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Procès Verbal - pv 28 09 2021
Procès Verbal - pv cm 28 05 2024
Procès Verbal - pv 25 05 2021 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 05 2021 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
PONT
-L'ABBÉ
Pont-'n-Abad Tor
A
LT
de
||
Conseil
municipal
25
mai
2021
à 20h
Etaient
présents
à la
séance
:
Stéphane
LE
DOARÉ,
Eric
LE
GUEN,
Caroline
CHOLET,
Bernard
LE
FLOC’H,
Viviane
GUÉGUEN,
Laurent
MOTREFF,
Marie-Pierre
LAGADIC,
Jacques
TANGUY,
Annie
BRAULT,
Mireille
MORVEZEN,
Gérard
CREDOU,
Jean-Luc
RICHARD,
Marc
DEFACQ,
Michelle
DIONISI,
Valérie
DREAU,
Patricia
WILLIEME,
Fabienne
HELIAS,
Olivier
ANSQUER,
David
DURAND,
Sophie
COSSEC,
Yann
HIRIART,
Thibaut
SCHOCXK,
Marie
BEAUSSART,
Jean-Marie
LACHIVERT,
Sylvie
DUMINIL,
Frédéric
LE
LOC’H,
Yves
CANEVET,
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC
(Fabienne
HELIAS
est
arrivée
à 20
h 25
et
Jacques
TANGUY
à 20
h 45)
Monsieur
LE
MAIRE
« Je
vous
présente
Sébastien
PICHOIS
qui
nous
a rejoint
au
service
technique
en
tant
que
responsable.
Il était
auparavant,
responsable
du
service
technique
sur
Treffiagat.
Il a
pris
pleinement
connaissance
et
possession
de
ses
fonctions
et
je
le remercie.
C'est
un
nouveau
challenge
pour
lui.
Un
point
a été
ajouté
sur
table
à l’ordre
du
jour
concernant
la SPL
(office
de
tourisme
communautaire)
pour
nommer
un
nouveau
délégué
afin
de
ne
pas
entraver
le bon
fonctionnement
de
la SPL
»
Monsieur
CAVALOC
« Si
mes
souvenirs
sont
bons,
nous
avions
déjà
désigné
Valérie
Dréau.
J'avais
déjà
eu
l’occasion
de
vous
dire
au
moment
du
Conseil
Communautaire
tout
le bien
que
je
pensais
de
ces
va
et
vient.
Les
adjoints
au
Maire
étaient
tous
désignés
pour
exercer
ces
fonctions.
Cela
ne
m'empêchera
pas
de
m’abstenir
tout
à l’heure
pour
le vote
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Le
centre
de
vaccination
tourne
à plein
régime
sur
Pont
l'Abbé.
Nous
avons
vacciné
la semaine
dernière
plus
de
2 500
personnes.
Il est
prévu
la semaine
prochaine,
d'en
vacciner
plus
de
3 500.
Nous
travaillons
avec
les
pompiers
pour
pouvoir
ouvrir
le dimanche
afin
de
pouvoir
écouler
toutes
les
doses
qui
nous
sont
attribuées.
Je
remercie
toutes
celles
et
ceux
qui
s’impliquent
jour
et
nuit
pour
que
le centre
fonctionne.
J'ai
eu
d'excellents
retour
par
des
administrés
qui
décrivent
un
centre
efficace
avec
du
personnel
bienveillant
mis
à disposition
par
la commune
et
la
CCPBS. A la
fin
de
l'été,
nous
devrions
avoir
vacciné
plus
de
50
000
personnes.
Ce
qui
donne
une
idée
de
ce
qui
se
déroule
discrètement,
tous
les
jours
au
TRISKELL
»
Monsieur
LE
LOC'H
«Vous
avez
raison,
il faut
féliciter
l'ensemble
des
personnels
qui
s'investissent
pour
accélérer
la
vaccination
et
nous
vous
rejoignons
sur
ce
sujet
mais
vous
avez
dit
que
les
personnels
devaient
être
salués
pour
leur
investissement
jour
et
nuit.
Or,
les
créneaux
ne
sont
que
le jour,
est-ce
qu'il
y a
d’autres
ouvertures
possibles
? »
TRS
DEEE
ES
PS
TT
RE
DS
ST
RS
SNS
GS
PROCES
VERBAL
CM
25 05
2021
I Monsieur
LE
MAIRE
« Pour
que
le centre
fonctionne,
il faut
que
les
réunions
ou
mises
au
point
aient
lieu
le soir
tard.
Les
infirmières
ouvrent
très
tôt
le centre
pour
qu'il
fonctionne
ainsi
que
le
personnel
de
ménage.
Nous
avons
des
élections
le
20
et
27
juin
prochains
(départementales
et
régionales).
Il
y
a
3
candidats
autour
de
la table.
Il y
a 14
bureaux
de
vote.
Il nous
manque
des
assesseurs
donc
si vous
avez
des
noms
à nous
communiquer,
il nous
faut
faire
remonter
une
liste
avant
le 20
juin
à la
préfecture
pour
que
les
personnes
puissent
se
faire
vacciner.
»
Approbation
des
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
du
26
janvier
2021
et
16
mars
2021
Les
2 procès-verbaux
sont
approuvés.
Les
corrections
demandées
par
F. LE
LOC’H
seront
effectuées.
Après
avoir
procédé
à l'appel
des
présents,
Stéphane
LE
DOARÉ,
président
de
séance
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
a
LL
_
CCC
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
> _Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Michelle
DIONISI
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
ADMINISTRATION
GENERALE
Monsieur
LE
MAIRE
« Comme
vous
avez
pu
le suivre
depuis
un
certain
temps,
la compétence
mobilité,
si elle
n’était
pas
reprise
par
la communauté
de
communes,
devenait
une
compétence
régionale.
La
CCPBS
s’est
prononcée
fin
mars
en
conseil
pour
prendre
cette
compétence.
