSIMIF REPORTE | av
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 41 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) 013
o16
oi?
60
70
71
72
73
za
74
75
76
77
78
Atténuations de charges (8)
APA
RSA! Régularisations de RMI
Achats ot variation des stocks
Prod. services, domaine, ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Production immobiisée
Impôts et taxes (sauf 731)
Fiscalité locale
Dotations et participations (8)
Autres produits de gestion courante (8)
Produit financiers
Produits spécifiques (8)
Reprise sur amortissements et provisions (8)
Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
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[ FONCTIONNEMENT [_ Opérations réelles (1) _ | Opérat|
ID - 025.212500474-20260605-DELIS_E018_2026-BF CL
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
CL TOTAL DES REGETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | oo |
11 Y compris les opérations ralalves au rattachemant et ea opérations d'orcre serl-bugétares
{) Voir ste des opérations d'ordre de finslructin burigétake et cormpiabls M 57
(8) Hors racettes imputées au ehapire 018,
(4) 2e anis ne son à renseigner que ln cocävié appique k régime do pronos urghtares, conmémet au dépoons gétives et régate aphlcsblee. (5) Seul le ka des opératans pour compre de lare figure sur cet étt {voir le détal er 85)
(6) À er uniquement dans le cas 00 la coli afecusrai une sain ile au prof dun sarvie publ Got à amie auonarre fnanère.
{OA user uniquement dans le cas où la colactvié c'fectuerait des dépenses: sur des biens sMfectés
6) Hors rates imputées aux chaptres 018 et 017,
(91Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versés » st un chpire labs regroupant les copies 204 el 2324
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au9 Cne de BAUME LES DAMES - BUDGET FORET - DM - 2025 Envoyé en prélechire le 15/06/2028 Requi en préléciure le 15/06/2028
IV - ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
Publié 1 I ir
ID :025-212500474-20260605-DELIB-E018-2026-8F
c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget précédent
{BP+BS+DM)
Propositions nouvelles —— Vote Total (1)
Solde d'exécution 001
4) mantant négalif si déficit
(001) montant positif si
excédent (RO01)
442 820,74 0,00 0,00 142 820,74
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
-21 049,40 0,00 2,00 -21 049,40
Solde die la section
Investissement de
l'exercice N-1 (Solde |
=A+B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif: besoin de
financement
163 870,14 0,00 0,00 163 870,14
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent {BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
{C) 163 870,14 0,00 0,00 163 870,14 Solde de la section
Investissement de l'exercice N-1 (Solde
1)
Soïde positif : excédent de
financement
Solde négatif : besoin de financement
163 870,14 0,00 9,00 163 870,14
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde |1=
C + Solde 1) Solde positif:
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité Solde négatif :
absence de ressources prapres
provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
9,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES : PETIT EQUILIBRE
Page 31 Cne de BAUME LES DAMES - BUDGET FORET - DM - 2026 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le Es Pour mémoire, budget
| Propositions nouvelles Pig :025-212500474 20260668 6ELl8 Eora 2046-2r précédent
{BP+BS+DM)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres
{D)(2)
Ressources propres externes et internes de
108 445,60 11 000,00 11 000,00 119 446,60 l'exercice (E)2)
14 496,00 0,00 0,00 14 496,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III =
E-D) Solde positif: annuité de
la dette couverte
Solde négatif: annuité de la dette non couverte
par les ressources de
l'exercice, vérifier la
couverture par les éventuelles ressources
disponibles des:
exercices antérieurs (cf. solde 11)
93 950,60 11 000,00 11 000,00 104 950,60
(1) Cumul des crédits le l'exercice volés ou reportés
(21 Seuls les crédis de Pexercica sant pis en compta done hars RAR. Lo üétal st présent aux ets suivants : "Equlière budgétaire: Dépenses" oi "Equilére budgétaire - Racetio”
Page 32 Cne de BAUME LES DAMES - BUDGET FORET - DM - 2 Envoyé en préfecture le 15/08/2028
Reçu en préfecture le 15/06/2025
6-BF
RASE ————
ANNEXES Hw-o2setaéoouraaazsoocs-dete-Eore-202 ANNEXES BUDGETAIRES = PRE EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice At Libellé (1) {hors RAR) PrépéaliRri Vote (2) «a Be TES DU nouvelles
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B +500 Al sen
16 Emprunts et dottes assimilées (A) 14.496,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1841 | Emorunts en euros 44 496,00 0,00 9,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 000 0,00 18441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1871 | Avances consolidées du Trésor 0.00 0,00 9,00 1672. | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et deties 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0.00 0,00 1687 _| Autres dettes 0,00 9.00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00 {E) 10... | Roprise de dotations, fonds divers etréserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 | Subv. invest. transférées opte résuitat 000 000 000
(1) Détailr les chapitres budgétsires par are conformément a plan de compies
{21 Crédls de l'axercica votés lors déla séance.
