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Document publié le Lundi 17 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 238 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-238
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026 Sommaire
Direction interdépartementale des routes Centre Est /
71-2026-08-13-00003 - AP N79 S36 NeutV IDI Ste-Cecile vPref date (4 pages) Page 3
2 Direction interdépartementale des routes
Centre Est
71-2026-08-13-00003
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2026-08-13-00003 - AP N79 S36 NeutV IDI Ste-Cecile vPref date 3 PRÉFET
DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°
portant réglementation temporaire de circulation sur la RN 79
Vu le code de la route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de
Saône-et-Loire - M. DUFOUR (Dominique) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie : signalisation temporaire) ;
Vu la note technique du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 ;
Vu l'arrêté temporaire de circulation n°26-M-71-088, réglementant la circulation pour les travaux
de sécurisation dans le cadre de la mise à 2x2 voies PR 53+100 à PR 61+600 ;
Vu la demande présentée par la DREAL le 15 juillet 2026 ;
Considérant que pour réaliser des inspections détaillées initiales des ponts au droit de la RN79, sur
la commune de Sainte-Cécile, il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic ;
Considérant que ces inspections viennent en complément des travaux de sécurisation de la RN79
dans le cadre de la mise à 2x2 voies ;
Considérant que les sections concernées par les restrictions sont situées hors agglomération,
Sur proposition de la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Arrête :
Art. 1°’. - Le présent arrêté est applicable à la route nationale 79.
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2026-08-13-00003 - AP N79 S36 NeutV IDI Ste-Cecile vPref date 4 Art. 2. -
Phase A: inspection des passages supérieurs des Belouzards (PR _56+725) et des Brosses
(PR58+555)
e Dans le sens 1 (Mâcon/Moulins)
La voie lente sera interdite à la circulation des usagers, du PR 56+500 au PR 58+800. Les usagers
circuleront sur la voir rapide uniquement.
° Dans le sens 2 (Moulins/Mâcon)
La voie lente sera interdite à la circulation des usagers, du PR 58+800 au PR 56+400. Les usagers
circuleront sur la voir rapide uniquement.
° Dans les 2 sens de circulation
La vitesse sera limitée, par paliers dégressifs de 20km/h, à : 50 km/h du PR 58+900 au PR
56+400.
Le dépassement sera interdit PR 58+900 au PR 56+400.
Certaines phases préparatoires où de mise en place de la signalisation des restrictions pourront
nécessiter : des réductions momentanées de chaussée, des interruptions courtes de circulation
et/ou la mise en place d'un bouchon mobile par les forces de l'ordre territorialement compétentes
ou, en cas d'incapacité de celle-ci, par les agents de la DIR Centre-Est.
Phase B : inspection du passage inférieur de la Grosne (PR 57+975) - ouvrage neuf
+ Dans le sens 1 (Mâcon/Moulins)
La voie lente sera interdite à la circulation des usagers, du PR 57+700 au PR 58+400. Les usagers
circuleront sur la voir rapide uniquement.
La vitesse sera limitée, par paliers dégressifs de 20km/h, à : 50 km/h du PR 57+600 au PR
58+400.
Le dépassement sera interdit PR 57+600 au PR 58+400.
Phase C : inspection du passage inférieur de la Grosne (PR 57+975) - ouvrage ancien
e Dans le sens 2 (Moulins/Mâcon)
La voie lente sera interdite à la circulation des usagers, du PR 58+300 au PR 57+700. Les usagers
circuleront sur la voir rapide uniquement.
La vitesse sera limitée, par paliers dégressifs de 20km/h, à : 50 km/h du PR 58+400 au PR
57+700.
Le dépassement sera interdit PR 58+300 au PR 57+700.
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation des restrictions pourront
nécessiter: des réductions momentanées de chaussée, des interruptions courtes de circulation
et/ou la mise en place d'un bouchon mobile par les forces de l'ordre territorialement compétentes
ou, en cas d'incapacité de celle-ci, par les agents de la DIR Centre-Est.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront :
Phase A : la journée du 1° septembre 2026.
Phase B : la journée du 03 septembre 2026.
Phase C : la journée du 04 septembre 2026.
Art. 4. - Sur le parcours des sections soumises aux restrictions provisoires, prévues à l’article 3, les
conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de
police et des agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, tant en ce qui
concerne le trajet à suivre que l'arrêt s’il leur est prescrit.
Art. 5. - Le passage des convois exceptionnels de largeur supérieure à 3,20m sera interdit.
2/3
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2026-08-13-00003 - AP N79 S36 NeutV IDI Ste-Cecile vPref date 5 Art. 6. - La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre| - 8e
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le SREX de Moulins - district de Mâcon :
° __Surles RN79 : CEI de Charnay-lès-Mâcon
Art. 7. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Art. 8. - Lors de l'achèvement de la manifestation et avant le rétablissement normal de la
circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Art. 9. - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de la zone de coupure et consultable
au district de Mâcon - 37 boulevard Henri-Dunant.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Art. 10. - Le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, la directrice
de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, et tous les agents de la force publique
sont chargés de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
° la direction départementale de la Police Nationale de Saône-et-Loire ;
* le service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire ;
* le service d'aide médicale urgente de Saône-et-Loire ;
+ la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire ;
+ le département de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le ...
Le préfet,
eee d
—_—
Dominique DUFOUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l'application
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de
justice administrative.
3/3
13 août 2026
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2026-08-13-00003 - AP N79 S36 NeutV IDI Ste-Cecile vPref date 6 Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2026-08-13-00003 - AP N79 S36 NeutV IDI Ste-Cecile vPref date 7