L'objectif
est
d'élaborer
une
stratégie
de
mobilité
dans
le
cadre
du
projet
de
territoire,
de
devenir
un
acteur
identifié
et
légitime
en
terme
de
mobilité,
de
décider
des
services
que
l’on
souhaite
soutenir
ou
organiser
et
de
rechercher
des
solutions
de
mobilité
qui
correspondent
aux
besoins.
A savoir
que
pendant
le
confinement,
à
l'échelle
du
SIOCA,
nous
avions
répondu
à
une
manifestation
d'intérêt
et
notre
groupement
a été
retenu.
Nous
bénéficions
d’un
soutien
de
l’état
pour
mener
une
étude.
Il y
aura
donc
des
ateliers
auxquels
vont
être
associés
les
professionnels
et
les
associations
le 8
juin.
Il y
aura
également
des
questionnaires
pour
les
habitants
afin
qu'ils
puissent
faire
remonter
les
besoins
sur
le
territoire. Au-delà
de
cette
étude,
dans
le cadre
du
contrat
de
relance,
nous
avons
inclus
les
mobilités
dans
le RCTE.
Nous
travaillons
à marche
forcée
au
vu
du
rythme
imposé
par
l'état.
Nous
étions
d’ailleurs,
cet
après-midi
en
atelier
à
la
maison
des
associations
sur
les
services
de
proximité. Nous
travaillons
à l'échelle
de
Ouest
Cornouaille,
de
QBO
et
le
Pays
Fouesnantais.
Quimper
et
Douarnenez
ont
déjà
développé
la compétence
mobilité.
RE
7
EP
CE
RE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
2 Nous
avons
donc
signé
un
contrat
le
30
juin
avec
la
préfecture
qui
va
engager
les
EPCI
sur
la
durée
du
mandat
sur
la
santé,
l’eau,
les
mobilités,
l’assainissement,
le
traitement
des
déchets.
Soyons
bien
clair,
prendre
la
compétence
mobilité,
cela
ne
veut
pas
dire
que
des
bus
vont
« sillonner
»
tout
le pays
bigouden.
Cela
peut-être:
voiture
partage
ou
vélo
partage,
ou
les
transports
à la
demande.
Ce
sont
des
thématiques
sur
lesquelles
nous
devons
réfléchir
soit
par
vos
délégations,
soit
en
tant
que
conseillers
communautaires
ou
simple
administré.
»
1. CCPBS
:
modification
des
statuts
: compétence
« Autorité
organisatrice
de
Mobilité
»
Stéphane
Le
Doaré
expose
:
La Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(dites
« LOM
») du
24
décembre
2019
a pour
objectif
d'apporter,
à tous
et
dans
tous
les
territoires,
des
solutions
innovantes
en
matière
de
mobilité
quotidienne
en
offrant
des
alternatives
à
l’usage
individuel
de
la
voiture.
En
effet,
la
loi
vise
à
doter
pour
le
1°'
juillet
2021
tous
les
territoires
d'une
autorité
organisatrice
de
la mobilité
(AOM)
pour
construire
les
solutions
de
mobilité
adaptées
aux
enjeux
locaux.
La
LOM
demande
aux
intercommunalités
de
se
prononcer,
d'ici
le 31
mars
prochain,
pour
l'intégration
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
mobilité
(AOM)
dans
leurs
statuts.
Après
notification
de
la
délibération
de
prise
de
compétence
aux
communes,
celles-ci
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
confirmer
ce
choix.
À défaut
d'accord,
c’est
la Région
qui
devient
AOM
locale
et
ce,
de
façon
définitive
et
irrémédiable. Pour
rappel,
une
autorité
organisatrice
de
la mobilité
est
l'acteur
public
compétent
pour
l'organisation
de
la
mobilité
sur
son
territoire,
le
ressort
territorial.
Elle
a un
rôle
d'animation
locale
de
la politique
de
mobilité
en
associant
les
acteurs
du
territoire
et
contribue
aux
objectifs
de
lutte
contre
le changement
climatique,
la pollution
de
l'air,
la pollution
sonore
et
la lutte
contre
l’étalement
urbain.
Pour
une
Communauté
de
communes,
prendre
la compétence
mobilité,
c'est
:
Elaborer
une
stratégie
de
mobilité
dans
le cadre
de
son
projet
de
territoire
;
Devenir
un
acteur
identifié
et
légitime
de
la mobilité
;
Décider
des
services
qu’elle
souhaite
organiser
et/ou
soutenir
;
LÉ S $&
Rechercher
des
solutions
de
mobilité
à une
échelle
qui
corresponde
à la
réalité
des
besoins.
Les
services
dépassant
le ressort
territorial
de
la communauté
de
communes
demeurent
de
compétence
régionale
et
n’ont
pas
vocation
à être
remis
en
cause.
Les
services
de
mobilité
communaux
existants
sont
transférés
de
droit
à la
communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
> VALIDE
l'intégration
de
la compétence
d'organisation
de
la mobilité
dans
les
statuts
de
la
CCPBS,
2. PLUIH
: report
du
transfert
de
compétence
EU
ES
EEE
SR
AAC
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021 Monsieur
LE
MAIRE
: « c’est
un
dossier
qui
a été
initié
sous
l’ancienne
mandature
en
2016/2017
avec
une
charte
de
gouvernance.
Il
ne
s’agit
pas
de
déposséder
les
maires
concernant
les
permis
de
construire.
La
mairie
reste
la
porte
d'entrée.
L'idée
est
de
dessiner
un
plan
d'urbanisme
local
à
l’échelle
intercommunale
qui
intègre
la
notion
d'habitat.
Actuellement,
chacun
fait
son
PLU
dans
son
coin
et
cela
n’est
plus
forcément
cohérent
à
l'échelle
du
territoire. Vous
avez
été
tous
conviés
samedi
à
un
exposé
sur
le
sujet
enrichi
par
un
retour
d'expérience
de
Sébastien
MIOSSEC
de
Quimperlé
Agglomération
qui
arrive
au
bout
de
sa
procédure
PLUIH
débutée
en
octobre
2017.
