unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CR du Conseil du 4 novembre 2019

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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CR du Conseil du 4 novembre 2019 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CR du Conseil du 4 novembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, CR séance du conseil du 4 novembre 2019 1

CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 4 NOVEMBRE 2019

A 20H30

COMPTE RENDU

Département de l’Aveyron

République Française

18 bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION

L’an deux mille dix-neuf,

Et le 4 novembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 28

Suffrages exprimés : 36

Votes :

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 0

Présents :

Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT, Angèle ORTIZ.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.

Pouvoir : Sylvie TAQUET-LACAN a donné pouvoir à Éric PICARD

Michèle PIGNAN a donné pouvoir à Jean-Michel LALLE

Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU,

Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER,

Robert COSTES a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Guy FALISSARD a donné pouvoir à Jean-François ALBESPY

Christophe MERY a donné pouvoir à Laurent GAFFARD

Jean-Paul TURLAN a donné pouvoir à Angèle ORTIZ.

Excusé(e) : Jean-Claude ANGLARS, David DELPERIE.

Absent(e) : Jean-François PRADALIER, Jean PRADALIER, Jean-Michel VERDU. Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL

Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs (repris ci-dessus).

ADMINISTRATION GENERALE :

1- Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur M. Le Président

M. Barral est désigné secrétaire de séance.

Approuvé à l’unanimité

2- Approbation du PV du Conseil du 14 octobre

Rapporteur M. Le Président

Monsieur le Président donne lecture du PV de la séance du conseil du 14 octobre 2019.

Approuvé à l’unanimitéCR séance du conseil du 4 novembre 2019 2

3- Compte rendu des Décisions du Président prises par délégation du Conseil Rapporteur M. Le Président

M. le PRESIDENT rend compte des décisions prises jusqu’au 24 octobre 2019 telles que mentionnées ci- après :

2019-DP-50 Marché de travaux – Création de vestiaires et rénovation partielle du siège de la Communauté de Communes à Espalion

Marchés à procédure adaptée n°2019-050 à n°2019-051 et n°2019-053 à n°2019-057

2019-DP-51 Marché de services / Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue du programme de restructuration d’un centre d’interprétation (Terra Memoria) vers un office de tourisme scénographié « Porte d’entrée du territoire »

Marché à procédure adaptée n° 2019-058

2019-DP-52 Avenant n°1 au marché de travaux pour la construction d’une maison de santé à Bozouls – Lot n°2 : gros œuvre ( SARL Pierre Aldebert maçonnerie)

Marché à procédure adaptée n°2019-002

2019-DP-53 Souscription d’un emprunt de compactage de la dette pour un montant de 1 555 221,10 € sur le budget annexe Assainissement Collectif auprès de la Crédit Agricole.

2019-DP-54 Souscription d’un emprunt d’un montant de

1 500 000 € sur le budget annexe Assainissement Collectif pour financer différents investissements auprès de la Crédit Agricole.

2019-DP-55 Attribution d’une ligne de trésorerie de 1 000 000 €au Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées pour la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

2019-DP-56 Marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation d’une halte d’accueil et de repos dans le bourg étape de Saint-Côme d’Olt sur l’itinéraire « Via Podiensis » du « Chemin de Saint-Jacques de Compostelle – Patrimoine mondial de l’UNESCO»

2019-DP-57 Marché de travaux – Rénovation du gymnase et création d’une salle multiculturelle à Entraygues.

Marchés à procédure adaptée n°2019-061 et n°2019-062

Approuvé à l’unanimité

4- Achèvement de la procédure de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Espalion par la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.

Rapporteur M. Le Président

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère est compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », depuis le 15 juillet 2019.

Par ailleurs, le code de l’urbanisme dispose, dans son article L.153-9, qu’un « établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document en tenant lieu ou de carte communale, peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu’elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l'accord de celle-ci est requis. L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopérationCR séance du conseil du 4 novembre 2019 3

intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence ».