Page 33 Cne de BAUME LES DAMES - BUDGET FORET - DM - 2026 Envoyé en préfeclure le 15/06/2026
Reçu en préfeclure le 15/06/2026
PE — r IV= ANNEXES
ane TL ANNEXES BUDGETAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c1.3
RESSOURCES PROPRES
à Budget de l'exercice (hors
eo Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2) (BP + BS + DM) CETTES
s RES) = dE ÉPÉS (RERRONRGERPROPREN en Le 108 446,60 11 000,00 | vi 11 000,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 0,00 10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00 10226 | Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00 10227 | Versement pour sous densité 0.00 2,00 0,00 10228 | Autres fonds d'investissement 0,00 000 0,00 13146 | Attributions compensation 0,00 0.00 0,00 investissement
13156 | Attributions compensation 0.00 0.00 0,00 investissement
13246 | Attributions compensation 0.00 0.00 0,00 investissement
13256 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00 investissement
138 | Autres subventions invest. non transt. 0.00 0,00 0.00 26... | Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l'année (b) 108 446,60 11 000,00 11 000,00 {4)
15... | Provisions pour risques et charges
169 | Primes de remboursement des 800 0,00 0,00 obligations
26... | Participations et créances rattachées
27. | Autres immobüisations financières
28... | Amortissement des immobilisations
29... | Dépréciations des immobilisations
31. | Matières premières (et fournitures) (5)
33... | En-cours de production de biens (5)
35. | Stocks de produits (5)
39... | Dépréciation des stocks eter-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... | Dépréciation des comptes de tiers
59... | Dépréciation des comptes financiers
024 | Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 d'immobilsations
021 | Virement de la section de 108 446,60 #1 000,00 11 000,00 fonctionnement
(A) Les comptes 15, 169, 26, 27. 28, 29, 39, 481, 49 at 50 sont à détaller conformément au planda comptés,
(21 Crédits de l'exercice votés lors de 1 séance
A Le comple 10226 peut être ulisé uniquement par es communes et les établissent pubiics à facallé propre
{A Len comples 15,28, 8, 49 e1 59 sort présentés uniquemant ia coloc ou étahissemen applique le régime des prousions bugééies.
(6) Les comptes 31, 33 et 36 na peuvent être utisée que pour les budgots utisant la comptabiità de stock. Par
recetes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent uilisar les cornples susmentionnés.
Page 34
conséqueni, seuisles budgots relraçani les dépensos ot les Cne de BAUME LES DAMES - BUDGET FORET - DM 4 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/08/2026
V - ARRETE ET SIGNATURES Pa [ = ll 5-21: 0260605-DELII
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
VOTES :
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Dale de convocation : 29/05/2026
Présenté par Le Maire (1),
À Baume-les-Dames, le 01/01/2000
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session
À Baume-les-Dames, |e 05/08/2026
Les membres de l'assemblée délibéranté le Conseil Municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le:
À Baume-les-Dames, le
{indiquern la présidente » ou ne préstdemt
(linquer la nalure ce l'assemblle délibérante : du conseil région de … de a Cofecivi temiortais unique de … de la métrôpela & … di Cansel syndical de + 8) L'lout des signatairesest désormais (acukai.
Page 35 Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Fusléte Es ID : 025-212500474-20260605-E020_2025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 05 juin 2026
DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SiX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
4 Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (24)
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI, Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE,
DQUsE Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Dominique MISCHI, haies You OUR, Aa GAL Man RSC Lu RME My TRESSE
- En exercice :29 BREST
- Présents :24 Sr :
= RE ocurtion:5 — Pruno DEBRIE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
See UE 5° Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille IARD j Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Désds maté Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE 22/02/2006 Emilie CORDIER donne pouvoir à Julien BOILLOT
Absents (0) :
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à
acceptées.