Cela
permet
de
rassurer
sur
les
difficultés
rencontrées.
L'objectif
est
d’avoir
dans
chaque
commune,
un
document
unique.
Dès
septembre
2020,
lors
du
Conseil
des
Maires,
il a
été
décidé
de
s'engager
dans
cette
démarche
PLUIH
afin
de
travailler
en
confiance.
Cette
délibération
doit
avoir
lieu
pour
le
1/01/2022
avec
un
document
unique
attendu
pour
2025.qui
sera
établi
à
l'échelle
intercommunale
et
qui
fixera
les
zones
à
urbaniser
à
l'échelle
des
12
communes.
Cela
sécurisera
les
documents
des
communes.
50%
des
Communautés
de
Communes
ont
mis
en
place
un
PLUI.
Madame
MORICEAU
« Je
n’ai
pas
eu
de
réponse
à toutes
mes
questions.
Le
PLUIH
est
très
important
car
il
dresse
l'avenir
du
paysage
bigouden.
Aujourd’hui,
on
a
un
problème
réel
sur
l'inflation
immobilière
surtout
pour
les
jeunes.
Je
suis
interpellée
par
la
situation
de
jeunes
couples
qui
aujourd’hui
déménagent
de
Pont
l'Abbé
car
leur
maison
qu'ils
louaient
a
été
mis
en
vente
et
qu'ils
n'arrivent
pas
à se
reloger
sur
place.
Et
la
seule
région
où
ils
trouvent,
c'est
la
région
de
Quimper.
Quand
on
voit
que
40
%
de
notre
population
a
plus
de
60
ans,
il y
a
une
urgence
absolue
à
réfléchir
au
PLUIH
or
samedi,
nous
avons
parlé
du
PLUI.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« il
y avait
une
réunion
ce
soir
avec
l’'OPAH,
à Plonéour
sur
ce
sujet
»
Madame
MORICEAU
« Ce
que
j'en
ai compris,
c'est
que
l’on
a un
PLH
2014/2019
et
qu'il
est
prorogé
jusqu’en
2022.
La
question
est
que
ce
PLH
a
été
élaboré
avec
des
données
antérieures
à 2014
et
qu'on
est
actuellement
sur
un
territoire
qui
subit
des
mutations
très
accélérées
et
cela
serait
intéressant
que
nous
connaissions
ces
orientations
et
de
savoir
si
elles
sont
toujours
pertinentes
pour
2022.
C'est
cette
question
qui
me
préoccupe,
nous
sommes
un
territoire
très
attractif
qui
a
une
inflation
très
importante
et
des
cessions
de
biens
d’où
la
difficulté
pour
des
jeunes
modestes
à
s'installer.
C'est
la
question
du
logement
social
qui
est
posée.
La
réunion
de
samedi
était
plutôt
de
rassurer
les
maires
et
le
élus
sur
le
fait
qu’on
ne
les
dépossèderaient
pas
totalement
de
l'urbanisme
de
leur
commune
plus
que
dans
une
vision
prospective
de
ce
qu'on
allait
faire
».
Monsieur
LE
MAIRE
« Ce
n’était
pas
le lieu.
Il a
été
décidé
de
proroger
le PLH
pour
lequel
nous
allons
tous
être
associés
à la
réécriture.
Nous
partageons
tous
les
mêmes
inquiétudes.
Un
élu
de
Combrit
faisait
part
samedi
de
son
inquiétude
sur
l'inflation.
Notre
conseil
a
pour
but
de
prendre
également
des
décisions
pour
contrecarrer
la
situation,
rester
maître
de
la
situation
et
permettre
aux
jeunes
ménages
moins
favorisés
d'accéder
à
la
propriété
ou
à
la
location
».
Stéphane
Le
Doaré
expose
:
ILest
rappelé
que
lors
du
précédent
mandat,
une
démarche
liée
au
transfert
de
compétence
PLUih
avait
été
engagée
entre
la
CCPBS
et
les
Communes
du
territoire,
et
s'était
concrétisée
par
un
projet
de
charte
de
gouvernance
et
un
report
de
ce
transfert
de
compétence,
notamment
pour
permettre
aux
Communes
d'achever
les
révisions
de
leurs
documents
d'urbanisme.
RE
EE
PE
NE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
4 Les
nouveaux
élus
ont
souhaité
réamorcer
cette
démarche
et
à l’occasion
du
Conseil
des
Maires,
en
date
du
24
septembre
2020,
les
Maires
se
sont
accordés
pour
reporter
le
transfert
de
la
compétence
PLUIh,
du
1er
janvier
2021
(date
légale
alors
prévue)
au
1er
septembre
2021
afin
de
permettre
à certaines
Communes
de
finaliser
leurs
révisions
de
PLU
et
que
les
services
communautaires
soient
suffisamment
dimensionnés
et
opérationnels
pour
la
prise
en
charge
de
ces
nouvelles
missions.
En
raison
de
la crise
sanitaire,
la loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
a
reporté
au
1er
juillet
2021
le
transfert
automatique
de
la
compétence
PLUi
à
l'intercommunalité.
Dès
lors,
si les
Communes
ne
délibèrent
pas
avant
le 30
juin
2021
pour
s'opposer
au
transfert
de
compétence
PLUih,
ce
transfert
interviendra
de
plein
droit
au
1er
juillet
2021.
À la
suite
du
Conseil
des
Maires,
et
dans
la perspective
d'informer
au
mieux
les
élus
communaux
et
communautaires,
la
Commission
Aménagement/Planification
de
la
CCPBS
élargie
à
l’ensembles
des
Maire,
Adjoints
et
techniciens
en
charge
de
l’urbanisme
s'est
réunie
à
plusieurs
occasions
pour
informer,
mais
aussi
actualiser
le
projet
de
charte
de
gouvernance
sur
certaines
thématiques
(gouvernance/représentativité/
Droit
de
Préemption
Urbain/Date
du
transfert
et
dimensionnement).
