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Arrêté - 2023 AT 279 10 rue de Cornouaille Retrait de souches darbres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 279 10 rue de Cornouaille Retrait de souches darbres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/279
sd
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 10
RUE
DE
CORNOUAILLE
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
12
septembre
2023,
présentée
par
Madame
CARIOU-LE
CARRE
Marie-
Françoise
(domiciliée
34
Kroaz
Hent
—
29170
FOUESNANT)
dans
le
cadre
de
travaux
de
retrait
de
souches
d'arbres,
10
Rue
de
Cornouaille,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
Madame
CARIOU-LE
CARRE
Marie-Françoise
dans
le
cadre
de
travaux
de
retrait
de
souches
d'arbres,
Rue
de
Cornouaille,
à
hauteur
du
n°10.
Un
engin
de
chantier
accèdera
au
jardin
par
la
ruelle
longeant
le
côté
de
la
maison.
Les
travaux
auront
lieu
du
lundi
18
septembre
2023
au
vendredi
20
octobre
2023.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
Signalisation
appropriée
installée
par
Madame
CARIOU-LE
CARRE
Marie-Françoise.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
65:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Madame
CARIOU-LE
CARRE
Marie-Françoise,
‘-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
_Pär
délégation
du
Maire
Copie:
service
Communication
iLe
Väiré
informe
due
le
présent
arrété
peul
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tibünal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
TTENPEl
admis
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.