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Procès Verbal - pv 20 12 2021
Procès Verbal - pv 05 07 2022 2
Convocation - convocation 20 12 2021
Procès Verbal - pv 20 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad Procès Verbal
Conseil
Municipal
du
20/09/2022
Etaient présents
à la
séance
:
Stéphane
LE
DOARÉ,
Eric
LE
GUEN,
Caroline
CHOLET,
Bernard
LE
FLOC'H,
Viviane
GUÉGUEN,
Marie-Pierre
LAGADIC,
Laurent
MOTREFF,
Jacques
TANGUY,
Mireille
MORVEZEN,
Marc
DEFACO,
Valérie
DREAU,
Yann
HIRIART,
David
DURAND,
Gérard
CRÉDOU,
Michelle
DIONISI,
Fabienne
HELIAS,
Sophie
COSSEC,
Annie
BRAULT,
Thibaut
SCHOCK,
Marie
BEAUSSART,
Frédéric
LE
LOC'H,
Yves
CANEVET,
Laurent
CAVALOC,
Janick
MORICEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Jean-Luc
RICHARD
ayant
donné
procuration
à Stéphane
LE
DOARÉ
Patricia
WILLIEME
ayant
donné
procuration
à Gérard
CRÉDOU
Olivier
ANSQUER
a donné
procuration
à Fabienne
HELIAS
Bernard
LEMARIÉ
ayant
donné
procuration
à Yves
CANEVET
Jean-Marie
LACHIVERT
ayant
donné
procuration
à Frédéric
LE
LOC'H
> Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
Stéphane
LE
DOARÉ,
président
de
séance,
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer
Monsieur
LE
MAIRE
« Je
voudrais
tout
d’abord
remercier
Marie
pour
sa
présence.
Marie
BEAUSSART
qui
a été
élu
reine
des
brodeuses
après
notre
dernier
conseil
et
dans
la foulée
qui
est
devenue
1°*"°
demoiselle
de
la Reine
de
Cornouaille.
C’est
une
grande
reconnaissance
pour
toi
Marie
suite
à l'investissement
que
tu
mets
depuis
des
années
tant
au
cercle
qu’au
Conseil
Municipal
car
tu
es
la plus
jeune
conseillère
municipale.
Ce
n’est
pas
la
première
fois
dans
l’histoire
que
ça
arrive
si Yves
à bonne
mémoire.
Marie
COSSEC
avait
été
aussi
élue
en
cours
de
mandat
aussi,
reine
des
brodeuses
et
demoiselle
d'honneur
de
la
Reine
de
Cornouaille.
Je
tenais
à te
féliciter
au
nom
du
Conseil
et
te
remercier
pour
le dossier
historique
que
tu
as
monté
sur
Lambourg
et
la rive
gauche.
Dossier
qui
concerne
directement
la commune.
Grand
merci
à toi.
On
peut
l’applaudir.
C'est
une
grande
fierté
pour
le pays
bigouden,
cette
coiffe
et
ce
costume
qui
sont
les
emblèmes
de
la Bretagne
et
mondialement
connus.
Tout
autre
chose,
le repas
des
ainés
est
fixé
au
30
octobre,
cela
concerne
les
75
ans
et
plus.
Cela
faisait
2 ans
et
demi
que
nous
ne
nous
étions
pas
retrouvés
à cause
du
COVID.
ER
ES
NS
PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
l De
plus,
il y
avait
un
feu
d'artifice
initialement
prévu
ce
vendredi
à la
Tréminou
mais
nous
sommes
toujours
en
crise
séchereresse
et
ce
feu
sera
donc
annulé
car
il n’est
pas
autorisé.
Pour
ceux
qui
s'étaient
proposés
d’être
bénévoles,
vous
êtes
libérés.
J'invite
tout
ceux
qui
ont
repris
la manie
du
Karcher
ou
du
nettoyage
à grande
eau
à vite
abandonner
cette
habitude
car
ce
n’est
pas
autorisé.
|
Vous
dire
aussi
que
la rentrée
des
classes
s’est
bien
passée,
les
effectifs
sont
stables.
Dans
d’autres
territoires,
ils
sont
plutôt
à la
baisse
et
ce
malgré
notre
logique
de
ne
pas
accueillir
les
enfants
des
autres
communes
sans
convention
avec
la commune
d’origine
Cela
prouve
bien
que
cela
incite
les
jeunes
ménages
à s'installer
sur
notre
commune
plutôt
qu’en
prériphérie Malheureusement,
nous
allons
changer
de
ton
sur
un
sujet
qui
nous
préoccupe
gravement.
Nous
avons
découvert
hier
après-midi,
les
nouveaux
tarifs
d'électricité
et
de
gaz
qui
seront
appliqués
au
ler
janvier
2023.
À consommation
équivalente,
la facture
énergétique
va
passer
de
318
000
€ à
1 million
270
€
soit
plus
952
000
€
On
a passé
la journée
à refaire
les
calculs,
bâtiment
par
bâtiment.
Donc,
si vous
prenez
ces
952
000
€, plus
l’augmentation
de
l'indice
du
point,
ce
qui
est
une
très
bonne
nouvelle
pour
les
agents,
mais
représentera
130
000
€ de
charges
supplémentaires,
vous
ajoutez
à cela
l'inflation
sur
le la
ligne
le 011
et
sur
les
denrées
alimentaires.
Nous
allons
donc
prendre
1 million
200
000
€ sur
les
charges
de
fonctionnement.
Sur
les
marchés
publics,
nous
avons
aussi
une
augmentation
en
investissement
sur
toutes
les
factures
reçues.
Pour
faire
court,
cet
excédent
de
fonctionnement
qu’on
a fléché
dans
notre
PPI
malgré
tous
nos
efforts
menés
depuis
plus
de
6 ou
7 ans
pour
se
donner
des
marges
de
manœuvre
sont
ruinées.
On
va
devoir,
dans
les
jours
qui
viennent,
collectivement
et
je
dis
bien
collectivement,
prendre
des
décisions
historiques.
Je
ne
vous
parle
pas
de
mon
état
d’agacement
à la
vue
de
l’état
pitoyable
de
nos
bâtiments
qui
est
un
héritage
du
passé
et
que
l’on
va
le payer
aujourd’hui.