Les
Commissions
qui
se
sont
déroulées
d'octobre
2020
à mai
2021
ont
porté
sur
les
thématiques
suivantes
:
>
Commission
de
lancement
du
14/10/2020
à
Pont-l'Abbé
: Échanges
avec
les
Communes
pour
présenter
les
différentes
composantes
du
transfert
de
compétences
PLUIih,
la
démarche
proposée,
et
le
planning
;
Commission
du
10/12/2020
à Plobannalec-Lesconil
: Représentativité/Gouvernance
;
Commission
du
23/01/2021
à Pont-l’Abbé
: Droit
de
Préemption
Urbain
;
Commission
du
27
mars
2021
à
Pont-l’Abbé
:
Date
du
transfert
de
compétence
et
dimensionnement
du
service
;
>»
Commission
de
restitution
du
22
mai
2021
à
Penmarc’h
et
élargie
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
: Présentation
de
la
charte
de
gouvernance
et
intervention
d’un
territoire
en
phase
d'approbation
de
son
PLUi
(Quimperlé
Communauté).
VV Y
À l'issue
de
cette
période
d'échanges,
un
transfert
de
la compétence
PLUih
est
envisagé
au
1er
janvier
2022
et
l’organisation
et
les
conditions
d’exercice
de
ce
transfert
figurent
au
sein
de
la
charte
de
gouvernance,
figurant
en
annexe.
Dans
cette
perspective,
le Conseil
Communautaire
du
9 septembre
2021,
se
prononcera
en
faveur
du
transfert
de
compétence
PLUih
qui
interviendra
3
mois
plus
tard,
sauf
si
25%
des
Communes
représentant
20%
de
la
population
s'y
opposent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
> S'OPPOSE
au
transfert
de
compétence
de
plein
droit
prévu
le 1er
juillet
2021,
afin
de
permettre
aux
Communes
d'achever
les
révisions
de
leurs
documents
d'urbanisme
et que
les
services
communautaires
soient
suffisamment
dimensionnés
et
opérationnels
pour
la
prise
en
charge
de
ces
nouvelles
missions
> TRANSFERE
la compétence
PLUih
au
1er
janvier
2022
selon
les
conditions
fixées
par
la
charte
de
gouvernance
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
SE
SRE
VIE
TE
NE
EE
ES
RSR
TE
ENT
PSS
R
EE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
ua Monsieur
LE
MAIRE
« C'est
un
acte
fort
pour
le pays
bigouden
»
3. SPL
: représentant
/ conseil
d'administration
Monsieur
LE
MAIRE
« En
tant
que
Président
de
la Communauté
de
Communes,
je
suis
président
de
droit
de
la
SPL,
je
ne
peux
pas
y être
2 fois.
Dans
la
même
délibération,
on
va
procéder
à
une
autre
modification
non
négligeable
à
savoir
que
la
direction
de
la
SPL
doit
opter
pour
un
des
2
modes
d'exercice
:
-soit
le cumul
des
mandats
du
président
du
conseil
d'administration
et
du
directeur
général
-soi
la
dissociation
des
fonctions
Pour
une
raison
que
j'ignore,
la directrice
actuelle
de
la SPL
assume
la direction
générale
et
n’a
pas
de
ce
fait,
de
statut
de
salariée.
Elle
est
mandataire
sociale
de
la
SPL
ce
qui
pose
un
souci.
La
CCPBS
et
les
communes
sont
actionnaires
de
la
SPL
et
détiennent
à
elles
seules
le
capital
et
le
mandataire
social
est
la
directrice
ce
qui
fragilise
son
statut.
Ce
que
je
vous
propose,
c'est
que
le
président
du
Conseil
d'administration
qui
est
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
assume
de
plein
droit
la
direction
générale
et
que
la
Responsable
de
la
SPL
soit
à son
poste
de
directrice
salariée.
»
Stéphane
Le
Doaré
expose
:
L'Office
de
Tourisme
communautaire
a été
créé
à la
suite
de
la prise
de
compétence
tourisme
le 1°
janvier
2017.
Statutairement
l'Office
de
Tourisme
a pris
la forme
d’une
SPL
(Société
Publique
Locale),
dénommée
Destination
Pays
Bigouden
Sud.
La
Communauté
de
Commune
du
Pays
Bigouden
Sud
et
ses
12
communes
sont
actionnaires
de
la SPL
Destination
Pays
Bigouden
Sud,
chargée
de
l’accueil
et
de
l'information
touristique,
de
la promotion,
et
du
développement
touristique
sur
le
territoire.
L'Assemblée
générale
de
la SPL
est
composée
du
représentant
de
la Communauté
de
communes
et
des
représentants
des
12
communes
du
territoire,
soit
13
membres
au
total.
Le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
24
novembre
2020,
a
désigné
Monsieur
le
Maire
comme
représentant
de
la commune
de
Pont-l’Abbé
à l’Assemblée
générale.
Or,
Monsieur
le Maire
étant
déjà
le représentant
de
la Communauté
de
communes
à cette
assemblée
en
sa
qualité
de
Président
de
la
CCPBS,
il convient
de
désigner
un
autre
représentant
pour
la
commune.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
légales
et
aux
statuts
de
la SPL,
le Conseil
d'administration
de
la
SPL
doit
opter
pour
l’un
des
deux
modes
d'exercice
de
la
direction
générale
prévues
par
la
loi,
soit
le
cumul
des
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'administration
et
de
Directeur
général,
soit
la
dissociation
de
ces
fonctions.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à la
majorité
avec
23
voix
pour
et
6
abstentions
:
Jean-Marie
LACHIVERT,
Sylvie
DUMINIL,
Frédéric
LE
LOC'H,
Yves
CANEVET,
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC
> DESIGNE
Madame
Valérie
Dréau
comme
représentante
permanente
de
la commune
de
Pont-
l'Abbé
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
la
SPL
Destination
Pays
Bigouden
Sud.
