Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 157 2022 Demenagement allee Henri IV
Arrêté - 216 2023 Demenagement 38 grande Rue
Arrêté - 201 2023 Demenagement 119 route de praz
Arrêté - 236 2023 Demenagement 13 grande Rue
Arrêté - 249 2023 Demenagement 40 Grande Rue
Arrêté - 158 2022 Demenagement rue des remparts
Arrêté - 161 2022 Demenagement place de lOrme
Arrêté - 317 2024 DK demenagement place Saint Francois
Arrêté - 164 2022 Demenagement rue des remparts
Arrêté - 154 2023 RollAthlon 2023
Arrêté - 289 2023 Demenagement 6 allee Sainte Claire bis
Document publié le Samedi 4 novembre 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 289 2023 Demenagement 6 allee Sainte Claire bis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°289/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212.2,2213.1,
le Code de la Route,
Considérant
. la demande de Mme Anaëlle GAIGNARD STOLZ, pour l'utilisation àx contresens de de la rue François 1°" le samedi 4 novembre 2023 de 9h00 à
17h00 afin de permettre son déménagement 6 allée Sainte Claire.
- qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des
usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1- Le samedi 4 novembre 2023 de 9h00 à 17h00 Mme Anaëlle GAIGNARD
STOLZ est autorisée à emprunter la rue François 1°" à contresens sous la condition de laisser
la circulation piétonne possible. La circulation routière est interdite aux autres véhicules.
ARTICLE 2 - Les véhicules garés sur le parking de l'église pourront exceptionnellement
circuler en sens inverse pour quitter leur place
ARTICLE 3 - La signalisation provisoire réglementant le stationnement sera mise en place et
enlevée par le demandeur.
ARTICLE 4 - Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
__ à Mme Anaëlle GAIGNARD STOLZ, 6 allée Sainte Claire 74910 SEYSSEL
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre technique municipal
- au centre de secours de Seyssel.
A Seyssel, le 2 novembre 2023
Le Maire
Gérard LAMBERT