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Procès Verbal - pv 28 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 09 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad Procès Verbal
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2021
Etaient
présents
à la
séance
:
Stéphane
LE
DOARÉ,
Eric
LE
GUEN,
Caroline
CHOLET,
Bernard
LE
FLOC’H,
Viviane
GUÉGUEN,
Laurent
MOTREFF,
Marie-Pierre
LAGADIC,
Jacques
TANGUY,
Annie
BRAULT,
Mireille
MORVEZEN,
Jean-Luc
RICHARD,
Marc
DEFACQ,
Michelle
DIONISI,
Valérie
DREAU,
Fabienne
HELIAS,
Patricia
WILLIEME,
Fabienne
HELIAS,
Olivier
ANSQUER,
David
DURAND,
Sophie
COSSEC,
Yann
HIRIART,
Thibaut
SCHOCK,
Marie
BEAUSSART,
Yves
CANEVET,
Bernard
LEMARIÉ,
Frédéric
LE
LOC’H,
Laurent
CAVALOC
Après
avoir
procédé
à l'appel
des
présents,
Stéphane
LE
DOARÉ,
président
de
séance,
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Y_ Gérard
CRÉDOU
arrive
à 20
h 10
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Jean-Marie
LACHIVERT
a donné
procuration
à Frédérique
LE
LOC'H
Janick
MORICEAU
a donné
procuration
à Laurent
CAVALOC
Motion
présentée
par
Pont
l’Abbé
au
Coeur
:
La
motion
sera
étudiée
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
le 30
novembre
Monsieur
LE
MAIRE
« Nous
sommes
de
retour
dans
la salle
des
mariages
pour
ce
conseil
depuis
le conseil
d'installation
de
mai
2020.
Nous
étions
soit
au
Triskell,
soit
au
Patronage
laïque.
C’est
le signe
que
nous
revenons
à une
vie
la plus
normale
possible,
la vaccination
fait
son
effet.
Je
salue
les
efforts
fournis
par
la communauté
de
commune
et
la commune
et
tous
les
professionnels
de
santé
pour
accueillir
un
centre
de
vaccination.
La
fréquentation
baisse
de
façon
significative
car
nous
sommes
un
des
départements
les
plus
vaccinés
de
France.
Certains
vont
chez
leur
médecin
traitant
et
le centre
est
beaucoup
moins
sollicité.
Nous
ferons
un
point
très
prochainement
avec
l’ARS
et
la préfecture
pour
savoir
les
suites
à donner.
Notre
centre
sera
amené
à fermer
pour
conserver
celui
de
Brest.
RER
SR
SE
ES
DE
SES
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
l Tous
les
frais
de
fonctionnement
des
centres
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l'état
même
s’il
a participé
grandement. Pont
l'Abbé
au
cœur
a déposé
une
motion,
et
en
accord
avec
Frédéric
LE
LOC'H,
elle
sera
étudiée
au
prochain
conseil
le 30/11/2021.
Actuellement,
nous
faisons
la promotion
du
Conseil
des
Jeunes
avec
Marie-Pierre,
Sophie,
Marie
et
toutes
les
équipes.
On
a rencontré
les
CM1,
les
CM2,
les
sixièmes
et
les
cinquièmes.
Les
votes
auront
lieu
le 18
et
19
octobre
; ils
auront
jusqu’au
5 octobre
pour
s'inscrire.
Ils
devront
préparer
leur
projet.
J'ai
vu
la classe
de
mer
de
l’école
Jules
Ferry
à l'Ile
Tudy
la semaine
dernière
et
j'ai
passé
un
long
moment
avec
eux,
il y
a déjà
quelques
candidats.
Après,
ce
qui
est
parfois
difficile
d'expliquer
: c’est
ce
qu'est
un
projet
d'intérêt
pour
la commune
et
que
mettre
une
XBOX
ou
la Fête
de
la Tréminou
toute
l’année,
ne
peut
pas
être
un
projet
retenu.
J'espère
que
cela
permettra
quelques
vocations
Dans
le règlement,
on
souhaite
la parité.
Il y
aura
donc
8 élèves
des
CM1
et
CM2
ainsi
que
8 élèves
de
gène
et
gème
On
annoncera
le résultat,
le 22
octobre
en
mettant
un
film
sur
le Facebook
de
la Ville
et
sur
Internet.
Hier
soir,
en
conseil
communautaire,
nous
avons
adopté
le contrat
de
relance
de
la transition
environnemental.
On
va
signer
le
18
octobre
avec
l'état
une
contractualisation
avec
les
CRTE,
c'est
une
grande
première.
Cela
remplace
un
certain
nombre
de
contrats
de
pluralité
existant
auparavant.
C'est
un
très
grand
travail
mené
depuis
plus
de
5 mois
à un
rythme
assez
acharné
et
à une
échelle
inédite
pour
notre
territoire
car
nous
y avons
travaillé
avec
6 communautés
de
communes.
Nous
partageons
déjà
avec
certains
notre
spot
pour
la SIOCA.
Nous
travaillons
aussi
sur
les
mobilités.
Nous
avons
évoqué
les
thématiques
communes:
eau,
déchets,
assainissement,
la
transition
énergétique,
la promotion
écologique.
J'ai
trouvé
l'exercice
intéressant
dans
le sens
où
nous
n’étions
pas
obligés,
pour
une
fois,
de
réfléchir
sur
notre
propre
PCI
mais
analyser
nos
atouts
et
nos
faiblesses
et
de
voir
ce
qui
pouvait
nous
rassembler
et
quelles
étaient
les
grandes
lignes
pour
des
projets
politiques
forts
en
particulier
sur
les
mobilités.
C'est
un
exercice
qui
a mobilisé
beaucoup
d'élus
et
beaucoup
d'équipe.
J'espère
que
tout
ce
travail
sera
vecteur
de
subventions.
En
parallèle,
nous
avons
le contrat
de
petites
villes
de
demain
et
je
souhaiterais,
que
Grégory
Friant,
qui
est
parmi
nous
et
que
nous
avons
recruté,
puisse
se
présenter
afin
que
vous
fassiez
sa
connaissance.
Les
dossiers
sont
nombreux.
»
Grégory
FRIANT
« J'ai
intégré
la ville
au
mois
d'août
dernier,
je
viens
de
Quimper
Bretagne
où
j'étais
chargé
de
mission
à la
direction
de
l’économie.
Je
suis
habituée
à travailler
sur
des
dossiers
transversaux.
J'intègre
la Ville
de
Pont
l'Abbé
sur
des
thématiques
assez
larges.
Je
suis
content
de
travailler
avec
vous
tous
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Effectivement,
tu
as
très
peu
de
temps
pour
prendre
tes
marques.
Avec
PVD,
il ne
faut
pas
perdre
certains
coches.
Tu
connaissais
déjà
le pays
bigouden,
c'est
un
atout
»
Grégory
FRIANT
« Je
suis
originaire
du
Finistère
Sud.
»
Monsieur
LE
LOC’H
« Puisque
c’est
notre
premier
conseil
municipal
depuis
l'été.
Je
souhaite
avoir
une
pensée
pour
nos
amis
de
SCHLEIDEN
qui
ont
été
sévèrement
touchés
par
cette
catastrophe
naturelle
et
permettez-nous
de
revenir
sur
cette
absence
regrettable
d'action
collective
que
Pont
l'Abbé
aurait
pu
engager
auprès
de
la Ville.
Tout
un
quartier
a été
fortement
touché,
il y
a eu
des
victimes.
Un
regret
également
que
la commission
jeunesse
n'ait
pas
pu
être
réunie
avant
ce
conseil
pour
faire
un
point
sur
la reprise
de
l’école
et
sur
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
»
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
2 Monsieur
LE
MAIRE
« À
SCHLEIDEN,
leur
première
nécessité
était
de
reloger
les
personnes.
Il n’y
avait
plus
d’eau,
plus
d'électricité.
La
rivière
a tout
dévasté.
À ce
jour,
il y
a 9
disparus.
On
a convenu,
que
nous
ferions
une
action
plus
tard.
Il y
a de
nombreuses
personnes
qui
n’ont
pas
récupéré
leurs
habitations. Nous
avions
proposé
d'amener
une
équipe
sur
place
maïs
ils
n’ont
pas
souhaité
ce
type
d'actions.
Ils
ont
géré,
avec
dignité,
cette
épreuve
difficile
et
nous
conviendrons
avec
eux
par
la suite,
de
ce
que
nous
pouvons
faire. Madame
HELIAS
« Nous
étions
en
contact
constant
avec
eux,
il y
avait
aussi
des
ponts
coupés,
donc
il ne
s’agissait
pas
de
surajouter
en
devant
gérer
d’autres
personnes
qui
seraient
venues.
Il y
a des
familles
qui
étaient
venues
en
vacances
ici
pendant
la catastrophe.
Ils
sont
repartis
avec
un
colis
de
bien-être
et
mieux-être.
Ils
savent
que
nous
sommes
là et
que
nous
verrons
plus
tard
pour
une
action.
Monsieur
LE
MAIRE
« Une
commission
de
jumelage
aura
lieu
en
octobre.
»
Monsieur
CAVALOC
« Pour
m’associer
à ce
qu’à
dit
Frédéric
LE
LOC’H
pour
SCHLEIDEN,
nous
regrettons
effectivement
de
ne
pas
avoir
été
informés
des
contours
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
dans
sa
portée
pédagogique
et
d'esprit
civique.
Cela
aurait
été
important
de
comprendre
la mise
en
œuvre
et
l'installation
du
corps
électoral.
C'est
vrai
que
d’expliquer
ce
qu'est
l'intérêt
général
à des
enfants,
n’est
pas
toujours
évident.
Cela
aurait
mérité
plus
d'explications.
Le
CRTE
que
nous
avons
voté
hier
comporte
déjà
des
crédits.
Vous
avez
dit
qu’un
travail
important
avait
été
fait
sur
5 mois;
j'ai
eu
l’occasion
hier
de
dire
qu'il
y avait
un
lien
important
avec
le projet
de
territoire
que
nous
sommes
en
train
d'essayer
de
construire
et
les
projets
de
la communauté
de
communes.
C’est
vrai
qu’il
faut
prioriser.
Nous
avons
d’abord
les
élections
puis
le projet
ensuite.
Nos
communautés
de
communes
ne
sont
pas
encore
arrivées
à un
niveau
de
maturité
démocratique
suffisant. Le
travail
a été
fait
par
un
certain
nombre
d'élus
de
la communauté
de
communes
qui
n’ont
sans
doute
pas
ménagés
leurs
efforts
mais
cela
mérite
que
l’ensemble
des
élus
puisse
participer
en
fonction
de
ses
disponibilités. Vous
avez
indiqué
qu’un
certain
nombre
d'éléments
de
cette
contractualisation
devront
être
mis
en
œuvre,
mise
en
action
dans
le cadre
du
PPI
dans
chaque
commune.
On
a des
contrats
qui
sont
prévus
pendant
le mandat
municipal
et
l'accompagnement
de
l’état
sur
5
ans
2021/2026
et
des
financements
prévus
pour
2021/2022
avec
une
échéance
électorale
en
2022
qui
modifiera
peut-être
les
choses.
Pour
terminer,
moi
qui
regarde
un
peu
le soutien
de
l’état
aux
collectivités
dans
un
contexte
de
relance,
de
crise
sanitaire,
et
de
crise
démocratique
; à
regarder
les
rapports
qui
sont
transmis
à la
cour
européenne,
j'ai
des
raisons
de
penser
ou
de
craindre
que
les
générosités
d'aujourd'hui,
constitueront
peut-être
les
déceptions
de
demain
pour
les
territoires
certes
mais
surtout
pour
les
habitants
pour
lesquels
nous
menons
une
politique
où
nous
ne
sommes
pas
toujours
d'accord
mais
cela
est
normal,
on
n’a
pas
toujours
les
mêmes
priorités
en
fonction
de
nos
sensibilités
politiques»
Monsieur
LE
MAIRE
« Le
projet
de
territoire,
heureusement
que
nous
l’avons
initié.
J'ai
proposé
un
projet
de
territoire
pour
construire
avec
les
12
communes,
un
projet
commun.
Nous
sommes
le seul
EPCI
n'ayant
pas
de
projet
de
territoire.
Nous
essayons
de
rattraper
notre
retard,
en
écrivant
ce
projet
qui
a nécessité
déjà
plusieurs
ateliers
participatifs.
Le
but
était
d’acculturer
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
des
12
communes.
Il y
a eu
en
parallèle
un
travail
sur
le pacte
de
gouvernance
pour
que
chacun
ait
des
droits
et
des
devoirs
les
uns
par
rapport
aux
autres.
La
communauté
de
communes
est
une
maison
commune
cogérée
par
l’ensemble
des
communes.
Sous
mon
impulsion,
le Conseil
des
RETENU
2
EE
PP
OP
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
3 maires
a été
mis
en
place
: il y
a 12
maires,
il y
a 12
voix.
Chaque
commune
a 1
voix
sans
qu'aucune
ne
soit
prépondérante
sur
l’autre.
Le
maire
de
Pont
l'Abbé
n’a
pas
une
voix
prépondérante
avec
celle
de
Tréguennec.
