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Compte-Rendu - CR CM du 19 01 2021
Conseil Municipal - PVsigne CM 031024
Compte-Rendu - CR CM du 24032022
Conseil Municipal - PVsigne CM 13042023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Morand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVsigne CM 13042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Famille,
République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Morand
Procès-verbal
Séance du 13/Avril 2023
L'an 2023 et le 13 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie sous la présidence de DENIAU Joël, Maire.
Présents : M. DENIAU Joël, Maire, Mme HENTZIEN Emilie et VANDEVILLE Christèle, MM DEVOS Dominique, LEPOITTEVIN Yann, SÉNÉCHAUD Lucien et SOBALAK Stéphane
Excusée et avait donné pouvoir : Mme BLONDIAU ANTONELLO Angély
Excusée : Mme BANNIER Sandra
Nombre de membres
— Afférents au Conseil municipal : 9
— Présents :7
Date de la convocation : 07 avril 2023
Date d'affichage : 07 avril 2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le : 17/04/2023
et publication ou notification du : 17/04/2023
A été nommée secrétaire : Mme HENTZIEN Emilie
SOMMAIRE
Arrêt du procès-verbal du 16 mars 2023
Taux impôts directs locaux
Rapport du CLECT
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Castelrenaudais
Questions diverses
Point sur les diverses commissions
Tableau des effectifs
Terrasse restaurant
Fleurissement
Voirie
Réunion conseil vendredi 9 juin
Date prochain conseil municipal
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 16 mars 2023. Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 16 mars 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Arrête le procès-verbal du conseil municipal du 16 mars 2023, tel qu'il est transcrit.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents
A l'unanimité (pour : 8 contre : O abstention : 0)
Délibération 2023 — 19 : Taux des impôts directs locaux 2023
Le maire expose les dispositions de l'article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale.
Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 À
1 République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Morand
Monsieur le Maire rappelle les bases d'imposition :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Taxe d'habitation 9.12% 9.12% - - - 9.12%
Taxe foncière bâti 13.05 % 13.05 % 13.05 % 29:68 70 29.68 % 29.68 % (=13.20+16.48)
Taxe foncière non bâti | 37.74 % 37.74% 37.74 37.93 % 37.93 % 37.93 %
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- Fixe le taux de taxe d'habitation l'exercice 2023 à 9.12 %
- Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'exercice 2023 à 29.68 % - Fixe le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'exercice 2023 à 37.93 %
Et charge le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture.
A l'unanimité (pour : 8 contre : O abstention : 0)
Délibération 2023-20 : Rapport du CLECT 2023
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5214-16, L. 5211-17 et L. 5211-5 du CGCT ; Vu les statuts de la Communauté de communes du Castelrenaudais ;
Vu la délibération n° CC 2021-110 en date du 21 septembre 2021, approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Castelrenaudais, portant approbation du scénario issu du projet de territoire de la collectivité ; Vu la délibération n° CC 2022-100 en date du 30 août 2022, approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Castelrenaudais portant transfert de la compétence en matière d'enfance jeunesse (vacances scolaires et mercredi) à compter du 1er janvier 2023.
1. Rappel des principes qui encadrent les modalités de transfert de charges
En vertu de l'article 1609 nonies C IV du code général des impôts (CGI), la CLETC est une instance obligatoire au sein des EPCI qui relèvent du régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), ce qui est naturellement le cas pour la Communauté de communes du Castelrenaudais. Elle est composée obligatoirement d'au moins un représentant par commune membre. Les prérogatives de la CLETC sont strictement définies par le CGI. Elle est chargée d'évaluer le montant du transfert de charges communales induit par un transfert de compétence à l'échelle intercommunale.
Il, L'évaluation du transfert de charges en matière d'enfance - jeunesse
ILA. Préambule
Ce transfert de compétence inscrit dans le projet de territoire aura été le grand chantier 2021/2023.
Dans un premier temps un Audit de l'ensemble des 6 ALSH existants, plus l'entité « Ado » Oxygène a été mené par le Cabinet Christiany.
Après cette première action, il a été nécessaire d'affiner certaines données avec les acteurs locaux des communes concernées et l'équipe de la Communauté des Communes.
