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Arrêté - 201 2023 Demenagement 119 route de praz
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 201 2023 Demenagement 119 route de praz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°201/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212.2, 22131,
- le Code de la Route,
Considérant
- la demande de Mme GIRAUD Adeline, pour une autorisation de stationnement
d'un véhicule de déménagement au n° 119 route de Praz le du 11 au 12 juillet 2023.
- qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du mardi 11 juillet au mercredi 12 juillet 2023 de 8h à 18h, Mme GIRAUD Adeline est autorisée à stationner son véhicule de déménagement en partie sur le domaine public sous la condition de laisser la circulation possible, sans coupure générale.
ARTICLE 2 - La signalisation provisoire réglementant le stationnement sera mise en place et enlevée par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels. Ampliation sera adressée :
- à Mme GIRAUD Adeline, 119 route de Praz, 74910 SEYSSEL
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre technique municipal
- au centre de secours de Seyssel.
À Seyssel, le 29 juin 2023
Le Maire
Gérard LAMBERT