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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 096 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 096 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2019-096
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2019 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2019-06-19-002 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des
demandes de transports exceptionnels - département 21 - (2 pages) Page 3
71-2019-06-19-006 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des
demandes de transports exceptionnels - département 25 - (2 pages) Page 6
71-2019-06-19-005 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des
demandes de transports exceptionnels - département 39 - (2 pages) Page 9
71-2019-06-19-003 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des
demandes de transports exceptionnels - département 58 - (2 pages) Page 12
71-2019-06-19-001 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des
demandes de transports exceptionnels - département 70 - (2 pages) Page 15
71-2019-06-19-004 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des
demandes de transports exceptionnels - département 89 - (2 pages) Page 18
2 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2019-06-19-002
arrêté de subdélégation de signature pour mission
instruction des demandes de transports exceptionnels -
département 21 -
arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports
exceptionnels - département 21 -
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-19-002 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports exceptionnels - département 21 - 3 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE D'OR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Circulation et Sécurité
Routières
Le préfet de Côte d’Or,
chevalier de la légion d’honneur,
officier de l’ordre national du Mérite,
ARRÊTÉ n°
portant subdélégation de signature
pour la mission d’instruction des demandes d’autorisations
individuelles de transports exceptionnels
Département de la Côte-d’Or (21)
VU le code de la route, notamment les articles R.433-1 à R.433-6, R.433-8, R.435-1 et R.436-1,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment ses articles 24 et 44-1,
VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions départementales
interministérielles,
VU l’arrêté du 15 septembre 2014, modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010, relatif aux missions
interdépartementales des directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M.Bernard SCHMELTZ préfet de la région Bourgogne-
franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe),
VU l'arrêté du Premier Ministre du 3 avril 2012 portant nomination de M. Christian DUSSARRAT
en qualité de directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu la convention de mutualisation du 2 octobre 2015 confiant à la Direction Départementale des
Territoires de Saône-et-loire la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transport
exceptionnel dans le ressort territorial du département de la Côte-d’Or,
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 — 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE: 03 85 38 01 55
Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 - le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00
Site Internet : www.saone-et-loire gouv.fr
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-19-002 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports exceptionnels - département 21 - 4 VU l'arrêté du préfet de la Côte-d’Or n°411 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à
M. Christian DUSSARRAT pour la mission d’instreution des demandes d’autorisations
individuelles de transports exceptionnels,
ARRÊTE
Article 1 :
Subdélégation est accordée à Mme Catherine GAILDRAUD), agissant en sa qualité de directrice
départementale des territoires adjointe, pour signer l'ensemble des délégations accordées par l'arrêté
préfectoral du 22 mai 2018 susvisé, portant délégation de signature à M. Christian DUSSARRAT.
La subdélégation accordée aux agents désignés ci-dessous est conférée aux intérimaires dûment
désignés par le directeur départemental.
Article 2 :
La subdélégation de signature conférée à Mme Catherine GAILDRAUD est également donnée à :
- M. Christophe BRUNEL Chef du Service Circulation et Sécurité Routières
- M. Loïc DUFFY Chef de l'unité Sécurité Routière, Transports et Ingénierie
de Crise
- Mme Valérie DUBAND-PERRIN Chargée d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- Mme Edwige GRALL Chargée d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- M. Bruno PONTOIRE Chargé d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- Mme Estelle BONY Agent défense
Article 3 :
La présente subdélégation de signature est accordée à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Saône-et-Loire.
Article 4 :
M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le "{ g JUIN 2019
pour le préfet de la Côte-d’Or et par délégation,
le directeur départemental des territoires
de Saône et Loire,
B-
Christion Dussarrat
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-19-002 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports exceptionnels - département 21 - 5 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2019-06-19-006
arrêté de subdélégation de signature pour mission
instruction des demandes de transports exceptionnels -
département 25 -
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-19-006 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports exceptionnels - département 25 - 6 BE : Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Circulation et Sécurité
Routières
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRÊTÉ n°
portant subdélégation de signature
pour la mission d’instruction des demandes d’autorisations
individuelles de transports exceptionnels
Département du DOUBS (25)
VU le code de la route, notamment les articles R.433-1 à R.433-6, R.433-8, R.435-1 et R.436-1,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 24 et 44-1,
VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions départementales
interministérielles,
VU Plarrêté du 15 septembre 2014, modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010, relatif aux missions
interdépartementales des directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël Mathurin, préfet du Doubs,
VU l'arrêté du Premier Ministre du 3 avril 2012 portant nomination de M. Christian DUSSARRAT
en qualité de directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
VU la convention pour la mutualisation de l’instruction des transports exceptionnels passée entre le
Préfet du Doubs et Le Préfet de Saône et loire en date du 13 décembre 2018,
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55
Horaires d'ouverture au public : du lundi aujeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 - le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00
Site Internet : www.saone-et-loire. gouv.fr
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-19-006 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports exceptionnels - département 25 - 7 VU l'arrêté du préfet du Doubs du 17 décembre 2018 donnant délégation de signature à M.