Le Vice-Président en charge de l'enfance — jeunesse remercie toutes et à tous pour le travail fourni, l'équipe Communautaire, les Secrétaires de Mairies, les Maires et Adjoints de toutes les Communes, les acteurs de la Commission qui ont permis d'aboutir à la réalisation de ce transfert. || convient que la mission n'est pas simple, qu'il a fallu revenir plusieurs fois sur les chiffres et sur les décisions afin d'être en phase avec l'ensemble des 16 Communes. République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Morand
Ce nouveau service pourra encore subir quelques modifications au fil du temps et des demandes, afin de satisfaire au mieux nos administrés demandeurs de ce service de proximité indispensable à notre territoire. La priorité est la mise en place de l'organisation et le partage juste des coûts financiers.
11.8. Rappel des éléments de contexte
Au cours de l'année 2021, la Communauté de Communes du Castelrenaudais a approuvé son projet de territoire avec le projet du transfert de la compétence en matière d'enfance jeunesse. Forts de ces engagements, les élus du territoire ont fait le choix d'engager, début 2022, un travail conséquent sur les enjeux de la prise de compétence à compter du {er janvier 2023. La garderie du matin et du soir ainsi que la pause méridienne (temps périscolaire avant et après l'école) ne sont donc pas prises en compte dans le périmètre de compétence exercée par la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2023
I1.C. L'organisation du service enfance - jeunesse en 2023
Avec la prise de compétence enfance - jeunesse, un nouvel organigramme fonctionnel a été validé :
Coordinateur enfance
LEP
Responsable service petite enfance, enfance, jeunesse
EP
_ ere nn) Î = ‘ nl » DO em | sua | st Èe— st Rélérente | chétenremaur || AS Mernd FT Roy | ASH | EE vtedémer parentalité Relais Petite | UFCV häteau-Renaul GS UF outil Sven üstre Enfance | o5ETP O5ETP 05ETP oser | j | 5er
LAfp |) REP 1 17
Ü | ongire |
(ETP : équivalent temps plein. Rappel, les ALSH de Auzouer-en-Touraine et Saunay sont gérés par l'UFC) gl
Les animateurs des ALSH :
ALSH Jeunesse « Oxygène »
Capacité d'accueil déclarée : 24 places
Renaud AYMARD (100%)
Coralie SERVANT (100%)
ALSH Château-Renault
Capacité d'accueil déclarée : 68 enfants
Agent communautaire au 1/01/2023 André LEGRAND (52%)
Guy-Ange Kouadio (52%) (janvier à mars)
Laetitia BROSSILLON (52%)
Nassira FERROUDJI (52%)
Daniel GABILLET (52%)
Julie GRENTE (52%)
Agents communautaires au 1/01/2023
Agents mis à disposition par
Château-Renault
Marion MAURICE (52%)
Marina PERROTIN (52%)
ALSH Nouzilly
Capacité d'accueil déclarée : 60 places (50)
Agent communautaire au 1/02/2023 Anne-Sophie MARTIN (50%)
Agent communautaire au 1/01/2023 Annick LABARQUE (33%)
Agent communautaire (à venir) Nicole RENÉE (43%)
Natacha SAUSSEREAU (30%)
Françoise STERCKMAN (12%)
Patricia GENEVIER (30%)
Christophe ARNAULT (20%)
Sylvie PAPIN (10%)
ALSH Villedômer
Agents mis à disposition par
Nouzilly République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Morand
Capacité d'accueil déclarée : 40 places
Agent communautaire au 1/01/2023 Delphine MORON-MENDES (50%)
Agent communautaire au 4/01/2023 Marion SIONNEAU (50%)
Agent communautaire au 1/02/2023 Camille CHOPLIN (50%)
Agent communautaire au 1/03/2023 Alseny KANTE (50%)
Agent mis à disposition par Villedômer Samuel FREMONT (33%)
ALSH Morand
Capacité d'accueil déclarée : 24 enfants
Agents mis à disposition par Morand
Sylvie LETEURTRE (52%)
Chloé LE TOHIC (36%)
Nathalie RETIF (29%)
ALSH Auzouer-en-Touraine
Capacité d'accueil déclarée : 60 enfants
Gestion par l'UFCV
ALSH Saunay
Capacité d'accueil déclarée : 25 enfants
Gestion par l'UFCV
Le pôle gestion de l'enfance jeunesse :
Coordinatrice Responsable du pôle petite enfance - enfance - jeunesse
Carine VIAU (100%)
Coordinateur enfance
Guy-Ange KOUADIO (100%)
à partir de fin mars 2023
Pôle administratif enfance - jeunesse
Carole LENAY (100%)
à partir du 1e' février 2023
Sylvie DUVEAU (50%)
à partir du {e' avril 2023
I1.D. La proposition de clause de revoyure relative au transfert de charges en matière d'enfance - jeunesse
Le reste à charge 2022 retenu pour chaque ALSH est synthétisé ci-dessous pour chaque structure d'accueil, et sera réparti selon les critères définis.