Clairement,
nous
n'avons
pas
les
moyens
de
financer
tout
ce
que
l’on
souhaite
faire
: entretien
des
réseaux,
des
routes.
L'heure
est
grave,
j'en
ai échangé
avec
Monsieur
le Préfet.
Nous
allons
devoir
prendre
des
décisions
sur
le fonctionnement
des
bâtiments,
l'éclairage
public,
le temps
d'ouverture
de
nos
bâtiments
et
du
chauffage.
Pont
l’Abbé
accueille
beaucoup
d'associations.
Il faut
réfléchir
concernant
l'ouverture
de
Rosquerno
et
du
Triskell
en
fonction
de
la saisonnalité.
Les
décisions
vont
être
douleureuses
à prendre
pour
investir.
Et
pour
qu’une
collectivité
fonctionne,
il faut
investir.
Les
communes
qui
ont
bien
moins
gérés
que
nous,
n’ont
plus
aucune
marge
de
manœuvre.
Je
suis
désolée
de
noircir
le tableau
pour
commencer
mais
là,
clairement,
je
ne
sais
pas
comment
on
va
faire
?
Si l’état
ne
met
pas
un
bouclier
tarifaire
aussi
pour
les
collectivités,
on
va
être
en
difficulté.
Et
si
nous
on
arrête
d'investir,
c’est
nous
qui
allons
mettre
en
difficulté
les
entreprises
car
les
entreprises
vont
subir
elles
même
le coût
de
l'énergie.
CCR
EE
PR
TE
SR
SD
QG
EE
OT
ES
Rs)
PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
2 Et
là,
il faut
m'expliquer
pourquoi
le Mgw
a été
augmenté
alors
qu'il
n’est
pas
plus
cher
à sortir
de
l'usine.
C'est
purement
une
spéculation
financière
du
coût
de
l'énergie.
En
parallèle,
byzarement,
la
commission
de
régulation
de
l'énergie
n’a
pas
prévu
le prix
de
rachat
des
panneaux
solaires.
C’est
inacceptable.
On
vient
de
sortir
de
2 ans
de
COVID
avec
une
gestion
de
crise
qui
a été
compliquée
et
aujourd’hui,
le dérèglement
du
coût
de
l’énergie
et
le coût
des
matières
premières.
Les
investissements
que
nous
faisons
sont
pour
faire
des
économies
sur
le budget
de
fonctionnement. Christophe
BERGER
va
réunir
tous
les
chefs
de
service
de
façon
à organiser
une
commission
énergie
pour
prendre
des
décisions
collectives
et
il faudra
expliquer
ces
décisions
qui
seront
très
difficiles
» Monsieur
LE
LOC'H
«c’est
difficile
de
reprendre
la parole
après
cela.
Tu
as
salué
l'investissement
de
Marie
et
tu
as
raison
après
l'élection
de
la Reine
des
Brodeuses.
J'ai
une
pensée
également
pour
cette
dizaine
de
bénévoles
qui
se
sont
mobilisés
au
cours
de
l'été
qui
ont
rassemblé
des
locaux
et
aussi
des
milliers
de
touristes.
J'insiste
sur
le bénévolat
car
c’est
devenu
quelque
chose
d'assez
exceptionnelle
maintenant.
Les
associations
qui
ont
tenu
à mettre
en
place
leurs
animations,
ont
dû
faire
appel
à des
bénévoles.
Il faut
donc
reconnaitre
l’action
des
bénévoles
et
le dire
quand
nous
sommes
ensemble.
Je
voudrais
souligner
une
rentrée
un
peu
difficile.
Il y
a 2
moments
qui
m'ont
agacé.
La
cérémonie
des
talents,
j'aurais
aimé
que
l'information
me
parvienne
un
peut
plus
tôt
que
23
h avant
la cérémonie.
Il y
a eu
quelques
jours
plus
tard,
l'inauguration
du
centre
de
secours.
Ce
sont
des
évènements
ou
des
décisions
importantes
et
nous
sommes
quelques
fois
mieux
informés
en
lisant
le télégramme
qu’en
tant
que
conseiller
municipal.
Qu'est-ce
que
cela
veut
dire
d'être
conseiller
municipal.
Vous
nous
demandez,
Monsieur
le
Maire
de
prendre
des
décisions
collectives
mais
vous
ne
pouvez
pas
nous
associer
aux
décisions
sans
nous
concerter.
Depuis
2 ans,
quand
on
est
simple
conseiller
municipal
dans
la minorité,
c'est
agaçant
de
ne
pas
être
informé,
de
ne
pas
être
associé
lorsque
des
travaux
sont
engagés
ou
que
des
évènements
ont
lieux.
Vous
avez
des
agents
qui
vous
assistent
dans
la communication.
Vous
avez
un
élu
chargé
de
la
communication
et
je
trouve
que
cela
est
dommage
de
ne
pas
être
mieux
informés,
plus
souvent
des
décisions
qui
sont
prises.
Et
si demain,
vous
nous
concertez
pour
prendre
des
décisions,
nous
répondrons
présents.
Monsieur
LE
MAIRE
« Pour
la cérémonie
des
talents,
je
voudrais
assumer
au
nom
de
l’équipe
que
ce
soit
agent
ou
élu,
cette
information
est
arrivée
tardivement.
L'agent
qui
avait
pour
consigne
d'envoyer
cette
information
a oublié
de
le faire.
Pour
le centre
de
secours,
c’est
le SDIS
qui
lance
les
invitations.
J'ai
fourni
la liste.
Je
me
suis
rendu
compte
qu'il
y avait
un
bug
car
plusieurs
personnes
n’ont
pas
reçu
l’inviation.
CRE
LE
SE
CSSS
PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
3 Moi,
j'ai
fais
comme
tous
les
autres
maires,
j'ai
donné
la liste
des
invités.
Donc,
sur
ce
point,
je
n'assumerais
pas.
Là,
la situation
est
grave
: 1 millions
200
000
€ de
charges
nouvelles,
nous
allons
prendre
des
décisions
drastiques.
Par
exemple
: que
fait-on
des
éclairages
de
noël
?