Approuvé à l’unanimité

5- Approbation de la révision N°2 du Plan Local d'Urbanisme

de la Commune de Saint- Côme d’Olt

Rapporteur M. Le Président

M. le Président rappelle les objectifs poursuivis par cette révision :

 Redéfinir un PLU en adéquation avec les projets de la commune,

 Retravailler les entrées du bourg, en particulier l’entrée ouest,

 Répondre aux demandes du PNR et en particulier «enrayer l’étirement du bourg vers l’ouest»,

 favoriser l’émergence d’O.A.P. (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

« réalistes »,

 Développer le maillage de liaisons douces pour améliorer les déplacements,

 Favoriser la démographie en adaptant les espaces et les équipements à la population

vieillissante,

 Favoriser l’accession à la propriété de jeunes foyers,

 Intégrer les projets de la commune (Entrées de village, rénovation de la RD 6, maison de

santé, rénovation de la place de la Mairie, logements sociaux) pour permettre le

développement d’un l’habitat équilibré,

 Maintenir et développer les activités commerciales, artisanales et agricoles de la commune,

 Anticiper le développement de l’urbanisme en prenant en compte les infrastructures et les

réseaux existants.

Pour rappel, les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développent Durable (PADD) étaient les suivantes :

- Préserver les éléments naturels dans leurs richesses biologiques et leurs rôles fonctionnels/ affirmer l’entité paysagère locale

- Préserver l’agriculture en tant qu’activité économique structurante des grands milieux naturels et paysagers locaux

- Renforcer une dynamique démographique positive tout en maitrisant ses impacts urbains - Soutenir l’activité économique, commerciales et touristique

Retour sur les différents avis des services et remarques de l’enquête publique (cf annexe 1 et 2 de la

délibération)

Par rapport aux avis des PPA

Le bureau d’études indique que la plupart des avis des PPA ont été pris en compte pour l’approbation de la révision du PLU. Les principales modifications apportées sur le dossier de révision du PLU pour approbation ont été expliquées et montrées.

Certaines observations des PPA n’ont pas été prises en compte. Il s’agit notamment d’éléments venant complexifier ou brouiller la lecture du zonage (ajout des reculs sur RD), de carte à modifier dans le rapport de présentation (ajout des courbes de niveaux sur les cartes paysagères), d’une réduction de l’espace boisé classé à Lévinhac, etc.

D’autres observations, plus complexes à traiter au regard des différentes volontés, ont donner lieu à discussion. Il s’agit notamment :CR séance du conseil du 4 novembre 2019 4

• Ne pas limiter les extensions des maisons d’habitations des agriculteurs en zone A. La chambre d’agriculture a souhaité cette adaptation dans le règlement écrit dans un souci de cohérence entre les extensions et les futures habitations d’agriculteurs en zone A puisque les constructions d’habitation nécessaire à l’exploitation agricole sont autorisées sans condition d’emprise au sol. Il y a un risque de voir des extensions plus importantes que les habitations existantes se réaliser. Dans les faits, peu de cas seront concernés, il a donc été décidé de prendre en compte l’adaptation demandée par la chambre d’agriculture dans le règlement écrit.

• Fixer une hauteur maximale pour les terrassements et exhaussements en zone A. La hauteur de 2 mètres dans le PLU est maintenue. Cette règle avait été inscrite pour limiter l’impact paysager des bâtiments agricoles et autres constructions nécessitant un terrassement.

• Fixer une hauteur maximale pour les bâtiments agricoles à 12 mètres

Cette hauteur peut constituer une contrainte trop importante pour certains bâtiments agricoles. De ce fait, une ouverture a été apportée dans le règlement pour permettre une hauteur plus importante des bâtiments agricoles dans le cas de contraintes techniques et à condition de ne pas porter atteinte aux paysages et aux espaces naturels.

