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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 03 AVRIL 2019
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 03 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le trois
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués
le 27/03/2019,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
MOUTON,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
9 membres
présents
: Michel
MOUTON,
Sylvie
NIETO
MORILLO,
Jean-Yves
PROVOST,
Nathalie
DESNOUES,
Marie-Christine
DELMÉ,
Claude
MARTA,
Hervé
MOREAU,
Patrick
SNAKOWSKI
&
Corinne
SAINTE
BEUVE
3 absents excusés ayant donné pouvoir
: Francine
LEFEBVRE
à Patrick
SNAKOWSKI,
Laurent
FOURCADE
à Michel
MOUTON,
Bernard
HALLUIN
à Jean-Yves
PROVOST
5 absents
: Brigitte
EL-BEZE,
Stéphane
ESTEVENON,
Sophie
OLIVIERO,
Dominique
GUYEZ
& Jean
MESME
Secrétaire
de séance
: Nathalie
DESNOUES
*
Approbation
du compte-rendu de la séance
du 18 février 2019
Le Conseil
Municipal
a validé,
à l’unanimité
12 (douze)
voix
Pour
le compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
18 février
2019
>
Installation
d’un
conseiller
municipal
et modification
du
tableau
du
conseil
municipal
Mme
Patricia
FERNANDEZ
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
pour
raisons
personnelles.
M.
le Maire
a salué
son
engagement
au
service
de
la collectivité
et lui a exprimé
ses
remerciements
et ses
encouragements
pour
la suite
de
ses
activités.
Conformément
au
code
électoral,
la réception
de
la démission
d’un
conseiller municipal
a pour
effet immédiat
de
conférer
la qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
la liste « Toujours
Ensemble
pour
Longperrier
».
M.
le Maire
a invité
Mme
Corinne
SAINTE
BEUVE
à prendre
place
au
sein
du
conseil
municipal
et lui a souhaité
la
bienvenue
au sein
de
cette
assemblée.
Le tableau
du
conseil
municipal
a été
mis
à jour pour tenir compte
de
ce changement.
Le Conseil
municipal
a été
invité à prendre
acte
de
l'installation
de Mme
SAINTE
BEUVE
pour siéger au conseil
et aux
commissions
dont
pouvait
faire partie
l’élue démissionnaire
>
DELIB
2019_11:
Fonds
de
concours
auprès
de
l’Agglomération
Roissy
Pays
de
France
La
municipalité
a
sollicité
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
pour
la réalisation
d’un
accueil
de
loisirs
et
de
2 classes
de
maternelle
dans
le cadre
d’un
programme
de
réalisation
de
370
logements.
L’Agglo
ayant
validé
notre
projet
et
accordé
une
subvention
de
300.000
euros,
il y
a
lieu
de
confirmer
que
le
projet
sera
bien
réalisé
dans
le
cadre
du
programme
de
réalisation
des
370
logements
suivant
un
plan
de
financement
communiqué
en
2018
pour
une
opération
estimée
à 3 193.837,50
€ HT.
Entendu
ces
explications,
les membres
du
Conseil
Municipal
AUTORISENT
le Maire
à solliciter auprès
de
la CARPF
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
300.000
€ pour
le financement
d’un
accueil
de
loisirs
et
de
2 classes
de
maternelle.
Adopté
par 11 (onze)
voix
Pour
&
1 Abstention
(M. MARTA)
Page
1 sur9 $ >
DELIB
2019_12 :
Participation
des
familles
aux
sorties
2019
du
centre
de
loisirs
Les
tarifs
pour
les
séjours
organisés
en
juillet
prochain
dans
le
cadre
des
sorties
du
centre
de
loisirs
ont
été
validés
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Ces
tarifs
ne
tenaient
toutefois
pas
compte
de
la
participation
de
la
municipalité
qui
contribue
à hauteur
de
1000
euros
sur
le coût
du
séjour,
et
ce
depuis
2013.
A
cela
s’ajoutant
une
répartition
à
60/40
de
l’aide
complémentaire
accordée
par
la municipalité
sur
chacun
des
séjours
pour
en
réduire
le coût
restant
à la charge
des familles,
ce dernier
peut
être fixé
à :
-
58
€ pour
le séjour
à
Viarmes
contre
82
euros
auparavant
-
138
€ pour
le séjour
à la Rochette
contre
277
euros
auparavant
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
VALIDENT
les
tarifs
proposés,
à savoir
58
€ pour
le
séjour
à Viarmes
&
138
€ pour
le séjour
à la Rochette.
