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Déliberation - tampon tdt 20221006DEL11
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20221006DEL11)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2022
Compte-rendu affiché le : 13 octobre 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Sandrine BERTHET
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 6
Mme Marion CARRIER pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
M. Albert YOGO pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Nathalie BRAMET REYNAUD M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Raphaël SULTANA
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à M. Djamel BOUDEBIBAH
Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Madame Lucile MOREL
Délibération n°20221006DEL11
FINANCES
Décision modificative n° 2 au budget primitif 2022
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
Après une première décision modificative, celle-ci vient réaliser des ajustements en sections de fonctionnement :
I - Section de fonctionnement
1/4 Les modifications proposées relevant de différentes situations, il vous est proposé de les présenter par thème :
A - Mise en place de la Convention Territoriale Globale
Lors du vote du budget primitif, les montants à percevoir directement par les structures étaient inconnus. Dans l’attente de ces données, le budget primitif avait repris, en dépenses et en recettes opérateurs des montants identiques au budget 2021.
Les montants étant maintenant connus, il convient d’ajuster le budget 2022 :
Dépenses en € Recettes en €
Chapitre
65
Subventions aux
associations en -370031,71 Chapitre
74
Subventions CAF - 636 016,31 €
Subvention au CCAS -204925,38
TOTAL -574 957,09 TOTAL - 636 016,31€
L’écart entre la baisse des dépenses et des recettes s’explique par :
• la non prise en compte au BP 2022 du montant réalisé 2021 : -26 496,76 € • l’ajustement de l’enveloppe de la CAF pour l’année 2022 : 34 562,46 €
B - Fermeture de la cuisine centrale :
La fermeture de la cuisine centrale modifie les équilibres budgétaires de la manière suivante :
Dépenses en €
Charges de personnel - 012 -100000,00
Restauration scolaire 159000,00
Fourniture d'entretien -3500,00
petit matériel -4500,00
matériel à usage unique -14000,00
location de vêtement -1400,00
entretien matériel -1000,00
frais d'analyse -2600,00
TOTAL 32000,00
C - L’inflation
L’effet de l’inflation avait été partiellement anticipé et les marges existantes devraient permettre de terminer l’année en limitant les besoins de budgets complémentaires.
Dépenses en €
Produits d’entretien des écoles 10000,00
Fournitures scolaires 14000,00
Combustible centre aéré 5000,00
Chauffage urbain 20000,00
TOTAL 49000,00
D - Augmentation du point d’indice
2/4 Pour 6 mois, la hausse du point d’indice représente un surcoût de 385 000 €. Cette décision de l’État n’était pas annoncée lors du vote du budget principal. Il convient donc de modifier le montant prévu au budget.
E - Ajustements divers :
Divers ajustements pour un montant global de 16 800 € sont également à réaliser sur le chapitre 011.
F - Synthèse des modifications :
Type de
mouvement
Dépenses en € Recettes en €
Chapitres Montants Chapitres Montants
Mouvements
réels
011 – charges à caractère général 197800,00
74 – dotations ,
subventions et
participations
-636016,31 012 – charges de personnel 285000,00
65 – autres charges de gestion
courante -574957,09
Sous-total -92157,09 Sous-total -636016,31
Mouvements
d’ordre
042 – dotations aux
amortissements 27000,00
Pas de modifications
023 – virement à la section
d’investissement -570859,22
Sous-total -543859,22 Sous-total 0,00
Total -636016,31 Total -636016,31
II - Section d’investissement
Les modifications en investissement sont limitées à la prise en compte des changements intervenus en fonctionnement et des opérations patrimoniales.
Type de
mouvement Dépenses en € Recettes en €
Chapitres Montants Chapitres Montants
Mouvements
réels Pas de modifications
16 – emprunts et dettes assimilées 543859,22
Sous-total 543859,22
Mouvements
d’ordre
041 – opérations
patrimoniales 210728,00
041 – opérations patrimoniales 210728,00
043 – dotations aux
amortissements 27000,00
021 – virement depuis la section
d’investissement -570859,22
Sous-total -333131,22
Total 210728,00 Total 210728,00
* *
*
L’ensemble de ces mouvements se traduit par les montants suivants :
3/4 Dépenses en € Recettes en €
Section de fonctionnement -636016,31 -636016,31
Section d'investissement 210728,00 210728,00
Total -425288,31 -425288,31
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ADOPTER la décision modificative n° 2 au budget primitif 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
4/4