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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 322 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 322 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-322
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-12-19-00002 - Arrêté portant restrictions de circulation manif
19-12-25 (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-12-19-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-12-19-00002 - Arrêté portant restrictions de circulation manif 19-12-25 3 Ex PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Circulation et Sécurité Routières
Tél : 06 63 30 50 24
ddt-csr-uric-cigc@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté portant restrictions de circulation en raison d’une
manifestation
Vu le code de la route, notamment l’article l’article R 411-18 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article R. 122-52 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu les avis du conseil départemental de Saône-et-Loire, de la direction interdépartementale des routes, de la commune de Mâcon et de la société APRR ;
Considérant qu’une manifestation sur la voie publique régulièrement déclarée impactera la circulation sur plusieurs axes routiers du département et leurs dépendances. Afin d’assurer la sécurité des manifestants et des usagers de la voirie routière, il y a lieu de réglementer la circulation dans les conditions précisées au dispositif.
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1 : le 19 décembre 2025, à partir de 10h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, la circulation des véhicules est interdite sur la route nationale 79 :
• dans le sens 1 (Moulins - Mâcon) entre la bifurcation de Paray-le-Monial (PR 4+500) et l’échangeur n°7 de Clermain/Navours ;
• dans le sens 2 (Mâcon - Moulins) entre l’échangeur 5 de Cluny et l’échangeur 8 de Dompierre-les-Ormes.
Article 2 : le 19 décembre 2025, à partir de 16h et jusqu’à la fin de la manifestation, les sorties n° 29 de l’autoroute A6, n° 2 de l’autoroute A406 seront fermées dans les deux sens de circulation.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-12-19-00002 - Arrêté portant restrictions de circulation manif 19-12-25 4 Article 3 : par dérogation aux dispositions de l’article 1er, si les conditions de circulation sont propres à assurer la sécurité des usagers de la voirie routière et des personnes participant à la manifestation, la directrice inter-régionale des routes pourra, sur accord préalable du préfet, décider la réouverture à la circulation des véhicules sur certains tronçons de la route nationale 79.
Article 4 : les gestionnaires de voiries assureront la diffusion des informations de circulation conformément à leurs protocoles et aux plans de gestion du trafic, et procéderont à la mise en place de la signalisation réglementaire requise pour l’application des mesures qui précèdent.
Article 5 : le fait de contrevenir aux prescriptions du présent arrêté est puni dans les conditions prévues à l’article R. 411-18 du code de la route. Le conducteur encourt l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et l’immobilisation du véhicule.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Article 7 : Mme la directrice de cabinet du préfet, M. le président du conseil départemental, M. le directeur départemental de la police nationale, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Saône-et-Loire, Mme la directrice interdépartementale des routes Centre-Est et M. le directeur régional d’APRR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera adressée à Mme la préfète de l’Ain, M. le maire de Mâcon, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours et à M. le délégué territorial de l’agence régionale de santé.
Fait à Mâcon, le 19 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-12-19-00002 - Arrêté portant restrictions de circulation manif 19-12-25 5