Adopté
à l’unanimité
12
(douze)
voix
Pour
>
DELIB
2019
13:
Participation
de
la
municipalité
au
voyage
scolaire
des
3
classes
de
cycle
3
de
l’école
élémentaire
Les
élèves
des
3 classes
de
cycle
3 de
l’école
élémentaire
ont
pour
projet
de
se rendre
en
baie
de Somme
les 24
&
25
juin
2019.
Ce
voyage
sera
l’aboutissement
des
actions
entreprises
tout
au
long
de
leur
année
scolaire
sur
les
thèmes
de
la 1°
guerre
mondiale
et du
développement
durable
(respect
de l’environnement).
Le
coût
du
séjour
étant
de
7.759
euros,
il a été
proposé
au
conseil
municipal
de
leur
attribuer
une
participation
à
hauteur
de
3.000
euros.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
VALIDENT
la
participation
de
la
municipalité
au
voyage
des
élèves
de
l’école
élémentaire
en
leur accordant
une
aide financière
de
3.000
€. Adopté
à l’unanimité
12 (douze)
voix
Pour
>
DELIB
2019_14
: Motion
du
Sigidurs
concernant
la TGAP
La
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
est
due
par
les
entreprises
dont
l'activité
ou
les
produits
sont
considérés
comme
polluants.
Son
montant
et son
taux
varient
selon
les catégories
d'activité
et de
produit.
Le
SIGIDURS
précise
que
le
taux
voté
par
la
loi
de
finances
2019
impactera
le
montant
de
la
TEOM
(taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères)
dès
lors
qu’il
ne
tient
pas
compte
de
la performance
environnementale.
Le
syndicat
mixte
a
fait
parvenir
à
ses
adhérents
une
motion
afin
qu’elle
puisse
être
présentée
au
conseil
municipal
et recueillir
l'avis
des
élus.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
SOUTIENNENT
la
motion
portée
par
le
Sigidurs.
Adopté à
l'unanimité
12 (douze)
voix
Pour
>
DELIB
2019_15
: Compte
de
Gestion
2018
du trésorier
Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
est
soumis
- avant
le
vote
du
compte
administratif
-
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
ainsi
constater
la stricte
concordance
des
deux
documents
budgétaires.
Ce
document
a été
communiqué
dans
son
intégralité
aux
élus
pour
leur
permettre
d’en
vérifier
les
résultats
de
l'exercice
2018
du
budget
principal
qui
présente
un
excédent
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
de
328.898,39
€
hors
report
de
l'exercice
antérieur
et
un
excédent
de
clôture
en
section
d'investissement
hors
report
de
l'exercice
antérieur
de
490.452,46
€.
Page
2 sur9 Le
résultat
de
clôture
cumulé
des
2 sections
pour
l’année
2018
est
donc
de
819.350,85
€.
Avant
le vote,
M.
MARTA
a souhaité
indiquer
les
raisons
pour
lesquelles
il réservera
son
vote
pour
les
questions
portant
sur
les
affaires
financières
: absence
de
l’élue
en
charge
des
finances
et
du
budget
et
des
élus
qui
ont
porté
ce
projet
municipal.
M.
MOREAU
a souhaité
savoir si les adjoints
absents
continuaient
de
percevoir
les indemnités
de fonction.
M.
le Maire
a répondu
à chacun
des
élus.
Entendu
ces
explications,
les membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le compte
de
gestion
2018
du
budget
communal.
Adopté
par
9 (neuf)
voix
Pour
et 3 (trois) abstentions
(MM. MARTA,
Mme SAINTE BEUVE
&
M. MOREAU)
>
DELIB
2019_16
: Compte
administratif
2018
Conformément
à
l’article
L.121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
la
séance
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
l’assemblée
délibérante
désigne
son
président.
Le
Maire
assiste
à
la discus-
sion
mais
se
retire
au
moment
du
vote.
En
l’absence
de
la 1%"
adjointe
en
charge
des
finances
et du
budget,
tout
comme
du
2°"
adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires
et de
l’enfance,
M.
le Maire
propose
que
la 3°"
adjointe
présente
le compte
administratif.
Entendu
ces
explications,
les membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
la désignation
de
Mme
NIETO
MORILLO
pour
présider
la séance
où
sera
débattu
le compte
administratif
2018.