Christian DUSSARRAT pour les décisions et documents portant sur l’instruction des demandes
d’autorisations individuelles de transports exceptionnels,
ARRÊTE
Article 1 :
Subdélégation est accordée à Mme Catherine GAILDRAUD, agissant en sa qualité de directrice
départementale des territoires adjointe, pour signer l'ensemble des délégations accordées par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2018 susvisé, portant délégation de signature à M. Christian
DUSSARRAT.
La subdélégation accordée aux agents désignés ci-dessous est conférée aux intérimaires dûment
désignés par le directeur départemental.
Article 2 :
La subdélégation de signature conférée à Mme Catherine GAILDRAUD est également donnée à :
- M. Christophe BRUNEL Chef du Service Circulation et Sécurité Routières
- M. Loïc DUFFY Chef de l'unité Sécurité Routière, Transports et Ingénierie
de Crise
- Mme Valérie DUBAND-PERRIN Chargée d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- Mme Edwige GRALL Chargée d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- M. Bruno PONTOIRE Chargé d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- Mme Estelle BONY Agent défense
Article 3 :
La présente subdélégation de signature est accordée à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Saône-et-Loire.
Article 4 :
M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le [1 9 JUIN 2019
pour le préfet du Doubs et par délégation,
le directeur départemental des territoires
de Saône-et-Loire,
lh-
Christian Dussarrai
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-19-006 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports exceptionnels - département 25 - 8 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2019-06-19-005
arrêté de subdélégation de signature pour mission
instruction des demandes de transports exceptionnels -
département 39 -
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-19-005 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports exceptionnels - département 39 - 9 E 3 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Circulation et Sécurité
Routières
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
ARRÊTÉ n°
portant subdélégation de signature
pour la mission d’instruction des demandes d’autorisations
individuelles de transports exceptionnels
Département du JURA (39)
VU le code de la route, notamment les articles R.433-1 à R.433-6, R.433-8, R.435-1 et R.436-1,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 24 et 44-1,
VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté du 15 septembre 2014, modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010, relatif aux missions
interdépartementales des directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de M. Richard VIGNON, préfet du Jura,
VU l'arrêté du Premier Ministre du 3 avril 2012 portant nomination de M. Christian DUSSARRAT
en qualité de directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
VU la convention pour la mutualisation de l’instruction des transports exceptionnels passée entre le
Préfet du Jura et le Préfet de Saône et loire en date du 23 avril 2018,
VU l'arrêté du préfet du Jura n° 2018-05-22-01 du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à
M. Christian DUSSARRAT pour les décisions et documents portant sur l’instruction des demandes
d’autorisations individuelles de transports exceptionnels,
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 — 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : 03 85 38 O1 55
Horaires d'ouverture au public : du lundi aujeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 - le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00
Site Internet : www.saone-et-loire. gouv.fr
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-19-005 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports exceptionnels - département 39 - 10 ARRÊTE
Article 1 :
Subdélégation est accordée à Mme Catherine GAILDRAUD, agissant en sa qualité de directrice
départementale des territoires adjointe, pour signer l'ensemble des délégations accordées par l'arrêté
préfectoral du 22 mai 2018 susvisé, portant délégation de signature à M. Christian DUSSARRAT.
La subdélégation accordée aux agents désignés ci-dessous est conférée aux intérimaires dûment
désignés par le directeur départemental.
Article 2 :
La subdélégation de signature conférée à Mme Catherine GAILDRAUD est également donnéeà :
- M. Christophe BRUNEL Chef du Service Circulation et Sécurité Routières
- M. Loïc DUFFY Chef de l'unité Sécurité Routière, Transports et Ingénierie
de Crise
- Mme Valérie DUBAND-PERRIN Chargée d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- Mme Edwige GRALL Chargée d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- M. Bruno PONTOIRE Chargé d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- Mme Estelle BONY Agent défense
Article 3 :
La présente subdélégation de signature est accordée à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Saône-et-Loire.