Il y
en
a qui
s'amusent
à jouer
avec
les
prix
de
l'énergie
et
dans
le sens
qui
les
intéressent
et
l’état
ne
peut
pas
rester
sourd
à notre
appel.
Il y
a quand
même
36
000
communes.
Ça
anéantie,
et
c’est
cela
le plus
dur,
6/7
ans
de
travail
acharné
au
quotidien
pour
rattraper
le
retard
que
Pont
l’Abbé
avait
pris
pour
la
rénovation.
Il y
a des
communes
pour
qui
cela
va
être
très
dur
»
Monsieur
LE
GUEN
« En
2019,
on
a eu
un
excédent
de
1 million
7, en
2020,
on
a eu
un
excédent
de
1 million
3. Donc
si on
rajoute
1 million
2 de
charges,
si on
ne
fait
rien,
auquel
il
convient
d'ajouter
les
intérêts
d'emprunts
qui
s'élèvent
à 600000,
cela
va
devenir
très
compliqué. Donc,
nous
devons
obligatoirement
dégager
de
l’excédent
pour
rembourser
nos
emprunts.
Si on
ne
rembourse
pas
nos
emprunts,
c’est
le préfet
qui
prend
la main.
Si on
continue
comme
cela
en
2023,
on
va
droit
dans
le mur
»
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
> _Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Monsieur
Bernard
LE
FLOC’H
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal
>
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
05/07/2022
FINANCES
— RESSOURCES
HUMAINES
Eric
LE
GUEN
expose
:
> La
SASU
Entreprise
KERC'HROM
à Plomeur
a été
déclarée
en
liquidation
judiciaire
le 8
février
2019.
Le
Tribunal
de
Commerce
de
Quimper
a prononcé,
le 22
juillet
2022,
la clôture
de
la procédure
pour
insuffisance
d'actifs.
Les
créances
d’un
montant
de
176,39
€ sont
désormais
éteintes.
PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
4 En
conséquence,
la Trésorerie
de
Pont-l’Abbé
ne
peut
plus
juridiquement
poursuivre
le recouvrement
contentieux
de
ces
titres.
En
conséquence,
il convient
d'émettre
à cet
effet
un
mandat
typé
"ordinaire
" au
compte
d'imputation
budgétaire
6542
« créances
éteintes
" pour
un
montant
de
176,39
euros.
> Le
Tribunal
Judiciaire
de
Quimper
a prononcé
le 1%
août
2022
le rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
d’une
personne
résidant
à Pont-l’Abbé.
L’effacement
d’une
créance
d’un
montant
de
179,89
€,
correspondant
à un
titre
de
recettes
de
2021
pour
un
mini-camp
et
de
l'accueil
de
loisirs
durant
les
grandes
vacances,
s'impose
à la
collectivité.
En
conséquence,
il convient
d'émettre
à cet
effet
un
mandat
typé
"ordinaire
" au
compte
d'imputation
budgétaire
6542
« créances
éteintes
" pour
un
montant
de
179,89
euros.
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- _
ADOPTE
le budget
en
créance
éteinte
2. Convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Pont
l’Abbé
et
la DGFIP
en
vue
de
l'exposition
de
documents
de
rémunération
sur
le portail
ENSAP
Annexe
1
Eric
LE
GUEN
expose
:
L'Espace
Numérique
Sécurisé
de
l’Agent
Public
(ENSAP),
offre
de
service
internet
sécurisée
développée
et
administrée
par
la DGFIP,
améliore
et
simplifie
l'accès
des
agents
à leurs
documents
de
rémunération
(bulletins
de
paye
ou
de
salaire
et
attestations
fiscales),
en
les
mettant
à leur
disposition
sous
forme
dématérialisée
dans
un
espace
personnel
performant
et
ergonomique,
accessible
par
internet
7 jours
sur
7. Les
documents
sont
archivés
de
manière
sécurisée
durant
toute
la carrière
de
l'agent
et
jusqu’à
ses
75
ans.
L'accès
à l’espace
numérique
sécurisé
est,
dans
un
premier
temps,
adossé
à un
dispositif
d’authentification
(DAC/LDAP)
spécifique,
puis
au
service
France
Connect
qui
est
un
mécanisme
de
fourniture
d'identité
et
d’authentification
numérique
pour
les
usagers.
France
Connect
permet
également,
le suivi
par
l’usager
des
échanges
de
données
le concernant
et
garantit
la confidentialité
des
informations.
Le
service
de
mise
à disposition
des
documents
de
paye
dans
l’ENSAP
est
un
élément
de
la prestation
globale
de
paye
à façon
proposée
par
la DGFIP.
Il peut
toutefois
être
souscrit
indépendamment
des
autres
éléments
de
cette
prestation.
Le
tarif
unitaire
est
de
0,15
€ par
document
transmis
à l’'ENSAP.
Ces
frais
seront
réglés
par
la commune
à réception
d’une
facturation
établie
annuellement
par
la DGFIP
et
appuyée
d’un
état
liquidatif.
STEP
EE
EEE
SE
|
PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
5 En
2021,
le service
Ressources
humaines
a édité
1 637
bulletins
de
paie.
Le
coût
global
de
ce
service
serait
en
moyenne
de
245
€
Au-delà
de
l'approche
financière
cela
permet
de
franchir
une
nouvelle
étape
dans
la dématérialisation
des
procédures.
Cela
permettra
également
de
gagner
du
temps
dans
l'édition
et
la mise
sous
pli
des
bulletins. La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- VALIDE
la convention
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
celle-ci
et
les
avenants
éventuels
3. Réparti Annexe
2
on
taxe
d'aménagement
entre
la commune
et
la CCPBS
Eric
LE
GUEN
expose
:
La
taxe
d'aménagement
est
établie
sur
la construction,
la reconstruction,
l'agrandissement
des
bâtiments
et
aménagements
de
toute
nature
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme.
Elle
est
due
par
le bénéficiaire
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager.
Les
bénéficiaires
de
cette
taxe
sont
les
communes
ou
l’EPCI
et
les
départements.
La
taxe
d'aménagement
(TA)
est
instituée
de
plein
droit
dans
les
communes
dotées
d’un
PLU
et
par
délibération
dans
les
autres
communes.
