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Arrêté - 249 2023 Demenagement 40 Grande Rue
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 249 2023 Demenagement 40 Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 249/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212.2,2213.1,
- le Code de la Route,
Considérant
- la demande de M et Mme DURATON Gérald et Thérèse, pour une
autorisation de stationnement d'un véhicule de déménagement au n° 40
grande Rue du 15 au 16 septembre 2023.
qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des
usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du vendredi 15 septembre à 8h au samedi 16 septembre 2023 à 18h, M et
Mme DURATON sont autorisés à stationner le véhicule de déménagement en partie sur le
domaine public, sur le délaissé présent au 40 grande Rue (devant boutique opticien) sous la
condition de laisser la circulation piétonne possible, sans coupure générale de circulation routière.
ARTICLE 2 - La signalisation provisoire réglementant le stationnement sera mise en place et
enlevée par le demandeur.
ARTICLE 3_- Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
- à M et Mme DURATON Gérald et Thérèse, 40 grande Rue 74910 SEYSSEL
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre technique municipal
- au centre de secours de Seyssel.
À Seyssel, le 11 septembre 2023
Le Maire
Gérard LAMBERT