PRES
PE
TE
EP
7 SE
SI
PE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
6 > DONNE
SON
ACCORD
pour
que
le Conseil
d'Administration
de
la SPL
Destination
Pays
Bigouden
Sud
se
prononce
sur
le cumul
des
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
général.
4,
SDEF
: travaux
d'extension
de
l’éclairage
public
du
stade
de
Tréouguy
Annexe
2
Olivier
ANSQUER
expose
:
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
d'extension
de
l'éclairage
public
du
stade
de
Tréouguy,
travaux
qui
permettront
de
pouvoir
utiliser
l’ensemble
des
terrains
en
période
hivernale,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
Pont-l’Abbé
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
Les
travaux
seront
réalisés
avant
la fin
de
l’année
2021.
L'estimation
des
dépenses
s'élève
à 125
600,00
€ HT.
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
:
Financement
de
la commune
0,00
€
125
600,00
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
> APPROUVE
le projet
d'extension
de
l'éclairage
public
du
stade
de
Tréouguy
et
le plan
de
financement
Monsieur
LE
MAIRE
« Parfois,
certains
joueurs
ne
se
voient
plus
sur
le terrain
le soir
»
Madame
MORICEAU
« Quand
on
a la
chance
d’avoir
le 1
vice
président
du
SDEF,
nous
souhaiterions
avoir
une
présentation
plus
générale
des
activités
du
SDEF
et
de
l’état
des
réseaux
»
Monsieur
LE
MAIRE
«Il
y a
une
commission
dans
laquelle
siège
un
certain
nombre
d'élus.
Différents
représentants
des
communes
viennent
travailler
en
commission
sur
les
orientations,
les
choix,
selon
les
enveloppes
budgétaires.
Je
veux
bien
lors
d'une
commission
travaux
donner
quelques
informations.
»
Madame
MORICEAU
« Oui,
surtout
pour
comprendre
à quel
moment
participe
le SDEF
»
Monsieur
LE
MAIRE
«Il
y a
des
règles
qui
sont
votées
en
conseil
syndical.
En
l'occurrence,
l'éclairage
du
terrain
de
foot
n'était
pas
dans
les
compétences
primaires
:
c'est
une
compétence
optionnelle
»
Monsieur
LE
LOC’H
« Lors
d’une
commission,
nous
en
avons
discuté
il y
a quelques
semaines
à
propos
de
ce
stade
de
Tréouguy,
nous
avons
évoqué
l'installation
d’une
antenne
de
téléphonie.
Il
était
prévu
au
moment
de
la
pose
de
cette
antenne,
que
l'éclairage
soit
fixé
à cette
antenne
»
FRS
ARE
EE
EE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
7 Monsieur
LE
MAIRE
« Le
dossier
pour
cette
antenne
n’a
pas
avancé
»
Monsieur
LE
LOC'H
« le
sujet
avait
bien
été
évoqué
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« oui,
il a
bien
été
évoqué
en
commission
mais
pour
le moment
le permis
n'a
pas
été
déposé» Monsieur
LE
LOC'H
« nous
n'avons
pas
eu
de
retour
après
la commission
mais
nous
avons
l'information
ce
soir»
5. SDEF:
Travaux
d’effacement
des
réseaux
Télécom
rue
Dréon
An
lIlis
et
Chemin
de
Lambour
Annexe
3
Olivier
ANSQUER
expose
:
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
télécom
Rue
Dréon
An
lis
et
Chemin
de
Lambour,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
Pont-l’Abbé
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
L'estimation
des
dépenses
s'élève
à 49
600,00
€ HT.
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
:
Financement
de
la
commune
.0,00
€
.49
600,00
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
> APPROUVE
le projet
d’effacement
du
réseau
télécom
Rue
DREON
An
Ilis
et
chemin
de
Lambour
ainsi
que
le
plan
de
financement
associé.
Monsieur
CANEVET
« Est-ce
qu'il
y a
une
date
pour
que
le client
puisse
avoir
la fibre
chez
lui
dans
certains
quartier
du
Centre-Ville
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Je
n’ai
pas
de
date
»
Monsieur
CANEVET
« Parce
qu’on
les
a vu
tirer
des
câbles
un
peu
partout
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Oui,
ça
ils
tirent...
»
Monsieur
CANEVET
« Il
y a
des
rouleaux
place
de
la
Madeleine
mais
vous
n'avez
pas
de
date»
Monsieur
LE
MAIRE
« C'est
Mégalis
qui
est
maître
d'ouvrage
dans
l’ensemble
de
la
Bretagne
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique.
Pour
la
CCPBS
c’est
13
millions
d'euros
consacrés
au
déploiement
de
la
fibre.
Nous
avons,
à
ma
demande,
interpellé
Mégalis
à
plusieurs
reprises
pour
avoir
des
dates
car
tout
comme
toi,
je
suis
intérrogé
toutes
les
semaines
sur
le
sujet
et
Mégalis
ne
sait
pas
nous
répondre.
La
pandémie
n’a
pas
accéléré
le
mouvement
mais
il
y a
tout
un
processus
de
réception
des
ouvrages
pour
qu'ils
soient
mis
ensuite
à la
disposition
des
opérateurs
et
cela
prend
un
certain
temps
»
RSR
TEE
ORE
FE DE
7 PE
PEUT
EAN
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
8 Monsieur
SCHOCK
« si
tu
as
la chance
d’avoir
déjà
le coffret
devant
chez
toi,
il faut
voir
avec
son
opérateur
directement
«
Monsieur
LE
MAIRE
«il
y a
un
site
la fibre
pour
tous.fr
: vous
rentrez
votre
adresse
et
il vous
donne
l’année
où
la
fibre
sera
installée
»
Madame
MORICEAU
« c’est
principalement
2021
pour
tout
Pont
l'Abbé
»
Monsieur
LE
MAIRE
« la
dernière
fois
que
j'ai
eu
une
réunion
avec
le
responsable
Mégalis
Bretagne,
on
m'avait
affirmé
que
pour
fin
2023,
toute
la
commune
de
Pont
l'Abbé
serait
desservie,
c'était
avant
la
pandémie.
