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Arrêté - AR2024 522 Circulation bretelle acces A36 Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 522 Circulation bretelle acces A36 Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-522/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en
date du 14 juin 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de désherbage du terre plein central de la bretelle
d'accès à l'A36, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation bretelle accès A36 — Travaux VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Les voies intérieures de circulation seront neutralisées sur la bretelle d'accès de l'autoroute A36, dans les deux sens de circulation, entre le giratoire formé par l'avenue de Ludwigsburg, la rue Abraham Nicolas Couleur et la rue du Champ du Cerf, et le panneau de sortie d'agglomération « Montbéliard », le jeudi 20 juin 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur les voies extérieures et sera réglée au moyen de panneaux.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 18 Juin 2024 PEU JE MI le Conseiller MAP al délégué
ÿ Gilles Maillard Affiché le : 19/06/2024 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
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