• Le classement du « Fromental » en zone AU1 au regard des intérêts écologiques Cette zone est maintenue en zone à urbaniser AU1. Le secteur est déjà impacté par des constructions récentes ce qui le rend difficilement exploitable pour les agriculteurs. Il constitue une enclave dans le tissu urbain de la commune à proximité du village.

De plus, l’étude naturaliste a permis de mettre en lumière les enjeux de cette parcelle : ce site tend à se voir banaliser dans ses cortèges du fait de la ceinture urbaine actuelle et des obstacles liés (route départementale, artificialisation des milieux). Aucune espèce faunistique n’est attendue sur ce secteur isolé des biotopes à enjeux. Il ne s’agit pas d’un habitat de la Loutre d’Europe qui reste sur les espaces de ripisylve.

La position de la commune est de maintenir ce site en zone à urbaniser ouvert AU1.

Par rapport aux demandes de l’enquête publique :

• Classer les parcelles AI 30,31 et une partie des 32, 33 et 66 pour permettre l’implantation d’une stabulation

La limite de la zone A a été définie pour que ce projet agricole se réalise au regard du permis de construire déposé tout en prenant en compte le maintien du corridor écologique.

• Classer les parcelles AZ 176, 177, 178, 213, 214, 215 et 218 en zone A afin de pouvoir déplacer et développer l’activité d’élevage d’une exploitation agricole

Les parcelles en question ne sont pas boisées mais représentent un enjeu important du point de vue paysager notamment les parcelles 213, 214, 214 et 218 en bordure de RD. Ces dernières étaient classées en zone agricole dans le PLU en vigueur et aucun bâtiment ne s’est construit depuis son approbation. Le classement en zone A permettrait de déplacer l’activité d’élevage sur un site plus facile d’accès. Dans son rapport, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à cette demande.

Les enjeux révélés par le PNR sur ces parcelles : Des enjeux paysagers, en premier lieu, avec des parcelles situées en crête, surtout pour le bloc 213-214-215-218. En bord de route et orientées Sud-est, ce bloc est pleinement visible depuis la plaine Ouest de Saint-Côme, mais aussi depuis le versant opposé de la vallée du Lot (sites de Roquelaure). Un potentiel projet de bâtiment agricole risque d'altérer ces vues ainsi que les qualités paysagères de la route menant à la Bastide. Ces parcelles sont situées dans la zone tampon UNESCO du GR65, alors que le centre d'exploitation actuel est beaucoup moins visible. Des enjeux écologiques, avec certaines parcelles boisées (parcelles 177, 218, 215, et la moitié de la parcelle 214), qui jouent un rôle tampon entre les réservoirs boisés de la Boraldette et de la Boralde de Flaujac.CR séance du conseil du 4 novembre 2019 5

Enfin, certains enjeux d'ordre urbanistique même (avec certes un zonage antérieur plus favorable à l'activité agricole) qui risquent d'empêcher la préservation de cet espace sensible en crête dans le cas d'une transmission d'activité et dans les évolutions futures du document d'urbanisme. Il eut été préférable de trouver un site différent, présentant moins d'enjeux, et permettant tout de même de répondre à cette requête particulière de l'enquête publique.

Avis du commissaire enquêteur :

Ce dernier a émis un avis favorable avec une recommandation, sans réserve. « Ce projet de révision du PLU est un aboutissement positif d'une nouvelle dynamique de réflexions pour une perspective raisonnée, argumentée, d'un développement maîtrisé à la dimension de ce territoire. Le PLU révisé procédera à l'actualisation d'un urbanisme planifié permettant d'asseoir une politique générale d'aménagement communal respectueuse d'un développement durable et harmonieux. »

Il souligne l'équilibre du projet dans son respect des orientations environnementales, des besoins socio- économiques de construction, et de l'équité des avis prononcés dans le cadre des dispositions du PADD.

