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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 091 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 091 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-091
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026 Sommaire
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Secrétariat Général
71-2026-04-03-00001 - ARRÊTE FÊTE DE LA MOTO 2026 (2 pages) Page 3
2 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-04-03-00001
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-04-03-00001 - ARRÊTE FÊTE DE LA MOTO 2026 3 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
E 3 Pôle sécurité, citoyenneté et
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE réglementation
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté n° 71-2026-04-03-00001 portant autorisation de la manifestation sportive - FÊTE DE LA MOTO DE SEVREY - les T1 et 12 avril 2026
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 32275 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5S à L. 33110, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R.
331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 71-2026-01-06-00002 en date du 06 janvier 2026 donnant délégation de signature à MOlivier TAINTURIER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE ;
Vu la demande du 24 janvier 2025 présentée par M. LEGER Pascal aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la « FÊTE DE LA MOTO » le samedi 11 et le dimanche 12 avril 2026 ;
Vu l'attestation d'assurance n°2026-01826 souscrite le par l'association PÔLE MOTOS de SEVREY, conformément aux dispositions de l'article D 321-4 du Code du Sport ;
Vu l'avis de la commission aépartementaie de sécurité routière, en date du 12 mars 2026 ;
V l'avis favorable de l'ensemble des participants de la commission départementaie de sécurité
routière ;
Article 1 : Autorisation de l'épreuve
La manifestation sportive intitulée « FÊTE DE LA MOTO », organisée par l'association PÔLE MOTOS DE SEVREY est autorisée le samedi 11 et le dimanche 12 avril 2026 à Sevrey dans la zone Actisud -
Allée des Érables.
Elle se déroulera conformément aux prescriptions figurant dans le dossier de demande’ et précisées lors de la Commission départementaie de Sécurité Routière (CDSR) -— section épreuves sportives — qui s'est tenue le 12 mars 2026 ;
Pendant la durée de la manifestation, les organisateurs devront se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels et décrets précités, au code du sport ainsi qu’au plan de sécurité.
Article 2 : Sécurité et assistance médicale
Les mesures de sécurité et d'assistance devront être conformes au dossier de sécurité joint à la
1 Cette demande, ainsi que ses modifications peuvent être consultées à la sous-préfecture de Chalon/Saône : 28 rue du Général Leclerc - 71100 CHALON/SAONE.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-04-03-00001 - ARRÊTE FÊTE DE LA MOTO 2026 4 demande de manifestation. Les différentes conventions afférentes figurent au dossier.
Dans la zone d'évolution de « STUNT», les barrières vauban feront l'objet d’un double barriérage et seront espacées de 2m50 entre la 1ère barrière et les spectateurs, afin de stopper la trajectoire d’un engin en cas de sortie de piste.
Les sapeurs pompiers interviendront sur appel au 18 ou 112. L'accès au site et la circulation sur les lieux devront être assurés pour les engins de secours et de lutte contre l'incendie en prévoyant des voies de circulation d’une largeur de 3 mètres minimum.
3: de la
M Pascal LEGER, représentant l'association « POLE MOTOS SEVREY » est désigné en qualité d'organisateur technique. il est chargé de s'assurer, avant le déroulement de l'épreuve, que les prescriptions imposées sont effectivement respectées et que tous les dispositifs de sécurité sont bien en place et en mesure de fonctionner. L'attestation signée devra être adressée dès le début de la manifestation à la Sous-Préfecture (par mail (soizic.maignand@saone-et-loire gouv.fr).
4 : de
L'épreuve pourra être interrompue, reportée ou annulée à tout moment par M. le Commandant du groupement départemental de gendarmerie de Saône-et-Loire ou son représentant, ou par l'organisateur, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne sont plus garanties ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents pour le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 5 : Exécution
Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon/Saône, M. le Commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Saône-et-Loire, M. le maire de Sevrey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au représentant de la Fédération Française de Motocyclisme, à la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale et au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours.
À 03 AR 2076
Le Sous-Préfet,
Olivier TAI ER
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-04-03-00001 - ARRÊTE FÊTE DE LA MOTO 2026 5