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Déliberation - tampon tdt 20220414DEL14
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20220414DEL14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2022
Compte-rendu affiché le : 21 avril 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 32
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean- Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 11
Mme Marion CARRIER pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Raphaël SULTANA pouvoir à M. Pascal MIRALLES-FOMINE
Mme Nathalie BRAMET REYNAUD pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jean-Francois DELAPIERRE
M. Albert YOGO pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Evelyne BRUNET
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Sandrine BERTHET
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Monsieur Djamel BOUABDALLAH
Délibération n°20220414DEL14
ACTION EDUCATIVE
Signature convention cadre "Cité Éducative"
RAPPORTEUR : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD
Mesdames, Messieurs,
1/3 La valorisation du rôle de l’école, la lutte contre le harcèlement scolaire et le décrochage, le rôle parental, l’estime de soi pour retrouver la confiance et se dépasser, la lutte contre les discriminations, la promotion des valeurs de la République sont autant de sujets dans lesquels la Ville s’investit.
Dans cette dynamique engagée, les Ministères de l’Éducation Nationale et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales viennent de labelliser « Cité éducative » la Ville de Bron, le 28 janvier 2022.
Les cités éducatives visent la mobilisation de l’ensemble des acteurs et institutions d’un territoire, engagés autour de l’école pour assurer la continuité éducative. Cette mobilisation couvre l’intégralité du parcours des enfants, dès la petite enfance jusqu’aux 25 ans.
Ce programme national a été déployé depuis mai 2019 dans 80 territoires. Depuis février 2022, ce sont 200 territoires labellisés Cité Éducatives dont la Ville.
Le périmètre de « Cité Éducative » se concentre sur les deux Quartiers Politique de la Ville (QPV), Parilly et Terraillon-Chénier, représentant 4 524 jeunes de moins de 25 ans. Il se compose des deux collèges Réseau Education Prioritaire (REP) de Bron et des groupes scolaires de leur réseau REP, auxquels se rajoutent des établissements partenaires de la commune.
En vertu des trois objectifs nationaux des Cités Éducatives qui sont :
- conforter le rôle de l’école,
- promouvoir la continuité éducative,
- ouvrir le champ des possibles,
et du diagnostic partagé qui a mis en lumière les besoins prioritaires des publics-cibles des deux QPV. 5 axes stratégiques et 20 objectifs afférents ont été retenus pour la cité éducative de Bron. Plus de 60 personnes représentants plus de 40 partenaires différents sur la Ville (institutionnels, associatifs etc.) ont participé aux travaux de la cité éducative pour définir les axes avec leurs objectifs, témoignant du lancement de la dynamique et des attentes créées par la démarche de cité éducative.
Les 5 axes définis sont :
- encourager la persévérance et favoriser l’ambition scolaire dans une perspective d’insertion professionnelle et sociale,
- promouvoir les valeurs citoyennes et garantir un accès et une éducation à la santé et au numérique, - enrichir les parcours par l’engagement citoyen et par les pratiques scientifiques, artistiques, et sportives,
- accompagner les parents dans une démarche de co-éducation,
- construire une culture commune des acteurs de la cité éducative.
Gouvernance :
- un comité stratégique composé du représentant de l’Etat, Mme la Sous-Préfète à la politique de la ville, de la Directrice Académique Adjointe pour l’Education Nationale et de Monsieur le Maire pour la Ville et de l’ensemble des partenaires de la Cité Éducative.
Son rôle est de valider les orientations de l’année à venir en fonction du bilan de l’année écoulée.
- un comité de pilotage composé d’élus de la Ville, des partenaires institutionnels et associatifs œuvrant sur les deux QPV.
Son rôle est d’assurer le suivi de la mise en œuvre opérationnelle des axes stratégiques de la cité. Il valide le plan d’action de la cité, le budget et garantit le suivi de l’exécution financière.
- un comité de pilotage opérationnel de la Cité Éducative appelé TROÏKA avec : - le chef de file de la Cité Éducative, le principal du collège Théodore Monod, - le Délégué du Préfet à la politique de la ville,
- la Directrice Générale Adjointe de la Ville de Bron.
2/3 Son rôle est d’assurer l’éligibilité et le suivi des actions en corrélation avec les axes et objectifs de la cité éducative et d’en garantir le financement. La TROÏKA effectue la mise en œuvre opérationnelle et le pilotage globale de la cité tout en disposant de la hiérarchie fonctionnelle sur le chef de projet et prépare le budget.
La TROÏKA est accompagnée par un Chef de Projet Opérationnel (CPO) recruté à cet effet, entrant en fonction le 1er avril 2022.
Chaque objectif sera décliné en fiche action avec la nomination d’un responsable d’action qui assurera sa mise en œuvre en lien avec le binôme référent et le CPO.
Durée de la labellisation :
La labellisation est conclue pour une durée maximale de trois ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Financement de la Cité Éducative :
Le budget incluant les dépenses et les recettes de la cité éducative, est pris en charge par le Centre Communal d’Action Sociale de Bron.
La Ville s’engage à participer au cofinancement avec l’Etat dans le cadre du déploiement et l’enrichissement du plan d’actions triennal transmis, en mobilisant les moyens humains et financiers nécessaires et sous réserve du vote de son budget annuel.
Un fonds de 30 000 € par an est créé auprès du collègue Théodore Monod, chef de file de la cité éducative.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention cadre, tripartite, de la Cité éducative concernant les deux quartiers politique de la Ville de Bron pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024 ainsi que la convention de mutualisation des fonds permettant le versement de fonds entre les établissements scolaires de la cité,
- DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes conventions.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3