Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - designation des delegues aupres du smtb du 28 03 2
Déliberation - designation des delegues aupres du syndicat interc
Déliberation - designation des delegues aupres du syndicat gave e
Déliberation - designation du delegue a la defense du 28 03 2014
Conseil Municipal - election maire adjoints et maires delegues du 28 0
Déliberation - designation des membres du conseil dadministration
Déliberation - 17042026 03 designation des delegues te64 2
unknown - 18 06 2020 06 designation des delegues aupres du s
Déliberation - DCM 020720 Designation delegue SDEPA
Déliberation - 18 06 2020 05 designation des delegues aupres du s
Déliberation - designation des delegues aupres du sdepa du 28 03 2014 06
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - designation des delegues aupres du sdepa du 28 03 2014 06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT – Téléphone : 05 59 67 64 63 – Télécopie : 05 59 67 31 27 – Courriel : commont@cdg-64.fr Page 58
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
28-03-2014-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 mars 2014
Le vingt-huit mars deux mil quatorze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, LOQUET, PALIS, PEAN et POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA, MARGNAC et SALEFRANQUE.
Secrétaire de séance élue : Mme BERT.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT D’ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à la loi, le mandat des délégués des communes au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. Il y a donc lieu, pour les Conseils issus des élections du mois de mars 2014, de procéder à la désignation de leurs délégués conformément aux articles L. 2121-33 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application des statuts du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, la commune de Mont-Arance-Gouze- Lendresse est représentée au sein du Conseil Syndical par un délégué titulaire et par un délégué suppléant.
Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder à la désignation de ces délégués dans les formes prévues aux articles L. 2121-33 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire,
PROCEDE, dans les formes prévues aux articles L. 2121-33 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation des délégués communaux au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques cités ci- dessous :
- Titulaire Monsieur Jean-Marc LACOSTE-PEDELABORDE par quinze voix
- Suppléant Monsieur Michel CAMDESSUS par quinze voix
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