Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de073202212003 decisions modificatives budgetaires
Acte - Décision modificative budgétaire 2 Budget Ville 20
Acte - Décision modificative budgétaire 1 Budget Mobilité
Acte - Décision modificative budgétaire 5 Budget Ville 20
Acte - Décision modificative budgétaire 2 Budget Ville 20
Déliberation - Décision modificative budgétaire n 5 sur le budget
Acte - Décision modificative budgétaire 4 Budget Ville 20
Déliberation - de076202212006 denomination de la voirie du lotiss
Acte - Décision modificative budgétaire 1 Budget Cinéma C
Acte - Décision modificative budgétaire 1 Budget Ville 20
Déliberation - de073202212003 decisions modificatives budgetaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaules.
Lien du pdf (Déliberation - de073202212003 decisions modificatives budgetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
DE ROCHEFORT
;
CANTON
DE LA TREMBLADE
=”
COMMUNE
D'ÉTAULES
ÉTAULES
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le JEUDI
HUIT
DECEMBRE
Présents
: 13
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ETAULES
(Charente-Maritime),
dûment
En
exercice
: 17
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
municipale,
à 20
heures
30,
Votants
: 14
sous
la
présidence
de
Vincent
BARRAUD,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
Décembre
2022
Présents:
13
Votants:
14
BARRAUD
Vincent,
WATRIN
Béatrice,
ETIENNE
Jean,
TURPIN
Sylvie,
MOPSRD
Daniel,
BOITIER
Jean-Louis,
FOUCHER
Nicolas,
BUREAU
Nadia,
GAREEALE
ÉLERMestise,
RENAUDIN Didier
BLAIS
Céline,
JEUNESSE
André,
GAGNADRE
Josselyne,
LOUIS-Gibes
de
LACOUR
SUSSAC
Hugues.
Absents
excusés
: GAURIVEAUD
Jean-Jacques,
LOUIS
Gilles,
AUDEBERT
Délizia
Absents
avant
donné
pouvoir
:
Mme
AUTIN
Martine
à Mme
WATRIN
Béatrice
Secrétaire
de
séance
:
Le
conseil
municipal
nomme
par
13
voix
Daniel
MOTARD
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121
—
15
du
CGCT).
DE
073-2022/12-003
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
Budget
les
Niels
—- DM1
:
Le
maire
fait part
au
conseil
municipal
d’une
demande
du
trésor
aux
fins
de
régularisation
des
imputations
des
écritures
de
stocks
et
du
remboursement
de
l’avance
communale,
Il propose
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
DELIBERATION
RENDUE EXEC UT OIRE
Acte télétranemis
au contrôle
de légalité sous te N°
[017-211701552-2022.....................,..
Date de l'accusé de réception préfecture Délibération affichée
le
lundi
19
décembre
2022
Document certifié
conforme,
le Maire,
Vincent
BARRAUD
Hôtel
de
Ville
27
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
n Tél.
: 05
46
36
41
23
m
Fax
: 05
46
36
92
42
mairie@ville-etauies17.fr
m
www.mairne-etaules.fr INVESTIS SEMENT
Receñes
13 285,00 13 259,00
13 189,00
Recettes
133
(04
:
Variatice
des
en-cours
de
|
Total Dépenses
26 578,00|
TotalRecettes|
26 578,00]
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré par
14
voix POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION(S)
>
ACCEPTE
les modifications
budgétaires
tel que proposées
Budget
Commune
— DM
:
Le
maire
indique
au
conseil
municipal
que
le remboursement
à l’agglomération
Royan
Atlantique
au
titre
de
l’attribution
de
compensation
avait
été prévu
à l’article
65561
du
budget
communal,
cependant
cette
dépenses
est à
mandater
à l’article
739211
— attribution
de
compensation,
aussi
il convient
de procéder
à une
modification
de
la prévision
budgétaire,
aussi
il propose
les
écritures
suivantes
:
65561
:65) : Contrib.fonds
compens chres
:
sion
ia
SY2i:
(Vis
|
Total Dépenses |
0.00|
TotalRecettes |
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré par
14
voix
POUR,
>
ACCEPTE
les modifications
budgétaires
tel que proposées.
Le
Maire,
Vincent
BA
,
ét
añiel
MOTARD.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Acte Héléiransmis au contrôle de légalité sous le N°
|017-211701552-2022...........,..,.................
Date de l'accusé de réception préfecture Déibération affichée le
lundi
19
décembre
2022
Document
certifié conforme,
le
Maire,
Vincent
BARRAUD
Hôtel de Ville 27,
rue
Charies
Hervé
17750
ÉTAULES
«
Tél.:
0546364123
m
Fax:
0546369242
etaules@mairie{7.com
m
www
maire-otautes
tr