À cela
s'ajoute,
le CRPE.
Certains
diagnostiques
ont
été
menés
concernant
notre
projet
de
territoire
à travers
un
plan
pluriannuel
d'investissement.
Certaines
thématiques
seront
traitées
à une
échelle
macro
et
pas
centrées
sur
nous-même.
Je
vous
donne
un
exemple,
quand
un
tuyau
lâche
à la
station
d'épuration
de
Quimper,
ce
sont
parfois
Combrit,
Ile
Tudy
ou
Loctudy
ou
Bénodet
qui
sont
les
plus
impactés.
D'où
l'importance
de
travailler,
en
confiance,
sur
une
échelle
plus
élargie
que
ce
qui
était
fait
auparavant.
»
Monsieur
CAVALOC
« Comme
vous
aviez
bien
compris
ce
que
je
voulais
dire.
Vous
comprendrez
bien
que
je
ne
suis
pas
forcément
satisfait
de
votre
réponse
: il y
a 12
communes,
il y
a 12
voix
car
il y
a
45
conseillers
communautaires
et
dans
ce
sens.
J'insiste
sur
la
nécessité,
malgré
le
retard,
de
faire
vivre
notre
démocratie
locale
post-élection
et
d'associer
les
différentes
intelligences
qui
existent
au
sein
de
la population
non-élue
à la
définition
des
orientations
qui
décide
de
l'avenir
de
notre
territoire.
C'est
dans
cet
esprit
que
je
dis
cela.
Je
sais
que
c'est
difficile
et
que
les
présidents
et
les
vice-présidents
ont
des
responsabilités
importantes
comme
les
maires
et
adjoints
au
maire
dans
les
communes
mais
je
souhaite
vraiment
que
chacun
prenne
conscience
qu'aujourd'hui,
certes,
nous
sommes
dans
des
établissements
de
coopérations
intercommunales.
Mais
les
communes
ce
ne
sont
pas
forcément
les
majorités
des
communes,
ce
sont
un
certain
nombre
de
conseillers
municipaux
de
la majorité
ou
la minorité
et
qui
peuvent
avoir
parfois
des
choses
à apporter.
On
parlait
tout
à l'heure
des
contrats
de
relance
et
des
transitions
écologiques.
Je
vous
assure
qu'il
y aurait
beaucoup
à dire
sur
les
transitions
écologiques.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Je
vais
vous
faire
une
annonce
que
nous
n'avons
pas
encore
faite.
A
l’occasion
de
la Foire
Exposition,
nous
aurons
un
stand,
et
ce
sera
le moment
de
consulter
la population
sur
nos
thématiques
de
nos
contrats
de
territoire.
C’est
un
moyen
de
toucher
pas
mal
de
monde.
Nous
avons
travaillé
également
avec
le comité
de
la Foire
pour
avoir
des
ateliers
pour
mieux
informer
les
gens
sur
leurs
droits,
les
aides.
Tout
cela,
ce
sont
des
démarches
nouvelles
que
nous
allons
mettre
en
place.
Une
partie
des
ateliers
citoyens
auront
lieu
pendant
la Foire-Expo.
Les
élus
seront
également
sur
les
stands
pour
échanger
avec
la population
sur
les
ambitions
et
les
attentes
concernant
le projet
de
territoire.
»
Monsieur
CAVALOC
«Je
dis
cela
car
on
a déjà
eu
un
certain
nombre
de
démissions
à la
communauté
de
communes.
Et
pour
avoir
échanger
avec
un
certain
nombre
d'élus,
que
certains
n’y
trouvent
pas
forcément
toujours
leur
compte.
S'ils
ne
le disent
pas,
je
me
permets
de
leur
dire
pour
eux.
Nous
avons
tous
été
élu
par
les
citoyens,
sinon
je
ne
serais
pas
élu
communautaire.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« J'aimerais
bien
avoir
un
peu
plus
d'assiduité
aux
commissions
de
la
communauté
de
communes.
»
Monsieur
CAVALOC
« J'espère
que
ça
ne
m'est
pas
destiné
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« non,
je
le dis
car
à la
dernière
commission
RH,
nous
avions
3 personnes
:
c'est
irrespectueux
du
travail
qui
est
fait
»
Monsieur
CAVALOC
« Le
conseil
des
maires,
je
trouve
cela
très
bien
mais
j'attire
l'attention
sur
le fait
que
multiplier
les
réunions,
on
peut
parfois
surcharger
les
agendas.
Parfois,
il y
a des
réunions
au
même
moment
dans
les
communes
et
à la
communauté
de
communes.
Vous-même,
vous
n'allez
pas
toujours
à toutes
les
réunions
»
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
4 Monsieur
LE
MAIRE
« Depuis
que
je
suis
maire
et
président
: par
respect
pour
mes
adjoints,
je
ne
fais
pas
les
commissions
en
mairie
et
c'est
la même
chose
pour
la communauté
de
communes.
Pour
moi,
c'est
respecter
les
délégations
sinon
ce
n’est
pas
la peine
de
donner
délégation.
»
Monsieur
CAVALOC
« ça
peut
s'entendre,
mais
c'est
une
façon
de
voir.
Car
du
coup,
si vous
dites
que
les
commissions
sont
importantes
et
que
c'est
dommageable
que
les
personnes
n'y
participent
pas,
il est
important
d'y
être
présent
car
il y
a aussi
des
débats.
Donc,
c'est
dommage
que
le président
ne
soit
pas
présent
dans
ces
commissions.
J'entends
le respect
qui
est
adressé
au
vice-président
qui
mène
leur
commission.
Monsieur
LE
MAIRE
« Je
prépare
les
ordres
du
jour
avec
les
équipes.
Quand
ça
arrive
en
commission
ce
n’est
pas
le fruit
du
hasard.
Je
sus
assez
présent
en
commission
et
en
mairie
pour
vous
dire
que
je
connais
très
bien
les
sujets
»
Monsieur
CAVALOC
« je
ne
dis
pas
le contraire.
»
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
> A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Jean-Luc
RICHARD
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
1. Régularisations
foncières
: transfert
au
compte
de
la commune
de
parcelles
formant
l’assiette
de
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
Annexe
1 Caroline
CHOLET
expose
:
Certaines
voies
issues
de
lotissements
privés
ont
été
intégrées
au
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
sont
de
ce
fait
entretenues
depuis
plusieurs
années
par
la commune.
Toutefois,
pour
certaines,
le transfert
au
compte
de
la commune
des
parcelles
formant
l'assiette
de
ces
voies
n’a
jamais
été
réalisé.
C'est
le cas
notamment
pour
les
voies
suivantes
:
- Impasse
des
Hortensias,
EP
EN
EE
CE
SE EEE
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
5 -__ Entrée
de
l’avenue
de
Bantry,
-__ Résidence
du
Stéven,
(voirie
et
espaces
verts)
ALLÉE
REFERENCES
CADASTRALES
Impasse
des
Hortensias
AO,
n°
301,
302,
303
Avenue
de
Bantry
AY,
n°
388
Résidence
du
Stéven
AI,
n°
237,
238,
239,
240
et
241
Ces
transferts
de
propriété
interviendront
sous
la forme
de
cessions
gratuites
à la
Commune
par
l’ensemble
des
titulaires
de
droits
et
seront
formalisés
par
des
actes
authentiques
rédigés
par
un
notaire,
dont
les
charges
de
rédaction
seront
prises
en
charge
par
la commune.
La
commission
Urbanisme
et
Travaux
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet
lors
de
sa
réunion
du
14
septembre
2021.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
© AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
de
cession
gratuite
à la
commune
des
parcelles
cadastrées
:
-section
AO,
n°
301,
302
et
303,
impasse
des
Hortensias,
-section
AY,
n°
388
avenue
de
Bantry,
-section
Al,
n°
237,
238,
239,
240
et
241
résidence
du
Stéven.
2. Permis
d'aménager
sur
le plateau
de
Bringall
: signature
d’une
convention
de
rétrocesion
des
équipements
communs
à la
commune
Annexe
2
Caroline
CHOLET
expose
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
R 442-8
du
code
de
l'urbanisme,
l'engagement
du
lotisseur
à constituer
une
association
syndicale
des
acquéreurs
de
lots
à
laquelle
seront
dévolus
la propriété,
la gestion
et
l’entretien
des
terrains
et
équipements
communs
n’est
pas
nécessaire
lorsque
le lotisseur
justifie
de
la conclusion
avec
la commune
d’une
convention
prévoyant
le transfert
dans
son
domaine
de
la totalité
des
voies
et
espaces
communs
une
fois
les
travaux
achevés.
A l’occasion
de
la demande
de
permis
d'aménager
sur
le secteur
de
Bringall
(poursuite
de
l'opération
déjà
en
cours
sur
le même
site),
la SARL
le plateau
de
Bringall
a proposé
la
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
6 signature
d’une
convention
de
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
à la
commune.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Compte
tenu
des
caractéristiques
des
voies
et
équipements
publics
décrits
dans
le
programme
des
travaux,
qui
répondent
en
tous
points
aux
attentes
de
la commune,
il apparaît
en
effet
que
cette
proposition
est
de
nature
à simplifier
les
procédures.
La commission
Urbanisme
et
Travaux
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet
lors
de
sa
réunion
du
14
septembre
2021.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o VALIDE
les
principes
de
la convention
© AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
la dite
convention
avec
la SARL
Le
Plateau
de
Bringall,
représentée
par
Monsieur
Arnaud
LE
BOURGEOIS,
concernant
la
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
qui
sera
réalisé
sur
le
secteur
de
Bringall.
Monsieur
LE
MAIRE
« Ces
signatures
de
convention
nous
permettent
d'assister
aux
réunions
de
chantier
pour
pouvoir
s'assurer
que
ce
qui
est
réalisé
est
conforme
aux
prescriptions
qu’on
y a
mises.
Cela
oblige
le lotisseur
à faire
bien
dès
le début
en
sachant
que
nous
avons
inclus
les
voiries
communales.
Je
pense
surtout
aux
voix
de
Bringall
qui
est
une
voix
de
liaison
avec
la
rue
Jacques
CHIRAC
qui
deviendra
publique
»
3. Permis
d'aménager
secteur
rue
Jeanne
d’Arc/Sébastien
Jolivet
: signature
d’une
convention
de
rétrocesion
des
équipements
communs
à la
commune
Annexe
3
Caroline
CHOLET
expose
:
La
société
D 8
T Aménagement
a déposé
une
demande
de
permis
d'aménager
enregistrée
sous
le n°
029220210000?
sur
le secteur
rue
Jeanne
D’Arc/Sébastien
Jolivet
pour
la création
de
20
lots
à bâtir
et
1 macro-lot
pour
4
logements.
En
application
des
dispositions
de
l’article
R 442-8
du
code
de
l'urbanisme,
l'engagement
du
lotisseur
à constituer
une
association
syndicale
des
acquéreurs
de
lots
à
laquelle
seront
dévolus
la propriété,
la gestion
et
l’entretien
des
terrains
et
équipements
communs
n’est
pas
nécessaire
lorsque
le lotisseur
justifie
de
la conclusion
avec
la commune
d’une
convention
prévoyant
le transfert
dans
son
domaine
de
la totalité
des
voies
et
espaces
communs
une
fois
les
travaux
achevés.
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
7 A l’occasion
de
la demande
de
permis
d'aménager,
la SARL
D 8
T Aménagement
a
proposé
la
signature
d’une
convention
de
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
à
la
commune.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Compte
tenu
des
caractéristiques
des
voies
et
équipements
publics
décrits
dans
le
programme
des
travaux,
qui
répondent
en
tous
points
aux
attentes
de
la
commune,
il
apparaît
en
effet
que
cette
proposition
est
de
nature
à
simplifier
les
procédures.
La
commission
Urbanisme
et
Travaux
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet
lors
de
sa
réunion
du
14
septembre
2021.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
© AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
avec
la SARL
D 8
T Aménagement,
représentée
par
Monsieur
Arnaud
LE
BOURGEOIS,
la
convention
de
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
qui
sera
réalisé
sur
le
secteur
rue
Jeanne
D’Arc/Sébastien
Jolivet
(future
rue
Odette
du
PUIGAUDEAU).
4.
Permis
d'aménager,
secteur
rue
Jeanne
d’Arc/Sébastien
Jolivet
:
dénomination
de
la
voie
du
lotissement
Caroline
CHOLET
expose
:
Le
Conseil
Municipal
a été
appelé
à se
prononcer
lors
de
sa
réunion
du
28
septembre
2021
sur
la
rétrocession
de
la
voie
et
des
équipements
communs
de
ce
lotissement.
Afin
de
préparer
l'inscription
de
cette
voie
au
tableau
de
classement
unique
des
voies
communales,
de
faciliter
les
démarches
administratives
des
futurs
acquéreurs
et
de
simplifier
la
localisation
des
terrains
par
les
services
de
secours
et
les
divers
services
publics,
il
convient
de
dénommer
la
rue
et
de
numéroter
les
terrains.
IlLest
proposé
de
rendre
hommage
à Odette
du
PUIGAUDEAU
(1894
— 1991),
ethnologue
au
parcours
singulier.