Adopté
à l’unanimité
12 (douze)
voix
Pour
Mme
NIETO
MORILLO
indique
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
principal
a
été
mis
en
concordance
avec
celui
du
trésorier,
se
résumant
ainsi :
Dépenses
de
fonctionnement
2112
608,67
€
Recettes
de
fonctionnement
2441507,06
€
Excédent
de
clôture
de
la section
328.898,39
€
Dépenses
d'investissement
880
793,74
€
Recettes
d'investissement
1371246,20
€
Excédent
de
clôture
de
la section
490.452,46
€
Le
résultat
de
clôture
cumulé
des
2
sections
pour
l’année
2018
est
donc
de
819.350,85
€,
identique
à
celui
du
trésor
public.
A l'issue
des
questions
posées
et répondues,
M.
le Maire
a quitté
la salle afin
de
passer
au vote.
Mme
NIETO
MORILLO
propose
à l'assemblée
:
1° / de
constater
les
résultats
de
l’exercice
2018 ;
2°] d’arrêter
les résultats
définitifs tels
que
résumés
précédemment
Entendu
ces
explications,
les membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le compte
administratif
2018
du
budget
communal.
Adopté
par
8 (huit) voix
Pour
et 3 (trois)
abstentions
(MM. MARTA,
Mme
SAINTE BEUVE
& M. MOREAU)
A l'issue
du vote,
M.
le Maire
été
invité
à reprendre
sa place
afin
de présider
la suite
de
la réunion.
>
DELIB
2019_17 :
Affectation
du
résultat
M.
le
Maire
a
par
la
suite
invité
les
élus
à poursuivre
les
questions
relatives
au
budget
principal
età
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
clôture
du
budget
2018
au
budget
de
l'exercice
2019,
comme
suit :
Page
3 sur9 -
Compte
1068,
en
section
d'investissement,
affecter
: 140.000
€
-
Compte
002,
en
section
de
fonctionnement,
reporter
: 364.615,30
€
Entendu
ces
explications,
les membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
l'affectation
du
résultat
proposé.
Adopté
par 9 (neuf) voix
Pour
et 3 (trois) abstentions
(MM. MARTA, Mme SAINTE
BEUVE& M. MOREAU)
>
DELIB
2019_18
: Fiscalité
directe
locale
L'équilibre
du
budget
principal
ne
nécessitant
pas
de
modifier
le taux
des
3 taxes,
M.
le Maire
a invité
les élus
à se
prononcer
sur le maintien
de
ces taux
au
regard
de
l’état fiscal
reçu
des
services
fiscaux :
Taxe
d’habitation
23.86
% pour
un
produit
attendu
de
543.292,00
€
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
25.90
% pour
un
produit
attendu
de 416.472,00
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
82.77
% pour
un
produit
attendu
de
39.564,00
€
Les
recettes
fiscales
attendues
suivant
les
bases
d'imposition
prévisionnelles
2019
s’élèveront
donc
à 999.328,00
€
Entendu
ces
explications,
les membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
les taux
de fiscalité proposés.
Adopté
à l’unanimité
12 (douze)
voix
Pour
>
DELIB
2019_//:
Redevances
et taxes
Les
tarifs
municipaux
ont fait l’objet
de
plusieurs
délibérations :
- n° 2018.062
pour
les tarifs de
location
des
salles
communales
(27/11/2018)
- n°2018.050
pour
le tarif cantine
des
enseignants
(11/09/2018)
- n°2017100
pour
une
multitude
de
tarifs
: forains
; récompenses
; chèques
cadeaux
(05/12/2017)
- n°2017.098
pour
le tarif repas
de
noël
portage
des
anciens
(0512/2017)
- n°2017.067
pour
les tarifs
scolaires/extra-scolaires
(07/09/2017)
- n°150764
pour
les tarifs
de
concessions
et cases
columbarium
(25/11/2015)
Sauf
avis
contraire,
ces
tarifs
seront
maintenus
en
2019.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
n'ont
en
effet
pas
souhaité
apporter
une
quelconque
modification
aux
tarifs
communaux
déjà
votés.
