Déliberation - D2025 030 CFU Abattoir Pierrefort

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Déliberation - D2025 030 CFU Abattoir Pierrefort Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - D2025 030 CFU Abattoir Pierrefort)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, 7. ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nr LUNDI 24 MARS 2025

. Sant- flou À ré COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-030

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf

Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.

Absents excusés :

M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 0 4 AVR. 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 04 AVR. 2025

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parrt'apptication Tétérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-030-BF Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR

INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT

RAPPORTEUR : Monsieur Christophe VIDAL

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes financiers uniques 2024.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.

Ce bâtiment n'est pas occupé. La taxe foncière et l'assurance représentant un montant de 4 842,32 € et l’annuité d'emprunt de 7 382,72 € (capital et intérêts) sont les seules dépenses de ce budget qui s'équilibrent avec une subvention du budget général, d'un montant de 12 225,04 €.

La dette en capital s'élève à 46 263,86 € au 31 décembre 2024 contre 52 089,09 € au 31 décembre 2023. L'emprunt de 109 535,05 € a été réalisé en 2012 et sera à terme en 2031.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 5 825,23 €

- Résultat de clôture de la section d'investissement - 5 825,23 €

Résultat global définitif de l'exercice 2024 0€ Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023 0 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort annexée à la délibération ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort ;

Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 5 646,99 € 5 646,99 €

He de 6 399,81 € 12 225,04 € 5 825,23 € 5 646,99 € 12 225,04 € 17 872,03 € exercice

TOTAUX (1) 6 399,81 € 12 225,04 € 11 472,22 € 5 646,99 € 17 872,03 € 17 872,03 €

Résultats de déture 5 825,23 € - 5825,23 € €

Restes à réaliser

(2)

an ÉUMULES 6 399,81 € 12 225,04 € 11 472,22 € 5 646,99 € 17 872,03 € 17 872,03 € RESULTATS DECINTTIES 5 825,23 € - 5 825,23 €

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025 ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir !

délibéré, Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-030-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort tel que détaillé en annexe à la délibération ;

+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

POUR : 60 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le Président de séance, Le secrétaire de séance, f. fe fe

Jean-Jacques MONLOUBOU Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-030-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025» 8 2 — Pc Saoñnt-flou sssarascct COMMUNAUTE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE — ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT CFU 2024

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : à9

VOTE : Pour : 6©

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote :.À

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint-Flour, le 24 mars 2025 Date de convocation : 18 mars 2025

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès CHASSANG Pierre où CHAUVEL Pascal ou FARGES André

AMARGER Didier TN CHASSANG Yolande — / ou BERTHON Stéphanie ou DECONQUAND Jean-François

ANDRIEUX Annie CHASTANG Marcel ou BARRIOL Jacky ou SALSON Benjamin A_/

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BEAUREGARD Pierrette COURET Gérard s ou FABRE Hervé é où ROBERT-MISSONNIER Isabelle

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BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine

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BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital

ou BATIFOULIER Amandine Et ou VERRIERE Louis

BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilk«

BRUN Joël | GOMESSE Eric ou COSTANTINI Alberto JL EX" ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025Cee .…: Sañnt-flou

LEE COMMUNAUTÉ

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT CFU 2024

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme — PETITIMBERT Marie £

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GUEROULT Olivia 4) ) 5 " PORTAL Sylvie

ou BADUEL Michel & { où TERRISSE Jérôme 5

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JANVIER Nadine POUDEVIGNE Pascal A7 ou GINHAC Daniel où DELPRAT Arnaud

JOURQUIN Axel — — LE ou BRIQUEZ Agnès A POUGNET Marc TS À

JOUVE Jean-Pierre (7 >| — PRIVAT Jean-Claude JET

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TALAMANDIER Serge

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NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe où AURIERE Bernard

PELISSIER René VIGIER Hervé

PERRIN Jean-Luc VITAL David ou RODIER Daniel

Compte tenu de la transmi

À Saint-Flour, le 24 mars 2125

Le Président de séance,

: et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

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Date de réception préfecture : 04/04/2025T£OC

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