Article 4 :
M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le {7 9 JUIN 2019
pour le préfet du Jura et par délégation,
le directeur départemental des territoires
de Saône-et-Loire,
CL
Christian Dussarrat
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-19-005 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports exceptionnels - département 39 - 11 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2019-06-19-003
arrêté de subdélégation de signature pour mission
instruction des demandes de transports exceptionnels -
département 58 -
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-19-003 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports exceptionnels - département 58 - 12 E 5 Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Circulation et Sécurité
Routières
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ n°
portant subdélégation de signature
pour la mission d’instruction des demandes d’autorisations
individuelles de transports exceptionnels
Département de la Nièvre (58)
VU le code de la route, notamment les articles R.433-1 à R.433-6, R.433-8, R.435-1 et R.436-1,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 24 et 44-1,
VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté du 15 septembre 2014, modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010, relatif aux missions
interdépartementales des directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
VU le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC en qualité de Préfète
de la Nièvre,
VU l'arrêté du Premier Ministre du 3 avril 2012 portant nomination de M. Christian DUSSARRAT
en qualité de directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 — 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : 03 85 38 O1 55 Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 — le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 Site Internet: www.saone-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-19-003 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports exceptionnels - département 58 - 13 VU la convention de mutualisation du 21 septembre 2015 confiant à la Direction Départementale
des Territoires de Saône-et-Loire la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transport
exceptionnel dans le ressort territorial du département de la Nièvre,
VU l'arrêté du préfet de la Nièvre n° 58-2018-10-24-004 du 24 octobre 2018 donnant délégation de
signature à M. Christian DUSSARRAT pour les demandes d’autorisations individuelles de
transports exceptionnels,
ARRÊTE
Article 1 :
Subdélégation est accordée à Mme Catherine GAILDRAUD), agissant en sa qualité de directrice
départementale des territoires adjointe, pour signer l'ensemble des délégations accordées par l'arrêté
préfectoral du 24 octobre 2018 susvisé, portant délégation de signature à M. Christian
DUSSARRAT.
La subdélégation accordée aux agents désignés ci-dessous est conférée aux intérimaires dûment
désignés par le directeur départemental.
Article 2 :
La subdélégation de signature conférée à Mme Catherine GAILDRAUD est également donnée à :
- M. Christophe BRUNEL Chef du Service Circulation et Sécurité Routières
- M. Loïc DUFFY Chef de l'unité Sécurité Routière, Transports et Ingénierie
de Crise
- Mme Valérie DUBAND-PERRIN Chargée d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- Mme Edwige GRALL Chargée d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- M. Bruno PONTOIRE Chargé d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- Mme Estelle BONY Agent défense
Article 3 :
La présente subdélégation de signature est accordée à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Saône-et-Loire,
Article 4 :
M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 11 9 JUIN 2019
pour la Préfète de la Nièvre et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires
de Saône et Loire,
LE
Christian Dussarrat
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-19-003 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports exceptionnels - département 58 - 14 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2019-06-19-001
arrêté de subdélégation de signature pour mission
instruction des demandes de transports exceptionnels -
département 70 -
arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports
exceptionnels - département 70-
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-19-001 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports exceptionnels - département 70 - 15 EE Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LA HAUTE-SAÔNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Circulation et Sécurité
Routières
Le préfet du la Haute Saône,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRÊTÉ n°
portant subdélégation de signature
pour la mission d’instruction des demandes d’autorisations
individuelles de transports exceptionnels
Département de la HAUTE SAONE (70)
VU le code de la route, notamment les articles R.433-1 à R.433-6, R.433-8, R.435-1 et R.436-1,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 24 et 44-1,
VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté du 15 septembre 2014, modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010, relatif aux missions
interdépartementales des directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Ziad KHOURY, préfet de la Haute
Saône,
VU l'arrêté du Premier Ministre du 3 avril 2012 portant nomination de M. Christian DUSSARRAT
en qualité de directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
VU la convention pour la mutualisation de l’instruction des transports exceptionnels passée entre le
Préfet de la Haute Saône et le Préfet de Saône et loire en date du 23 mai 2019,
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 — 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55
Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 — le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-19-001 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports exceptionnels - département 70 - 16 VU l'arrêté du préfet du Doubs du 17 décembre 2018 donnant délégation de signature à M.