>
DELIB
2019_19
: Emprunts
Les
dépenses
du
chantier
de
l’école
maternelle,
de
l’alsh
et
de
la
cantine
se
réalisant
en
majeure
partie
sur
cet
exercice
budgétaire
(3
millions
sur
2019
puis
650.000
sur
2020),
M.
le
Maire
a indiqué
qu’il
était
nécessaire
pour
régler
cet
investissement
en
attendant
le versement
des
subventions
et du
FCTVA,
de
souscrire
un
emprunt
relais
pour
un
montant
de
1200.000
euros
et
de
réaliser
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
de
1000.000
euros.
Trois
établissements
ont
été
sollicités
: la
Banque
Postale,
la Caisse
d'épargne
et le Crédit
Agricole.
A ce jour,
une
offre
se
détache
mais
un
établissement
n'a
pas
encore
répondu
à
notre
sollicitation.
M.
le
Maire
indique
les
conditions
des
2 établissements
qui
ont
pour
le moment
donné
leur réponse.
M.
MARTA
fait
remarquer
qu’il
y
aura
lieu
d’affecter
l'emprunt
relais
à
l’opération
envisagée,
c’est-à-dire
les
travaux
de
l’école,
de
l’alsh
et
de
la cantine.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
AUTORISENT
le
Maire
à
souscrire
les
emprunts
nécessaires
en
attendant
le Versement
des
subventions
et
du
Fctva.
Adopté
par
9
(neuf)
voix
Pour
et 3 (trois)
abstentions
(MM. MARTA,
Mme SAINTE BEUVE
&
M. MOREAU)
Page
4 sur9 >
DELIB
2019_20
: Budget
primitif
2019
Pour tenir compte
des
reports
constatés
après
le vote
du
compte
administratif,
de
l'affectation
du
résultat
et des
tarifs
des
redevances
et taxes,
il a
été
proposé
aux
élus
d'adopter
le
Budget
2019
de
la Commune
comme
suit,
sachant
que
le budget
a été voté
au
chapitre
pour
la section
de fonctionnement,
par
chapitre
et opérations
pour
la section
d'investissement,
le montant
total
cumulé
du
budget
s’élevant
à 8 978.566,78
€:
Résumé
du budget
primitif suivant
tableau
communiqué
aux
élus
Budget
Primitif
COMMUNE
après
vote
du
CA
Budget primitif
2019
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
réalisé 2018
prévisionnel
RECETTES
réalisé 2018
prévisionnel
201
2019
on
CHARGES GENERALES
67489422 |
733560,00
03
ATTENUATION DE CHARGES
958335
|
79500,00
on
CHARGES PERSONNEL
11982627 |
1212308,00
7
PRODUITS DE SERVICES
1981494 |
18671000
et4 |
ATTENUATION DE PRODUITS |
31268,00
3412400
7
TRAVAUX EN RECIE
0,00
0,00
65
AUTRES CHARGES
168 594,52
21299925
7
IMPOTS ET TAXES
1690 106,4 |
1674 088,26
66
CHARGES FINANCIERES
39 174,09
40 66t,4
74
DOTATIONS PARTICIPATIONS
39601784 |
380918,00
67 |
CHARGES EXCEPTIONNELLES
45157
1000,00
7
AUTRES PRODUITS
332372
|
3150000
76
PRODUITS FINANCIERS
283
283
IQTAL CHARGES
2112608,67 |
2234652,39 ||
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
4424104
4 000,00
78
AMORTISSEMENTS
0,00
0,08
on
DEPENSES IMPREVUES
9,00
136 000,00
7
TRANSFERT DE CHARGES
0,00
9,00
042
Opérations d'ordre
o9a
955200
023 |
VIAT a
INVESTISSEMENT
0,00
34113000
RESULTAT
TOTALPRODUITS|
2 441507,06 | 2356 719,09
RESERVE
(avec EXCFONCT.)