Il
y
a
beaucoup
de
monde
à
y
travailler.
Il y
a
un
travail
sur
les
soudures
et
il
manque
de
la
main
d'œuvre.
La
dernière
partie
de
l'installation
est
faite
par
l'opérateur
que
vous
choisissez.
Sur
Pont
l'Abbé
: 2
opérateurs
vont
commencer
: Orange
et
Bouygues
Telecom.
Mais
j'ai
tout
comme
vous
des
gros
soucis
de
débit
à
mon
domicile.
En
3
mois,
j'ai
vu
la
bande
passante
chuter
sévèrement.
»
6. Cession
de
la parcelle
AX
378
Caroline
CHOLET
expose
:
La
commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
de
372
m?
située
rue
du
Menbhir/rue
Quillivic,
cadastrée
section
AX,
n°
378
et
classée
en
zone
UHc.
Ce
terrain
en
herbe
est
entretenu
par
la commune,
mais
n’a
fait
l’objet
d'aucun
aménagement
particulier
;
il appartient
donc
au
domaine
privé
de
la
commune.
x 619
Madame Solène ORIOT,
psychologue
déjà
installée
sur
la commune,
a transmis
une
proposition
d'achat
de
ce
terrain
pour
y
construire
son
cabinet.
Sa
patientèle
est
majoritairement
composée
de
collégiens
et
lycéens
et
la
situation
de
ce
terrain
est
donc
intéressante.
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
9 Ilest
précisé
que
ce
praticien
souhaite
construire
un
bâtiment
de
50
m?
de
surface
de
plancher
environ.
La vente
de
ce
terrain
est
proposée
au
prix
de
26
040
€ soit
70
€/m°.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le pôle
d'évaluation
domaniale
de
la direction
départementale
des
finances
publiques
a
été
consulté
et
a donné
un
avis
conforme
au
prix
proposé
le
03
mai
2021.
Valeur
d'entrée
dans
le patrimoine
communal
A la
demande
de
la Trésorerie,
il convient
d'apporter
une
précision
concernant
la valeur
d'entrée
de
cet
espace
dans
le
patrimoine
communal.
Ce
terrain
appartient
à
la
commune
pour
l'avoir
acquis
aux
termes
d’un
leg
délivré
le
16
avril
1924.
Le
prix
d'acquisition
de
l’époque
est
donc
nul.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
de
ce
terrain
cadastré
section
AX,
n°
378
d’une
superficie
de
372
m°?
situé
rue
du
Menhir
au
prix
de
26
040
€
(soit
70
€/m?)
qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Monsieur
CANEVET
« Qui
avait
fait
ce
Legs
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Nicolas
Lainé
en
1924
qui
a une
rue
à son
nom
dans
le quartier.
Il a
donné
une
très
grande
parcelle
où
a été
créée
un
lotissement
»
7. Cession
aux
enchères
d’un
bien
d’habitation
communal
Caroline
CHOLET
expose
:
La commune
est
devenue
propriétaire
d’une
habitation
située
9, rue
Marcel
CARIOU
par
incorporation
dans
le domaine
communal
d’un
bien
sans
maître.
L'habitation,
édifiée
sur
une
parcelle
de
49
m?,
développe
environ
70
m°
de
surface
de
plancher
sur
3 niveaux.
Elle
se
compose
de
:
- Au
RDC
: une
pièce
et
un
sanitaire,
- Au
1fétage
: un
séjour,
une
salle
à manger
et
un
espace
cuisine,
- Au
2è"e
étage
: une
chambre
et
un
débarras.
- _
Combles
non
aménagés.
Inhabitée
depuis
de
nombreuses
années,
elle
nécessite
d’être
entièrement
rénovée.
Dans
le cadre
d’une
gestion
cohérente
de
son
patrimoine,
la commune,
n'ayant
aucun
projet
particulier
sur
cet
immeuble,
souhaite
le mettre
en
vente.
RE
CE
SRE
QE
I
EN
TEE
RP
RE
VTT
RE
TEE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
10 Compte
tenu
de
la situation
du
bien
en
cœur
de
ville
et
des
tensions
sur
le marché
de
l'immobilier
sur
la
commune,
il est
envisagé
une
vente
aux
enchères.
La
publicité
pour
cette
vente
interviendra
environ
un
mois
avant
la vente.
Conditions
de
vente
Le
notaire
choisi
pour
organiser
la vente
aux
enchères
rédigera
un
cahier
des
charges
qui
précisera
les
caractéristiques
du
bien
(origine
de
propriété,
dispositions
d'urbanisme
...)
et
les
conditions
de
vente
(mise
à
prix,
souhait
de
la
commune
d'encourager
la
rénovation
d’un
logement
en
cœur
de
ville). En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
service
de
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
vénale
du
bien
qui
s'élève
à
24
000
€
HT
avec
une
marge
d'appréciation
de
10
%.
Compte
tenu
de
la
tension
actuelle
sur
le
marché
de
l'immobilier
et
de
la
situation
du
bien
en
cœur
de
ville,
il est
proposé
de
fixer
la
mise
en
vente
à 40
000
€.
Les
commissions
Urbanisme/Travaux
et
Finances
ont
donné
un
avis
favorable
à ce
projet.
Valeur
d’entrée
dans
le
patrimoine
communal
—
A la
demande
de
la Trésorerie,
il convient
d'apporter
une
précision
concernant
la valeur
d’entrée
de
cet
immeuble
dans
le
patrimoine
communal.
Cet
immeuble
appartient
à la
commune
pour
l'avoir
incorporé
au
domaine
communal
suite
à
une
procédure
de
bien
sans
maître
(arrêté
n°
2019-272
du
24
mai
2019).
La
valeur
d'entrée
est
donc
nulle.
Monsieur
LE
MAIRE
« l'emprise
au
sol
n’est
pas
très
développée
de
ce
bâtiment
mais
il à
une
hauteur
importante.