Christian DUSSARRAT pour les décisions et documents portant sur l’instruction des demandes
d’autorisations individuelles de transports exceptionnels,
ARRÊTE
Article 1 :
Subdélégation est accordée à Mme Catherine GAILDRAUD, agissant en sa qualité de directrice
départementale des territoires adjointe, pour signer l'ensemble des délégations accordées par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2018 susvisé, portant délégation de signature à M. Christian
DUSSARRAT.
La subdélégation accordée aux agents désignés ci-dessous est conférée aux intérimaires dûment
désignés par le directeur départemental.
Article 2 :
La subdélégation de signature conférée à Mme Catherine GAILDRAUD est également donnée à :
- M. Christophe BRUNEL Chef du Service Circulation et Sécurité Routières
- M. Loïc DUFFY Chef de l'unité Sécurité Routière, Transports et Ingénierie
de Crise
- Mme Valérie DUBAND-PERRIN Chargée d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- Mme Edwige GRALL Chargée d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- M. Bruno PONTOIRE Chargé d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- Mme Estelle BONY Agent défense
Article 3 :
La présente subdélégation de signature est accordée à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Saône-et-Loire.
Article 4 :
M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le ‘4 9 JUIN 2019
pour le préfet de la haute Saône et par
délégation,
le directeur départemental des territoires,
de Saône-et-Loire,
7e
Christion Dussarrät
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-19-001 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports exceptionnels - département 70 - 17 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2019-06-19-004
arrêté de subdélégation de signature pour mission
instruction des demandes de transports exceptionnels -
département 89 -
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-19-004 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports exceptionnels - département 89 - 18 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'YONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Circulation et
Sécurité Routières
Le préfet de l’ Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
ARRÊTÉ n°
portant subdélégation de signature
pour la mission d’instruction des demandes d’autorisations
individuelles de transports exceptionnels
département de l’Yonne (89)
VU le code de la route, notamment les articles R.433-1 à R.433-6, R.433-8, R.435-1 et R.436-1,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment ses articles 24 et 44-1,
VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté du 15 septembre 2014, modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010, relatif aux missions
interdépartementales des directions départementales interministérielles,
VU Parrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M.Patrice LATRON, Préfet
de |” Yonne, installé dans ses fonctions le lundi 21 août 2017,
VU l'arrêté du Premier Ministre du 3 avril 2012 portant nomination de M. Christian DUSSARRAT
en qualité de directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014, désignant la direction départementale de Saône-et-loire pour
assurer la mission d’instruction des demandes d’autorisations de transports exceptionnels dans le
département de l’Yonne,
37 BOULEVARD HENRI DUNANT — CS 80149 — 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE: 03 85 38 01 55
Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 -— le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00
Site Intemet : www.saone-et-loire. gouv.fr
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-19-004 - arrêté de subdélégation de signature pour mission instruction des demandes de transports exceptionnels - département 89 - 19 VU lParrêté du préfet de l’Vonne n° PREF/MAP/2017/035 du 21 août 2017 donnant délégation de
signature à M. Christian DUSSARRAT pour les décisions et documents portant sur l’instruction des
demandes d’autorisations individuelles de transports exceptionnels
ARRÊTE
Article 1 :
Subdélégation est accordée à Mme Catherine GAILDRAUD), agissant en sa qualité de directrice
départementale des territoires adjointe, pour signer l'ensemble des délégations accordées par l'arrêté
préfectoral du 21 août 2017 susvisé, portant délégation de signature à M. Christian DUSSARRAT.
La subdélégation accordée aux agents désignés ci-dessous est conférée aux intérimaires dûment
désignés par le directeur départemental.
Article 2 :
La subdélégation de signature conférée à Mme Catherine GAILDRAUD est également donnée à :
- M. Christophe BRUNEL Chef du Service Circulation et Sécurité Routières
- M. Loïc DUFFY Chef de l'unité Sécurité Routière, Transports et Ingénierie
de Crise
- Mme Valérie DUBAND-PERRIN Chargée d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- Mme Edwige GRALL Chargée d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- M. Bruno PONTOIRE Chargé d’études - Gestionnaire Transports Exceptionnels
- Mme Estelle BONY Agent défense
Article 3 :
La présente subdélégation de signature est accordée à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Saône-et-Loire.
Article 4 :
M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le {7 9 JUIN 2019
pour le préfet de l’ Yonne et par délégation,
le directeur départemental des territoires
de Saône et Loire,
l-
Christian Dussarrat
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