Le Vice-Président en charge de l'enfance jeunesse propose également de retenir les montants des charges de fonctionnement pour définir les flux financiers des conventions entre la Communauté de Communes et les Communes membres qui géraient des ALSH en 2022.
> Commune de CHATEAU-RENAULT (gestion en régie communale).
ALSH enfance :
Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022
Convention de prestation de service :
- Fluides des locaux mis à
disposition
- Ménage et maintenance des
locaux
Missions administratives
Animations
Convention prestation de restauration :
- Prestataire etfou préparation
communale des repas
38 404 €
age
Personnel animation
{montant retenu pour maintenir le coût global des
accueils de Château Renault à 30% du coût de
l'ensemble du service) :
71215€
Recettes CAF :
Participations familles :
| 4105€
50 139 €|
TOTAL 154 432€ TOTAL 94 244 €
Reste à charge : 60 188 €
ALSH jeunesse « Oxygène » :
Recettes de fonctionnement 2022 République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Morand
Convention de prestation de service : 20 971 € | Participations familles 4769 € Fluides des locaux mis à
disposition
Ménage et maintenance des
locaux
Missions administratives
- Animations
Convention prestation de restauration : 0 € | Recettes CAF : 46 210€ - Prestataire etou préparation
communale des repas
Personnel animation 35 804 €
{montant retenu pour maintenir le coût global des
accueils de Château Renault à 30% du coût de
l'ensemble du service) : .
TOTAL 56775€| TOTAL 50 979 €
Reste à charge : 5 796 €
> Commune de NOUZILLY (gestion en régie communale)
ALSH enfance : : a
Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022
Convention de prestation de service : 31 648 € | Participations familles : 43 995 € - Fluides des locaux mis à
disposition
- Ménage et maintenance des
locaux
- Missions administratives
- Animations
Convention prestation de restauration : 15 194 € | Recettes CAF : 50 267 € - Prestataire etfou préparation
communale des repas
Personnel animation : 69 108 €
TOTAL 115 950 €| TOTAL 94 262 €
Reste à charge : 21 688 €
> Commune de VILLEDOMER (gestion en régie communale)
ALSH enfance : _
Dépenses de fonctionnement 2022 l Recettes de fonctionnement 2022
Convention de prestation de service : 14 846 € | Participations familles et communales : 25 396 € Fluides des locaux mis à
disposition
- Ménage et maintenance des
locaux
- Missions administratives
- Animations
Convention prestation de restauration : 8 852 € | Recettes CAF : 26 066 € - Prestataire etlou préparation
communale des repas
Personnel animation : 46 140 €
TOTAL 69 838€| TOTAL 51 462€
Reste à charge : 18 376 €
> Commune de MORAND (gestion en régie communale)
u République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Morand
ALSH enfance :
Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022
Convention de prestation de service :
- Fluides des locaux mis à
disposition
Ménage et maintenance des
locaux
Missions administratives
Animations
12756€ Participations familles et communales : ECTT
Convention prestation de restauration :
Prestataire etou préparation
communale des repas
3549€
Personnel animation : 45 305€
Recettes CAF : 12278€
TOTAL
Reste à charge : 14 393 €
61 610€ TOTAL 47 217€ République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Morand
>. Commune d'AUZOUER EN TOURAINE (Gestion externalisée : UFCV)
ALSH enfance :
Dépenses de fonctionnement 2022
Convention de prestation de service :
