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Déliberation - 2026.04.02 Liste des deliberations CM
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h01 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04.02 Liste des deliberations CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ontmerle
sur Saône
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
Séance
du
02
avril
2026,
BOURG
EN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le deux
avril,
BRESSE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTMERLE-
_———
SUR-
SAÔNE
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
Canton
de
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
Châtillon
/
en
date
du
27
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
RUTSCHI,
Maire.
Chalaronne
__—
Etaient
présents
:
Commune
M.
Didier
RUTSCHI,
M.
Didier
BOLE-BESANCON,
Mme
de
Corinne
DUDU,
M.
Pierre
VOUILLON,
Mme
Nelly
MONTMERLE
DUVERNAY,
M.
Olivier
CHATELAIN,
Mme
Virginie
ASPLET,
M.
Stéphane
PLAZANET,
Mme
Emile
NAUDIN,
M.
Georges
S/SAONE
RANDON,
Mme
Maryse
L'HÉRITIER,
M.
Yves
PLASSE,
M.
Patrice
GUIGUE,
M.
Denis
SAUJOT,
Mme
Caroline
CREMILLIEU,
M.
Georges
TIRASBOSCHI,
Mme
Anne-
Florence
GARCIA,
Mme
Véronique
MATEO,
Mme
Marianne
CHABERT,
M.
Arnaud
PERRIN-MITTON,
M.
Philippe
BONAVITACOLA,
Mme
Christelle
MARET,
M.
Romain
LACHAZE,
Mme
Betty
POULIER.
Nombre
de
Conseillers
:
Légal
: 27
En
exercice
: 27
,
|
Présents:
24
Ont donné un Pouvoir :
|
EE
Votants
: 27
Mme
Corinne
ARNAUD
à
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
PERRIN-MITON, M.
Pierre
LIAGRE
a
donné
pouvoir
à
BONAVITACOLA, Mme
Christelle
AUBAGUE
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
BOLE-BESANCON.
M.
Philippe
Absents
/
Excusés
:
Sans
objet.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
M.
Didier
BOLE-BESANCON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
N°
DELIB
DATE
OBJET |
POUR |
CONTRE
|
ABSTENTIONS
RE
N°DB-
2
2026/04/02/01
02/04/2026
|
INDEMNITÉS
DE
FONCTON
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS.
27
0
0
N°DB-
02/04/2026
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
—
FIXATION
DES
CONDITIONS
2026/04/02/02
DE
DEPOT
DES
LISTES.
27
0
0 N°DB-
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
FACULTATIVES
2026/04/02/03
|
02/04/2026 |
THÉMATIQUES
ET DÉSIGNATION
DES MEMBRES.
27
0
0
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
ET
ÉLECTION
DES
N°DB-
02/04/2026
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
2026/04/02/04
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS).
27
0
0
N°DB-
02/04/2026
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
2026/04/02/05
D'ENERGIE
ET DE
E-COMMUNICATION
DE
L'AIN
(SIEA).
27
0
0
N°DB-
02/04/2026
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
2026/04/02/06
SOCIALE
(CNAS).
27
0
0
NEBE.
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
AU
SEIN
DU
CONSEIL
2026/04/02/07
02/04/2026 |
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
DE
JUMELAGE
MONTMERLE-MONTAIONE.
27
0
0
N°DB-
02/04/2026
|
SERVICES
TECHNIQUES
:
CREATION
D'EMPLOIS
POUR
2026/04/02/08
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE.
27
0
0
DDR
02/04/2026 | DÉCLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIÉNER
2026/04/02/09
*
27
0
0
N°DB-
02/04/2026
|
INFORMATIONS
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
2026/04/02/10
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
X
Le
Maire,
_——
Didier
RUTSCHI
7