Le
taux
peut
être
fixé
entre
1 et
5 %
et
par
secteur
du
territoire
(voir
au-delà
pour
certaines
opérations).
Elle
peut
être
également
instituée
par
délibération
de
l’EPCI
quand
il est
compétent
en
matière
de
PLU
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
des
communes
et
de
l’intercommunalité.
Lorsque
la taxe
d'aménagement
est
perçue
au
profit
de
l’intercommunalité,
le code
de
l’urbanisme
prévoit
que
« tout
ou
partie
» doit
être
reversé
aux
communes,
les
conditions
de
reversement
étant
fixées
par
délibération.
En
revanche
la réciprocité,
c’est-à-dire
le
reversement
de
tout
ou
partie
de
la TA
des
communes
vers
les
intercommunalités,
n'était
jusqu'alors
pas
obligatoire
mais
simplement
facultatif.
L'article
109
de
la loi
de
finances
2022
a fait
évoluer
cette
disposition
et
modifié
l’article
L. 331-2
du
code
de
l’urbanisme.
Désormais,
le reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement
au
profit
de
l’EPCI
est
obligatoire
afin
de
tenir
compte
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
sur
le
territoire
de
la commune,
des
compétences
communautaires.
Cette
nouvelle
disposition
est
d'application
immédiate
et
concerne
les
montants
de
taxe
d'aménagement
perçus
par
les
communes
à compter
du
1°'
janvier
2022.
Ce
reversement
se
fait
sur
la base
de
délibérations
concordantes
de
l’EPCI
et
de
la commune.
La
conclusion
d’une
convention
permet
de
fixer
les
modalités
de
partage
de
la taxe
et
les
conditions
de
son
reversement.
EE
EE
ES
EE
EE
EE
PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
6 Les
délibérations
concordantes
de
l’EPCI
et
de
ses
communes-membres
doivent
intervenir
dans
les
meilleurs
délais
afin
de
définir
les
modalités
de
reversement
dès
2022
et
avant
le 1er
octobre
pour
être
applicables
au
1er
janvier
2023.
En
effet,
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
indique
à son
article
12
que
les
délibérations
(...)
applicables
à la
taxe
d'aménagement
due
à compter
de
2023
peuvent
être
prises
jusqu'au
1er
octobre
2022.
La répartition
des
montants
de
taxe
d'aménagement
entre
la commune
et
l’EPCI
est
à déterminer
par
convention
et
elle
doit
tenir
compte
des
équipements
publics
relevant
de
la compétence
de
l'EPCI.
Considérant
que
la CCPBS
exerce
la compétence
relative
à l'aménagement
de
zones
d'activités
et
qu'il
lui
revient
donc
la
charge
totale
des
équipements
publics
et
des
aménagements
situés
sur
celles-ci,
il
est
proposé
que
les
communes
reversent
la totalité
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
parcelles
situées
dans
le périmètre
de
ces
zones.
Le
document
en
annexe
n°
1, 2
et
3 précise
les
parcelles
concernées
par
ce
reversement
à 100
% de
taxe
d'aménagement.
Considérant
que
le reversement
à l’EPCI
d’une
part
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
est
obligatoire,
Considérant
que
la CCPBS
exerce
la compétence
relative
à l'aménagement
de
zones
d'activités
et
qu'il
lui
revient
donc
la charge
totale
des
équipements
publics
situés
sur
celles-ci,
Vu
les
articles
L. 331-1
à L.
331-4
du
code
de
l’urbanisme
(jusqu’au
31
décembre
2022),
Vu
les
articles
1379
16°
et
1635
quater
À du
code
général
des
impôts
(à compter
du
1°
janvier
2023),
Vu
l’article
109
de
la loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022,
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- VALIDE
le reversement
à la
CCPBS
de
la totalité
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
la commune
sur
les
parcelles
figurant
en
annexe
n°
1, 2
et
3 et
situées
dans
le périmètre
des
zones
d'activités
à compter
du
1° janvier
2022
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
reversement
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
figurant
en
annexe
- AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
4.
Convention
de
location
d’un
garage
pour
le véhicule
de
la police
municipale
Annexe
3
Eric
LE
GUEN
expose
:
Depuis
2010,
la Ville
loue
auprès
de
l’indivision
CARIOU-GENTRIC,
un
garage
de
15
m?
situé
quai
Pors
Moro
à PONT-L'ABBE
pour
y garer
le véhicule
de
la police
municipale.
Pour
permettre
à la
Ville
de
poursuivre
l’utilisation
du
garage,
il est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
location,
pour
une
durée
consécutive
de
3 ans
à compter
du
01
décembre
2022,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
94
euros.
PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
7 Madame
MORICEAU
« Je
ne
comprends
pas
cette
location
car
les
locaux
de
Pors
Moro
sont
partiellement
utilisés
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Le
véhicule
doit
être
dans
un
local
clos
et
fermé.
C’est
un
véhicule
de
police
»
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-__ VALIDE
la convention
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
celle-ci
et
les
avenants
éventuels
5. Adhésion
à la
mission
de
médiation
proposée
par
le centre
de
gestion
du
Finistère
Annexe
4
Eric
LE
GUEN
expose
:
La
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
a légitimé
les
Centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Elle
a en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
Centres
de
gestion
à
proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à l’article
L. 213-11
du
code
de
justice
administrative.
Elle
permet
également
aux
Centres
de
gestion
d'assurer
une
mission
de
médiation
à l'initiative
du
juge
ou
à l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L. 213-5
et
213-10
du
même
code,
à l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à adopter
des
avis
ou
des
décisions.
En
adhérant
à cette
mission,
la collectivité
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
Pour
information,
le décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
fixe
ainsi
la liste
des
litiges
ouverts
à la
médiation
préalable
obligatoire
:
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
la loi
du
13
juillet
1983
susvisée
;
2.
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la
réintégration
à l'issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à l’issue
d’un
congé
sans
traitement
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l’agent
à l'issue
d’un
avancement
de
grade
où
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne
;
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la
formation
professionnelle
;
RECENSE PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
8 6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés
;
7.
Décisions
administratives
individuelles
relatives
à l'aménagement
des
postes
de
travail.