- Fluides des locaux mis à
disposition
- Ménage et maintenance des
locaux
- Missions administratives
- Animations
7 848€
Recettes de fonctionnement 2022
Participations familles (perçues par l'UFCV) : 0€
Convention prestation de restauration :
- Prestataire etfou préparation
communale des repas
Personnel animation :
10 276 €
0€
Recettes CAF (perçues par l'UFCV) : 0€
TOTAL 18 124€ TOTAL 0€
> Commune de SAUNAY (gestion externalisée : UFCV)
ALSH enfance :
Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022
Convention de prestation de service :
- Fluides des locaux mis à
disposition
- Ménage et maintenance des
locaux
- Missions administratives
- Animations
5044€ Participations familiales (perçues par l'UFCV)
et participations communales :
1467 €
Convention prestation de restauration :
Prestataire etfou préparation
communale des repas
4592€
Personnel animation : 0€
Recettes CAF (perçues par l'UFCV) : 0€
TOTAL 9636€ TOTAL 1467 €
Reste à charge : 8 169 €
Soit un reste à charge global de 146 734 €.
Ill, Répartition du reste à charge
Conformément à la clé de répartition du reste à charge global défini lors de la CLETC initiale relative à la prise de compétence en matière d'enfance - jeunesse :
- 50% reste à la charge de la Communauté de Communes, soit 73 367 € retenu (abstraction des arrondis) - 50% est ventilé sur l'ensemble des communes (73 367 €), selon :
© Le nombre de jours par enfants accueillis par commune de résidence, pour moitié, o Le nombre d'habitants, pour moitié. République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Morand
HABITANTS JOURNÉES ENFANTS 2022 PARTICIPATIONS FINANCIERES DES Cinormaion INSEE Ævrier 2023) {extraction des logiciels) COMMUNES paricipatons sur
_ nb jours . la base des | Montant antéteur | base | nbhabitant | % coût base | en | % où SR dome diférence
de 2022
AUTRECHE s6s3soe] 440 261% sssoe 36683,50€ 138] 006% 350,77 € 166€ 211226 806,05€
AUZOUER EN TOURAINE scsssoel 2273 n346%| acssatel aocsasoel 2519] 1745%| Game] ismtoiel 18ssse] -6c581d
CHÂTEAU RENAULT sscsasoel 4077 2muse| osi2r8e] scesssoel 2o48] 043%] 7ass2sel 18x60] sexe] -12223€
CROTELLES scsasoel 668 agw| tasi2e] scesssoel 223] 155% 565,83 € 201809€ sx2smel 14874
DAME MARIE LES BOIS sesasoel 352 2.08% rame] sscsssoel ae] oo%| 253736 3201,47€ ssmote] 203546
LA FERRIERE scsssoel 327 14% rose] 36683,50€ me] 055% 200,80 €] 911236 147332 € -562,09 €
LE BOULAY scsssoe] 84 amsn trasrsel ascsssoel 42] 291%] 1067566 284%e] asssie] 173026
LES HERMITES ssesasoel 570 assw| 12335€| 36683,50€ 6t| 042% 155,05 € 133,406 22%2%€ -859,54 €
MORAND ssesasoel 355 2.10% mixe] ssesgoel 1218] ww] 303€ sesnioel 6252606 -2225,50€
MON THODON sésssoel 650 sesw| tai216e] 35683,50€ 186| 129% 47278 € 18194€ sousre] 1162734
NEUVILLE SUR BRENNE sesssoe] 95 sex] 2o7amel sscsssoel 723] sot%| 1es73€l so25e| oswsæe -241347€
NOUZLLY messe 1270 252] arsotael asesssoel 1373] os1%| sasogie 62905 iotossel -s#478€
SAINTLAURENTEN GATNES | 3668350€] o42 ss] 2oœusse] socsssoel ex] Gt] 225,686 axe case -265324
SAINTNICOLAS DES MOTETS | 668350€| 251 149% sasstel sscsssoel 259] 170% 658,33 € 1 203,64 €l 16,12€ 142,48
SAUNAY soessoel 6c9 au isteste) socsssoe) 424] 294%] 107734 some aise] -1601,58
MILLEDOMER ssesasoel 1352 som] 29322%e| sscsssoe 1974] 1368] soirsse rosagse] tasstgae] 4006904
total 16885 100% 36 683,50 € 14 432 36 683,50 € 73 367,00 € 118 624,00 € -45 257,00 € République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Morand