Pour
un
primo-accédant
cela
peut-être
intéressant
pour
y faire
son
logement
en
Centre-Ville
»
Madame
MORICEAU
« l'architecte
des
bâtiments
de
France
va
se
saisir,
je
l'espère,
des
contraintes
car
c’est
un
des
rares
endroits
qui
reste
en
Centre-Ville
qui
rappelle
ce
que
pouvait
être
la
vie
artisanale
dans
Pont
l'Abbé
il y
a 2
siècles
»
Madame
CHOLET
« sur
toutes
les
façades
du
Centre-Ville,
l'architecte
des
bâtiments
de
France
a
son
mot
à dire.
Si
il y
a modification
de
la
façade,
elle
est
systématiquement
saisie
»
Madame
MORICEAU
« Cela
serait
dommage
de
perdre
cette
façade
avec
toute
l’histoire
qui
s’y
rattache
» Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-DONNE
son
accord
sur
la mise
en
vente
aux
enchères
publiques
de
l'habitation
sise
9, rue
Marcel
Cariou, -FIXE
la mise
à prix
du
bien
à 40
000
€,
-INSCRIT
dans
le
cahier
des
charges
de
la
vente
que
l'habitation
devra
être
rénovée
de
préférence
pour
y
proposer
un
logement
et/ou
des
locaux
mixtes
(habitat
et
activités
compatibles
avec
l'habitat), RER
ER
RER
EE
RE
EE
PANNE
D ER
ERE
EN
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
11 -AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal
d’adjudication
à venir
qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
8. Acquisition
partielle
de
l'emplacement
réservé
n°20
au
P.L.U
situé
rue
des
Déportés Annexe
4
Caroline
CHOLET
expose
:
Le
PLU
approuvé
le 17
octobre
2017
a déterminé
une
liste
de
21
emplacements
réservés.
En
effet,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
151-41
(1°,
2°
et
3°)
du
code
de
l'urbanisme,
le
règlement
du
P.LU
peut
délimiter
des
terrains
sur
lesquels
sont
institués
des
emplacements
réservés
destinés
à
la
création
de
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d'intérêt
général,
aux
espaces
verts
où
nécessaires
aux
continuités
écologiques.
Ces
emplacements
traduisent
un
engagement
de
la collectivité
publique
bénéficiaire
relatif
aux
équipements
et
aménagements
projetés
sur
son
territoire.
L'emplacement
réservé
n°
20
concerne
partiellement
la parcelle
AO,
n°
196
pour
la création
d’une
voie
partagée
piétons/vélos.
B
ss
je
.
.
"5
split LL eofe[e[elefelelele
Le) WU]
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
12 A l'occasion
de
la vente
de
la propriété
de
M.
et
Mme
BOITEL,
sise
32,
rue
des
Déportés
et
cadastrée
section
AO,
n°
196,
la
commune
est
donc
fondée
à
acquérir
la
surface
concernée
par
l'emplacement
réservé.
Un
document
d’arpentage
sera
réalisé
et
pris
en
charge
par
la Commune
pour
diviser
la parcelle
AO,
n°
196
et
détacher
une
parcelle
d'environ
30
m?
concernée
par
l'emplacement
réservé
n°
20
(voir
plan
en
annexe). La
vente
à la
commune
de
cette
parcelle
se
fera
au
prix
de
30
€/m?,
soit
900
€ (à
déterminer
de
manière
définitive
en
fonction
du
document
d’arpentage
à venir).
L'aménagement
de
cet
espace
ne
pouvant
être
envisagé
que
lorsqu'un
linéaire
cohérent
aura
été
acquis
par
la
Commune,
cette
parcelle
sera
grevée
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
parcelle
riveraine
et
restera,
pour
le
moment,
en
l'état.
La
reconstruction
de
la clôture
à l'identique
sera
prise
en
charge
par
la Commune
lorsque
le
projet
d'aménagement
pourra
être
mis
en
œuvre.
Considérant
que
l'acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
AO,
n°
196
concernée
par
l'emplacement
réservé
n°
20
répond
à
la
poursuite
d’un
objectif
fixé
par
la
Commune
d'aménager,
à
terme,
une
voie
partagée
piétons/vélos
le
long
de
la
rue
des
déportés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
d’une
parcelle
d'environ
30
m?
(superficie
exacte
à
confirmer
par
le
document
d’arpentage
réalisé
par
un
géomètre)
prise
sur
la parcelle
AO,
n° 196,
formant
une
partie
de
l’assiette
de
l'emplacement
réservé
n°
20
inscrit
au
P.L.U,
au
prix
de
30
€/m°?
et
qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
9.
Acquisition
partielle
de
l'emplacement
réservé
n°12
rue
Jeanne
D’Arc
Caroline
CHOLET
expose
:
Le
PLU
approuvé
le 17
octobre
2017
a déterminé
une
liste
de
21
emplacements
réservés.
Ces
emplacements
traduisent
un
engagement
de
la collectivité
publique
bénéficiaire
relatif
aux
équipements
et
aménagements
projetés
sur
son
territoire.
L'emplacement
réservé
n°
12
concerne
notamment
la parcelle
AP,
n° 164
pour
l'élargissement
de
la
rue
Jeanne
d'Arc
pour
la
création
d’une
liaison
douce.
A l'occasion
de
la vente
de
la propriété
située
40,
rue
Jeanne
D’Arc
et
cadastrée
section
AP,
n°
160
(succession
de
Mme
DELGADO),
la
commune
est
donc
fondée
à
acquérir
les
droits
indivis
(1/3),
vendus
dans
la
parcelle
AP,
n°
164.
Actuellement,
l’espace
devant
cette
propriété
est
un
délaissé
de
voirie
non
aménagé
et
la
clôture
a déjà
été
construite
en
limite
de
la
parcelle
n°
160.
Le
transfert
de
propriété
des
droits
indivis
dans
cette
parcelle
au
compte
de
la commune
se
fera
sous
la
forme
d’une
cession
gratuite.
