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Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Morand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 24032022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
République Française
Département INDRE ET LOIRE
Commune de Morand
Compte rendu de séance
Séance du 24 mars 2022
L’an 2022 et le 24 mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie sous la présidence de DENIAU Joël, Maire.
Présents : M. DENIAU Joël, Maire, Mmes BLONDIAU ANTONELLO Angély et VANDEVILLE Christèle, MM : DEVOS Dominique, LEPOITTEVIN Yann, SÉNÉCHAUD Lucien et SOBALAK Stéphane
Excusées : Mmes BANNIER Sandra et HENTZIEN Emilie
Nombre de membres
− Afférents au Conseil municipal : 9
− Présents : 7
Date de la convocation : 18 mars 2022
Date d'affichage : 18 mars 2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le : 25/03/2022
et publication ou notification du : 25/03/2022
A été nommée secrétaire : Mme BLONDIAU ANTONELLO Angély
SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu de la séance du 22 février 2022
Approbation du Compte de gestion 2021 – Budget communal
Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget communal
Affectation des résultats 2021 – Budget communal
Vote du budget primitif communal 2022
Approbation du Compte de gestion 2021 – Budget assainissement
Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget assainissement Vote du budget primitif assainissement 2022
Vote des taux d’imposition 2022
Raccordement assainissement collectif
Questions diverses
Point sur les diverses commissions
Planning élection
Roue Tourangelle
Date prochain conseil municipal
_ _ _ _ _ _ _
Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu de la réunion du 22 février 2022. Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du 22 février 2022, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal de la séance du 22 février 2022, tel qu'il est transcrit.
Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0) 2
Délibération 2022-06 : Approbation du Compte de gestion 2021 – Budget communal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le compte de gestion 2021 du budget communal établi par
le Service de Gestion Comptable (SGC) de Joué-lès-Tours.
Après avoir examiné les résultats de l'exercice 2021, les membres présents du Conseil Municipal,
- APPROUVENT à l’unanimité le compte de gestion 2021, compte tenu des opérations et des résultats
conformes au compte administratif 2021 du budget de la commune.
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)
Délibération 2022-07 : Approbation du compte administratif 2021 - Budget communal
Le Conseil Municipal délibère et désigne M SÉNÉCHAUD Lucien, comme président de séance pour le vote du
compte administratif 2021 du budget communal.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M SÉNÉCHAUD Lucien, (Monsieur le Maire ne participe pas
au vote et est sorti de la salle) délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur
DENIAU Joël, Maire, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
Section d'investissement :
Dépenses : 38 034,13 €
Recettes : 21 984,72 €
Soit un déficit d’investissement de 16 049,41 €
Reste à réaliser dépenses : 0 €
Reste à réaliser recettes : 0 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : 394 434,97 €
Recettes : 431 697,93 €
Soit un excédent de fonctionnement de 37 262,96 €
D'où un solde de clôture de :
En section d’investissement : - 3 982,33 €
En section de fonctionnement : 316 566,15 €
Après présentation et discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sous la présidence de M SÉNÉCHAUD
Lucien :
− CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes.
− RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
− VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0) 3
Délibération 2022-08 : Affectation des résultats 2021 - Budget communal
Vu le compte de gestion de l'année 2021 du budget communal,
Vu le compte administratif l'année 2021 conforme au compte de gestion,
Les membres du conseil, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, statuant
sur l'affectation de résultat de fonctionnement et d'investissement de l'exercice, constatant que le compte
administratif 2021 du budget communal fait apparaître :
− un excédent de fonctionnement de 316 566,15 €
− un déficit d'investissement de 3 982,33 €
DECIDE à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement et d'investissement comme suit :
A titre obligatoire
Affectation au compte 1068 pour couvrir les besoins d’autofinancement
à la section d’investissement 3 982,33 €
Affectation totale au 1068 3 982,33 €
Solde disponible
Affectation en recettes de fonctionnement (R 002) 312 583,82 €
Affectation en dépenses d’investissement (D 001) 3 982,33 €
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)
Délibération 2022 - 09 : Vote du budget primitif communal 2022
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget communal,
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2022 du budget communal présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2022 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux éléments ci-dessous :
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget communal, pour l’exercice 2022, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
- Fonctionnement : Recettes 714 460,65 €
Dépenses 714 460,65 €
- Investissement : Recettes 30 152,22 €
Dépenses 30 152,22 €
Soit un budget global de 744 612,87 €
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0) 4
Délibération 2022-10 : Approbation du compte de gestion 2021 - Budget assainissement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le compte de gestion 2020 du budget assainissement établi
par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Joué-lès-Tours.
