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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 047 COTMO avec CCBVL pour mobilites actives et PMR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 047 COTMO avec CCBVL pour mobilites actives et PMR)
Thèmes du document : Ruralité, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
L 2 Affiché le _—
GRAND ID : 041-244100798-2022041 1-041_047_2022-DE
CHAMBORD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2022
DATE DE LA CONVOCATION
1e avril 2022
Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2022
L'an deux mil vingt deux
Titulaires présents : 23 Et le 11 avril à 18h30
Suppléants votants : 0 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Pouvoirs : 4 par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la
Total votants : 27 présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de
Communes.
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER {Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette
SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-
sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Nathalie BINVAULT, Gilles CLEMENT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION (Neuvy), Julien MARCILHAC
(Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON, Jacky HERNANDEZ
(Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray),
Claire CAILLON a donné pouvoir à Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson),
Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pourvoir à André JOLY (Chambord),
Michel LAURENT a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés : Patricia HANNON (Maslives), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Laurent ALLANIC,
Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Valérie LODI, Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET
(Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne) a
été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-047-2022
Objet: Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la convention d'organisation temporaire de
maitrise d'ouvrage avec la Communauté de communes de Beauce Val de Loire pour l'élaboration d'un schéma
directeur des mobilités actives et l’actualisation du Plan de Mobilité Rurale
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition écologique, rappelle que par
délibération, en date du 22 novembre 2021, le Conseil communautaire a autorisé Monsieur le Président à signer une
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 4653 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 wWww.grandchambord.fr
CEE NP CE EE SR EE D ST Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le se
ID : 041-244100798-20220411-041 047 2022-DE
convention d'organisation temporaire de maitrise d'ouvrage avec la Communauté de communes de Beauce Val de Loire
pour l'élaboration d'un Schéma Directeur des Mobilités Actives.
Cependant, Monsieur le Vice-Président informe que, lors d'une réunion en date du 11 mars 2022, la Région Centre-Val
de Loire, autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire, a fait savoir aux Communautés de communes de Grand Chambord et de Beauce Val de Loire qu'elle attendait d'elles le pilotage d'une étude visant à précisément redéfinir les
besoins du territoire de l'Entente en matière de mobilité, à savoir une actualisation de son Plan de Mobilité Rurale.
Au regard de ces nouvelles informations, il convient, pour les Communautés de communes de Grand Chambord et de
Beauce Val de Loire, de revoir le contenu de leur convention d'organisation temporaire de maitrise d'ouvrage afin d'y
intégrer l'actualisation du Plan de Mobilité Rurale de l'Entente.
Ainsi il est proposé une nouvelle convention d'organisation temporaire de maitrise d'ouvrage (COTMO), présentée en
annexe 12, par laquelle la Communauté de communes Beauce Val de Loire confie à la Communauté de communes
Grand Chambord la maitrise d'ouvrage de l'élaboration d'un schéma directeur des mobilités actives et l'actualisation du
Plan de Mobilité Rurale.
Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire :
De valider la Convention d'Organisation Temporaire de Maitrise d'Ouvrage telle que présentée en annexe 12;
D'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la Convention d'Organisation
Temporaire de Maitrise d'Ouvrage et tout document afférent avec la Communauté de communes de Beauce Val
de Loire et notamment les éventuels avenants, dès lors que les crédits sont inscrits au budget ;
D'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à solliciter toute subvention pour
l'étude précitée
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> VALIDE la Convention d'Organisation Temporaire de Maitrise d'Ouvrage telle que présentée en annexe
12;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la Convention
d'Organisation Temporaire de Maitrise d'Ouvrage et tout document afférent avec la Communauté de
communes de Beauce Val de Loire et notamment les éventuels avenants, dès lors que les crédits sont
inscrits au budget ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à solliciter toute subvention pour
l'étude précitée.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.