V. Actualisation des attributions de compensations après approbation du rapport de CLETC
Attribution de compensation
résultant de la CLETC du 14 lattibution de compensation
Communes septembre 2022 résultant de la CLETC (avec 86 850 € estimés pour la paricipaton | {ec coût retenu de 73 367 ©
des communes à la prise de compétence
enfance jeunesse)
AUT RECHE 16 440,29 € 17 246,34 €
AUZOUER EN TOURAINE 54 843,34 € 61 839,15€
LE BOULAY 51 363,74€ 53 099,76 €
CHÂT EAU RENAULT 1 068 952,92 € 1 080 245,14€
CROTELLES 33 111,62€ 34 356,49 €
DAME MARIE LES BOIS 10 358,72 € 12 395,26 €
LA FERRIERE 2 690,21 € 3 252,30 €
LES HERMITES 14 286,45 € 15 145,99 €
MORAND 15 640,62€ 18 026,12 €
MONTHODON 42 406,83 € 43 569,56 €
NEUVILLE SUR BRENNE 78 928,46 € 81 341,93 €
NOUZILLY -5 847,78 € -1 993,00 €
SAINT LAURENT EN GATINES 21 421,85€ 24 078,17 €
SAINT NICOLAS DES MOTETS 10 324,81 € 11 067,29 €
SAUNAY 95 451,58 € 97 053,16 €
VILLEDOMER 152 489,80 € 157 396,80 €
total 1 662 863,46 € 1 708 120,46 €
Les membres de la CLETC ont approuvé à l'unanimité le présent rapport de CLETC sur la base des données retenues pour l'année 2022, la clé de répartition du reste à charge, et la clause de revoyure annuelle.
Considérant que le rapport de CLETC du 22 mars 2023 est subordonné à l'approbation des Conseils municipaux des communes membres, qui ont 3 mois pour se prononcer,
(Monsieur ou Madame) le Maire propose d'approuver le rapport de CLETC du 22 mars 2023 de la Commission Locale d’Évaluation des Transfert de Charges
A l'unanimité (pour : 8 contre : O abstention : 0)
Délibération 2023-21 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Castelrenaudais
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-5 du CGCT, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 mars 2023 approuvant la proposition de modification des statuts,
Considérant que la modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres qui disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer, République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Morand
Considérant l'intérêt de modifier les statuts de la façon suivante :
La compétence facultative « Action médico-sociale » est complétée comme suit :
« Construction, aménagement, entretien et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire reconnue d'intérêt communautaire à Château-Renault, Acquisition, aménagement, entretien et gestion d'une maison de santé reconnue d'intérêt communautaire à Saint-Laurent-en-Gâtines ».
Monsieur le Maire propose d'approuver les statuts modifiés,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Castelrenaudais.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstention : 0)
Questions diverses :
Point sur les diverses commissions
Tableau des effectifs
Terrasse restaurant : Terrasse en bois / Subvention communauté de communes 50% à voir Fleurissement : Géranium pour les pots de l'ALSH + jardinière à l'étage de la mairie Voirie : 3 devis PATA
Réunion conseil vendredi 9 juin
Date prochain conseil municipal : jeudi 25 mai 2023
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h50.
TABLE RECAPITULATIVE de la séance du 13 avril 2023 par numéro
DATE NUMERO | OBJET
D2023-19 | Taux des impôts directs locaux 2023
D2023-20 | Rapport du CLECT 2023
13/04/2023
D2023-21 | Modification des statuts de la Communauté de Communes du Castelrenaudais
Signatures
Le Maire La secrétaire de séance
Joël DENIAU Emilie HENTZIEN