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a vocation
à désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à rapprocher
les
parties
dans
le cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
Le
CDG
29
a fixé
un
tarif
forfaitaire
de
500
€ par
médiation,
toute
heure
supplémentaire
au-delà
de
8 heures
sera
facturée
75
€.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l'autorité
territoriale
à conventionner
avec
le CDG
29.
La
commission
Finances
à donner
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le CDG
29
pour
la mise
en
place
de
la
mission
de
médiation
LENFANCE-JEUNESSE 6. Subvention
exceptionnelle
à l’école
Merville
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
L'école
maternelle
de
Merville
sollicite
une
subvention
pour
projet
pédagogique.
Le
12
mai
dernier
deux
classes
ont
participé
à une
demi-journée
de
découverte
au
centre
de
Rosquerno. Le
coût
avec
deux
éducateurs
environnement
et
patrimoine
et
le transport
aller/retour
de
l’école
de
Merville
à Rosquerno
est
de
361,00
€.
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- ACCORDE
la subvention
de
361
€.
ADMINISTRATION
GENERALE
ERNEST
AESE
PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
9
7. Convention
cadre
petites
villes
de
demain
(convention
ORT)
Annexe
6
Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le cadre
du
dispositif
« Petites
Villes
de
demain
», la
ville
de
Pont
L’Abbé
doit
matérialiser
son
action
au
travers
d’une
convention
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
signée
entre
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
la ville
de
PONT
L’ABBE,
l'Etat
et
ses
établissements
publics,
ainsi
qu’à
toute
personne
publique
ou
privée
susceptible
d'apporter
son
soutien
où
de
prendre
part
à des
opérations
prévues
par
le contrat.
Une
ORT,
créée
par
l’article
157
de
la loi
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN),
a pour
objet
la mise
en
œuvre
d’un
projet
global
de
territoire
destiné
à adapter
et
moderniser
le parc
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux
ainsi
que
le tissu
urbain
de
ce
territoire
afin
notamment
d'améliorer
son
attractivité,
lutter
contre
la vacance
et
réhabiliter
les
friches
urbaines,
dans
une
perspective
de
mixité
sociale,
d'innovation
et
de
développement
durable.
La
convention
délimite
un
périmètre
de
stratégie
territoriale
ainsi
que
des
secteurs
d’intervention
comprenant
nécessairement
le centre-ville
de
la ville
signataire
(voir
convention)
;
Les
avantages
concrets
et
immédiats
de
l’ORT
confèrent
des
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux,
notamment
pour
:
-
renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-ville
(dispense
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
et
possibilité
de
suspension
au
cas
par
cas
de
projets
commerciaux
périphériques), -
favoriser
la réhabilitation
de
l'habitat
(accès
prioritaire
aux
aides
de
l’Agence
Nationale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH),
éligibilité
au
Denormandie
dans
l’ancien),
-
mieux
maîtriser
le foncier
(droit
de
préemption
urbain
renforcé,
droit
de
préemption
dans
les
locaux
artisanaux),
-
faciliter
les
projets
à travers
des
dispositifs
expérimentaux
(permis
d'aménager,
permis
d'aménager
multi-sites).
La
convention
doit,
outre
la durée
et
les
modalités
pratiques,
préciser
les
enjeux
à prendre
en
compte
pour
accompagner
le développement
du
territoire
Il'est
notamment
nécessaire
de
:
- Accueillir
de
nouveaux
habitants
pour
compenser
le solde
naturel
négatif
et
de
jeunes
ménages
en
particulier,
pour
compenser
le vieillissement
de
la population
active.
- Prendre
en
compte
une
situation
sociale
plus
fragile
- Accompagner
le vieillissement
de
la population.
- Conserver
l'attrait
de
la ville
pour
les
investisseurs
PSE
GREEN
RCE
SEE
SSP
SR
RS
SEE
DR
RES
ER
PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
10 - Encourager
la
rénovation
énergétique
des
logements
- Préserver
le patrimoine
et
offrir
à la
population
de
bonnes
conditions
d'accès
à des
services
de
qualités - Répondre
aux
nouveaux
besoins
de
la population.
Ces
enjeux
sont
déclinés
en
orientations
stratégiques
puis
en
fiches
action.
3 orientations
stratégiques
ont
été
identifiées
à savoir
:
Orientation
1 : Répondre
aux
besoins
de
logements
Axe
1.1
: Opération
de
densification
foncière
Axe
1.2
: Amélioration
du
logement
ancien
Orientation
2 : Améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
Axe
2.1
: Des
équipements
adaptés
aux
besoins
des
habitants,
des
associations
et
des
services
Axe
2.2
: Des
aménagements
urbains
permettant
de
concilier
bien-vivre
et
développement
durable Orientation
3 : Renforcer
l'attractivité
de
Pont-L’Abbé
Axe
3.1
: aménagement
du
centre-ville
favorable
au
maintien
et
au
développement
de
l’activité
commerciale. Axe
3.2
: Une
préservation
et
une
valorisation
du
patrimoine
existant
Ces
3 orientations
se
déclineront
au
travers
de
31
fiches
action
Il est
important
de
préciser
que
cette
convention
pourra
évoluer
dans
le temps
en
fonction
du
contexte
(modification
de
certains
projets,
ajouts
de
priorités...)
Monsieur
LE
MAIRE
« Pour
ce
qui
est
du
périmètre
de
l’ORT,
on
a intégré
la rive
gauche
et
le quartier
de
la gare
et
nous
sommes
remontés
jusqu’au
parc
des
Camélias
sans
oublier
au
nord,
le secteur
de
la
gendarmerie
et
anciennement
ENEDIS.
‘
Demain,
nous
inaugurons
la 1®
pierre
de
la gendarmerie
et
la rue
du
Colonel
Arnaud
Beltrame,
et
c’est
assez
rare
d’avoir
de
nouvelles
casernes
pour
le souligner.
Donc,
dans
18
à 20
mois,
nos
aurons
une
nouvelle
gendarmerie.
Et
le quartier
de
la gare
va
être
redensifié.
L'article
6 précise
que
nous
désignons
des
référents
pour
la gouvernance.
