Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil municipal du 27 mars 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Procès Verbal - PV conseil 27 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 08 mars 2023
Conseil Municipal - conseil municipal 27 mars 2025
Procès Verbal - 20240328 PROCES VERBAL DE REUNION DE CONSEIL MUNIC
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 7 fevrier 2023
Déliberation - Conseil municipal du 23 mars 2023 (Délibération
Déliberation - Conseil municipal du 23 mars 2023 (Délibération
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Énergies,
PV
du
CONSEIL
MUNICIPAL
—
du 27/03/2025
à 19h
Le
13.03.2025
(avec
proposition
du BP2025),
et 22/03/2025
(pour
deux
rajouts),
convocation
a été
adressée
individuellement
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
pour
la réunion
du
27/03/2025
; à l’effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du jour
suivant :
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
le VINGT
SEPT
MARS,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SEBOURG,
dûment
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
CELLIER,
Maire
de
la
commune
de
Sebourg. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/03/2025
(proposition
BP2025joint)
et
22.03.2025
(deux
rajouts)
Etaient
présents
: Bruno
CELLIER
- Didier
LENNE
-— Philippe
MARCHAL
- Frédéric
ELU
-
Pierre
PLACE
- Jean-Marc
BERNARD
- Claudie
DURIEUX
- Guillaume
CELLIER
- Thomas
HALLUIN
- Christiane
DENORME
- Florence
LIENARD
- Julien
PICARD
- Martine
BAURIN
- Guy
JATIVA
- Brigitte
HARLAUX
- François
LO
PRESTI
Absent(e)s
et excusé(e)s
avec
procuration
:
Mathilde
POLACCI
qui
a donné
procuration
à D.
Lenne
Dominique
BUSSIGNIES
qui
a donné
procuration
à G.
Jativa
Absent
: Freddy
SZYMCZAK
-
Secrétaire
de séance
: Thomas
HALLUIN
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/02/2025
;
-
Budget
2025
proposition jointe
à la convocation
;
-
Vote
des
taux
d’imposition
locale
;
-
Demande
de
subvention
ADVB
2025 :
création
et installation
de
vidéoprotection
dans
la commune
;
-
Renouvellement
et autorisation
de
signature
de
la convention
de prestation
de
service
mutualisé
de
conseil
en
énergie
entre
Valenciennes
Métropole
et la
commune
de
Seboursg
;
-
Rajout
à la convocation
du
13.03.2025
o
Forages
géothermie
Engie ;
o
Réponse
au
projet
éolien
belge
à Montignies-sur-Roc
de
la société
Luminus
;
-
Questions
diverses.
En
ouvrant
la
séance,
M
le
Maire
accueille
Julien
PICARD),
faisant
partie
de
la
liste
majoritaire
‘Sebourg,
passionnément’
en
lieu
et place
de
Damien
Danis,
dont
la démission
du
poste
de
conseiller
municipal
a été
acceptée
Le
04
mars
dernier.
Julien
Picard
est
donc
conseiller
municipal.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/02/2025
Après
lecture
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
26.02.2025,
l’Assemblée
n’ayant
pas
de
remarques,
il est
donc
approuvé,
à l’unanimité.
Budget
2025
La
proposition
de
ce
budget
primitif
2025
a
été
envoyée
avec
la
convocation
du
conseil
municipal,
en
date
du
13.03.2025
et examinée
en commissions.
M
le
Maire
présente
le
budget
mais
les
explications
sont
données
par
M.
P.
Marchal,
adjoint
aux
finances.
Aïnsi,
parmi
la
lecture
de
la
section
de
fonctionnement,
d’autres
valeurs
sont
énoncées
: le 011
(charges
générales)
représente
22%
des
charges,
le 012
(charges
de
personnel)
: 48%,
le
065
(charges
de
gestion
courante)
: 26%
(avec
en
2024,
une
subvention
de
163
000
euros
à l’APER),
le 66
(charges
financières)
qui
baisse
d’année
en
année
(deux
emprunts
dont
l’un
se termine
en
2029
et l’autre
en
2041-
un
delta
de
50
00
euros
sera
disponible
dès
07.2029
— et
100
000
euros
dés
2030).
Seuls
31
543
€
pourront
être
affectés
en
section
d’investissement
pour
alimenter
les
ressources
de
la
commune,
ce
qui
est peu.
|
Constat
est
donné
qu'avec
l’augmentation
modérée
des
recettes,
les
dépenses
augmentant,
le delta
laisse peu
de manœuvre
pour
alimenter
la section
d’investissement.
En
effet,
pour
les recettes
de
fonctionnement
; la fiscalité
locale
(au
731)
représente
70%,
et les dotations-
participations-subventions
(074)
18.40%.
Après
avoir
évoqué
les inscriptions
au budget
coté
investissement,
M.
