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Déliberation - d 2023 067 conseil communautaire rendu compte des delegations du president
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 067 conseil communautaire rendu compte des delegations du president)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 1e ID : 039-200090579-20230614-D 2023 067-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°067/2023
SÉANCE DU 14 JUIN 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 77 08/06/2023
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 12 16/06/2023
L Votants : 93 Pour: | 93 |_ Contre: 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry: BAUDIER Stéphanie ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET
Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre ; BONDIER jean-Robert ;
BONIN Robert : BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ;
CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick; CLOSCAVET
Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEVAUX Catherine ;
DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER
PACOUD Sandrine : GEAY David ; GERMAIN Christophe : GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GRESSET Dominique ;
GROSDIDIER Jean Charles: GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre
: JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; MARQUES Patrick; MILLETF
Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène : PARIS Robert; PERRIN Alexandre
: PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal;
REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER
Catherine : STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL
jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : AYMONIER Gaëtan (pouvoir donné à CALLAND Jacques) ; BAILLY Hervé (pouvoir
donné à DEVAUX Catherine); BRUNET Hervé (pouvoir donné à DUBOCAGE Françoise) ; CHATOT Patrick (pouvoir
donné à DUTHION Jean-Paul) ; DEPARIS-VINCENT Christelle (pouvoir donné à MARQUES Patrick) ; ETCHEGARAY
Josiane (pouvoir donné à GROSDIDIER Jean-Charles) ; HALBOURG Bertrand (pouvoir donné à PARIS Robert);
LACROIX Serge (pouvoir donné à RASSAU Jean-Noël) ; LUSSIANA Eddy (pouvoir donné à LONG Grégoire) ;
REYDELLET DELORME Emmanuelle (pouvoir donné à PROST Philippe) ; SERVIGNAT Odette (pouvoir donné à JAILLET
Bernard) ; VUITTON Antoine (pouvoir donné à VIAL Jacques).
Excusés : BELLAT Stéphane; BOURGEOIS Rachel ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GROS-
FUAND Florence (représentée par FREDY Damien); HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; PAIN Michel ; ROZEK Evelyne.
Absents : ARTIGUES Damien: BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BIN Richard; BOISSON Laurence ; BRIDE
Frédéric; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno: DE MERONA Bernard; DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane ; DUMONT
GIRARD Philippe; LAMARD Philippe: MAILLARD Jean-Claude: MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude; PAGET
Jean-Marie ; PANISSET Marilyne.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Rendu compte des délégations du Président
Rapporteur : Philippe PROST Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230614-D 2023 067-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Président un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le
souci de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l’action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation, à savoir :
DE DÉLÉGUER l'exercice du droit de préemption urbain à la commune de Moirans en Montagne
pour la parcelle cadastrée AH n°043, sise 10 Rue du Moulin à Moirans en Montagne afin de
permettre la réalisation d'un projet communal ayant pour vocation la réalisation d'une
opération habitat, composée de 3 lots de terrain à construire.
D'APPROUVER les termes de la convention entre Terre d'Émeraude Communauté et
l'association JUR'ANIME SPORTS afin d'autoriser le passage sur les propriétés foncières de Terre
d'Émeraude Communauté le 14 mai 2023 dans le cadre de l'organisation d'une course.
D'APPROUVER les termes de la convention autorisant Terre d'Émeraude Communauté à
intervenir sur le territoire du SICTOM de Lons le Saunier pour la collecte des ordures ménagères
de la zone du surchauffant située sur la Commune de la Tour du Meix.
DE CLÔTURER à partir du 1* janvier 2023 le service « PEC » assujetti à TVA du budget principal
suite à la cession du bâtiment à la société PFC.
D'APPROUVER les termes du contrat entre les Collectivités Hôtes nommées ci-après : le Conseil
Départemental, Terre d'Émeraude Communauté et la Commune de Moirans-en-Montagne
auprès d'A.S.O pour accueillir le Tour de France le 21 juillet 2023 et verser 14 167 € HT (quatorze
mille cent soixante-sept euros hors taxes) sur présentation de factures, au compte d’A.S.O.
augmentés de la TVA au taux en vigueur.
D'APPROUVER les termes de la convention entre Terre d'Émeraude Communauté et
l'association « les Restos du cœur » pour la mise à disposition de la salle « hors sac » sis 5, Rue
du Murgin, 39260 Moirans-en-Montagne pour le développement par cette association d'aide et
d'assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par
l'accès à des repas gratuits.
D'APPROUVER les termes des conventions de partenariat entre la Communauté de communes
Terre d'Émeraude Communauté et les écoles de Charchilla et Martigna afin qu'elles puissent
accéder aux services du réseau de lecture publique de Terre d'Émeraude Communauté, et plus
particulièrement de la médiathèque intercommunale de Moirans-en-Montagne.
D'APPROUVER la participation d'équilibre au budget CIAS d'un montant de 96 581,40€ Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
CET Publié le
ID : 039-200090579-20230614-D 2023 067-DE
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 06 juin 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon où par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.