Délibération n°E020-2026 o! de subvention pour l'informatique de la médiathèque dela
Après le renouvellement du matériel de l'espace public numérique de la médiathèque en 2024, le matériel informatique des agents nécessite une mise à jour afin de pouvoir accuellir les usagers dans les meilleures conditions et de fournir aux agents des outils plus ergonomiques et mobiles, notamment pour la création d'un espace de travail supplémentaire à la suite de l'arrivée d'un agent en septembre 2025. La médiathèque souhaite également diversifier son offre d'animation en faisant l'acquisition d'une boite à histoires qui sera mise à disposition de ses adhérents, Grâceà ses contenus audios (fiction, podesst, documentaires) cette boîte à histoires pourra permettre à un public plus large de fréquenter la médiathèque,
notamment le public en situation de handicap ou de difficulté d'apprentissage de la lecture. Cette offre nécessite l'acquisition de casques audio afin de permettre l'utilisation de l'outil dans les meilleures conditions possibles. Ces casques pourront être utilisés par les adhérents avec la boîte à histoires ou les ordinateurs de l'espace public numérique, et par les agents de la médiathèque. L'aide de l'État prend la forme d'un concours particulier au sein de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), qui est géré par les Directions régionales des Affaires Culturelles et qui accompagne les opérations en faveur des bibliothèques territoriales : construction, rénovation énergétique, équipement mobilier et informatique, mise en accessibilité.
Plan de financement: Etat-DRAC DGD Renouvellement du matériel ue des de la ue Jean Grosjean
Montant HT. 4
180200€ | 50%
1802,00€ | 50%
"MontantHr |
__ ANNE
26000€
23S00E
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15200€
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Técranet1e “cléviersouns
5casques audios [édulte et enfant)
A boite ä histoires Merlin.
LIécteurde code barre sans fil
TOTAL
Autofinancemént
Dotation DGD!
TOTAL Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le ER
10 - 025-212500474-20260605-E020_2026-DE
Le Conseil municipal valide le plan de financement du renouvellement de matérieTnformatique et numérique des agents de la médiathèque et autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière de 1 802€ auprès de l'État
par l'intermédiaire de la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté au titre de la Dotation Générale de Décentralisation, somme correspondant à 50% du montant HT du projet engagé qui s'élève à 3 604€.
du Cons:
Pour:29 Contre:0 Abstentions : 0
La Secrétaire de séance, Le Maire, Maud BEAUQUIER Arnaud MARTHEY
Le — Envoyé en prélecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
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ID : 025-212500474-20260605-E021_2026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Consell Municipal
VILLE Séance du 05 juin 2026
DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SiX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
en Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (24)
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI,
Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Dominique MISCHIL
Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE et Jean-Marc VUILLEMIN - En exercice : 29
- Présents :24 éE
k ta ntén sr Bruno DEBRIE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
; KES :0 < $ Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD ° Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Date de égnivocation Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
29/05/2026 Emilie CORDIER donne pouvoir à Julien BOILLOT
Absents (0) :
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
ion pour la mise en concurrence des contrats d' s Risqu
Le Maire rappelle à l'Assemblée: d'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une
partie des frais laissésà sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents; “l'opportunité de confier au centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence -que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
Vu le code général de la fanction publique
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux;
La Collectivité charge le Centre de gestion:
-de collecter auprès de son assureur statutaire CNP assurances les statistiques nécessaires au lancement de la procédure ; -de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions - d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
-agents affiliés à la CNRA.CL.: Décès, accident de service & maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire -agents non affiliés à la CN.RACL: Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2027.
Régime du contrat: capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure. Envoyé en prétecure le 1606/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026 ER
Pitéle Abiile ID : 025-212500474-20260805-E021_2026.DE
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer le mani concurrence comme défini,
Vote du Conseil :
Pour:29 Contre:0 Abstentions :0
La Secrétaire de séance, Le Maire, Maud BEAUQUIER Arnaud MARTHEY ia ie as mean ue
mé AGt7 CR ID : 025-212500474-20260605-E022_2026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 05 juin 2026
DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT Si, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil y Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (24)
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI, Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Dominique MISCHI, Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Mañwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE
DoUuBs
Nombre de membres AD RS et Jean-Marc VUILLEMIN
- Présents :24 £ ne ocurations données (5):
avant donné procuration :s Bruno DEBRIE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI | as Ke P F Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD
; Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER et Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
seu DORE Emilie CORDIER donne pouvoir à Julien BOILLOT
Absents (0)
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délil
Obi le Gestion pour L
Le Maire rappelle à l'Assemblée:
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances souscrits par leurs agents.
