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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - designation des delegues aupres du smtb du 28 03 2014 07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT – Téléphone : 05 59 67 64 63 – Télécopie : 05 59 67 31 27 – Courriel : commont@cdg-64.fr Page 59
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
28-03-2014-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 mars 2014
Le vingt-huit mars deux mil quatorze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, LOQUET, PALIS, PEAN et POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA, MARGNAC et SALEFRANQUE.
Secrétaire de séance élue : Mme BERT.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES BOUES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à la loi, le mandat des délégués des communes au Syndicat Mixte de Traitement des Boues est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. Il y a donc lieu, pour les Conseils issus des élections du mois de mars 2014, de procéder à la désignation de leurs délégués conformément aux articles L. 2121-33, L. 5212-7 et L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application des statuts du Syndicat Mixte de Traitement des Boues, la commune de Mont-Arance-Gouze- Lendresse est représentée au sein du Conseil Syndical par un délégué titulaire et par un délégué suppléant.
Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder à la désignation de ces délégués dans les formes prévues aux articles L. 2121-33, L. 5212-7 et L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire,
PROCEDE, dans les formes prévues aux articles L. 2121-33, L. 5212-7 et L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation des délégués communaux au Syndicat Mixte de Traitement des Boues cités ci-dessous :
- Titulaire Monsieur Michel CAMDESSUS par quinze voix
- Suppléant Monsieur Robert MARGNAC par quinze voix
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