P Marchal
laisse
la
parole
à M.
D.
Lenne,
adjoint
aux
travaux,
deux
domaines
très
liés.
M.
Lenne
relate
qu’en
effet
les
travaux
seront
un
peu
plus
tendus,
les
agents
communaux
seront
amenés
à
intervenir,
fabriquer,
réparer
en
interne,
les
entreprises
seront
moins
sollicitées
pour
œuvrer
dans
le domaine
de la sous-traitance.
Il cite en
exemple
les prochaines
jardinières :
la
commune
achètera
les
fleurs
et les
cantonniers
mettront
en
place
dans
les jardinières,
pour
installation
de
ces
dernières
dans
la commune.
Au
final,
un
emprunt
de
340
062
euros
serait réalisé
si des
économies
ne
sont pas
réalisées
en
section
de
fonctionnement.
Enfin
après
discussions
et
délibération,
après
vote
à
l’unanimité,
l’assemblée
vote
le
Budget
Primitif 2025,
équilibré,
à hauteur
de
:
Section
de Fonctionnement
: 1 447
233.00
euros
Section
d’investissement
: 632
720.00
euros
Vote
des
taux
d’imposition
locale
M.
Marchal
continue
sur
l’explication
de
la
feuille
du
1259,
distribuée,
elle
aussi
à
l’Assemblée.
Les
bases
d’imposition
prévisionnelles
2025
n’ont
été relevées
que
de
1.7%
sur
celles
de
2024,
contre
7.1%
en
2023
et 3.9%
en
2024.
Mais
il faut
noter
que
la DGF
devrait quant
à elle baisser
de 6.50%.
Un
surplus
de
15
000
euros
serait néanmoins
dégagé.
Pour
le moment,
le Budget
étant
ce
qu’il
est,
et après
en
avoir
discuté,
et vote
à l’unanimité,
l’Assemblée
fixe
les
taux
d'imposition
2025
comme
suit :
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
à 39.49%
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
à 50.70%
Taxe
Habitation
(TH)
à
19.60%
Donc
identiques
à ceux
de
2024,
et pour
un produit
fiscal
attendu
de
767
310
euros.
Demande
de
subvention
ADVB
2025
: création
et
installation
de
vidéoprotection
dans
la
commune
Il s’agit
d’équiper
la commune,
dans
ses
points
sensibles
et stratégiques
de
17
caméras
de
vidéoprotection,
(et
non
de
vidéo-surveillance)
reliées
au
CVI
d’Anzin,
permettant
ainsi
aux
services judiciaires
de
résoudre
leurs
affaires
(dont
les
cambriolages)
plus
facilement
et
surtout
plus
vite
grâce
aux
images
filmées
et
enregistrées.
Les
sites
communaux
seront
aussi
ciblés
pour
rassurer
la
population,
les
participants,
les
touristes
lors
de
rassemblements
de
personnes.
Les
dépôts
sauvages
pourraient
eux
aussi
être
évités.
Ainsi,
suite
aux
explications
données
par
M
le Maire
et M.
Lenne,
l’Assemblée,
après
en
avoir
discuté,
décide
à l’unanimité
d’adopter
la création
et l’installation
d’un
dispositif de
vidéoprotection
dans
la commune
pour un montant
HT
de 202
950
euros
décomposé
ainsi
:
Travaux
terrain
:
179
850
€
-
Centre
de
stockage
et
exploitation
:
17
500
€
-
Phase
conception
:
5 600
€
HT,
d’arrêter
le
plan
de
financement
ad’hoc,
de
solliciter
le
Département
Le
Nord
par
la subvention
ADVB
2025
à hauteur
de
40%
soit
81
180
euros
;
9
« et d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
1”
adjoint
Didier
Lenne,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
demande.
Précision
est donnée
également
que
la commune
a adhéré
au groupement
de
commande
de
Valenciennes
Métropole
pour
ce
sujet
mais
n’est
aucunement
liée
et peut
donc
consulter
d’autres
entreprises
que
celles
retenues
dans
le
cadre
des
consultations
du
groupement :
soit
: le conseil
(dont
aide
au
dépôt
de
la déclaration
en préfecture),
les
équipements,
et la
pose.
Une
dérogation
sera
d’ailleurs
demandée
au
Département
Le
Nord,
ce
31
mars,
laissant
la possibilité
de
débuter
les
travaux
avant
la notification
de
cette
subvention,
en
octobre
prochain.
M.
Lenne
informe
que
d’autres
subventions
sont
peut-être
envisageables
: La
Région
—
Valenciennes-Métropole
....
Contact
est
pris
avec
ces
structures. Renouvellement
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
de
prestation
de
service
mutualisé
de
conseil
en
énergie
entre
Valenciennes
Métropole
et la
commune
de
Sebourg
M.
le Maire
explique
que
Valenciennes
Métropole
propose
le renouvellement
du
service
mutualisé
de
conseil
en
énergie.