EXCEDENT
REPORTE
DE L'ANNÉE
2018
0,00
oz
| ©
EXCEDENT EKERCICEN:
msn6gt
|
36461530
TOTAL]
2112608,67 |
2721334,39
TOTAL|
2 617223,97
|2721334,39
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
réalisé2018
prévisionnel 2019
RECETTES
réalisé 2018
prévisionnel 2019
cor
DEFICIT REPORTE
9,00
sat
Excédent reporté
32461013 |
B15072,59
o20
DEPENSES IMPREVUES
9,00
126 497,00
4
PRODUITS DE CESSIONS
9,00
21200000
16 |
EMPRUNTSAREMBOURSER |
132 813,97
tagcoo,oa
||
ro
FCIVA
4079932
|
103529,00
20
ETUDES
107 49164
2752000
sou
TAXES URBANISME
2877606
|
18880,00
an
IMMO toujours en cours
39985453
|
136998539 ||
1068
Alfectation du résultat
542159,37
|
140 000,00
23 |
IMMOréliséesenannéen |
25242260
|
2375230,00
5
Subventions/Particlpations
75950017
|
1309 020,65
77
IMMOB. FINANCIERES
9,00
1000,00
1641 |
Empruntsrelais FCtva/Subventions
"28
1200 000,80
3
REMBT SUBVENTIONS
Ba1,00
o,00
a
CESSION MATERIELS
9,00
9,00
7
1MMOB. FINANCIERES
9,00
0,00
ago
[OP-ORDRE
> enreemenesem(s |
0,09
955200
Restes à réaliser
2248 000,00
Restes à réaliser
2108 04815
o21/013 : VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
[Eu
Ï
BESOIN POUR EQUILIBRER
LE BP 2019
on
on
0,00
341130,00
TOTAL|
880793,74
|
6257
232,39
TOTAL!
1695
866,33 | 6 257 232,39
Page
5 sur
9 Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
a été
déposée
sur
la table
du
conseil
afin
qu’elle
puisse
être
jointe
au
budget.
Entendu
ces
explications
et après
avoir
pris connaissance
des
documents
budgétaires
et de
la note,
les membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le
budget
primitif
2019.
Adopté
par
9
(neuf)
voix
Pour
et
3
(trois)
abstentions
(MM. MARTA,
Mme SAINTE BEUVE & M. MOREAU)
>
DELIB
2019_21:
Subventions
aux
associations
et au
CCAS
La
somme
de
19.000,00
euros
ayant
été
inscrite
au
compte
6574,
il appartient
aux
membres
du
conseil
d'attribuer
les subventions
aux
associations
pour
les dossiers
parvenus
en
mairie.
Attribué
en
2018
Proposé
en
2019
ADML
MODELISME
(LONGPERRIER)
250,00
€
400,00
€
ADSB
DON
DU
SANG
0,00
€
200,00
€
AFM
TÉLÉTHON
170,00
€
170,00
€
Agglo
Pays
de
France
: challenges
du
numérique
0,00
€
250,00
€
Amicale
des
anciens
de
Longperrier
2018
1300,00
€
1300,00
€
AMICALE
DES
LOCATAIRES
DE
L'ABBAYE
50,00
€
100,00
€
AMIS
DE
L'ORGUE
(DAMMARTIN
EN
GOËLE)
150,00
€
150,00
€
AS
Lycée
Charles
de
Gaulle
500,00
€
500,00
€
Association
des
donneurs
de
voix
(Bibliothèque
sonore
de
Meaux)
200,00
€
200,00
€
CLUB
LA
BOULE
DE LA
SOURCE
(LONGPERRIER)
700,00
€
1700,00
€
COMITE
DES
FETES
LONGPERROIS
1500,00
€
1500,00
€
CORD
OLYMPIQUE
REGIONAL
DAMMARTINOIS
150,00
€
150,00
€
Ecole
élémentaire
: voyage
fin
d'année
0,00
€
3 000,00
€
FESTIVAL
DES
ANCIENS
500,00
€
500,00
€
FNATH
100,00
€
100,00
€
GOELE
PHOTO
(SAINT-MARD)
170,00
€
200,00
€
GOËLE
RANDO
(DAMMARTIN
EN
GOËLE)
170,00
€
170,00
€
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
DAMMARTINOISE
170,00
€
170,00
€
Handisport
170,00
€
170,00
€
KANGOUROUS
OMNISPORT
(DAMMARTIN
EN
GOËLE)
1200,00
€
1200,00
€
LA LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
SEINE
ET
MARNE
(MELUN)
170,00
€
170,00
€
LE SOUVENIR
FRANÇAIS
(SAINT-MARD)
200,00
€
200,00
€
Les
amis
de
Gylofère
0,00
€
250,00
€
Les
BLOUSES
Roses
(hospitalisation
enfants)
- Penchard
0,00
€
200,00
€
Les
jours
heureux
0,00
€
200,00
€
Les
p'tits
bergers
Longperrois
500,00
€
700,00
€
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
(VAUX
LE
PÉNIL)
250,00
€
250,00
€
LIVR'ECHANGE
1000,00
€
1200,00
€
LUDOTHEQUE
EN
GOËLE
(DAMMARTIN
EN
GOËLE)
0,00
€
100,00
€
OCCE
les
bergers
de
Longperrier
1000,00
€
1000,00
€
ONAC
(Bleuet
de
France)
80,00
€
80,00
€
Scouts
Guide
de
France
Dammartin-en-Goële
0,00
€
150,00
€
Transcendanse
0,00
€
500,00
€
UNION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
170,00
€
200,00
€
Concernant
la subvention
au
CCAS,
cette
dernière
est
inscrite
à l’article
657362
pour
un
montant
de
25.000
€. Page
6 sur9 Entendu
ces
explications,
les membres
du Conseil
Municipal
APPROUVENT
le tableau
des
subventions
et
VALIDENT
la subvention
de
25.000
€ au CCAS.