Nous
avons
une
écoute
attentive
à chaque
dépôt
de
dossier
pour
participer
à la
gouvernance
: bailleurs,
service
de
l’état
pour
que
nos
dossiers
soient
traités
plus
rapidement
puisque
c'est
l'objectif
des
villes
fléchées
petites
villes
de
demain.
Plusieurs
études
ont
été
menées:
la redynamisation
du
centre-ville
(étude
shopin),
le
franchissement
de
la rivière
de
Pont
l'Abbé
(étude
CEREMA
: pour
relier
la rive
gauche
à la
rive
droite). On
a vu
l'engouement
cet
été
pour
la base
nautique.
Nous
avons
le quartier
également
de
la recyclerie
avec
des
friches
industrielles
à rénover.
CRT
PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
Il Le
plan
de
déplacement
urbain
en
2023
sera
lancé
en
lien
avec
la
CCPBS,
le SIOCA,
l'état,
la
région
et
le CEREMA)
Il y
a la
rénovation
du
Château
car
c’est
une
passoire
énergétique,
la salle
omnisport,
le centre
technique
municipal.
Ce
dossier
va
être
soumi
au
Conseil
Communautaire,
la semaine
prochaine.
C'est
un
acte
fort
dans
cette
mandature
»
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- APPROUVE
la convention
« petites
villes
de
demain
» valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
ainsi
que
ses
annexes
- _
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
de
celle-ci
et
des
éventuels
avenants
9.
Mandat
spécial
pour
le déplacement
d’élus
municipaux
au
congrès
des
maires
de
France Monsieur
le Maire
expose
:
Caroline
CHOLET,
Valérie
LE
DRÉAU,
Stéphane
LE
DOARÉ
et
Laurent
MORTREFF
quitte
la salle.
Eric
Le
GUEN
expose
:
Le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à Paris,
Porte
de
Versailles,
du
22
au
24
novembre
2022.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5.000
maires
et
adjoints,
est
l'occasion
au-delà
de
l’aspect
purement
statutaire,
de
participer
à des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la politique
de
l’État
vis-à-vis
des
communes.
La
participation
des
maires,
maires-adjoints,
élus
municipaux
présente
un
intérêt
pour
la collectivité
qu'ils
représentent.
Ce
déplacement
qui
occasionne
des
frais
de
transport
et
de
séjour
doit
faire
l’objet
d’un
mandat
spécial
préalable,
octroyé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à la
jurisprudence,
ce
mandat
spécial
doit
être
délivré
:
- à des
élus
nommément
désignés,
- pour
une
mission
déterminée
de
façon
précise
et
circonscrite
dans
le temps,
- accomplie
dans
l'intérêt
communal,
- et
préalablement
à la
mission,
sauf
cas
d'urgence
ou
de
force
majeure
dûment
justifié.
Il vous
est
proposé
de
donner
un
mandat
spécial
à Monsieur
Stéphane
LE
DOARÉ,
Madame
Caroline
CHOLET,
Monsieur
Laurent
MOTREFF,
Monsieur
Jean-Luc
RICHARD,
Madame
Valérie
DRÉAU
dans
le
ER
RES
SR
ES
EE
PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
12 cadre
de
leur
déplacement
à compter
du
22
novembre
jusqu’au
24
novembre
2022
à PARIS
pour
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
Les
frais
de
déplacement
(transports,
hébergement,
restauration...)
inhérents
à cette
mission
seront
pris
en
charge
par
la Ville,
sur
la base
des
frais
réels
et
sur
présentation
d'un
état
de
frais
en
application
de
l'article
7-1
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État.
Monsieur
LE
LOC'H
« Je
ne
vais
pas
reprendre
mon
argumentation
développée
lors
de
la
commission
finances,
je
doute
de
l'utilité
de
cette
grande
messe
lorsque
l’on
totalise
les
frais
de
son
organisation
et
les
indemnités
qui
sont
votées
en
France
par
les
collectivités
locales
pour
que
des
élus
participent
à ce
Congrès.
Je
voudrais
souligner
une
certaine
incohérence
entre
les
propos
du
Maire
et
la
conjoncture
financière
actuelle
dont
il nous
a fait
part
en
début
de
séance.
Si le
moment
est
grave,
si nous
sommes
amenés
à prendre
des
décisions
importantes,
à faire
des
économies
importantes,
et
bien
peut-être
qu'il
faudrait
ne
pas
solliciter
des
indemnités
supplémentaires
en
cette
période
de
crise
qui
frappe
les
collectivités
et
des
dizaines
de
millions
de
français
qui
vivent
modestement
et
qui
vont
être
frappés
par
cette
hausse
de
l'énergie
et
cette
inflation.
Parmi
les
participants,
il y
a des
élus,
il y
a un
élu
qui
totalise
un
montant
très
élevé
d’indemnité
de
part
les
choix
de
cumul
de
mandats
qu'il
a fait.
J'aurais
souhaité,
que
cet
élu,
au
nom
de
l’exemplarité,
retire
sa
demande
de
prise
en
charge
d’indemnité.
Monsieur
LE
GUEN
« C’est
à l’élu
en
question
de
prendre
ses
décisions.
Pour
rappel,
le
montant
global
l’an
dernier
était
de
4 000
€ »
Monsieur
LE
LOC'H
« C’est
symbolique
»
Monsieur
LE
GUEN
« Le
prix
est
aussi
symbolique,
je
ne
pense
pas
qu'il
faille
boycotter
le
Congrès
des
Maires.
Donc,
je
pense
qu'il
faut
être
présent
au
Congrès
des
Maires,
les
élus
qui
doivent
s’y
rendre
ont
des
projets
importants
sur
le feu.
Jean-Luc
pour
les
écoles,
Valérie
pour
les
campings
cars,
Caroline
pour
l’environnement
et
Laurent
pour
les
associations.
Je
pense
qu'il
sera
libre
de
prendre
sa
décision
maïs
ce
n’est
pas
à nous
d’en
décider.
Quelque
soit
le montant
de
son
salaire,
on
doit
être
remboursé
de
ses
frais
professionnels.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Je
pense
que
tu
confonds,
salaire
et
indemnités.
Il y
a là
un
malentendu.
