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Déliberation - d 033 2022 conseil communautaire rendu compte des delegations du president
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 033 2022 conseil communautaire rendu compte des delegations du president)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
= TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Aiché le
CO N S EI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20220406-D 033 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°033/2022
SÉANCE DU 06 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 81 31/03/2022
Suppléants présents : 3 Date d'affichage :
Pouvoirs : 11 08/04/2022
Votants : 95 Pour: | 95 Contre : | 0 Abstentions : )
L'an deux mille vingt-deux, le six avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;BENIER ROLLET
Claude : BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert: BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel; BOZON
Fabienne : BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI
Célestin : CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick : CHATOT Patrick ;
CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DE MERONA
Bernard ; DEVAUX Catherine: DUBOCAGE Françoise: DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane; ETCHEGARAY Josiane ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GEAY David; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ;
GROSDIDIER Jean Charles ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JULLEROT
Pascal ; LACROIX Serge; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES
Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne
: PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU
Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK
Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT
Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; MARILLIER Mickaël ; RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés : BAILLY Thierry; BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) CAILLON
Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille; GROS-FUAND Florence ; GAUTHIER-PACOUD
Sandrine : LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles.
Excusés ayant donné pouvoir : BARIOD Denis à MOREL BAILLY Hélène ; BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON
Fabienne : DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick; DUTHION Jean-Paul à CHATOT Patrick; GUERIN Jean
Luc à GROSDIDIER Jean-Charles; MOREL Denis à LONG Grégoire; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ;
JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BIN Richard : BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BRIDE
Frédéric ; CIOE Bruno : CORON Nathalie ; BENOIT Jérôme ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GUILLOT Evelyne; LAMARD Philippe; NEVERS ; Jean-Claude PAGET Jean-Marie.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY.
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Rendu compte des délégations du Président
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220406-D 033 2022-DE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-1 0) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Président un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le
souci de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l'action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation, à savoir :
+ D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre la Communauté de
communes Terre d'Émeraude Communauté et le Relais Petite Enfance de Clairvaux-les-Lacs
afin de définir les modalités d'emprunt de documents et d'accès à la médiathèque
intercommunale de Clairvaux-les-Lacs pour cette structure ;
+ D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat 2022-2023 relative au dispositif
de compensation financière par la Région Bourgogne Franche-Comté couvrant la période
du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 inclus étant donné le renouvellement par la Région
Bourgogne Franche-Comté de la compensation financière de 5 € par abonnement au sein
d'une bibliothèque consenti aux titulaires de la carte Avantages Jeunes :
+ D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre la Communauté de
communes Terre d'Émeraude Communauté et le multi-accueil Léo Lagrange « Les Petits
Canards » de Clairvaux-les-Lacs afin de définir les modalités d'emprunt de documents et
d'accès à la médiathèque intercommunale de Clairvaux-les-Lacs pour cette structure :
+ D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre la Communauté de
communes Terre d'Émeraude Communauté et Madame Caroline MOIREAUX pour la
médiathèque intercommunale de Moirans-en-Montagne qui souhaite accueillir dans ses
murs, dans le cadre de sa programmation d'animations à destination du public, l'exposition
« Naître Ailleurs » ce qui nécessite de définir les modalités de mise à disposition et
d'organisation de l'accueil de cette exposition.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 30 mars 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président. L'autorité territoriale :
° Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt
en Préfecture et de sa notification ou Publication
e informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un reêcours devant le
Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application internet Télérecours citoyens, accessible
à partir du site Wwww.telerecours.fr dans
un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou Publication.
Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022 EM
Affiché le
ID : 039-200090579-20220406-D 033 2022-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
ñ our extrait conforme, Le Président Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le:
ID : 033-200090579-20220406-D_033_2022-DE
(GE