La
commission
Urbanisme
et
Travaux
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet
lors
de
sa
réunion
du
14
septembre
2021.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
RRQ
PE
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
8 © ADOPTE
la dénomination
de
la voie
du
lotissement
réalisé
par
la société
D 8
T
Aménagement
sur
le
secteur
rue
Jeanne
D’Arc/Sébastien
Jolivet
dénommée
rue
Odette
du
PUIGAUDEAU,
telle
qu’elle
figure
au
plan
joint
en
annexe,
© AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
CHOLET
« Pour
ceux
qui
n’était
pas
à la
commission
urbanisme,
Odette
PUIGAUDEAU
était
une
femme
qui
a
commencé
sa
carrière
dans
les
années
30,
qui
a
été
parcourir
le
monde,
entre
autre,
en
s’engageant
sur
un
thonier
et
qui
a
vécu
au
Maroc.
C’est
une
ethnologue
féministe.
Une
femme
de
plus
dans
les
rues
de
Pont
l'Abbé.
»
Monsieur
LE
LOC’H
« Nous
n'avons
aucune
objection,
cela
nous
permet
de
découvrir
cette
femme
qui
a eu
un
parcours
de
femme
engagée
et
courageuse
pour
cette
époque.
»
Madame
CHOLET
« C’est
une
sacrée
nana,
elle
a eu
le prix
Lange
»
Monsieur
LE
LOC’H
«Je
n’en
doute
pas,
mais
quitte
à enrichir
les
noms
des
rues
par
des
femmes
engagées,
peut-être
serait-il
temps
de
penser
à
une
autre
femme
engagée
qui
a jouer
un
rôle
pour
le
combat
des
femmes
et
aussi
pour
une
certaine
idée
universelle
des
droits
de
l’homme,
je
pense
à
Gisèle
Halimi.
»
Madame
CHOLET
« Il
y aura
pleins
de
rues
à renommer
donc,
cela
permet
d'enrichir
le fichier
»
Madame
CANEVET
«
Le
parcellaire
fait
partie
de
la
vie
de
Pont
l'Abbé
»
Madame
CHOLET
« Je
suis
d'accord
et
pas
d’accord
avec
toi
car
ce
serait
des
personnes
de
Pont
l'Abbé
à
qui
on
rendrait
hommage.
»
Madame
CANEVET
« Je
parle
du
parcellaire,
ils
changeaient
de
nom.
Dans
toutes
les
fermes,
elles
avaient
un
nom
et
cela
a
du
sens
»
Madame
CHOLET
« Oui,
mais
il y
a aussi
d’autres
personnes
qui
méritent
d'être
reconnues
».
Monsieur
LE
MAIRE
«
Je
ne
sais
pas
si
cette
parcelle
avait
un
nom
»
Madame
CANEVET
«Il
faut
consulter
le cadastre
Napoléon,
c'est
important
au
niveau
historique
et
culturel
»
Monsieur
le MAIRE
« parfois,
les
livreurs
peuvent
également
se
perdre
avec
les
noms
de
certaines
parcelles
trop
proche
: je
pense
à
tous
les
Ker...
»
Monsieur
LE
FLOC'H
« Cela
m'inspire.
Je
vais
reprendre
une
idée
de
Janick
Moriceau.
Il est
important
d’avoir
un
vivier
de
noms
de
rues
que
nous
pourrions
avoir
en
réserve
pour
en
débattre
plus
largement
en
commission.
Moi,
je
pense
à Anita
CONTI
: même
génération,
près
de
100
ans
tous
les
2,
ont
été
sur
des
navires
de
pêche
toutes
les
2.
C'est
une
ancienne
océanographe.
C'est
une
océanographe
d'avant-garde.
Elle
a
amélioré
les
techniques
de
pêche
et
la
cartographie
des
pêches.
Ce
sont
des
femmes
qui
ont
marqué
une
époque
et
que
l’on
a
retenu.
Le
Guilvinec
a
d’ailleurs
une
rue
à
son
nom.
Il serait
judicieux
de
constituer
un
vivier
»
RE
PE
EP
ENS
EEE)
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
9 Madame
CHOLET
« Envoyez-nous
des
noms
de
rue,
car
on
le sait
qu'il
faudra
des
idées
pour
toutes
le nouvelles
rues
»
Monsieur
le MAIRE
« Il
y a
un
certain
nombre
de
dossiers
en
instruction,
il faudra
des
idées.
»
5. Aménagement
d’abris
vélos
au
bois
Saint-Laurent
: demande
de
subvention
Caroline
CHOLET
expose
:
La
ville
de
Pont
l'Abbé
présente
de
nombreux
atouts
pour
développer
l’usage
du
vélo
pour
ses
habitants
et
visiteurs.
Ainsi,
l'urbanisation
autour
du
centre-ville
crée
des
distances
pour
les
trajets
quotidiens
adaptés
aux
cyclistes.
A
cela
s'ajoute
un
ensemble
d'établissements
scolaires,
primaires,
collèges
et
lycée
qui
draine
une
importante
population
de
jeunes,
directement
concernés
par
les
déplacements
doux.
Enfin,
le nombre
de
cyclo-randonneurs
est
aujourd’hui
en
augmentation.
Le
travail
réalisé
par
l’ensemble
des
collectivités
de
Cornouaille,
EPCI
et
communes,
va
dans
ce
sens.
Il est
proposé
de
poursuivre
l’équipement
du
centre-ville
en
installant
un
abri
vélos
courte
durée
Quai
Saint-Laurent,
à
proximité
de
l’école
Jules
Ferry,
ainsi
que
2
box
de
stationnement
individuels
de
longue
durée.
Cette
localisation
répond
également
au
diagnostic
réalisé
par
le
SIOCA
et
QCD,
décrivant
le
Bois
Saint-Laurent
comme
un
pôle
principal
du
schéma
cornouaillais
des
pôles
de
services
cyclotouristiques.
Ces
abris
vélos
auront
vocation
à être
utilisés
par
l’ensemble
de
la population
et
par
les
visiteurs
de
la ville.
La
situation,
en
proximité
des
services
à la
population
sur
la place
Jules
Ferry
(école,
médiathèque),
à
proximité
des
commerces
et
du
port,
au
départ
du
chemin
de
halage
assurera
une
facilité
d’accès,
un
confort
d'utilisation
pour
les
cyclistes,
et
un
panel
élargi
d'usagers
(scolaires,
habitants,
cyclo-randonneurs).
Ces
deux
types
d’abris
pourront
être
complétés
par
une
station
de
gonflage
autonome.
Ces
équipements
viendront
ainsi
compléter
la
constitution
du
pôle
principal
dans
le
Bois
Saint-Laurent,
qui
comprend
déjà
tables
de
pique-nique,
bancs,
point
d’eau,
toilettes,
poubelles,
stationnements
voitures.
Le
montant
des
aménagements
est
estimé
à 14.000
euros
HT.
La
Région
soutient
les
projets
de
développement
et
l'équipement
des
sites
d'accueil
des
cyclo
randonneurs,
rendant
ces
aménagements
éligibles
à un
co-financement
régional
au
titre
de
la
destination
touristique.
Le
montant
de
ce
co-financement
régional
pourrait
être
de
6.460
euros.
Toutefois,
pour
pouvoir
soumettre
cette
demande
de
subvention
à la
Région,
il convient
d'obtenir
l'accord
du
conseil
municipal.
La
commission
FINANCES
a donné
un
avis
favorable.
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
10 Monsieur
le MAIRE
« L'avantage
des
abris
à vélos
c’est
que
des
personnes
traverse
le Finistère
avec
leur
sacoche
et
toutes
leurs
affaires
:
là
ils
peuvent
le
rentrer
dans
un
box
qui
ferme
à
clef.
Ils
peuvent
donc
ensuite
partir
en
ville
ou
au
marché
sans
être
inquiets
pour
leurs
affaires.
L'emplacement
est
plutôt
bien
choisi.
On
profite
d'avoir
les
subventions
pour
faire
cette
demande.
Comme
dirait
Laurent,
ça
va
peut-être
pas
durer,
on
profite
donc
pour
monter
nos
dossiers
et
récupérer
un
maximum
de
subventions
»
Monsieur
CAVALOC
« Laurent
va
dire
en
fait
que,
je
sais
pas
si ça
va
durer,
ça
dépend
de
nous...J'ai
compris
l’opportunité
de
financement,
j'ai
aussi
compris
l’urgence
à
demander
la
subvention.
Je
vais
redire
ce
que
j'ai
dis
à la
commission
Finances.
Je
trouve
un
peu
étonnant
de
parler
de
la
subvention
sans
parler
du
projet.
Je
ne
sais
pas
si
la
demande
de
subvention
vaut
que
nous
voterions
la
demande
à la
région.
Je
suis
favorable
à
la
mise
en
place
de
box
pour
les
vélos.
Le
bois
St
Laurent
ayant
été
identifié
par
le
SIOCA
et
QCD
comme
un
élément
essentiel
du
schéma
cyclotouristique.
Je
n'ai
pas
d'avis
tranché
sur
la
question
de
mettre
cet
abri
près
de
la
médiathèque,
mais
à
l’usage
et
d'expérience
et
au
vue
des
discussions
que
nous
avons
eu
pendant
la
campagne.
Vous
savez
comme
moi
qu'il
n’y
a pas
beaucoup
d'enfants
qui
vont
à l’école
à vélos
car
c’est
très
dangereux.
»
Madame
CHOLET
« tu
as
raison,
mais
en
ce
qui
concerne
l’abris
à vélos
pour
les
écoles,
c'est
une
demande
des
parents
qui
veulent
un
abris
couvert
quand
ils
accompagnent
leurs
enfants
»
Monsieur
le MAIRE
« Je
suis
désolé,
mais
il y
a des
enfants
qui
viennent
en
vélo
à l'école.
Frédéric,
tu
peux
ne
peux
pas
ne
pas
être
d'accord
!»
Monsieur
LE
LOC'H
« Je
le constate
tous
les
matins
»
Madame
CHOLET
« Il
y a
des
enfants
qui
vont
au
collège
tous
les
matins,
comme
mon
fils
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Je
suis
désolé,
mais
je
constate
que
tous
les
racks
sont
vides
le matin
».
Madame
CHOLET
« Mais
de
ce
fait,
que
faisons-nous,
si on
ne
met
pas
de
racks
à vélos
? »
Monsieur
LE
LOC'H
« Je
constate
qu'il
y a
un
souci
urbain.
On
en
avait
déjà
discuté
en
commission
urbanisme,
ce
n’est
pas
en
mettant
un
rack
à
vélo
que
l’on
va
résoudre
ce
problème
de
déplacement
dans
la ville
»
Madame
CHOLET
« Je
suis
désolée,
mais
c’est
une
amélioration,
il y
a des
enfants
qui
passent
par
le petit
bois
»
Monsieur
LE
LOC'H
« C'est
une
réflexion
globale.
Je
l'ai
dis
en
commission,
il est
temps
d'engager
au
vue
des
permis
de
construire
qui
vont
augmenter
et
accroître
à
terme
la
population
des
Pont
l’Abbiste.
Il faut
anticiper
dès
à présent
sur
les
déplacements
des
Pont
l’Abbistes.
Nous
devons
avoir
une
réflexion
ensemble,
sur
les
déplacements.
»
Monsieur
le MAIRE
« Il
y a
déjà
eu
une
étude
sur
la mobilité
urbaine
; les
déplacements
qui
ont
été
crée,
rue
Penquer,
rue
des
Carmes,
je
pense
au
Centre-Ville
avec
les
marquage
et
les
zones
à
20km/h,
je
pense
aux
zones
urbaines,
aux
déplacements
urbains.
Quand
la
rue
Jules
Ferry
sera
aménagée,
la
part
du
vélo
en
sera
confortée.
Dans
chaque
aménagement,
nous
pensons
au
vélo.
Rue
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
Il Hoche,
je
pense
qu'elle
est
plus
pratique
et
plus
fonctionnelle
y compris
avec
les
contre-sens.
Toutes
les
rues
que
nous
aménageons,
le sont
en
conséquences.
Je
ne
laisserais
pas
dire
qu'on
ne
fait
rien
et
qu'on
a pas
pris
en
compte
cette
politique
de
déplacement.
»
Monsieur
TANGUY
« Nous
avons
systématiquement
travaillé
sur
les
déplacements
afin
de
faciliter
les
déplacements
autour
de
l’école.
Il est
vrai
qu'on
part
de
loin,
les
choses
avancent
mais
ne
peuvent
pas
aller
aussi
vite
qu'on
le souhaiterait
car
on
ne
peut
pas
faire
toutes
les
rues
en
même
temps.
Il y
a une
réelle
volonté
de
faire
avancer
les
choses
»
Madame
CHOLET
« Quand
on
reçoit
des
lotisseurs,
à chaque
réunion,
on
demande
que
soit
élargient
les
voiries,
des
pistes
cyclables.
Pont
l'Abbé
n’est
la pas
la ville
la plus
facile
en
aménagement
Vélo
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Est-ce
qu'il
serait
possible
de
communiquer
aux
élus
cette
étude
urbaine
? » Monsieur
le MAIRE
« Oui,
pas
de
soucis
»
Monsieur
RICHARD
« La
demande
des
racks
de
vélos
émanaït
des
parents
d'élèves
des
écoles
maternelles.