Les
élus
ne
perçoivent
pas
de
salaire.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Il
a une
fiche
de
paie
»
Monsieur
CAVALOC
« Je
partage
ce
que
dit
Frédéric.
Le
maire
a introduit
ce
point
à
l’ordre
du
jour
en
commission
en
précisant
qu’il
devait
au
Congrès
interpeller
des
élus
nationaux
vu
la
conjoncture.
On
m'avait
dit
: ça
va
tourner,
tous
les
ans,
ce
ne
sera
pas
les
mêmes
élus
qui
iront
au
Congrès
y compris
les
élus
de
la minorité.
Et
là,
on
vous
donne
mandat
pour
vous
rendre
SEE
PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
13 au
Congrès
des
Maires,
je
l'avais
dit
ironiquement.
J'attends
toujours
les
retombées
concrètes
pour
la
Ville.
Je
rappelle
que
si nous
voulons
saisir
un
certain
nombre
d'élus
nationaux,
si j'ai
bien
tout
compris,
Madame
la députée
fait
une
permanence
sur
Pont
l'Abbé.
Avec
les
liens
que
nous
avons
avec
la
préfecture,
on
peut
faire
remonter
un
certain
nombre
de
choses
aux
élus
nationaux
sans
aller
au
Congrès
des
Maires.
Donc,
un
certain
nombre
d'élus,
bien
indemnisés,
devraient
pouvoir
passer
leur
tour
pour
que
d’autres
puissent
s'y
rendre.
Je
ne
voterai
par
contre
mais
je
ne
suis
pas
convaincu
de
l'intérêt
pour
la
ville
d'envoyer
5
personnes
au
Congrès
des
Maires
de
France,
c'est
pas
là
bas
que
les
choses
se
jouent
»
Monsieur
LE
GUEN
« C’est
quand
même
grâce
au
Congrès
des
Maires
que
nous
avons
la
cantine
à 1
euro.
C'est
lors
d’une
visite
au
Congrès
des
Maires
que
l’on
a découvert
ce
dispositif.
Je
réitère
ce
que
j'ai
dis
tout
à l’heure,
quelque
soit
le montant
de
son
salaire
dans
une
entreprise,
on
est
remboursé
des
frais
professionnels
pendant
ses
déplacements.
Après,
libre
à chacun
d'accepter
ou
refuser
ces
frais
maïs
il est
de
notre
rôle
dans
la
collectivité,
de
rembourser
ces
frais
»
Monsieur
LE
LOC'H
«Tu
évoques
la cantine
a 1
euro
avec
une
décision
qui
aurait
été
prise
au
Congrès
des
Maires.
J'espère
que
le ministre
en
charge
des
collectivités
n’a
pas
attendu
le
Congrès
des
Maires
pour
décider.
Et
cette
décision
avait
été
prise
en
amont
du
Congrès
des
Maires.
Il existe
une
association
des
maires
du
Finistère
et
nous
n'avons
pas
besoin
d'aller
Porte
de
Versailles
pour
porter
ces
revendications.
Pour
revenir
à cette
délibération,
il aurait
été
sobre
et
bienvenue
que
cet
élu,
Monsieur
le Maire,
ne
demande
pas
la prise
en
charge
de
son
indemnité.
Monsieur
LE
GUEN
« Notre
rôle
est
de
prendre
en
charge
le déplacement
des
élus
»
Madame
MORICEAU
« Monsieur
le Maire
nous
dit
qu’il
faut
que
l’on
soit
responsable,
qu’on
doit
faire
des
choix,
donc
j'entends
bien
que
l’an
dernier
on
était
sur
4 000
€ »
Monsieur
LE
GUEN
« Je
précise
que
nous
sommes
sur
750
€ de
frais
de
bouche
»
Madame
MORICEAU
« Je
rappelle,
au
vu
du
contexte,
et
je
propose
que
l’on
divise
par
2
l’enveloppe
allouée
au
Congrès
des
Maires
cette
année
»
Monsieur
LE
GUEN
« 700
€ sont
dus
au
titre
de
la
cotisation
»
Monsieur
CAVALOC
« Sobriété...
»
Madame
MORICEAU
« Je
voudrais
que
ma
proposition
soit
notée
dans
la délibération
»
PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
14 Monsieur
LE
GUEN
« On
ne
pourra
pas
changer
la
délibération,
par
contre
cela
sera
noté
dans
le procès-verbal
mais
on
ne
peut
pas
diminuer
le montant
dans
la
délibération
»
Monsieur
CANEVET
« Dans
la délibération,
on
peut
tout
faire
, c'est
un
choix
»
Monsieur
LE
GUEN
« On
passe
la délibération
en
l'état
»
La
commission
Finances
à donner
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
avec
17
voix
pour
et
6 absentions
(Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Frédéric
LE
LOC’H,
Yves
CANEVET,
Bernard
LEMARIÉ,
Jean-Marie
LACHIVERT)
:
- ACCORDE
un
mandat
spécial
pour
le congrès
des
maires
à Monsieur
Stéphane
LE
DOARÉ,
Madame
Caroline
CHOLET,
Monsieur
Laurent
MOTEFF,
Monsieur
Jean-Luc
RICHARD,
Madame
Valérie
DRÉAU
Monsieur
LE
MAIRE
« Je
constate
que
ces
discussions
ont
pris
beaucoup
de
temps
à Pont
l’Abbé
»
10.
Dispositif
d'accueil
transitoire
des
réfugiés
d'Ukraine
: répartition
des
coûts
Monsieur
le Maire
expose
:
La
Préfecture
du
Finistère,
la Ville
de
Pont-l’Abbé,
la CCPBS
et
l’'EPSM
Gourmelen
ont
mutualisé
leurs
moyens
afin
d'organiser
un
sas
collectif
de
transition
permettant
l’accueil
de
60
personnes
déplacées
d'Ukraine
au
sein
de
la résidence
Tréouguy
à Pont-l’Abbé.
L'aménagement
du
site
a été
réalisé
par
les
services
des
collectivités
du
territoire
(communes
et
CCPBS)
grâce
aux
dons
et
au
bénévolat
des
citoyens
bigoudens.