Adopté
à l’unanimité
12 (douze)
voix
Pour
>
DELIB
2019_22
: Crédits
scolaires
Les
crédits
accordés
aux
écoles
étant
de
1500
euros
par classe
depuis
plusieurs
années,
il a été
proposé
au
conseil
municipal
de
porter
ce crédit
à 2000
euros
à compter
de cette
année
budgétaire.
Entendu
ces
explications,
les membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
la proposition
du
Maire
de
porter
le
crédit scolaire
attribué
aux
écoles
à 2.000
€ par classe. Adopté
à l’unanimité
12 (douze)
voix
Pour
>
DELIB
2019_23
: Tableau
des
emplois
communaux
& organigramme
Dernier
point
à l’ordre
du
jour des
FINANCES,
le tableau
des
emplois
et l’organigramme
des
services.
Le
tableau
des
emplois
communaux
tient
compte
des
décisions
prises
par
l'assemblée
au
cours
des
années
antérieures
et des
créations
de
postes
(3) qui pourront
permettre
l'avancement
au
grade
d’agents
titulaires
:
>
grade
d’adjoint technique
principal
de
2Ÿ"° classe
(2 avancements)
>
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°" classe
(1 avancement)
Ce
tableau
est
encore
provisoire,
considérant
que
des
recherches
complémentaires
seront
à
effectuer
dans
les
archives
communales
afin
de
vérifier que
certains
emplois
créés
ont fait l’objet
ou
non
d’une
suppression.
A
noter
que
l’emploi
du
coordinateur
de
l’ALSH
fera
l’objet
d’un
prochain
recrutement
puisque
l’agent
en
poste
a
fait part
de
son
intention
de
changer
de métier.
Enfin,
l’organigramme
qui
avait
été
proposé
lors
du
conseil
municipal
précédent
est
de
nouveau
présenté
dès
lors
qu’il y avait lieu
de tenir compte
des
observations
du
Comité
technique
qui s’est réuni
le 19 mars
dernier.
Entendu
ces
explications,
les membres
du
Conseil
Municipal
VALIDENT
le tableau
des
emplois
communaux
qui
sera
annexé
au
BP
2019
ainsi que
l’organigramme
des
services.
Adopté
à l’unanimité
12 (douze)
voix
Pour
>
DELIB
2019_24
: Financement
d’une
formation
BAFD
Un
animateur
titulaire
a fait
part
de
son
intérêt
à passer
le
BAFD
(brevet
d’aptitude
aux
fonctions
de
directeur).
Considérant
que
cette
formation
n’est
pas
prise
en
compte
par
le
CNFPT,
il peut
être
envisagé
de
prendre
en
charge
en
totalité
les
frais
de
cette
formation,
étant
précisé
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
remboursera
une
partie
de
ce dispositif
dans
le cadre
de
la prestation
de
service.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
de
prendre
en
charge
la
formation
BAFD
d’un
agent
titulaire. Adopté
par 11 (onze)
voix
Pour
et1 (une)
abstention
(Mme DESNOUES)
>
DELIB
2019_25
: Gratification
des
stagiaires
La
Commune
a obtenu
des
aides
financières
(4)
de
la
Région
pour
la
construction/extension
de
ses
bâtiments
scolaires/périscolaires,
soit
1 251.648,15
€.
En
soutenant
l'investissement
local,
la
Région
Ile-de-France
demande
en
contrepartie
l’accueil
de
stagiaires
pendant
une
durée
de
2
mois,
permettant
ainsi
à
ces
derniers
de
trouver
une
opportunité
de
stage.
