Déliberation - 2024 032 BP 2024 Abattoir intercommunal de Pierrefort

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Déliberation - 2024 032 BP 2024 Abattoir intercommunal de Pierrefort Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 032 BP 2024 Abattoir intercommunal de Pierrefort)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, Y D CONSEIL COMMUNAUTAIRE y SE LUNDI 25 MARS 2024

Sañnt.fl , Sant-flour DELIBERATION N°2024-032

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 14 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 11 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 63 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M, Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M, Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M, Guy CLAVILIER, M, Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M, Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M, Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME

Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M, Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard

REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M, Pierre SEGUIS, M. Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈÉS.

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL

M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Guy MICHAUD

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M, Philippe DE LAROCHE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

M, Robert ROUSSEL donne pouvoir à M, Gérard MOULIADE

MME Maryline VICARD donne pouvoir à M, Jean-Luc PERRIN

Monsieur Loic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {4 AYR. 2024 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le { L AVR 2074

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-032-BF Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT

RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes administratifs 2023,

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort fait apparaitre un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.

Ce bâtiment n'est pas occupé. La taxe foncière et l'assurance représentant un montant de 4 548,10 € et l'annuité d'emprunt de 7 382.72 € (capital et intérêts) sont les seules dépenses de ce budget qui s'équilibre avec une subvention du budget général, d'un montant de 11 930.82 €.

La dette en capital s'élève à 52 089.09 € au 31 décembre 2023 contre 57 736.08 € au 31 décembre 2022. Un emprunt de 109 535.05 a été réalisé en 2012 et sera à terme en 2031.

Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 5 646,99 C - Résultat de clôture de la section d'investissement - 5 646,99 €

Résultat global définitif de l'exercice 2023 oc

Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2022 0 €

Vu les résultats du compte administratif suivant :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 5 474,18 € 5 474,18 €

Ro de | 6283,83c | 11930,82c| 5646,99€ 5 474,18 € | 11 930,82 € 17 405,00 €

TOTAUX (1) 6 283,83 € | 11930,82€ | 11121,17€ 5 474,18 € | 17 405,00 C 17 405,00 C Résultats de : tte 5 646,99 € | -5 646,99 C €

Restes à réaliser

(2)

TOTAUX CUMULES (142) 6 283,83 € | 11 930,82 C | 11121,17C 5 474,18 € | 17 405,00 € 17 405,00 €

RESULTATS DEFIHITIFS 5 646,99 C | - 5 646,99 C - €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort tel que détaillé en annexe à la délibération ;

+ ARRÊTE le compte administratif 2023 du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

POUR : 61 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Gilles BIGOT, M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les me

au registre,

bres présents ont Siné Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-032-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024Le secrétaire de séance,

Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-032-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024V \ Sn

= Sant-flou mur mms COMMUNAUTE

15187

Code INSEE ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023 MS7

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance,

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 25 mars 2024

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : 52

VOTE : Pour : 61

Contre : ©

Abstention :©

Ne prend pas part au vote : 7

Date de convocation : 19 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès Le BRUN Joël LE , ou CHAUVEL Pascal EE ou COSTANTINI Alberto =

AMARGER Didier . | CHASSANG Pierre ar ou BERTHON Stéphanie ou FARGES André

ANDRIEUX Annie CHASSANG Yolande k ce ou BARRIOL Jacky u ou DECONQUAND Jean-François Ces

CHASTANG Marcel

ANTONY Béatrice Ne ou SALSON Benjamin >

ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert

où VERNET Jérôme ou JOURDES Frédéric (EL - | La. CLAVILIER Guy RICA d

BEAUREGARD Pierrette | k COUDY Bernard : Je L Pr ou FABRE Hervé "Dai ou RIGAL Christophe | _*—Y}

BENEZIT Sophie .. ET COURET Gérard 2 DL ou MODENEL Alain | luc D … ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle 47" <

r +

_ | DE LAROCHE Philippe |

PL dd ou CONDUTIER Jean-Luc SE ile,

VIGIER Hervé | DELCROS Frédéric Di A

BESSE Marina dé du BEC Jean:Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles CON LEA 5; | DELORT Philippe

BONAL Richard l'A VI DELPY Gérard 7 DC ou AJALBERT Andrée ou MAGENTIES Marc / FL Cr

BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine

ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry Â

_ ECHALIER Philippe 24. BOUCHARINC Jean-Luc ou DOUET Virginie PEAR AS À

BOUDON Robert GENDRE Christian PTE

ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier cl [TZ |

= —

BOUDOU Jean-Marc

où BATIFOULIER Amandine

GENDRE Vital

ou VERRIERE Louif$

BOULDOIRES Éric GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-032-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024» à D … Sant-flouw Tes COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023

Code INSEE ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE L

GRAS Jérôme = PERRIN Jean-Luc FE —

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel u \j PEXTEMBERTMENS: j Î TZ PORTAL Sylvie GUBERT MarEINe ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine SA y Su POUDEROUX Loïc P ou GINHAC Daniel TT ou BONNET Anne-Sophie \ a Fa ; — POUDEVIGNE Pascal JOUVE Jean-Pierre Æ” À. RE cl où DELPRAT Arnaud s

NU

LAMAT Adrien POUGNET Marc DZ

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude EE | Pi CNT PAT + Lee REMISE Bernard ! ARREEATAIER ( Me N ou FOSSE BALDRAN Catherine be — , / RESCHE Bernadette

MATHIEU. Philippe ( L ou ROBERT Thierry

MAURY Bernard 37 RESCHE Jean-Paul | DEF pee fA ou CUSSAC Jean-Michel |" =

MEZANGE Jean-Marie 4)7 REVERSAT Olivier ou CHASSANG Jean-Pierre ou MUNERY Céline 3 = MICHAUD Guy ES <

ou CHASSANG Stéphane IE CRARESSRRIRe

MIRAL Daniel _ /1 al e ROCHÈS Patricia Ou GUY Michel M l __Qu-SAINT-JOANIS Sandy gi 2

KT <" TA

MONLOUBOU Jean-Jacques AT A ren À | {

er. (1 "V

MOULIADE Gérard RS ROUSSEL Robert

NAVECH Louis EI SEGUIS Pierre 5 er ou POJOLAT Aurélien \ ou GRIFFOUL Monique | 2"

a TALAMANDIER Serge P bal.

NEGRE Marine ou SABATIER Jean-Luc HT s

NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline /

RISS Christian VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard e

VITAL David CV SZ PELISSIER René ou RODIER Daniel Z Ce

Certifié exécutoire par le Président de séance,

Compas tenuue la transmission en Préfecture le

2{ SAIMT-FLOUR \:

COMMUNAUTE

; et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-032-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024