Si les
parents
souhaitent
circuler
en
vélos
avec
leurs
enfants
en
ville
c'est
qui
ne
la juge
pas
si dangereuse
que
cela.
»
Monsieur
le MAIRE
« A
Merville,
il y
avait
des
vélos
le jour
de
la rentrée.
À Jules
Ferry,
c'est
une
demande
de
l’équipe
éducative
d’avoir
des
racks
à vélos.
J'ai
vu
des
cm1/cm2
surtout
qui
venaient
en
vélos
par
la
rue
des
Carmes
et
la
rue
Simone
Veil.
Et
là,
ils
sont
tous
en
sécurité
dans
ce
secteur,
ce
qui
n'était
pas
le cas
avant
le réaménagement
de
l’espace.
Comme
dit
Jacques,
ça
ne
se
fait
pas
en
1 jour
car
il y
a de
nombreux
enfouissements
à prévoir.
Dans
le quartier
de
la gare
par
exemple,
c'est
un
aménagement
global
qui
est
prévu.
Il y
aura
une
voie
séparée
de
la route
avec
une
voie
piéton
de
4
mètres
de
large
plus
tout
l'aménagement
derrière
la rivière,
une
continuité
de
la voie
verte
qui
vient
de
Quimper
grâce
aux
investissements.
Nous
pourrons
aller
jusqu'à
Quimper
en
vélo.
Tout
cela
prend
un
peu
temps
et
cela
s'échelonne.
Cet
été,
nous
avons
eu
beaucoup
de
vélos
sur
la commune
et
certains
nous
ont
dit
qu’on
était
même
en
avance
par
rapport
à d’autres
territoires.
Madame
CHOLET
«
J'ai
rencontré
Kernavélo
et
cyclo-randonneurs
sur
un
air
de
terre
en
même
temps
à ma
permanence
; ils
ont
reconnu
l'effort
de
la Ville
au
niveau
du
cycle.
Je
suis
d'accord,
ce
n'est
pas
fini
et
nous
allons
continuer.
Je
comprends
ton
idée
de
projet
global
mais
cela
va
prendre
du
temps
pour
certaines
voies
»
Monsieur
LEMARIE
« Si
le projet
est
prêt,
il serait
intéressant
de
le mette
à disposition
des
élus.
Qu'il
ne
soit
pas
prêt
dans
sa
totalité
pour
le moment,
ça
se
comprend.
Mais
au
moins,
de
nous
présenter
le projet
de
déplacement.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Quand
on
a réaménagé
la voie
Guy
Le
Garrec,
même
si j'ai
été
beaucoup
critiqué.
Si il
y a
bien
une
rue
ou
les
piétons
ont
trouvé
leur
place,
c'est
sur
cette
voie»
Madame
CHOLET
«
Là
je
m'adresse
à la
presse,
quand
on
met
des
voies
à 20
ou
30
km/h
et
que
les
automobilistes
circulent
entre
50
et
80
; on
pourra
faire
tous
les
aménagements
que
l’on
veut,
ça
ne
ET
AR
RE
RE
ES
NES
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
12 fonctionnera
pas.
Les
voies
partagées,
c'est
20
km/h
et
on
se
doit
en
tant
qu’automobilistes,
de
ralentir,
ça
c’est
du
civisme.
»
Monsieur
CAVALOC
« Ce
n'était
vraiment
pas
mon
intention
de
dire
que
vous
ne
faisiez
rien.
Tant
mieux
s’il
y a
des
améliorations.
Mais
dans
mon
esprit,
il y
a pas
des
polémiques.
Cette
cohabitation
n’est
pas
facile
à trouver.
Je
comprends
et
je
partage
ce
souci
plus
large
des
déplacements
urbains
mais
je
m'inquiète
de
ce
développement
urbain
et
j'ai
parfois
du
mal
à m'y
retrouver
dans
le
projet
de
la majorité
concernant
la place
du
vélo
dans
la ville.
Je
serais
incapable
de
dire
si il
y a
un
soucis
de
préserver
la nature
en
Ville
ou
de
l’autre,
une
volonté
de
densification
avec
un
apport
de
population.
Donc,
la remarque
de
Frédéric
sur
un
développement
maîtrisé
est
pertinente
et
juste
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Concernant
la densification,
il y
a un
gouvernement
qui
a voté
des
lois
définissant
des
règles
précises.
On
a rencontré
MME
POMPILI
à Plobannalec
qui
est
venue
nous
expliquer
comment
densifier
avec
la mise
en
place
de
sens
unique.
C'est
une
vision
très
parisienne
mais
qui
nous
est
retranscrite.
J'ai
eu
l’occasion
de
m'en
épancher
auprès
de
la ministre
: entre
la GEMAP)I,
la
loi
littorale
et
la préservation
de
l’espace
rural
et
la pression
foncière
que
nous
subissons
sur
notre
territoire
: c'est
très
compliqué.
J'ai
échangé
avec
le groupe
ALIOS
qui
a fait
de
lourds
investissements
sur
la Ville
du
Guilvinec
et
qui
n'arrive
plus
à recruter
car
les
gens
n'arrivent
pas
à se
loger
sur
le territoire.
La
pression
foncière
est
sincère
et
réelle.
On
se
doit
d’être
force
de
proposition,
il y
a des
permis
en
cours.
L'OPAC
a des
listes
d'attente
qui
se
sont
allongées
avec
1°
choix
: Pont
l'Abbé.
On
sait
qu'avec
tous
les
permis
qu’on
va
donner,
on
ne
va
pas
satisfaire
tout
le monde.
Notre
choix
politique
est
d'intégrer
les
mobilités
dans
le projet
de
Ville.
Les
associations
reconnaissent
que
la Ville
de
Pont
l'Abbé
fait
beaucoup
d'efforts
en
la matière.
Tout
cela
sera
dans
un
projet
de
territoire
avec
les
liaisons
touristiques,
avec
le rétablissement
du
train
entre
Birinic,
Pont
l'Abbé
et
Quimper,
l'aménagement
de
la RD2,
la piste
cyclable
Pont
l’Abbé-Loctudy
qui
aujourd'hui
est
citée
par
Kernavelo
à l'échelle
départementale
et
pour
laquelle
il a
fallu
batailler.
Le
département
n’était
pas
très
partant
pour
cet
aménagement
»
Monsieur
CAVALOC
« L'ancien
département
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Oui,
effectivement,
l’ancien
département.
Ce
sont
des
dossiers
qui
avancent
et
j'ai
3 délégués
pour
m'assister»
Monsieur
CAVALOC
« Vous
allez
aussi
prendre
progressivement
connaissance
des
contraintes
et
des
budgets
qui
pèsent
sur
les
départements,
y compris
les
dépenses
sociales
qui
sont
les
plus
importantes
»
Monsieur
LE
MAIRE
« C'est
fait..je
suis
déjà
en
train
de
préparer
les
budgets
et
il y
a une
volonté
de
la commune
d'avancer
en
la matière.
Je
ne
peux
pas
laisser
dire
que
nous
ne
savons
pas
où
l’on
va,
c'est
pas
vrai
: à chaque
fois,
les
schémas
directeurs
intègrent
les
déplacements
et
le mobilités.
Il y
a des
secteurs
où
c’est
plus
compliqué.
Pont
l'Abbé
est
une
ville
historique.
Nous
ne
sommes
pas
à
Brest
ou
à Paris,
avec
des
grandes
artères.
Quand
la décision
a été
prise
d'aménager
le Quai
St
Laurent
en
sens
unique,
on
a redonner
de
la place
aux
piétons
et
aux
cycles
et
on
a ramené
de
la qualité
de
vie.
Il y
a des
cyclistes
qui
s'arrêtent,
qui
pique-nique
au
Bois
St
Laurent
donc
progressivement
on
y arrive
et
on
change
les
mentalités.
La
crise
COVID
est
passée
par
là :
il y
a une
pénurie
de
vélos
ce
qui
veut
dire
que
de
plus
en
plus
de
personnes
utiliseront
leur
vélo.
»
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
13 Madame
CHOLET
« vu
que
le carburant
augmente,
cela
permet
au
vélo
de
prendre
sa
place
et
de
mettre,
ceux
qui
peuvent
sur
un
vélo
»
Monsieur
CAVALOC
« l'augmentation
des
carburants,
cela
va
surtout
entamer
le budget
des
ménages
!» Monsieur
LE
MAIRE
« il
n’y
a pas
trop
de
dénivelé
dans
Pont
l'Abbé
: ces
plutôt
facile
de
se
déplacer
en
vélo
»
Monsieur
CAVALOC
« Nous
reparlerons
de
tout
ça
en
commission
urbanisme
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
:
Avec
27
voix
pour
et
2 abstentions
© SOLLICITE
l'appui
financier
de
la Région
Bretagne
o
DONNE
POUVOIR
à
Mr
le
Maire
pour
la
signature
de
l’ensemble
des
documents
liés
à
cette
décision.
Jancick
MORICEAU
et
Laurent
CAVALOC
s'abstiennent.
6. Aménagement
d’une
aire
de
Camping-cars
: demande
de
subvention
Valérie
DRÉAU
expose
:
La
ville
de
Pont
l’Abbé
est
aujourd’hui
une
destination
de
plus
en
plus
fréquentée
par
les
camping-caristes,
d'avril
à
septembre.
Toutefois,
les
conditions
d’un
accueil
touristique
de
qualité
ne
sont
à
ce
jour
pas
réunies
pour
une
clientèle
qui
peut
apporter
une
dynamique
intéressante:
rallongement
de
la
saison
touristique,
fréquentation
des
commerces,
attractivité
du
territoire...
Dans
le cadre
de
son
Schéma
d’accueil
et
d'aménagement
d’aires
de
camping-cars
sur
la
Cornouaille,
l'agence
Quimper
Cornouaille
Développement
a
identifié
la
ville
de
Pont-l’Abbé
comme
base
rétro-littorale.
La
création
d’une
aire
de
camping-cars
pourrait
répondre
ainsi
à
plusieurs
enjeux.
Au-delà
de
valoriser
la
politique
d’accueil
de
la
destination
et
de
faciliter
la
découverte
du
patrimoine
et
l'accès
aux
commerces,
la
création
d’une
aire
permet
également
une
gestion
des
circulations
et
des
stationnements
des
véhicules,
facilite
la
collecte
des
déchets...
Dans
son
étude
d'aménagement,
l’agence
QCD
évalue
le besoin
en
stationnement
entre
30
et
50
places,
pour
un
coup
d'aménagement
qui
oscillerait
entre
150.000
et
250.000
euros.
La
faisabilité
technique
et
financière
du
projet
doit
être
aujourd’hui
évaluée.
Les
partenaires
de
la
ville
pourront
également
être
sollicités.
La
Région
soutient
les
projets
d'aménagement
des
aires
d'accueil
des
camping-cars,
rendant
ces
aménagements
éligibles
à
un
co-financement
régional
au
titre
de
la
destination
touristique.
Le
montant
de
ce
co-financement
régional
pourrait
être
de
78.000
euros.
ER
EE
EE
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
14 L'Etat
et
le Département
pourraient
également
co-financer
de
tels
aménagements.
Toutefois,
pour
pouvoir
soumettre
cette
demande
de
co-financement
à nos
différents
partenaires
que
sont
l'Etat,
la Région
et
le département,
il convient
d’obtenir
l’accord
du
conseil
municipal.
La
commission
FINANCES
a donné
un
avis
favorable.
Monsieur
LE
MAIRE
« Pour
le
moment,
c’est
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
promotion
touristique.
Il y
a des
communes
qui
ont
été
répertoriées
et
2 communes
ont
été
sélectionnées
: Le
Guilvinec
et
Pont
l'Abbé.
Avant
que
la
Tréminou
arrive,
on
avait
une
quarantaine
de
camping-cars
à la
Madeleine.
Pour
une
commune
comme
la nôtre,
ce
ne
sont
pas
des
conditions
d'accueil
acceptable.
Nous
avons
la possibilité
d'accélérer
l'aménagement.
Nous
souhaitons
une
aire
de
campings
cars
adaptée
et
normalisée
avec
plus
de
confort.
Les
campings
cariste
paieront
des
prestations
à la
nuitée
et
nous
pourrons
mettre
en
place
un
règlement
du
stationnement
des
campings
cars
sur
la commune.
Les
ventes
de
campings-cars
ont
augmenté
de
30%
à la
sortie
du
COVID
et
le processus
n’est
pas
prêt
de
s'arrêter.
Pour
le moment,
le projet
est
à l’état
d’'esquisse
pour
savoir
si nous
pouvons
accueillir
50
emplacements.
Quand
nous
aurons
les
documents,
nous
reviendrons
en
commissions
pour
vous
les
présenter. Pour
le
moment,
nous
demandons
une
subvention.
»
Monsieur
CAVALOC
« Nous
souhaitons
vraiment
que
le projet
nous
soit
présenté
en
amont
en
commission
pour
ne
pas
être
amené
ensuite
à m’abstenir
au
moment
du
vote.