La souscription par les agents territoriaux des garanties minimales mentionnées à l'article L. 827-11 destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès que ce contrat collectif comporte est obligatoire, La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir le risque « prévoyance» ne peut être inférieure à la moitié du montant de la cotisation ou de la prime individuelle ouvrant droit au bénéfice des garanties minimales concernant ces risques prévues par le contrat collectif.
Le code général de la fonction publique, et plus particulièrement son article L827-7 prévoit que « Les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4,» La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CDG 25) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et condure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2027 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation surle risque « prévoyance »
À l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d'adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l'article L827-8 du code général de la fonction publique, par délibération et après signature d'une convention avec le CDG 25. Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG 25. Vu:
“le code général de la fonction publique et notamment son article L253-5 et ses articles LB27-1 et suivants, “la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, “le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Envoyé en préfediure le 16/06/2026
Reçu en préfeclure le 16/06/2025
ae Que UM 1 : 025-212500474-20260605-E022 2026-DE
“le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentalre et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Considérant:
“l'intérêt pour les agents d'une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire, “intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
“l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la condusion de telles conventions au CDG 25 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,
ILest donc proposé à l'Assemblée d'autoriser le Maire :
- à engager la collectivité dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».
- mandater le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Prévoyance »
- s'engager à communiquer au CDG25 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée
- prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG 25 par délibération et après convention avecle CDG 25, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG 25.
Vote du Conseil
Pour:29 Contre:0 Abstentions :0
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Maud BEAUQUIER
ET — Envoyé en préfecture le 16/05/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
ue ec UM ID : 025-212500474-20260608-F023_2026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 05 juin 2026
DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
pe Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Amaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (24) :
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine
COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI,
Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE,
Rouss Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Dominique MISCHI,
Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE Honibre de nanères *Jean-Marc VUILLEMIN - En exercice :29 AE MAR
2 Vs + Procuration: 5
-A ntdohiié técuratidriss Bruno DEBRIE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
EE Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD ï Ernilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
me Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE res Emilie CORDIER donne pouvair à Julien BOILLOT
Absents (0):
ll a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
Délibération n°E023-2026
oi tion recrutement sais mandat 2021
Le Maire rappelle à l'Assemblée:
Vu là loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, . 2°;
Considérant qu'en prévision de besoins ponctuels de personnel (manifestations, montage de dossiers, période estivale.) il est nécessaire de renforcer les services de la ville, notamment pour l'entretien des espaces verts, l'accueil pour les expositions à l'Abbaye, le renfort à la médiathèque et aux services administratifs ;
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3,1. 2° de la loi n°84-53 précitée ; A ce titre, seront créés, pour les années 2026à 2033, au maximum :
*_8 emplois à temps complet et 2 emplois à temps non complet d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent technique saisonnier ;
* 3 emplois à temps complet et 2 emplois à temps non complet d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent technique saisonnier du complexe touristique ;
*_8 emplois à temps complet 2 emplois à temps non complet d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent administratif saisonnier;
* 2 emplois à temps complet 2 emplois à temps non complet d'adjoint du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique € pour exercer les fonctions d'agent de médiathèque ou de surveillance d'exposition saisonnier ; Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération du RIFSEEP est applicable mais demeure facultatif, Il est proposé au Conseil Municipal de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période d'une semaine à 6 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l'article 3, 1. 2° de la loi n°84-53 précitée
Vote du Conseil :
Pour:29 Contre:0 Abstentions :0
La Secrétaire de séance, Le Maire, Maud BEAUQUIER Envoyé en préfecture le 16/06/2026
au Lot — UE 1D : 025-212500474-20260608-2024_2026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal VILLE
Séance du 05 juin 2026
DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
y Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Amaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI, Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE,
Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Dominique MISCHI,
Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE
et Jean-Marc VUILLEMIN
DouBs
Nombre de mem
- En exercice : 29
- Présents : 24
= Votants :29 Procurations données (5);
5 Bruno DEBRIE donne pouvoirà Marie-Christine DURAI
TRUE RÉ AUOS ile LAMBERT donne pruvolrà Cauille LARD * AbRenEl
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE pans ain AUS Emilie CORDIER donne pouvoir
à Julien BOILLOT
Absents (0):
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Création emploi non perman: t pol lent Com, e tour
Le Maire rappelle à l'Assemblée:
Vu le code général des collectivités territoriales:
Vu les articles L 313-1 et L 32-23 du code général de la fonction publique ;
Vu le budget communal; Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement, Considérant qu'en raison d'un accroissement temporaire d'activité lié
à la haute saison du Complexe Touristique, | ya lieu, de créer un emploi non permanent dans les conditions prévues au 1° de l'article L 332-23 du code général de la fonction
publique (à savoir: contrat d'une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs),
Il'est donc proposé à l'Assemblée d'autoriser le Maire :
- la création d’un emploi d'adjoint technique, non permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
-_ de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience - d'inscrire au budget
les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi.