Après avoir examiné les résultats de l'exercice 2021, les membres présents du Conseil Municipal,
- APPROUVENT à l’unanimité le compte de gestion 2021, compte tenu des opérations et des résultats
conformes au compte administratif 2021 du budget assainissement.
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)
Délibération 2022-11 : Approbation du Compte administratif 2021 - Budget assainissement
Le Conseil Municipal délibère et désigne M SÉNÉCHAUD Lucien, comme président de séance pour le vote du
compte administratif 2021 du budget assainissement.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M SÉNÉCHAUD Lucien, (Monsieur le Maire ne participe pas
au vote et est sorti de la salle) délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur
DENIAU Joël, Maire, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
Section d'investissement :
Dépenses : 5 007,78 €
Recettes : 6 685,01 €
Soit un excédent d’investissement de 1 677,23 €
Section d’exploitation :
Dépenses : 26 084,96 €
Recettes : 26 586,42 €
Soit un excédent de 501,46 €
D'où un solde de clôture de :
En section d’investissement : 29 120,93 €
En section d’exploitation : 104 476,60 €
Après présentation et discussions, le Conseil Municipal, sous la présidence de M SÉNÉCHAUD Lucien :
− CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
− VOTE ET ARRETE à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0) 5
Délibération 2022 - 12 : Vote du budget primitif assainissement 2022
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget assainissement,
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2022 du budget assainissement présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2022 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux éléments ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget assainissement, pour l’exercice 2022, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
- Exploitation : Recettes 140 638,92 €
Dépenses 140 638,92 €
- Investissement : Recettes 35 805,94 €
Dépenses 35 805,94 €
Soit un budget global de 176 444,86 €
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)
Délibération 2022 – 13 : Vote des taux de la fiscalité directe locale 2022
Le maire expose les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale.
Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 A
Monsieur le Maire rappelle les bases d'imposition :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Taxe d'habitation 9.03 % 9.03 % 9.03 % 9.12 % 9.12 % - -
Taxe foncière bâti 12.92 % 12.92 % 12.92 % 13.05 % 13.05 % 13.05 % 29.68 % (=13.20+16.48)
Taxe foncière non bâti 37.37 % 37.37 % 37.37 % 37.74 % 37.74 % 37.74 % 37.93 %
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
- Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2022 à 29,68 % - Fixe le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2022 à 37,93 %
Et charge le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture.
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0) 6
Délibération 2022 – 14 : Raccordement assainissement collectif
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise HUBERT & FILS pour le raccordement à l’assainissement collectif :
➢ Rue de la Mairie pour un montant de 7 707.10 € HT – 9 248.52 € TTC ; ➢ La Savaterie pour un montant de 2 456.39 € HT – 2 947.67 € TTC.
Il informe le Conseil Municipal que les propriétaires ont donné leur accord pour ces devis.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
− Décide de confier les travaux de raccordement d’assainissement à l’entreprise HUBERT pour un montant de 7 707.10 € HT – 9 248.52 € TTC Rue de la Mairie et de 2 456.39 € HT – 2 947.67 € TTC La Savaterie ;
− Autorise Monsieur le Maire à signer les devis et tous documents s’y rapportant ; − Dit que cette dépense fera l’objet d’un titre de recettes égal à la somme payée par la commune conformément à dispositions adoptées par la commune
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)
Questions diverses :
Point sur les diverses commissions
Planning élections
Roue Tourangelle
Date prochain conseil municipal : 21 avril 2022
Séance levée à 20h30