Je
m'appui
sur
les
chiffres
qui
nous
sont
présentés
avec
un
coût
entre
150
000
et
250
000
€ avec
une
possibilité
de
financement
de
la région
et
du
département
à hauteur
de
78
000
€. Le
département,
le nouveau
département
a peut-être
plus
de
moyens
en
quelques
mois
et
pourrait
financer
ce
type
d'aménagement
? En
votant
cette
subvention,
j'aurais
l'impression
que
c'est
une
priorité
pour
Pont
l'Abbé
de
mettre
en
place
une
aire
de
camping-cars,
alors,
je
ne
sais
pas,
je
m'interroge,
nous
nous
interrogeons.
J'ai
donc
hâte
que
nous
nous
interrogions
collectivement
car
j'ai
été
étonné
qu'on
nous
dise
en
commission
qu'il
fallait
vite
voter
la demande
de
subvention
sans
qu’on
ait
de
projet
présenté.
Dans
mon
idée,
on
a d’abord
des
projets
et
ensuite
on
cherche
à les
financer
»
Monsieur
LE
MAIRE
« En
fait,
il faut
qu’on
aille
vite
car
ces
crédits
ne
seront
pas
disponibles
très
longtemps.
QCD
a sollicité
les
7 EPCI.
On
avait
le droit
par
EPCI
à 2
communes
qui
pouvaient
prétendre
à ce
financement
: Pont
l'Abbé
et
Le
Guilvinec
étaient
les
2 communes
repérées
car
il y
a une
forte
affluence
de
campings
cars.
L'aire
que
nous
avons
ne
répond
pas
au
standing
attendu
pour
ce
type
d’aménagement
donc
nous
répondons
à cette
proposition
de
financement
»
Monsieur
CAVALOC
« Il
y a
d’autres
structures
qui
ne
sont
pas
au
standing
du
pays
bigouden.
Il
s’agit
là de
se
fixer
un
certain
nombre
de
priorité.
Je
suis
content
de
savoir
que
de
nombreuses
personnes
veulent
découvrir
le pays
bigouden
mais
il y
a d’autres
choses
à faire
sur
le plan
économique
et
social.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Je
vais
aller
dans
la lignée
de
ce
qu’a
dit
Laurent.
Autant
cela
ne
me
dérange
pas
d’avoir
voté
la précédente
délibération
et
l'implantation
de
l'aire
à vélos
ne
me
dérange
pas.
Autant,
je
suis
réservé
sur
cette
délibération.
Quand
il y
a une
proposition
de
financement,
il faut
la
ERREURS
EEE
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
15 saisir
mais
voter
cette
subvention
sans
avoir
une
idée
de
l'emplacement
futur
de
cette
aire
de
campings-cars,
ça
me
dérange.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« On
y travaille,
ça
va
revenir
très
vite
en
commission.
Ce
serait
dommage
de
se
priver
de
recettes
pour
la
commune.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
qu'à
la région,
si le
projet
n’est
pas
avancé,
c'est
zéro
financement
»
Monsieur
CAVALOC
« On
aurait
souhaité,
en
commission,
avoir
la présentation
du
projet
en
amont.
Il
y
avait
une
esquisse
de
projet.
La
commission
Finances
a
eu
lieu
il
y
a
15
jours
et
nous
avons
découvert
ce
projet
dans
les
questions
diverses
parce
que
les
informations
vous
avait
été
transmises
le
matin
même
et
je
suppose
qu'entre
le
matin
de
la
commission
et
aujourd’hui,
ce
n’est
pas
là
que
le
projet
a été
esquissé
»
Monsieur
LE
MAIRE
« C’est
un
travail
qui
s’est
fait
en
très
peu
de
temps,
QCD
nous
a demandé
en
très
peu
de
temps
de
choisir
les
villes
concernées
sur
notre
territoire
»
Madame
DREAU
« C'est
une
étude
qui
est
arrivée
très
vite
mais
qui
a jugé
que
Pont
l'Abbé
était
adaptée.
Mais
vous
êtes
un
peu
contradictoire
dans
vos
propos.
Vous
nous
dites
qu'il
faut
laisser
la
place
aux
vélos
mais
quand
les
campings
cars
se
garent
dans
tous
les
sens
dans
la
Ville,
ce
n’est
pas
un
atout.
On
le
sait,
il
va
y
avoir
une
progression
des
ventes
de
campings-cars
et
il faut
réglementer
le
stationnement
en
centre-ville
»
Monsieur
LE
MAIRE
« J'ai
vu
cet
été
des
aires
de
campings-cars
aménagées.
Si ils
n’y
vont
pas,
ils
ont
des
amendes
et
ensuite,
il
ne
se
déplace
qu’en
vélo.
Notre
ville
n’est
pas
adaptée
pour
les
campings-cars.
»
Madame
DREAU
« C'est
une
opportunité
pour
Pont
l'Abbé
car
nous
avons
été
sélectionnés.
Je
comprends
vos
attentes
sur
le
projet
mais
les
demandes
de
financement
sont
soumises
à
des
échéances.
»
Monsieur
CAVALOC
« Je
comprends
l'opportunité
pour
la Ville
mais
il restera
une
part
de
70
000
€
pour
la
Ville.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Ce
n’est
pas
une
opération
vierge
car
la Ville
aura
des
recettes
des
nuitées
payées.
Demander
à
Loctudy
qui
a
mené
une
opération
similaire
il
y
a
quelques
années.
Ils
ont
déjà
amortis
leurs
frais
engagés.
L'Ile
Tudy
a
mis
en
service
une
aire
de
campings-cars
cet
été
et
Eric
Jousseaume
m'a
informé
que
le
résultat
était
même
au-delà
de
ses
espérances
par
rapport
à
ce
qu'il
avait
estimé» Monsieur
RICHARD
« Lorsque
les
campings-cars
sont
en
Ville,
ils
consomment,
donc
il y
a des
retombées
sur
la
Ville
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Vous
verrez
qu'il
y a
des
grandes
enseignes
qui
aménagent
des
aires
de
campings-cars,
nous
préciserons
en
commissions
plus
tard,
les
modalités
d'aménagements»
Monsieur
LEMARIÉ
« Il
faut
juste
que
l'aire
de
campings-cars
soit
proche
du
centre-
ville
pour
que
les
commerces
en
profitent.
»
RSR
EE
FE SN
EEE
EEE
SRE
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
16 Monsieur
LE
MAIRE
« C’est
parce
que
Pont
l'Abbé
a un
cœur
de
Ville
que
Pont
l'Abbé
a été
choisi
»
Monsieur
CAVALOC
« Comment
est
classée
une
aire
de
campings-cars
dans
le
cadre
du
PLU
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« C’est
du
loisirs
»
Monsieur
CAVALOC
« Et
nous
avons
beaucoup
de
terrains
? »
Monsieur
LE
MAIRE
«
Nous
en
reparlerons
en
commission
quand
le
projet
sera
prêt
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
:
Avec
23
voix
pour
et
6 abstentions
© SOLLICITE
l'appui
financier
de
l'Etat,
de
la Région
Bretagne
et
du
Département
©
DONNE
POUVOIR
à
Mr
le
Maire
pour
la
signature
de
l’ensemble
des
documents
liés
à
cette
décision.
Laurent
CAVALOC,
Janick
MORICEAU,
Bernard
LEMARIÉ,
Frédéric
LE
LOC'H,
Yves
CANEVET,
Jean-Marie
LACHIVERT
7. Budget
de
la commune
: admission
en
non-valeur
Eric
LE
GUEN
expose
:
La
SAS
AGDG
restauration
Crêperie
du
Marché
à Pont-l’Abbé
a été
déclarée
en
liquidation
judiciaire
le
11janvier
2019.
La
Trésorerie
de
Pont-l’'Abbé
a régulièrement
produit
les
créances
concernant
la
redevance
d’occupationdu
domaine
public
(terrasse
2018)
pour
un
montant
de
476,62
€.
Le
Tribunal
de
commerce
de
Quimper
a prononcé,
le 13
novembre
2020,
la clôture
de
la
procédure
pour
insuffisance
d'actifs.
En
conséquence,
la Trésorerie
de
Pont-l’Abbé
ne
peut
plus
juridiquement
poursuivre
le
recouvrement
contentieux
de
ce
titre
et
demande
de
bien
vouloir
constater
l’effacement
de
cette
créance.
Cette
constatation
de
l'effacement
des
créances
doit
donner
lieu
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
somme
nécessaire
à l'effacement
de
cette
créance
est
inscrite
au
budget
2021
de
la
commune
au
compte
6542
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables-créances
éteintes
»
La
commission
FINANCES
a donné
un
avis
favorable.
ER
SEE
VE
RE
EE
AO
PE
PEER
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
17 > Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
o VALIDE
l'admission
en
non-valeur
8. Budget
du
Port
de
Plaisance:
admission
en
non-valeur
et
décision
modificative
n°1
d’une
facturation
de
mouillage
de
2016.
Eric
LE
GUEN
expose
:
Le
Trésor
Public
n’a
pu
recouvrer
une
créance
sur
le budget
du
Port
de
475,95€
datant
Il convient
donc
de
prévoir
des
crédits
au
chapitre
65
afin
d'admettre
la créance
en
non-
valeur.Il
est
proposé
les
modifications
suivantes
au
budget
du
Port
de
Plaisance.
DÉCISION
MODIFICATIVE
n° 1
Section
Sens
Chap.
|
Article
Libellé
DM
Eoneticnnement
|
Dé
e
011
61558
|
Entretien
et
réparation
autres
biens
mobiliers
- 475,95
€
onctionnemen
SPESES
65
6541
Créances
admises
en
non-valeur
+475,95€
Le
budget
du
Port
de
plaisance
reste
équilibré
à 16
500€
en
section
de
fonctionnement
et
à
1
674,67€
ensection
d'investissement.
La
commission
FINANCES
a donné
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o ADOPTE
le budget
du
Port
de
Plaisance:
admission
en
non-valeur
et
décision
modificative
n°1
9. Politique
Foncière
: Taxe
d’Habitation
sur
les
Logements
Vacants
(THLV)
Eric
LE
GUEN
expose
:
Textes
de
loi
Code
Général
des
Impôts,
article
1407
bis
« Les
communes
autres
que
celles
visées
à l'article
232
peuvent,
par
une
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1639
A
bis,
assujettir
à
la
taxe
d'habitation,
pour
la
part
communale
et
celle
revenant
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sans
RER BETETE
2
TN
RE
NS
RP
PER
DSP
CIRE
EEE
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
18 fiscalité
propre,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
années
au
1er
janvier
de
l'année
d'imposition.
La
vacance
s'apprécie
au
sensdes
V
et
VI
de
l'article
232.
Les
abattements,
exonérations
et
dégrèvements
prévus
aux
articles
1411
et
1413
bis
à 1414
A
ne
sont
pas
applicables.
Toutefois,
sont
exonérés
les
logements
détenus
par
les
organismes
d'habitations
à loyer
modéré
et
les
sociétés
d'économie
mixte,
destinés
à être
attribués
sous
conditions
de
ressources.
»
Qu'est-ce
que
la Taxe
d’'Habitation
sur
les
Logements
Vacants
(T.H.L.V)
La
THLV
est
un
impôt
local
à payer
au
mois
de
décembre
par
les
propriétaires
de
logements
vacants
(inoccupés
et
non
meublés)
depuis
plus
de
deux
ans,
situés
sur
le
territoire
de
communes
ou
intercommunalités
qui
ont
instauré
la
taxe
(dans
des
territoires
où
la
taxe
sur
les
logements
vacants
ne
s'applique
pas).
La
taxe
touche
indistinctement
les
maisons
ou
les
appartements
vacants.
Pour
le paiement
de
la THLV
2021,
le logement
doit
être
vacant
depuis
plus
de
deux
années
consécutives
aler
janvier
2021.
La
THLV
est
due
par
les
propriétaires,
mais
aussi
par
les
titulaires
de
certains
droîits
sur
le
bien
:
-usufruitier -preneur
d’un
bail
à
construction
ou
à
réhabilitation
-emphytéote
(locataire
de
très
longue
durée
d'un
bien
loué
par
contrat
de
bail
emphytéotique,
considéré
comme
quasi-propriétaire)
L'instauration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
est
optionnelle
: la
commune
peut
décider
sa
mise
en
place
sur
délibération
(vote
du
conseil
municipal)
et
sous
certaines
conditions
prévues
à l’article
1407
bis
du
CGI
(Code
général
des
impôts).
Quels
logements
sont
soumis
à la
THLV
La
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
est
due
par
les
propriétaires
des
communes
concernées
qui
possèdent
un
logement
vacant
à
usage
d'habitation
depuis
plus
de
2
ans
consécutifs
au
1°"
janvier
de
l’année
d'imposition.
Ne
sont
pas
concernés
par
la THLV,
les
logements
:
- _
Habités
plus
de
90
jours
consécutifs
dans
l’année,
- Subissant
une
vacance
involontaire
(le
propriétaire
cherche
un
locataire
ou
un
acquéreur),
-__ Nécessitant
des
travaux
importants
pour
être
habitable
(plus
de
25
% de
la valeur
du
logement)
et
les
résidences
secondaires
meublées
soumises
à la
taxe
d'habitation
FERRER
EE
DEEE
EP
NE
ER
IS
EEE
EST
TERRE
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
19 En
outre,
un
logement
vacant
doit
être
non
meublé
(vide
de
meubles)
pour
être
assujetti
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
Autrement
dit,
un
logement
meublé
ne
peut
pas
être
soumis
à
laTHLV.