La recommandation :

Afin de répondre à une logique d'urbanisation maîtrisée :

A la demande de la commune de Saint-Côme d'Olt, la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère exerçant la compétence de gestion de I 'assainissement sur le territoire communal, produira un schéma d'assainissement dont le zonage sera en adéquation avec le PLU 2019 afin de déterminer, sans ambiguïté, l'assainissement collectif de l'assainissement individuel suite à la révision no 2 du PLU.  Cette recommandation est prise en compte dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur et de la nouvelle carte du zonage de la Communauté de Communes en cours.

Approuvé à l’unanimité

6- Instauration et délégation du Droit de Préemption Urbain – commune de Saint Côme d’Olt Rapporteur M. Le Président

Le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) constitue un outil foncier qui permet aux collectivités compétentes qui l’ont institué :

- de mettre en œuvre leur politique d’aménagement urbain( projet urbain, politique locale de l’habitat, renouvellement urbain),

- d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques - de favoriser le développement du tourisme et des loisirs,

- de réaliser des équipements collectifs,

- de mettre en valeur du patrimoine,

- de lutter contre l’insalubrité.

Le titulaire du DPU peut ainsi se porter acquéreur par priorité à l’occasion de toute aliénation à titre onéreux d’un immeuble bâti ou non bâti situé dans les zones des documents d’urbanisme (PLU et cartes communales) où il est instauré.

La loi ALUR a modifié les dispositions régissant l’application du DPU au sein de l’article L 211-2 du code de l’urbanisme. Celui-ci indique que « la compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi que celle de la métropole de Lyon en matière de plan local d'urbanisme, emporte leur compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain ».

Ce transfert de compétence emporte donc compétence pour la communauté de communes pour l’élaboration des documents d’urbanisme, mais également pour l’instauration et l’exercice du droit de préemption urbain.

Les articles L. 213-3 et R 213-1 du code de l’urbanisme, permettent à un EPCI, titulaire du DPU de déléguer l’exercice de ce droit à une collectivité locale, par délibération portant transfert du droit de préemption et précisant les conditions de cette délégation.CR séance du conseil du 4 novembre 2019 6

Par délibération en date du 14 octobre 2019, la Communauté de Communes a instauré le DPU et le droit de préemption urbain (pour les communes couvertes par une carte communale) et l’a délégué aux communes concernées.

Approuvé à l’unanimité

7- Décision modificative n°2 BA Enfance

Rapporteur M. Boursinhac

Monsieur le Président propose la décision modificative n°2 du budget annexe Enfance :

Approuvé à l’unanimitéCR séance du conseil du 4 novembre 2019 7

8- Attribution des indemnités à Monsieur CADARS pour l’année 2019

Rapporteur M. Le Président

Considérant que M. CADARS a accepté d’exercer la mission de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable pour la communauté de communes ;

Considérant qu’il convient, en contrepartie, de lui verser une indemnité de conseil ;

L’indemnité de Conseil et de Budget de Monsieur CADARS, au taux de 100%, s’élèverait à 1 478,64 € Brut soit 1 337,74 € net, décomposée comme suit :

- Indemnité de Conseil année 2019 : 1 432,91€ brute

- Indemnité de Budget année 2019 : 45,73 € brute

- Total : 1 478,64 € brut

4 Abstentions : Magali Bessaou et le pouvoir de Rémy Bérals, Jean-Louis Montarnal et Elisabeth Ollitrault.

Approuvé à l’unanimité

9- Décision modificative n°1 BA Maison de santé

Rapporteur M. Boursinhac

Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 du budget annexe Maison de santé :

Approuvé à l’unanimité

10- Décision modificative n°3 Budget Principal

Rapporteur M. Boursinhac

Monsieur le Président propose la décision modificative n°3 du budget principal :CR séance du conseil du 4 novembre 2019 8

Approuvé à l’unanimité

11- Décision modificative n°1 BA ZAC CC Entraygues

Rapporteur M. Boursinhac

Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 du budget annexe ZAC CC Entraygues :

Approuvé à l’unanimité

*****

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant clos et plus aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 21h25.

A Espalion, le 6 novembre 2019

Le Président

Jean Michel LALLE