Sebourg
a adhéré
à ce service
depuis
le début
en 2019,
ce
qui
a permis
depuis,
un
état
des
lieux
énergétique
et patrimonial,
ce
pour
chacune
des
13
communes,
et mettant
ainsi
en
exergue
les
économies
d’énergie
à y réaliser.
Ainsi,
au
niveau
du
territoire,
Valenciennes
Métropole
a
élaboré
et
validé
sa
stratégie
territoriale du Plan Climat
Air Energie
Territorial 2020-2026,
comprenant
notamment
pour
l’ensemble
des
acteurs
les objectifs
suivants
: réduire
de 54%
les consommations
d’énergie
en
2050
par
rapport
à
2016;
avoir
une
production
d’énergies
renouvelables
et
de
récupération
couvrant
41
%
de la consommation
énergétique
finale
du territoire à l’horizon
2050
(production
estimée
à 6 %
en
2016)
; développer
les réseaux
de
chaleur
; adapter
le
territoire,
ses
habitants
et
leurs
activités
aux
conséquences
du
changement
climatique,
en
se préoccupant
notamment
de
la dégradation
du
confort
thermique
dans
le bâti.
De
même,
au niveau
national,
le décret
tertiaire
a fixé
d’importants
objectifs
de baisse
des
consommations
énergétiques
pour
les
bâtiments/ensembles
de
bâtiments
à usage
tertiaire
de
plus
de
1 000
m?
(baisse
de
: 40
%
en 2030,
50
%
en 2040,
60
%
en
2050
; par rapport
à 2010). De plus
les problématiques
énergétiques,
qu’elles
soient financières
ou environnementales,
prennent
de
plus
en
plus
d’ampleur
au
sein
des
collectivités.
La
contribution
à
ce
service
est
annuelle,
à
hauteur
de
0.65
cts
d’€
par
habitants,
soit
environ
1 300
euros.
Les
réunions-rencontres
d’informations,
de mise
au point,
de conseils
en
énergie
sont
d’ailleurs
très
enrichissantes
: il
serait
possible
d’installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur la toiture
de l’école
ce qui permettrait,
si l’école
ne consonne
pas
toute
l’énergie
développée
de
compenser
la
dépense
sur
un
autre
bâtiment
communal,
situé
à
moins
de
2 kms.
Ainsi
après
en
avoir
discuté,
et
vote
à
l’unanimité,
l’Assemblée
renouvelle
son
accord
à
cette
adhésion,
pour
une
durée
2
ans
(jusque juin
2027)
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
le
1°
Adjoint,
Didier
LENNE,
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
y afférant
et toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Forages
géothermie
Engie
M.
Le
Maire
explique
à
l’Assemblée
qu'ENGIE
a
été
retenue
pour
des
recherches
de
gîtes
géothermiques,
sur
les
alentours
de
Valenciennes-Métropole
car
le
sous-sol
de
cette
région
permettrait
de
bons
gisements
et
donc
de
réaliser
un
ou
des
projets
de
géothermie
pour
l’alimentation
de réseaux
de
chaleur
et d’industriels.
Après
présentation
du
plan
et
des
photos
fournies
dans
le
dossier
reçu
de
la
Préfecture,
et
délibération
et vote
à l’unanimité
; l’Assemblée
accepte
que
la société
ENGIE
étudie
la géothermie sur
la commune
de
Sebourg,
afin
de
déterminer
les
sites
propices
à l’implantation
de
forage,
sous
couvert
d’études
économiques
et environnementales.
Réponse
au
projet
éolien
belge
à
Montignies-sur-Roc
de
la
société
Luminus M.
Le
Maire
explique
que
la
société
LUMINUS
a
contacté
plusieurs
communes
limitrophes
de
la
Belgique:
Sebourg,
Rombies-et-Marchipont,
Quiévrechain
pour
l'implantation
d’éoliennes
sur
le pourtour
de
la frontière
belge.
Une
étude
d’impact
a
d’ailleurs
été
faite
en
Belgique,
mais
pas
en
France.
En
2023,
une
opposition
à
ce
projet
avait
été
annoncée,
il
faut
donc
rester
vigilant
pour
les
prochaines
années. Après
délibération
et
vote
à
l’unanimité,
l’Assemblée
reste
hostile
à
l’implantation
d’éoliennes
sur
le
territoire
de
Sebourg
mais
également
et plus
largement
sur
le
secteur
frontalier
avec
la Belgique
dont
celles
de
l’implantation
prévue
à Montignies-sur-Roc,
par
la société
Luminus.
Le
Secrétaire
Le
Maire
Thomas
HALLUIN
Bruno
CELLIER
<
de SE
ne
C2
2
Leon >