Vote du Conseil ;
Pour:29 Contre:0 Abstentions : O
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Maud BEAUQUIER Arnaud MARTHEY VILLE
DE BAUME LES DAMES
+
DOUBS
mb: mbr
- En exercice :29
- Présents : 24
- Votants : 29
- Ayant donné procuration :5
- Absents:0
Date de convocation
29/05/2026
élibé 025-2026
jet : Table ctifs
Le Maire rappelle à l'Assemblée:
Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfeciure le 09/06/2026
Reçu en préfecture |e 09/08/2026
Publiéle A6{oGi LL Es
1D : 025-212500474-2020060$-E25 2025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SiX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s’est réuni à la Salle du ConseilMunicipal
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (24) :
Arneud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine COUDON, Thamas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI, Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOULIN, Isabelle DELARUE, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Dominique MISCHI, Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Méïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE et Jean-Marc VUILLEMIN
Bruno DÉBRIE donne pouvoirà Marie-Christine DURAI
Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
Emilie CORDIER donne pouvoir à Julien BOILLOT
Absents (0) :
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, Vu le budget communal,
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 07/10/2025,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de :
— Supprimer un emploi d'attaché à temps complet suite à la Mutation d'un agent (35/35)
= Supprimer un emploi d'adjoint technique à temps complet suite à la disponibilité d'un agent (35/35ème)
= Supprimer un emploi d'adjoint technique principal de 2% classe à temps complet suite à la retraite d'un agent
(35/35è%)
— Créer un emploi d'agent de maitrise à temps complet à la suite d'une réorganisation interne (35/35vv) Considérant
qu'un contractuel peut être recruté sur cet emploi, en application de l'article L332-8 3° du code général de la fonction publique « emplois dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes de moins de 15000 habitants ».
S les emplois créés ne peuvent être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent
contractuel.
Les candidats devront justifier de diplômes équivalents au grade de l'emploi et, ou d'une expérience significative sur le
poste,
La rémunération est fixée sur la base des grilles indiciaires, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Les crédits nécessalres
à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois serontinscrits au budget. Il est donc demandé au Conseil
Muni
= Créer: d'autoriser Monsieur le Maire, de:
= 1 emploi d'agent de maîtrise à temps complet (35/35%v°)
“Supprimer:
- 1 emploi d'agent d'attaché à temps complet (35/354%*) Envoyé en préfecture le 09/06/2026
ce ou a “INR
1D :025-212500474-20260605-E25. 2026-DE
-_ 1 emploi d'adjoint technique à temps complet (35/35t%%)
=_1 emploi d'adjoint technique principal de 24% classe à temps
ETAT DU PERSONNEL
(à compter du 05/06/2026)
EMPLOIS BUDGETAIRES
let (35/35°%*)
Désignation Grade Temps Emplois Emplois Temps Non| TOTAL
Complets | Complet
int administratif
int administratif]
Rédacteur
Rédacteur princi
hé territorial
inci
I 1ère classe
de 2ème classe
joint tes
jointtechni
nt techni
t de maitrise
fechnicien
2ème classe
Jère classe
istant socio-éducatif
joint du patrimoine
istant de conservation
dien Brigadier €
TOTAUX
Filière : ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi : Attaché territorial
“* Grade:Attaché ancien effectif :4
nouvel effectif:3 Filière : TECHNIQUE
Cadre d'emploi ; Adjoint technique territorial
+ Grade: Adjointtechnique
ancien effectif: 14
nouvel effectif: 13
Cadre d'emploi : Adjoint technique territorial
ADMINISTRATIVE
ol
0!
ol
o|
TECHNIQUE
0.
017
017
-0.00|
ol
SOCIALE
CULTURELLE
05
0}
POLICE MUNICIPALE
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 05/06/2026:
+ Grade: Adjoint technique principal de 2°" classe
ancien effectif : 2,17
nouvel effectif : 1,17
Cadre d'emplol : Agent de maîtrise territorial
+ Grade: Agent de maitrise ancien effectif: 0
nouvel effectif :1
Vote du Conseil :
Pour:29 Contre:0 Abstentions : 0
La Secrétaire de séance,
Maud BEAUQUIER Le Maire, Arnaud MARTHEY
am