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Déliberation - d 089 2024 conseil communautaire rendu compte des delegations du president
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 089 2024 conseil communautaire rendu compte des delegations du president)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le ID : 039-200090579-20240918-D 089 2024-DE - TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°089/2024
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 76 12/09/2024
Suppléants présents : 06 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 20/09/2024
| Votants : 92 Pour : 92 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BELLAT Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON
Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ;
BUCHOT Jean-Yves : CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ;
CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME
Carole: DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION
Jean- Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck
: GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ;
JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ;: JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
LUSSIANA Eddy : MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Michel : MOREL Alain ; MOREL Denis ;
MOREL- BAILLY Hélène : NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel: PERRIN Alexandre ; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe
: RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ;
ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ;
VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents: GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; LAGARDE Chantal; MAURON Francine;
MICHAUD Christian ; TREILLE Yannick.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE
Françoise ; BUNOD Remy à BUCHOT Jean-Yves ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean-Charles ; DAVID Lauriane à
CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à PROST Philippe ; LACROIX Serge à BONDIER Jean-Robert ; PIETRIGA Guy à
CASSABOIS Yannick: PONSOT Pauline à DUTHION jean-Paul ; REBREYEND COLIN Micheline à ROZEK Evelyne.
Excusés : BAILLY Hervé : BOILLETOT Jean-Marc ; CHAMOUTON Patrick; FATON Patrice ; GAMBEY Olivier (représenté
par MICHAUD Christian) ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; HOTZ Richard (représenté par LAGARDE Chantal) ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; PARIS
Robert : RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) : SCHAEFFER Catherine (représentée par TREILLE
Yannick).
Absents: ARTIGUES Damien : BIN Richard; BOURGEOIS Rachel ; BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno ; DE MERONA
Bernard ;: DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane : DUMONT GIRARD Philippe ; GEAY David ; GROS-FUAND Florence ;
GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PRELY Fabrice ;
THOMAS Rémi.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Rendu compte des délégations du Président
Rapporteur : Philippe PROST Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20240918-D 089 2024-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Président un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le
souci de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l'action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation, à savoir :
DE RETIRER La Décision du Président n°15/2024 relative à l'autorisation d'installation de
conteneurs semi enterrés étant donné que la délibération n°D_2023_065 du 05 avril 2023
autorisait expressément dans son dispositif Monsieur le Président à signer la convention
constitutive du groupement de commandes ainsi que tous les documents nécessaires à son
exécution.
DE MODIFIER le plan de financement de demande de subvention DGD numérique pour la
Médiathèque de Val Suran suite à une erreur de calcul survenue dans la délibération.
DE RETIRER La Décision du Président n°16/2024 relative au Raccordement au réseau public de
distribution d'électricité.
D'APPROUVER les termes de la convention de servitude pour le passage de ligne électrique
entre Terre d'Émeraude Communauté et le SIDEC sur la parcelle située à Moirans-en-Montagne,
identifiée sous la section AE numéro 423.
D'APPROUVER les termes de là convention de financement de l'accompagnement dans les
transports scolaires dans le Jura étant donné que la mise en place de l'accompagnement dans
les bus scolaires est déléguée à la Collectivité et que la Région apporte une participation à
hauteur de 50%.
D'APPROUVER les termes de la convention d'autorisation d'occupation temporaire d'un
équipement intercommunal (bassin nautique) avec l'association APNEE 39, dont le prix de la
location est fixé à 300,00€ HT pour l'année scolaire 2024 -2025.
D'APPROUVER les termes de la convention de subventionnement du poste d'animateur
départemental France services
DE RETENIR l'entreprise ENGIE, qui a la proposition la plus avantageuse, comme titulaire du
marché public relatif à l'exploitation des installations de la chaufferie et du réseau de chaleur
bois énergie d'Arinthod.
DE RETENIR le groupement NATURA SCOP, qui a la proposition la plus avantageuse, comme
titulaire du marché public relatif à l'étude de la colonie de Minioptères de Schreibers de la grotte
de Gigny. Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
pere Publié le =
ID : 039-200090579-20240918-D 089 2024-DE
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 septembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
JL