La
Préfecture
du
Finistère
prend
à sa
charge
(dans
la limite
des
crédits
dédiés)
:
e La
restauration
collective
(GIP
Vitalys)
;
e L'entretien
des
locaux
;
e Les
charges
de
fluides.
La
prise
en
charge
administrative
pour
l’accès
aux
droits
des
personnes
est
déléguée
nationalement
à
l’association
COALLIA.
La
prise
en
charge
médicale
sera
assurée
par
les
services
de
soins
locaux
(CPAM,
CH
Quimper,
CH
Pont-
l'Abbé,
Croix
Rouge,
médecins
de
ville).
Le
CDAS
de
Pont-l’Abbé
est
associé
au
dispositif
et
interviendra
auprès
des
publics
relevant
de
son
champ
de
compétences
afin
d’en
assurer
le suivi
social.
Actuellement
45
personnes
sont
hébergées
sur
le site.
EE
EE
2 EU]
PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
15 La Maison
Pour
Tous
(MPT)
Centre
Social
de
Pont-l’Abbé
a été
désignée
pour
cette
mission
au
regard
de
ses
compétences
en
matière
d'animation
sociale.
Elle
possède
également,
au-delà
de
ses
équipes
bénévoles,
une
capacité
de
mobilisation
de
professionnels
salariés
permettant
d'assurer
une
présence
sur
site
ainsi
qu’un
accompagnement
des
publics
sur
des
plages
horaires
élargies
en
semaine
et
en
journée. L'association
Accueil
Migrants
en
Pays
Bigouden
vient
également
en
support
et
fait
profiter
de
son
expérience
auprès
des
publics
déplacés.
Elle
anime
des
temps
pédagogiques
quotidiens
autour
de
l'apprentissage
de
la langue
française
mais
également
pour
l’organisation
d'activités
de
loisirs
(promenades
découverte,
etc.).
La
MPT
mobilise
ses
équipes
de
bénévoles
ainsi
qu'une
animatrice
afin
d'assurer
une
présence
sur
site
et
un
accompagnement
des
publics.
Il a été
proposé
à la
commission
solidarités,
réunie
le 11
avril
dernier,
que
les
communes
du
territoire
s'associent
afin
d'assurer
la prise
en
charge
des
coûts
de
personnel
de
la MPT
inhérents
à cette
mission
de
solidarité
internationale
et
humanitaire.
Le
chiffrage
du
coût
de
ce
poste
s'élève
à 3319,17
€ par
mois
répartis
comme
suivant
:
e Salaire
brut
: 2511,68
€ ;
e Charges
patronales
: 807,49
€.
Ce
chiffrage
se
base
sur
un
salaire
net
de
1 500€
pour
35
heures
semaine
en
ajoutant
les
heures
supplémentaires
(4 heures
par
semaine)
et
l'indemnité
de
précarité.
Un
Contrat
à Durée
Déterminée
d’une
période
de
3 mois,
d'avril
à juin
2022,
a été
mis
en
œuvre
pour
la fonction
d’animatrice.
Son
coût
global
s'élève
donc
à 9
957,51
€ pour
la période.
La
commission
solidarités
de
la CCPBS
a émis
un
avis
favorable
quant
à la
mutualisation
des
moyens
pour
la prise
en
charge
des
coûts
de
personnel
de
la MPT
avec
la nécessité
que
les
Maires
des
communes
s'accordent
sur
une
clef
de
répartition.
Les
élus
présents
en
Bureau
communautaire,
en
date
du
9 juin
2022,
ont
validé
:
— Le
principe
de
répartition
des
coûts
de
personnel
de
la MPT
inhérents
à cette
mission
de
solidarité
entre
les
communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
— Le
principe
d’une
prise
en
charge
selon
les
mêmes
modalités
en
cas
de
prolongation
du
dispositif,
— La
clé
de
répartition
proposée
dans
le tableau
ci-dessous.
La
période
initiale
de
trois
mois
nécessite
d’être
reconduite
jusqu’au
31
décembre
2022
au
regard
des
besoins
d'accompagnement
des
publics
sur
le site
de
Tréouguy.
Le
23
juin
2022,
l'Etat
a exprimé,
via
les
services
préfectoraux,
sa
volonté
de
prolonger
la mise
à
disposition
de
la Résidence
Tréouguy
les
prochains
mois
en
raison
d'un
besoin
toujours
d'actualité
d'accueil
de
personnes
ukrainiennes
dans
le Finistère.
Il est
donc
proposé
le tableau
suivant
de
répartition
des
coûts
de
personnel,
selon
la population
communale,
pour
la période
de
9 mois
s’étalant
d'avril
à décembre
2022
:
CRE
EP
D
EU
EEE
2 ON
TE
Se
PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
16
Nombre
en
% du
Total
Prise
en
charge
COMBRIT
4187
11,16%
3:332,70
ILE-TUDY
733
1,95%
583,44
LE
GUILVINEC
2 681
7,14%
2 133,99
LOCTUDY
4013
10,69%
3 194,19
PENMARC'H
5 149
13,72%
4 098,42
PLOBANNALEC
3 568
9,51%
2 840,01
PLOMEUR
3 828
10,20%
3 046,95
ST-JEAN
TROLIMON
933
2,49%
742,62
TREFFIAGAT
2 406
6,41%
1 915,08
TREGUENNEC
316
0,84%
251,52
TREMEOC
1347
3,59%
1 072,17
La commission
Finances
à donner
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
VALIDE
le principe
de
répartition
des
coûts
de
personnel
de
la MPT
inhérents
à cette
mission
de
solidarité
entre
les
communes
du
pays
bigouden
sud,
-
VALIDE
la prolongation
du
dispositif
contractuel
jusqu’au
31
décembre
2022
et
sa
prise
en
charge
selon
les
mêmes
modalités,
=
VALIDE
la clé
de
répartition
proposée
dans
le tableau
ci-dessus.
PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
17 INFORMATIONS'AU.CONSEIL
MUNICIPAL
-Liste
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
(tableau
joint)
CE
LL
Ke
D
PT
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 21h15.
Le
secrétaire,
Bernard
LE
FLOC
LE MAIRE,
,
GONE
Li
® Née”
Stéphane
LE DOARÉ
RTE
1
PROCES
VERBAL
- CM
20
09
2022
18