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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
| COMMUNE
DE
GIBERVILLE
14730
DATE
DE
CONVOCATION 13/03/2023
DATE
D’AFFICHAGE 13/03/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
PRÉSENTS
19
VOTANTS
24
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
20
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
Etaient
présents
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
M.
Frédéric
LACOUR.
Absents
excusés
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
Absents
non
excusés
Mme
Edith
LE
ROUX
M.
Nicolas
DURAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
LACOUR
Délibération
n°
23.03.20/03
Objet
/ Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Monsieur
le Maire
sollicite
les
membres
de
l’Assemblée
délibérante
afin
qu’ils
puissent
adopter
le
Compte
Administratif
2022.
Monsieur
le Maire
présente
les
chiffres
du
CA
2022,
qui
se
présente
comme
suit
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
GENERAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
4576
331,96
€
704
828,68
€
5 281
160,64
€
RECETTES
4 869
291,14
€
1402
749,61
€
6272
040,75
€
RESULTAT
D'EXERCICE
292
959,18
€
697
920,93
€
990
880,11
€
REPORT
ANTERIEUR
775
898,65
€
40
713,00
€
816
611,65
€
;
RESULTAT
FINAL
1 068
857,83
€
738
633,93
€
1 807
491,76
€ Monsieur
le Maire
indique
également
que
le montant
des
restes
à réaliser
2022
s’établit
à hauteur
de
103
809.30
€ en
dépenses
d’investissement
et 12
984.64
€ en
recettes
d’investissement.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Monsieur
le Maire
doit
quitter
la salle
du
Conseil
Municipal
pour
le vote
du
Compte
Administratif. 11 découle
de
cet
article
qu’un
nouveau
président
de
séance
doit
être
désigné
par
l’Assemblée
délibérante
afin
de
mener
à bien
Le vote
du
Compte
Administratif
2022.
Il est
proposé
de
nommer
Monsieur
Damien
de
WINTER
en
qualité
de
président
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité
Monsieur
de
WINTER
en
tant
que
président
de
séance
pour
le
vote
du
CA
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
la délibération
n°
22.03.28/09
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2022
approuvant
le budget
de
l'exercice
2022,
émis
par
le receveur
principal,
VU
les
délibérations
des
27
juin,
26
septembre,
21
novembre
et 5
décembre
2022
portant
décisions
modificatives
pour
ce
même
exercice,
CONSIDÉRANT
l'exposé
de
Monsieur
de
WINTER
présentant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
conditions
d'exécution
de
ce
budget,
ADOPTE
le Compte
Administratif
2022.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Frédérie
LACOUR
Gérard
LENEVEU
. GE
&-
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
014-271408919-20230920-05-DE Accusé
certtié
exécutoire
Réceglion
parle
préfet:
28084202