4 offres
de
stage
ont
ainsi été
publiées
sur
le site de
la Région
dans
les secteurs
suivants :
Animation
: 2 postes
Administratif: 1 poste Technique
: 1 poste
Page
7
sur9 Depuis
2014,
la
législation
prévoit
la
gratification
obligatoire
dès
lors
que
le
stage
dure
minimum
deux
mois,
soit
l'équivalent
de
plus
de
44
jours
ou
de
plus
de
308
heures
de
présence.
En
dessous
des
deux
mois,
les
entreprises
ne sont
pas
obligées
de
rémunérer
un
stagiaire.
Considérant
toutefois
le
conditionnement
des
subventions,
il est
plus
que
nécessaire
d’intéresser
ces
stagiaires
en
leur
proposant
une
gratification.
En
2018,
la gratification
d’un
stage
de
plus
de
deux
mois
s'élevait
à 3,75
€ par
heure.
Un
stagiaire
à temps
plein
avait
donc
le
droit
à un
minimum
de
554
€ par
mois.
La
gratification
de
stage
n’est
pas
un
salaire,
c'est
à dire
que
l'employeur
ne
cotise
pas
aux
charges
sociales.
Entendu
ces
explications,
les membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
de verser
une
gratification
mensuelle
de
550
€ à chacun
des
stagiaires
concernés
par ce dispositif signé
avec
la Région
Ile-de-France.
Adopté
à l’unanimité
12 (douze)
voix
Pour
>
DELIB
2019_//:
Emplois
saisonniers
Des
postes
seront
à ouvrir
pour
le remplacement
du
personnel
en
congés
ou
pour
renforcer
les
services :
2 au
service
technique
(ou
1 sur la période
de
2 mois)
1 ou
2 au
service
animation
1au
service
entretien
des
bâtiments
Les
besoins
n'étant
pas
encore
tout
à fait déterminés,
M.
le Maire
indique
qu’il reviendra
vers
le conseil
municipal
lors d’une
prochaine
réunion
pour
lui proposer
le nombre
de
postes
et les conditions
d'emploi.
[Entendu
ces
explications,
le Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
cette
information.
+
Rapport des décisions prises
dans le cadre de la délégation consentie
au Maire
par le conseil
municipal
Conformément
à la délibération
du
11 avril
2014,
M.
le Maire
indique
avoir:
Ÿ_
signé
un
contrat
avec
la société
IMEDEX
pour
la
maintenance
des
6
défibrillateurs
pour
un
montant
de
684
euros
TTC
annuel :
décision
2019-08
;
Ÿ
signé
un
avenant
au
marché
Eiffage
pour
tenir
compte
de
modifications
apportées
au
projet
lors
de
la
construction
des
2
classes,
de
la
cantine
et
de
l’alsh
pour
un
montant
de
59.399,11
euros
HT
: décision
2019-09;
Ÿ
signé
2
contrats
avec
la
société
GRENKE
pour
la
location
des
postes
téléphoniques
et
standard
de
l’ensemble
des
services
communaux
pour
un
montant
trimestriel
de
1134
euros
TTC
(abonnements
et
maintenance
comprise)
: décisions
2019-10
et 2019-11 ;
Ÿ_
pris
une
décision
pour
créer
une
régie
fêtes
et
cérémonies
auprès
du
service
accueil
: décision
2019-12.
>
Ces
contrats
&
conventions
restent
consultables
en
mairie
pour
tous
renseignements
complémentaires
*#
INFORMATIONS
DU
MAIRE
&
AGENDA
SANS
OBJET
*
INFORMATIONS
DES
ELUS
Ÿ_
ELECTIONS
EUROPENNES
du
Dimanche
26
Mai
2019
-> permanences
aux
urnes
à prévoir
en
vous
rapprochant
du
service
élections
en
mairie
Page
8 sur9 Ÿ_
Villeneuve
sous
Dammartin :
leur
PLU
a été
approuvé
par
leur
conseil
municipal
le
25
février
2019
; 1 copie
nous
a été
adressée
pour
être
consultée
en
mairie
de
Longperrier
(bureau
de
l’urbanisme)
Ÿ
DIF
ELUS :
plaquette
d’information
pour
mémoire
*
QUESTIONS
DIVERSES
SANS
OBJET
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucun
sujet n’étant
à débattre,
la séance
est levée
à 21h40.
Fait
à Longperrier,
le 04/04/2019
Le
Maire,
Le Secrétaire
de séance,
Page
9 sur9