Par
conséquent,
une
résidence
secondaire
ne
peut
pas
être
considérée
comme
un
logement
vacant,
sachant
qu’elle
est
en
principe
soumise
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Un
propriétaire
doit
payer
la THLV
pour
chaque
logement
vacant
imposable
qu'il
détient. Logement
vacant
inoccupé
ou
occupé
: quelles
règles
?
Pour
déterminer
si un
logement
est
vacant
et,
de
ce
fait,
imposable
à la
THLV,
le fisc
fait
un
décompte
duler
janvier
N-2
au
ler
janvier
de
l’année
d'imposition
(année
N).
Pour
l'imposition
à
la
THLV
2021,
le
délai
de
vacance
est
apprécié
du
1°
janvier
2019
au
1er
janvier
2021(années
de
référence
: 2019
et
2020).
Par
conséquent
:
-un
logement
vacant
depuis
le Ler
janvier
2019
est
imposable
à la
THLV
-un
logement
vacant
depuis
le 1er
juillet
2019
échappe
à la
THLV
2021,
mais
sera
soumis
à la
THLV
2022
s’il
reste
vacant
au
1er
janvier
2022
De
plus,
selon
des
règles
applicables
dans
les
mêmes
conditions
que
la taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV),
un
logement
occupé
plus
de
90
jours
consécutifs,
pendant
au
moins
une
des
deux
années
de
référence,
n’est
pas
imposable
à la
THLV.
Calcul
de
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
La
taxe
est
calculée
en
multipliant
la base
d’imposition
par
le taux
d'imposition
communal.
En
moyenne,
le
taux
communal
de
THLV
a
atteint
18,2%
en
2020
(source
:
DGCL).À
cet
impôt
brut
s'ajoutent
d’autres
sommes
à
payer,
certaines
obligatoirement
(frais
de
gestion),
d’autres
sous
condition
(majoration
pour
base
d'imposition
élevée
au
profit
de
l'État)
ou
si
la
collectivitélocale
en
a
décidé
(taxes
additionnelles
telles
que
la
taxe
Gemapi).
Ainsi,
le montant
de
l'avis
de
THLV
est
égal
à la
somme
des
éléments
suivants
:
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
-majoration
éventuelle
-taxe
Gemapi
éventuelle
-frais
de
gestion
au
profit
de
l’État
(8%
du
montant
brut
de
THLV,
3%
pour
la
taxe
Gemapi)
La
base
d'imposition
est
calculée
selon
les
mêmes
modalités
que
le taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(c'est-à-dire
sans
abattement
pour
les
personnes
à
charge
ou
handicapées),
à
partir
de
la
valeur
locative
du
logement
déterminée
par
l'administration
fiscale.
SSSR
SRE
PT
EE
ARE
ATP
RSS
SERRE)
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
20 Exonération
de
la taxe
d'habitation
pour
un
logement
vacant
Il n'existe
aucune
exonération
légale
de
taxe
d'habitation
pour
un
logement
vacant
détenu
par
un
propriétaire
personne
physique.
Seuls
les
logements
détenus
par
les
organismes
HLM
et
les
sociétés
d'économie
mixte
(SEM),
destinés
à
être
attribués
sous
conditions
de
ressources,
sont
expressément
exonérés
de
THLV.
C’est
au
contribuable
de
prouver
que
le logement
:
>
A été
occupé
pendant
plus
de
90
jours
consécutifs
(en
joignant
des
factures
d’eau,
de
gaz,
d'électricité
à
la
réclamation)
>
Nécessite
des
travaux
représentant
plus
de
25%
de
sa
valeur
pour
le rendre
habitable
(en
joignantun
devis
à la
réclamation).
Date
et
durée
de
validité
de
la délibération
La
délibération
doit
être
prise
dans
les
conditions
prévues
au
| de
l'article
1639
A
bis,
c'est-à-dire
avant
le
1°
octobre
d'une
année
pour
être
applicable
à
compter
de
l'année
suivante.
Elle
demeure
valable
tant
qu’elle
n’a
pas
été
rapportée.
Valeur
locative
globale
Les
services
de
la DGFIP
ont
transmis
un
listing
des
Logements
vacants
identifiés
sur
la
commune
qui
comprenait
900
lignes
de
locaux
pour
une
base
de
valeur
locative
de
3
388
K€
environ.
Cependant
après
une
première
analyse
de
la
liste
celle-ci
intégrait
des
locaux
de
bailleurs
sociaux,
du
CCAS
et
de
la
commune.
La
base
de
valeur
locative
(sur
la base
du
tableur
transmis
par
les
services
de
la DGFIP)
serait
comprise
entre
250
et
300
K€.
L'hypothèse
retenue
pour
les
calculs
sera
de
250
K€
(démarche
prudentielle)
Si l’on
applique
le taux
appliqué
par
la commune
cela
génèrerait
un
produit
en
2023compris
entre
30
et
40
000
€.
L'objectif
de
la mise
en
place
de
la THLV
n’est
pas
financier,
il vise
surtout
à assouplir
le
marché
de
l'immobilier
en
remettant
des
biens
sur
le
marché.
EREERRSESPE
RIRE
EEE
ES
LP
PP
EPP
ES
EE
RE
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
21 A noter
Les
délibérations
prises
par
les
collectivités
entre
2020
et
2022
concernant
la TH
sur
les
locaux
vacants
et
la majoration
ne
prendront
effet
qu’en
2023.
La
commission
FINANCES
a donné
un
avis
favorable.
Monsieur
LE
LOC'H
« Je
voulais
des
explications
sur
les
éléments
qui
indiquent
des
logements
vacants
chez
les
bailleurs
sociaux.
»
Monsieur
LE
GUEN
« sont
exonérés
les
logements
vacants
des
bailleurs
sociaux
et
du
CCAS
»
Monsieur
LEMARIE
« Quel
est
le montant
de
cette
taxe
»
Monsieur
LE
GUEN
« On
l’a
estimé
à 30
ou
40
000
€ »
Monsieur
LE
MAIRE
« Le
nombre
de
logements
baisse
et
c’est
un
outil
de
pression
sur
la
politique
foncière.
C’est
un
levier
pour
mettre
sur
le marché
les
biens
qui
pourraient
être
vendus
ou
loués.
Sur
Concarneau,
ils
ont
mis
en
place
cette
taxe,
et
cela
fonctionne»
Monsieur
LE
LOC’H
« Ils
ont
réévalué
le taux
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« On
ne
peut
pas
le faire
»
Monsieur
LEMARIÉ
« On
était
à 600,
on
est
maintenant
à 400
: est-ce
que
200
logements
ont
été
réellement
remis
sur
le marché
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« C’est
l'INSEE
qui
donne
ces
chiffres.
Certains
logements
ne
sont
pas
fermés
l'été
et
pour
autant
ce
ne
sont
pas
des
airbnb,
notre
ville
n’est
pas
sujette
à ce
type
de
location
»
Monsieur
LEMARIÉ
« Ces
logements
sont-ils
habitables
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Si
le montant
des
travaux
dépasse
25%
du
prix
du
bien,
il n’est
pas
comptabilisé
comme
logement
vacant
mais
cela
peut-être
une
question
que
se
pose
les
héritiers
d’un
bien
pour
savoir
ce
que
l’on
peut
en
faire,
le vendre
et
donc
à charge
des
acquéreurs
de
faire
les
travaux
»
Monsieur
LEMARIÉ
« En
fait,
cette
remise
sur
le marché
de
biens
doit
limiter
la
progression
de
la ville
sur
les
espaces
verts
ou
les
espaces
agricoles
pour
construire
du
foncier
» Monsieur
LE
MAIRE
« C’est
un
outil
comme
un
autre
mais
le montant
n’est
pas
assez
incitatif
et
dissuasif
pour
régler
le problème
et
pouvoir
loger
ceux
qui
souhaitent
rester
au
pays»
Monsieur
CAVALOC
« Si
j'ai
bien
compris,
sont
exonérés
de
cette
taxe,
ceux
qui
cherchent
un
acquéreur
ou
un
locataire
mais.
si le
prix
de
vente
ou
le loyer
n’est
pas
adapté
? » Monsieur
LE
MAIRE
« Effectivement,
il faut
un
contrôle
car
si le
vendeur
a mis
trop
cher
son
bien,
ce
sont
les
limites
du
dispositif
»
ESRI
EE
EN
PP
EEE
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
22 Monsieur
CAVALOC
« Donc,
sur
ce
point,
est-ce
que
la commune
peut
décider
d'augmenter
la
taxe
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Il
faudra
qu'il
prouve
qu'il
met
tout
en
œuvre.
Si il
n'arrive
pas
à
prouver
qu'il
met
tout
en
œuvre,
il sera
taxé
»
Monsieur
CAVALOC
« Cet
élément
ne
me
parait
pas
très
incitatif
et
cette
délibération
ne
permettra
pas
d'atteindre
l'objectif
souhaité»
Monsieur
LE
MAIRE
« C'est
un
levier
pour
les
communes
»
Monsieur
CAVALOC
«
Est-ce
que
cette
disposition
est
légale
? »
Monsieur
LE
MAIRE
«
Oui,
c'est
légal
»
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
© INSTAURE
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
sur
la commune
de
Pont
l'Abbé
(Comme
le
prévoit
la
loi,
le
taux
sera
celui
de
la
taxe
d’habitation
soit
14,98
%)
10.
Développement
du
territoire
: taxe
d'aménagement
Eric
LE
GUEN
expose
:
La
taxe
d'aménagement
s'applique
à toutes
les
opérations
soumises
à autorisation
d'urbanisme
: construction,
reconstruction
et
agrandissement
de
bâtiments,
aménagement
et
installation
de
toute
nature.
Elle
s'applique
également
aux
changements
de
destination
des
locaux
agricoles
:
Il
existe
5
types
de
destinations
:
exploitation
agricole
et
forestière,
habitation,
commerce
et
activités
de
service,
équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics,
autres
activités
des
secteurs
secondaire
ou
tertiaire.
Ily
a
changement
de
destination
lorsque
l'on
passe
d'une
catégorie
à
une
autre.
Elle
est
due
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager
ou
par
le
responsable
d'une
construction
illégale.
Quel
est
l’objectif
de
la taxe
d'aménagement
?
Elle
permet
principalement
le financement
des
équipements
publics
(réseaux,
voiries)
communaux
et
intercommunaux
dont
vont
bénéficier
les
futures
constructions
et
aménagements.
Calcul
de
la taxe
d'aménagement
Le
montant
de
la taxe
est
calculé
en
fonction
de
la valeur
forfaitaire
selon
la formule
suivante
:
(surface
taxable
x
valeur
forfaitaire
x
taux
communal
ou
intercommunal)
+
(surface
taxable
x
valeurforfaitaire
x
taux
départemental).
Le
calcul
du
montant
de
la taxe
d'aménagement
dépend
de
la nature
du
projet.
EEE
PP
SE
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
23 Valeurs
annuelles
au
mètre
carré
de
la
taxe
d'aménagement
2017
2018
2019
2020
2021
705
€
726
€
753
€
759
€
767
€
Taux
d’imposition
Le
taux
des
parts
communale
ou
intercommunale
et
départementale
est
fixé
par
délibération
avant
le
30
novembre
de
chaque
année
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1*'
janvier
de
l'année
suivante.
La
délibération
est
valable
pour
une
période
de
1 an.
Elle
est
reconduite
d'office
pour
l'année
suivante
si une
nouvelle
délibération
n'a
pas
été
adoptée
avant
le
30
novembre.
Le
taux
de
la part
communale
se
situe
entre
1 %
et
5 %,
qui
peut
être
porté
jusqu'à
20
%
par
une
délibération
motivée.
C'est
le
cas
lorsque
des
constructions
nouvelles
rendent
nécessaires
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
(exemple
création
d’une
école
suite
à
la
construction
d’un
nouveau
quartier).
En
l'absence
de
délibération
fixant
le taux
de
la part
communale
ou
intercommunale
de
la taxe
d'aménagement,
la taxe
est
instituée
d'office
dans
les
communes
dotées
d'un
PLU
ou
d'un
POS.
Le
taux
est
fixé
par
défaut
à
1
%.
Institution
de
la taxe
d'aménagement
La
taxe
d'aménagement
(TA)
est
une
taxe
unique
composée
de
2 parts:
>
Une
part
communale
ou
intercommunale
>
Une
part
départementale
Chaque
part
est
instaurée
par
délibération
de
l'autorité
locale
: Conseil
Municipal
et
Conseil
Départemental.
