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Document publié le Samedi 29 juillet 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 216 2023 Demenagement 38 grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°216/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212.2, 22131,
- le Code de la Route,
Considérant
- la demande de Mme MURA Julie, pour une autorisation de stationnement d'un véhicule de déménagement au n° 38 Grande Rue du vendredi 28 au samedi 29
juillet 2023.
- qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le vendredi 28 juillet de 8h à 18h et le samedi 29 juillet 2023 de 8h à 18h, Mme MURA Julie est autorisée à stationner son véhicule de déménagement en partie sur le domaine public sous la condition de laisser la circulation possible, sans coupure générale.
ARTICLE 2 - La signalisation provisoire réglementant le stationnement sera mise en place et
enlevée par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels. Ampliation sera adressée :
- à Mme MURA Julie, 38 Grande Rue 74910 SEYSSEL
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre technique municipal
- au centre de secours de Seyssel.
À Seyssel, le 18 juillet 2023
Le Maire
Gérard LAMBERT
LAdjoint délégué,
Gilles CALLET