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Déliberation - tampon tdt 20221214DEL12
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20221214DEL12)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Evelyne BRUNET
M. Raphaël SULTANA pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Christiane RIVOIRE pouvoir à M. René SIMILLION
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Marion CARRIER
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Muriel ROBIC
Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Madame Lucile MOREL
Madame Stéphanie VELLA pouvoir à M. Djamel BOUDEBIBAH
Délibération n°20221214DEL12
FINANCES
Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
1/2 Les articles L. 2312-1 et D. 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Ce débat a pour support un rapport présentant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette et une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
En application de ces textes, vous trouverez ci-joint le rapport d’orientation budgétaire présentant les différents éléments prévus par la loi.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- DELIBERER pour prendre acte :
• de la communication du rapport sur les orientations budgétaires 2023,
• de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
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