Comparatif
avec
d’autres
collectivités
Le
Taux
actuellement
instauré
sur
la commune
de
Pont
L’Abbé
est
de
2 %
(celui
du
département
est
de
1.5
%)
Bannalec
2,5
EE
RS
I
ER
RE
ER
RES
PEN
ET
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
24
Brest
3
Briec
2,5
Châteaulin
3
Concarneau
4
Ergué
Gabéric
3,5
Fouesnant
4
La
Forêt
Fouesnant
3,5
Guipavas
3et5
Loperhet
5
Moëlan
2,5et4
Plomelin
3
Plougastel
3
Rosporden
3et5,5
Milizac
4et5
Île
Tudy
5
Landerneau
3,5
Lannilis
3et4
Lesneven
3et4
St
Evarzec
3,5
St
Jean
Trolimon
3et4
Treffiagat
3
Guilvinec
4
Landivisiau
3
Quimper
3,5
La
commission
FINANCES
a donné
un
avis
favorable.
Monsieur
LE
MAIRE
« En
dessous
de
20
m2
: c'est
une
déclaration
préalable
et
au
dessus
de
20:
c’est
un
permis
de
construire.
On
voulait
mettre
12m2
mais
c'est
interdit.
Pour
information,
en
2019,
on
a
eu
12
demandes
de
travaux
pour
des
abris
de
jardins
qui
représentaient
1 990
€ »
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o MODIFIE
le taux
de
la Taxe
d'aménagement
en
le fixant
à 3,5
%
o EXONERE
en
sus
des
exonérations
et
abattements
prévus
par
la loi
(articles
331-
7,331-9
et
331-12
du
code
de
l’urbanisme)
:
-Partiellement
: dans
la limite
de
50%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’abattement
mentionné
au
2°
de
l’article
331-12
et
qui
sont
financés
à l’aide
d’un
prêt
ne
portant
pas
d'intérêt
prévu
à l’article
31-10-1
du
code
de
la
construction
et
de
l’Habitation
EEE
LEE
D
TE
PE
7
EEE
EEE
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
25 -Totalement
: les
abris
de
jardins
dont
la superficie
est
inférieure
à 12m2
(sachant
que
les
abris
de
jardin
inférieurs
à
5
m2
ne
sont
déjà
pas
taxés)
11.
OPAC
: garantie
d'emprunts
Eric
LE
GUEN
expose
:
Dans
le cadre
de
la gestion
de
sa
dette,
l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
a décidé
de
profiter
des
taux
fixes
actuellement
très
intéressants
pour
réaménager
une
partie
de
son
en
cours
actuellement
indexé
sur
le
livret
A.
L'OPAC
de
Quimper-Cornouille
a donc
remboursé
par
anticipation
certains
de
ses
prêts,
indexés
sur
le
livret
A,
signés
avec
la
Banque
des
Territoires.
Ci-dessous
l’état
des
prêts
renégociés
ainsi
que
les
nouveaux
emprunts
mis
en
place
:
- Trois
contrats,
pour
un
montant
de
891
299,27
€ ont
fait
l’objet
d’un
refinancement
sans
garantie.
- Sur
une
autre
partie
d’entre
eux
(financement
obtenu
avec
la Banque
Postale),
les
garanties
ontété
ramenées
à
75
%
au
lieu
de
100
%.
Il
s'agit
de
6
contrats
pour
un
montant
total
de3
379
170,40
€.
Soit
une
demande
de
garantie
à hauteur
de
2
534
377,80
€.
- Enfin,
sur
la dernière
partie
(financement
obtenu
avec
Arkéa),
les
garanties
sont
maintenues
au
même
niveau
qu'aujourd'hui.
C'est
le
cas
pour
3
contrats
d’un
montant
total
de
984
091,73
€.
La
commission
FINANCES
a donné
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o VALIDE
l'état
des
prêts
renégociés
ainsi
que
les
nouveaux
emprunts
mis
en
place
12.
Rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Eric
LE
GUEN
expose
:
ERP
EE
TO
PE
EE
EEE
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
26 L'article
L. 243-9
du
code
des
juridictions
financières
dispose
que
« dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
laprésentation
du
rapport
d'observations
définitives,
à
l'assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu’il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
».
Il retient
ensuite
que
« ce
rapport
est
communiqué
à la
chambre
régionale
des
comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués.
Cette
synthèse
est
présentée
par
le
président
de
la
chambre
régionale
des
comptes
devant
la
conférence
territoriale
de
l’action
publique.
Chaque
chambre
régionale
des
comptes
transmet
cette
synthèse
à la
Cour
des
comptes
en
vue
de
la
présentationprescrite
à
l’article
L.
143-9
».
Le
rapport
définitif
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
a été
présenté
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
6
octobre
2020.
Le
rapport
est
scindé
en
plusieurs
parties
qui
sont
les
suivantes
: Synthèse
des
recommandations
:
Présentation
générale
Environnement
institutionnel
Gestion
comptable
et
budgétaire
Situation
financière
Aux
charges
liées
au
vieillissement
du
patrimoine
s'ajoutent
celles
de
centralité
Gestion
des
ressources
humaines
NES © À
Commande
Publique
8. La
régie
municipale
de
la restauration
scolaire
Au
final,
le rapport
de
63
pages,
met
en
avant
8 recommandations
que
la commune
de
Pont
L’Abbé
doit
mettre
en
œuvre.
Recommandations
émises
par
la CRC:
RECOMMANDATIONS
ANT
TE
CAT
PROCES VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
27
Les
suites
qui
ont
été
données
aux
recommandations
formulées
dans
le rapport
d'observations
sont
les
suivantes
:
1. Développer
les
mutualisations
sur
les
groupements
d’achats
avec
la CCPBS
et
notamment
dans
la
gestion
des
carburants
La
mutualisation
du
groupement
d’achat
sur
les
carburants
entre
la CC
et
la commune
sera
étudiée
en
2022,
afin
de
vérifier
les
économies
réelles
générées
par
un
groupement
d'achat.
Il
est
à noter
que
l'implantation
de
la cuve
devra
être
pertinente
afin
de
ne
pas
augmenter
les
temps
et
les
distances
pouraccéder
à celle-ci
par
les
véhicules
de
la commune.
De
plus,
il est
nécessaire
de
prendre
en
compte
le fait
que
la stratégie
de
développement
des
véhicules
propres
(électriques)
dans
le parc
étant
inscrite
au
PPI,
cette
donnée
à terme
pourrait
remettre
en
question
le
volume
représenté
par
les
véhicules
thermiques
dans
le
parc
global
2. Compléter
la programmation
pluriannuelle
des
investissements
en
indiquant
le mode
de
financement
des
opérations
Le
dernier
PPI
fait
apparaître
le montant
des
dépenses
et
des
recettes
prévisionnelles
pour
chaque
projet.
3. Le
règlement
intérieur
de
la commune:
prévoit
la rémunération
forfaitaire
des
jours
épargnés
en
cas
de
décès
du
titulaire
du
Compte
Epargne
Temps
mais
la
commune
n’a
pas
pris
de
délibération
prévoyantla
rémunération
des
jours
de
CET.
D'autre
part,
le règlement
intérieur
retient
que
sont
exclus
du
dispositifdu
CET
les
agents
à temps
partiel.
Or
cette
exclusion
n’est
ER
LEE
RE
EE
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
28 pas
conforme
aux
textes
en
vigueur.
Une
régularisation
sera
faite
en
2021
après
avis
du
comité
technique
qui
aura
lieu
au
mois
d'octobre
prochain
&validation
au
conseil
municipal.
4.
Le
RIFSEEP
: a
fait
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
février
2020
avec
une
application
au
1°
avril
2020.
5.
La
cartographie
des
compétences
: se
fait
régulièrement
en
fonction
des
prévisions
de
départ
à la
retraite.
Pour
tenir
compte
de
cette
recommandation,
une
présentation
de
la
réorganisation
des
serviceset
du
tableau
des
emplois
a été
faite
au
comité
technique
du
30
avril
2021
et
validé
par
le conseil
municipal
le 25
mai
2021.
6.
La
cartographie
des
compétences
: Des
exercices
d'évacuation
incendie
ont
été
réalisés
dans
tous
les
bâtiments
avant
la fin
de
l’année
2020.
Ces
exercices
sont
effectués
régulièrement
dans
les
établissements
scolaires.
Le
samedi
29
février
2020,
un
exercice
incendie
a été
réalisé,
par
les
pompiers,
sur
le château.
7. Les
règles
de
publicité
: applicables
aux
marchés
à procédure
adaptée
sont
respectées.
Le
non-respectdes
règles
de
publicité
concerne
un
seul
marché.
8. Un
outil
permettant
le suivi
des
délais
d'exécution
des
marchés
sera
mis
en
place
en
2021
:
La
commune
est
dotée
d’un
outil,
Marco
Web,
pour
le suivi
des
marchés.
Les
services
concernés
par
le suivi
des
marchés
(Finances
et
Marchés
Publics
notamment),
sont
formés
sur
ce
logiciel.
Le
nombre
et
le type
de
marchés
exécutés
en
2021,
ne
nécessitant
pas
un
suivi
sur
plusieurs
exercices,
le logiciel
s'avère
moins
pertinent.
L'année
2022
verra
des
marchés
plus
importants
être
lancés,
le logiciel
sera
certainement
plus
adapté.
Il'est
à noter
qu’à
ce
jour
les
marchés
réalisés
n’ont
pas
connu
de
problématique
concernant
les
suivis
technique
et
financier.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o PRENDR
ACTE
du
rapport
de
la CRC
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
29 13.
Convention
de
mise
à disposition
de
matériel
informatique
aux
écoles
privées Annexe
4
Jean-Luc
RICHARD
expose
:
Lors
de
la séance
du
6 juillet
dernier
le Conseil
Municipal
a validé
le plan
de
financement
et
sollicité
l’aide
financière
de
l’État
afin
de
pouvoir
financer
du
matériel
informatique
pour
l'École
Jules
Ferry
et
l’école
élémentaire
Notre
Dame
des
Carmes
dans
le cadre
du
plan
numérique. Le
21
juin
2021,
a été
accordé,
par
l'Etat,
une
subvention
pour
les
2 écoles,
soit
20
classes
(454
élèves)
de
20
442,50€.
L'École
Élémentaire
Notre
Dame
des
Carmes
va
bénéficier
:
- de
matériel:
e 9 visualiseurs
d’une
valeur
de
3 000
€
e 12
tablettes
d’une
valeur
de
8 600
€
- de
ressources
numériques
:
e logiciels
éducatifs
d’une
valeur
de
3 000
€.
La
commune
a acquis
le matériel
mais
pour
pouvoir
le mettre
à disposition,
une
convention
doit
être
établie.
La
dite
convention
est
jointe
en
annexe.
Monsieur
LE
MAIRE
« C’est
un
traitement
égal
qu'il
soit
en
école
privée
ou
publique,
c'est
une
mise
à
disposition
»
La
commission
FINANCES
a donné
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
© AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
RER
RES
OU
NT
CERTES
EEE
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
30
Monsieur
LE
MAIRE
« Je
vais
demander
à tous
les
élus
concernés
par
la prochaine
délibération
de
bien
vouloir
sortir
de
la
salle
car
ils
ne
doivent
pas
prendre
part
au
débat
et
au
vote.
Je
vais
passer
la
main
à Bernard
LE
FLOC'H,
le
doyen,
pour
qu'il
présente
le
sujet»
14.
Mandat
spécial
pour
le déplacement
d’élus
municipaux
au
congrès
des
maires
Ÿ_ Fabienne
HELIAS,
Caroline
CHOLET,
Stéphane
LE
DOARÉ,
Eric
LE
GUEN,
Yann
HIRIART
et
Laurent
MOTREFF
quittent
la
salle
: ils
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote.
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
Le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à Paris,
Porte
de
Versailles,
du
16
au
18
novembre
2021.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5.000
maires
et
adjoints,
est
l’occasion
au-delà
de
l’aspect
purement
statutaire,
de
participer
à des
débats,
tables
rondes,
ateliers
surdes
sujets
relatifs
à la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la politique
de
l'État
vis-à-vis
des
communes.
La
participation
des
maires,
maires-adjoints,
élus
municipaux
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu’ils
représentent.
Ce
déplacement
qui
occasionne
des
frais
de
transport
et
de
séjour
doit
faire
l’objet
d’un
mandat
pécial
préalable,
octroyé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à
la
jurisprudence,
ce
mandat
spécial
doit
être
délivré
:
- à des
élus
nommément
désignés,
- pour
une
mission
déterminée
de
façon
précise
et
circonscrite
dans
le temps,
- accomplie
dans
l’intérêt
communal,
- et
préalablement
à
la
mission,
sauf
cas
d'urgence
ou
de
force
majeure
dûment
justifié.
Les
frais
de
déplacement
(transports,
hébergement,
restauration...)
inhérents
à cette
mission
seront
pris
en
charge
par
la
Ville,
sur
la
base
des
frais
réels
et
sur
présentation
d’un
état
de
frais
en
application
de
l'article
7-1
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
del'État.
La
commission
FINANCES
a donné
un
avis
favorable.
Monsieur
LE
LOC'H
« Des
remarques
qui
ont
déjà
été
faites
aux
personnes
concernées.
Mes
observations
n’ont
pas
changé
et
elles
sont
les
mêmes
que
l'an
dernier.
A
savoir,
qu'indemniser
des
RTE
PE
EE
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
l Us conseillers
municipaux
pour
des
frais
d'hébergement
et
de
restauration
c’est
juste
et
normal.
