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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL25 112 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Pôle Ressources
Auteur Césidio Gorgoglione
Rapporteur Marie-Paule Balicco
Date du conseil 17 /12/2025
Nombre d'annexes o
Saint-martin
URIAGE
Délibération du Conseil Municipal No2025-112
Séance du 17/12/2025
Le dix-sept décembre deux-mille-vingt-cinq, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin
d'Uriage, légalement convoqué le onze décembre deux-mille-vingt-cinq, s'est réuni en salle du Conseil
municipal sous la présidence de Gérald GIRAUD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 22
- Votants : 23
Excusés : Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Françoise Berthoud, Frédéric Jarry, Mathieu Kuntz.
Ont donné pouvoir : Gabriel Gandini à Michel Deridder.
Secrétaire de séance : Didier Bouvard.
Objet: Création - suppression d'emploi permanent dans le cadre d'un
changement de filière
Élu rapporteur : Marie-Paule Balicco
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.827-1 à L.827-12 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 04 novembre 2025.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, selon lequel les emplois de
chaque collectivité sont créés et supprimés parl'organe délibérant de la collectivité ;
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribuwl Administmtif dans un délai de deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 1 Considérant qu'un poste d'ATSEM est actuellement occupé par un agent titulaire du grade d'adjoint
d'animation principal de lè"' classe à temps complet ;
Considérant la demande de l'agent formulée par courrier en date du 26 mai 2025 pour intégrer le
grade d'ATSEM principal de lè" classe ;
Considérant que le changement de filière au sein de la même collectivité est possible, sans concours,
soit parla voie du détachement soit par celle de l'intégration directe ;
Considérant que l'agent réunit les conditions pour intégrer le grade d'ATSEM principal de lère
classe ;
Considérant que rien ne s'oppose à accepter la demande de l'agent ;
Considérant l'avis favorable du CST du 04 novembre 2025.
Après avoir entendu l'exposé de Marie-Paule Balicco,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de créer un emploi d'ATSEM principal de 1"' classe à temps complet ;
DÉCIDE de supprimer un emploi d'adjoint d'animation principal de lè"' classe à temps complet ;
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;
MANDAÏE le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 22/12/2025
Transmise au Représentant de l'État le :22/12/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
Fait et délibéré en séance le 17/12/2025
LE MAIRE
Gérald GIRAUD
La présente déHbération peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2