Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 057 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 047 C
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 094 Sign
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 094 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 057 Crea
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 022 PACT
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 007 COTM
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 128 Enga
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 087 Rapp
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 057 Cotmo Avec Ccbvl mission danimation de lEspace Conseil France Renov tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 057 Cotmo Avec Ccbvl mission danimation de lEspace Conseil France Renov tampon)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
: Reçu en préfecture le 09/07/2025
GRAND Publié le S'LO
CH A BO RD ID : 041-244100798-20250707-041_057_2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DL RU ACTA No A ACTE TN el ES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
27 juin 2025 Séance du 07 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 07 juillet à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
Suppléants votants :2 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Pouvoirs : 5
Total votants : 33
Titulaires présents : 26
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS,
Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA
(Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord),
Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie HAHUSSEAU, Michel LAURENT (Saint-Laurent-
Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Denis LEPINE (Fontaines-en- Sologne).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire : Jean-Luc VINGERDER (Bracieux) a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr), Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés : Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-057-2025 |
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la convention d'organisation temporaire de maîtrise
d'ouvrage avec la Communauté de communes de Beauce Val de Loire pour la mission d'animation de l'Espace Conseil France Rénov’ 2025-2029 pour la Maison de l'Habitat
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes de Grand Chambord a créé en 2020 avec la Communauté de
communes Beauce Val de Loire, la Maison de l'Habitat Grand Chambord-Beauce Val de Loire afin de conseiller tous les ménages
du territoire en particulier sur la rénovation de leur logement.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél :02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20250707-041_057_2025-DE
Les Communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce Val de Loire, avec les services de l'Etat, de l'ANAH et de
l'Union Européenne via le fond FEDER piloté par la Région Centre Val de Loire ont signé le 03 juin 2025 un dispositif PIG Pacte
Territorial France Rénov' permettant de mettre en œuvre une stratégie territoriale en vue du déploiement nationale du Service
Public de la Rénovation de l'Habitat. Le PIG Pacte Territorial France Rénov’ comprend trois volets : volet « Dynamique
Territorial », volet « Information Conseil Orientation » et le volet « Accompagnement ».
La mise en œuvre des missions liées à l'Espace Conseil France Rénov’, réalisant les missions du volet « Information Conseil
Orientation », et la mobilisation des ménages du volet « Dynamique Territoriale », nécessite le recourt à une structure externe,
experte sur les conseils techniques, financiers et juridiques. Cette mission était autrefois réalisée par l'Association
Départementale d'Information sur le Logement du Loir-et-Cher via une convention de partenariat. La nouvelle réglementation
du FEDER impose la mise en concurrence de la réalisation de ses prestations. Le recours à un prestataire pour la réalisation de la
mission d'animation de l'Espace Conseil France Rénov’ 2025-2029 s'avère donc nécessaire.
Ainsi, il est proposé de signer une convention d'organisation temporaire de maitrise d'ouvrage (COTMO) présentée en annexe 4,
avec la Communauté de communes Beauce Val de Loire, afin de confier à la Communauté du Grand Chambord la maîtrise
d'ouvrage des missions du volet « Information Conseil Orientation », et la mobilisation des ménages du volet « Dynamique
Territoriale » de l'Espace Conseil FRANCE RENOV/' 2025-2029 pour la Maison de l'Habitat.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de :
- De l'autoriser à signer la convention d'organisation temporaire de maitrise d'ouvrage et tout document afférent, avec la
Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
- De l'autoriser à signer les éventuels avenants à la COTMO, dès lors que les crédits sont inscrits au budget.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention d'organisation
temporaire de maitrise d'ouvrage et tout document afférent, avec la Communauté de communes Beauce Val de
Loire ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les éventuels avenants à la
COTMO, dès lors que les crédits sont inscrits au budget.
vY
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
v
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
EX Gilles CLEME Us o Danièle DEBOUT