Indemniser
des
élus
qui
bénéficient
déjà
d’indemnités,
c’est
plus
discutable
et
en
particulier
pour
Monsieur
le
Maire
qui
bénéficie
déjà
de
plusieurs
indemnités.
Je
considère
que
c’est
un
mauvais
signe
que
nous
envoyons
à
la
population
de
prendre
en
charge
ces
indemnités. Je
ne
nie
pas
l'intérêt
des
élus
de
participer
à
ce
congrès.
Et
surtout
pour
les
conseillers
qui
n’ont
pas
d’autres
délégations,
il est
important
que
les
conseillers
non-indemnisés
doivent
être
remboursés
de
leur
frais.
En
revanche,
à
titre
personnel,
je
pense
que
rembourser
des
frais
à
ceux
qui
ont
déjà
des
indemnités
et
en
particulier
Monsieur
le Maire
qui
est
déjà
indemnisé
par
la commune,
la communauté
communes
et
le
département
est
mal-venu.
C’est
la
raison
pour
laquelle
je
m'abstiendrais
pour
cette
délibération.
En
parallèle,
vous
avez
décidé
d'augmenter
de
20%
les
impôts
fonciers
en
sachant
que
les
ménages
ont
des
dépenses
énergétiques
de
plus
en
plus
importantes.
»
Madame
MORVEZEN
« Je
trouve
tout
à fait
normal
que
le Maire
soit
défrayé
de
ses
frais
et
ce
n’est
pas
parce
qu'il
a
3
mandats
qu'il
ne
doit
pas
être
remboursé.
Cela
se
pratique
dans
les
autres
communes.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Ce
n’est
pas
par
ce
que
de
mauvaises
pratiques
se
font
ailleurs
qu'il
faut
la
répéter
ici
» Madame
MORVEZEN
« Là,
je
trouve
que
vous
cherchez
la petite
bête.
Parce
que
c'est
pas
normal
qui
ne
le
soit
pas.
On
a
chacun
notre
point
de
vue.
»
Monsieur
CAVALOC
« Sans
répéter
ce
qu'à
dit
Frédéric
car
je
partage
l'essentiel.
J'ai
toujours
voté
les
délibérations
à
donner
mandat
à
participer
à
ces
instances
car
je
trouve
cela
normal
de
participer
à
ce
type
de
manifestations
et
je
trouve
normal
que
les
élus
puissent
être
remboursés
mais
là
où
je
mets
un
petit
bémol
:
autant
les
adjoints
qui
ont
une
indemnité
ou
les
conseillers,
ça
me
parait
normal
mais
là
je
m'abstiendrais
car
le
cumul
des
mandats
c’est
aussi
le
cumul
des
indemnités
»
Madame
MORVEZEN
« C'est
aussi
le cumul
des
heures
! »
Monsieur
LE
LOC'H
« C’est
un
choix
»
Monsieur
CAVALOC
« Il y
a aussi
d’autres
personnes
qui
ne
comptent
pas
leurs
heures
et
qui
ne
sont
pas
indemnisées.
Je
persiste
à
dire
que
Stéphane
LE
DOARÉ
n'est
pas
le
seul
concerné
dans
ce
département
mais
il
y
a
un
certain
nombre
de
nos
concitoyens
qui
trouvent
que
c'est
tout
de
même
limite.
Je
ne
suis
pas
persuadé
qu'il
soit
judicieux
qu’autant
d'élus
se
déplacent
au
Congrès,
soit
6
au
total.
»
Madame
BRAULT
« J'ai
assisté
il y
a quelques
années
au
Congrès
des
Maires
et
cela
a été
très
enrichissant.
Ici,
c'est
le
Maire
qui
se
rend
au
Congrès
des
maires,
ce
n’est
pas
le
président
de
la
communauté
de
communes
ou
le
vice-président.
Moi,
je
vois
la
valeur
de
ce
qu’apporte
ce
congrès
et
pas
la
finance
»
Monsieur
LEMARIÉ
« On
a un
devoir
de
transparence
sur
les
montants
dépensés
vis-à-vis
des
habitants,
et
il faudrait
avoir
un
état
des
dépenses.
»
EEE
NES
PE
EN
PR
PR
SE
AE
ASE
NE
SRE
SRE]
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
32 Monsieur
LE
FLOC'H
« On
se
retrouve
tous
sur
une
chose
: c'est
que
c’est
un
lieu
d’information
et
d'échange
avec
des
retombées
positives
sur
le
quotidien
pour
la
commune.
Chacun
a
échangé
sur
ses
points
de
vue
du
côté
financier.
Donc,
on
ne
va
pas
s'étendre
sur
le
nombre
d'élus
qui
vont
à
ce
congrès,
selon
les
communes,
cela
peut-être
plus
ou
moins,
nous
sommes
dans
la
moyenne.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Les
remboursements
sont
forfaitaires
ou
à la
facture
? »
Monsieur
BERGER
«
C'est
à
la
facture
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Ah
oui,
donc,
c’est
aux
frais
réels
contrairement
aux
agents
territoriaux
où
c’est
un
forfait
lorsqu'ils
vont
en
formation
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
:
Avec
23
voix
pour
et
6 abstentions
© DONNE
un
mandat
spécial
à Monsieur
Stéphane
LE DOARÉ,
Monsieur
Éric
LE
GUEN,
Monsieur
Yann
HIRIART,
Madame
Fabienne
HÉLIAS,
Monsieur
Laurent
MOTREFF
et
Madame
Caroline
CHOLET
dans
le
cadre
de
leur
déplacement
à
compter
du
16
novembre
jusqu’au
18
novembre
2021
à
PARIS
pour
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Frédéric
LE
LOC’H,
Bernard
LEMARIÉ,
Yves
CANEVET,
Jean-
Marie
LACHIVERT
s’abstiennent
Monsieur
LE
MAIRE
« Pour
répondre
à la
question
de
Laurent
avant
le vote.
Effectivement,
des
élus
ont
été
condamnés
pour
prise
illégale
d'intérêt
pour
avoir
participer
à
un
vote
d’une
subvention
dans
laquelle
ils
siégeaient.
On
leur
reproche
de
pas
être
sorti
de
la
salle
et
d’avoir
pris
part
au
débat.
J'ai
donc
posé
la
question
au
procureur
qui
m'a
dit
de
sortir
de
la
salle
d’où
l’objet
de
notre
sortie
de
la
salle. À
Brest,
ils
paient
un
agent
pendant
le
conseil
qui
ne
fait
que
gérer
les
entrées
/
sorites
en
fonction
des
délibérations
pour
éviter
les
conflits
d'intérêt.
Le
législateur
doit
changer
légèrement
le
texte
pour
faciliter
le
travail
des
conseils.
Ne
pas
prendre
part
au
vote,
devrait
suffire
plutôt
que
de
sortir.
Mais
en
attendant
que
le
législateur
revoit
le
texte,
on
sera
vigilant.
Ils
sont
peut-être
un
peu
éloigné
de
la
réalité
du
terrain
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Vous
nous
indiquez
dans
les
propos
que
vous
venez
de
tenir
que
vous
êtes
favorables
au
cumul
des
mandats
locaux
et
parlementaires
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Je
dis
juste
que
d’être
coupé
du
terrain
et
des
réalités
du
fonctionnement
des
communes
peut
faire
que
les
députés
prennent
des
décisions
éloignées
des
attentes
du
terrain.
A
l'assemblée,
on
a
beaucoup
d'élus
qui
n’ont
jamais
siégé
en
tant
qu'élu
local
et
qui
ne
connaissent
pas
les
rouages
des
fonctionnements
des
communes.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« La
loi
n’interdit
pas
les
parlementaires
de
siéger
dans
un
conseil
municipal.
Lors
de
la
dernière
mandature,
notre
député
siégeait
dans
un
conseil
municipal
»
CREER
PT
EEE
EE
PSE
EE
EE
RE
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
33 15.
Contrat
d'adhésion
à l’assurance
statutaire
et
aux
services
de
prévention
et
de
gestion
de
l’absentéisme
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
Ÿ”_ Eric
LE
GUEN
quitte
la salle
: il
ne
prend
pas
part
au
débat
et
au
vote
Stéphane
LE DOARÉ
expose
:
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2020,
la Ville
a demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
conformément
aux
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
a communiqué
à la
Ville,
les
résultats
du
marché
qu'il
a
passé
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
contre
les
risques
statutaires.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
constituée
par
la Ville
et
le CCAS
en
matière
de
prestations
d'assurances
s’est
réunie
le
13
septembre
2021
pour
prendre
connaissance
de
ces
résultats.
Après
une
étude
comparative
des
offres
reçues
dans
le
cadre
de
l'appel
d'offres
Ville/CCAS
et
de
celle
proposée
dans
le
cadre
de
la
consultation-groupe
du
CDG29,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
a
déclaré
sans
suite
le
lot
n°
5
(risques
statutaires).
Cette
décision
est
motivée
en
raison
de
l’adhésion
de
la
commune
à
compter
du
1°
janvier
2022
au
contrat-groupe
d'assurances
«
risques
statutaires
»
conclu
par
le
centre
de
gestion
du
Finistère
Monsieur
LE
MAIRE
« Nous
avons
décidé
de
retenir
la proposition
du
CD
29
afin
de
garder
ce
qui
est
le
plus
pertinent.
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
© ACCEPTE
la proposition
de
contrat
d'assurance
statutaire
suivante
:
Assureur
: CNP
Assurances/Courtier
SOFAXIS
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
compter
du
1°
janvier
2022
et
jusqu’au
31
décembre
2025
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
:
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
RER
EE
AE
EP
EE
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
34 o ADHERE
au
contrat
d'assurance
proposé
par
le Centre
de
gestion
du
Finistère
suivant
les
modalités
suivantes
:
>Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à la
CNRACL
D AéCÈS
rene
rrrrrrerresnresnrennnennresssressnennnnnnnnennns
0,15
%
> accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
avec
franchise
de
30
jours
fermes...
1,54%
> congé
longue
maladie
et
congé
longue
durée
avec
franchise
de
180
jours
fermes...
2,53
%
422%
Les
contributions
correspondantes
seront
versées
au
courtier
chargé
du
portage
du
contrat
sur
la base
d’un
appel
de
cotisation
adressé
à la
collectivité.
En
application
du
contrat
d'adhésion
aux
services
de
prévention
de
l’absentéisme
pour
raisons
de
santé
et
gestion
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
à caractère
obligatoire
susvisée,
conclue
avec
le CDG
29,
la contribution
fera
l’objet
d’une
facturation
distincte
et
complémentaire
annuelle.
Cette
contribution
est
fixée
à 70
€ par
agent
affilié
à la
CNRACL
multiplié
par
l'effectif
déclaré
au
jour
de
l'adhésion.
© AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
versements
correspondants
et
à signer
tous
les
contrats
ou
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
adhésions
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
et
aux
services
de
prévention
de
l’absentéisme
pour
raisons
de
santé
et
gestion
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
proposées
par
le
Centre
de
gestion
16.
Subventions
aux
associations
(compléments)
Ÿ_ Annie
BRAULT
quitte
la salle
: elle
ne
prend
pas
part
au
débat
et
au
vote
Laurent
MOTREFF
expose
:
Pour
l’année
2021
la date
limite
de
remise
des
dossiers
de
demande
de
subvention
avait
été
fixée
à juin
2021.
De
manière
exceptionnelle
étant
donné
la mise
en
œuvre
d’un
règlement
d'attribution
des
subventions
et
en
accord
avec
la décision
de
la commission
culture
associations,
le vote
complémentaire
dessubventions
2021
aux
associations
se
fera
au
prochain
conseil
municipal.
CE
RE
EE
EE
EP
ET
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
35 Nom
de
l'association
Jeunesse
Musicale
de
France
Les
Amis
de
la Résidence
des
Camélias
UGSEL Ecole Primaire Privée
550,00
€
UGSEL
Ecole
Maternelles
Privées
350,00
€
La
commission
FINANCES
a donné
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o ACCORDE
les
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
Monsieur
LE
GUEN
« Le
Maire
de
St
Nazaire
est
recherché
par
la
justice
car
sa
compagne
est
au
conseil
d'administration
d’une
banque
et
il a
accordé
une
garantie
sur
un
crédit
de
cette
banque.
Sa
femme
est
juste
conseillère
en
communication
et
il est
recherché
par
la justice.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« J'ai
soulevé
ce
point
dans
les
commues
de
-3500
habitants
où
il y
a peu
de
conseillers
et
ou
la majorité
peut
devenir
minoritaire
donc
c’est
problématique.
Là
il n’y
a pas
d’enrichissement
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Les
problèmes
de
conflits
d'intérêt
sont
un
vrai
problème
chez
certains
élus
et
ça
existe»
Monsieur
LE
GUEN
« Oui,
c’est
pour
cela
que
la loi
s'appelle
la loi
Cahuzac
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Le
retour
dans
la salle
des
mariages
de
part
la proximité,
permet
des
débats
plus
importants»
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
36 Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22
h 40.
Le
secrétaire,
Jean-Luc
RICHARD
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
PROCES
VERBAL
- CM
28
SEPTEMBRE
2021
37