Des
négociations
pourront
être
poursuivies
avec
les
autres
titulaires
de
droits
afin
d'envisager
l'acquisition
de
la
parcelle
dans
sa
totalité.
RER
ER
ER
LE
NE
OU
SE
OT
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
13 Toutefois,
l'aménagement
de
cet
espace
ne
pouvant
être
envisagé
que
lorsqu'un
linéaire
cohérent
aura
été
acquis
par
la
Commune,
cette
parcelle
sera
grevée
d’une
servitude
de
passage
au
profit
des
parcelles
riveraines
desservies
et
restera,
pour
le moment,
en
l’état.
PROCES VERBAL CM 25 05 2021
14 CONSIDERANT
que
l'acquisition
des
droits
indivis
dans
la parcelle
AP,
n°
164
située
rue
Jeanne
d'Arc
et
formant
une
partie
de
l'emplacement
réservé
n°
12
au
P.L.U
répond
à la
poursuite
d’un
objectif
fixé
par
la Commune
de
procéder
à l'élargissement
de
la rue
jeanne
D’Arc
pour
la création
d’une
liaison
douce
;
CONSIDERANT
que
la poursuite
de
négociations
avec
les
autres
titulaires
de
droits
permettrait
à
la commune
de
devenir
propriétaire
de
la parcelle
en
totalité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
cession
gratuite
des
droits
indivis
(1/3)
dans
la
parcelle
cadastrée
section
AO,
n°
164
d’une
superficie
de
220
m?
qui
sera
rédigé
par
le notaire
chargé
de
la vente
de
la propriété,
Maître
Céline
FRITZSHE,
notaire
à PLONEOUR-LANVERN,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à poursuivre
les
négociations
avec
les
autres
titulaires
de
droits
dans
cette
parcelle
et
en
cas
d'accord
sur
une
cession
gratuite
à la
Commune,
de
signer
l'acte
à
venir.
10.
Acquisition
chemin
de
Trévannec
Annexe
5
Caroline
CHOLET
expose
:
Un
emplacement
réservé
est
inscrit
au
P.L.U
pour
l’acquisition
de
l'allée
des
Soupirs
à
Trévannec
et
les
négociations
se
poursuivent
avec
les
propriétaires,
les
Cts
THIEBAUT,
afin
d'aboutir
prochainement.
Par
ailleurs,
un
autre
chemin
non
cadastré
qui
était
donc
réputé
appartenir
à la
commune
se
révèle
en
fait
être
un
chemin
d'exploitation
(application
des
dispositions
des
articles
L 162-1
et
L 162-3
du
code
rural)
appartenant
aux
riverains,
chacun
en
droit
soi
(voir
plan
en
annexe).
En
effet,
aucun
élément
(inscription
au
tableau
de
classement
des
chemins
ruraux
notamment)
n’a
permis
à la
Commune
de
confirmer
sa
propriété.
M.
et
Mme
BRIERE,
principaux
propriétaires
riverains
sont
favorables
à la
cession
de
l'assiette
du
chemin
(sans
les
talus)
sous
réserve
de
la prise
en
charge
par
la commune
des
frais
de
géomètre
nécessaires
au
numérotage
du
chemin
(devis
de
1 860
€ TTC).
La
commune
deviendrait
donc
propriétaire
en
indivision
avec
le Conservatoire,
autre
propriétaire
riverain.
Compte
tenu
de
l’usage
déjà
existant
(fréquentation
des
promeneurs
à pied,
en
vélo
et
à
cheval)
et
de
la situation
de
ce
chemin
(lien
entre
les
chemins
de
l’indivision
THIEBAUT
que
la commune
souhaite
acquérir
et
les
chemins
existants
en
propriété
du
conservatoire
du
littoral),
il existe
bien
un
intérêt
collectif
à l'intégration
officielle
de
cet
espace
dans
le domaine
communal.
Monsieur
CANEVET
« je
trouve
que
c’est
un
travail
admirable
qui
est
fait
par
quelques
personnes
au
sein
de
la majorité
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Merci
Yves
»
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
15 Monsieur
CANEVET
« Par
contre,
au
niveau
de
la
DC
27
sur
l'annexe
5 : là
c’est
peut-être
du
ressort
de
la
Communauté
de
Communes
? C’est
une
zone
humide
qui
est
en
train
de
se
refermer
depuis
quelques
années
et
qui
appartient
au
conservatoire
du
littoral.
Donc
comme
c'est
la
communauté
de
communes
qui
a
la
gestion
de
ces
terrains,
il faudra
peut-être
penser
à
couper
ce
qui
pousse
afin
de
faciliter
l'écoulement.
Ensuite,
je
parlerais
des
terrains
vers
Troliguer
où
en
2013/2014,
nous
avions
presque
trouvé
une
solution
pour
le
GR
34.
Aujourd’hui,
cela
fait
8
ans
et
le
dossier
n’a
pas
bougé.
Quelqu'un
qui
fait
de
la
marche
est
obligé
de
passer
par
la
route
de
Combrit
pour
aller
au
Moulin
du
Pouldon.
Il faut
essayer
d'avancer,
je
ne
dis
pas
que
c'est
pas
complexe.
Il y
a eu
des
décès
depuis.
Le
GR
34
aurait
le
mérite
d’avoir
une
continuité
pour
les
vélos,
les
piétons.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« sur
la propriété
Mottaweh,
j'étais
allé
sur
place
avec
Jacques
BEAUFILS.
Entre
temps,
Madame
Mottaweh
est
décédée.
Les
enfants
sont
très
loin.
On
a
exhorté
des
permis
de
conduire.
Ni
le
Maire
de
Pont
l'Abbé,
ni
le
Maire
de
Combrit
n’ont
signé
de
permis
de
construire.
C'est
le
préfet
qui
avait
signé
ces
permis,
c'était
une
affaire
d'état.
On
essaie
de
trouver
un
arrangement.
Je
te
concède
que
ces
derniers
temps,
nous
ne
sommes
pas
retournés
discuter
avec
eux.
La
dernière
fois
que
j'en
ai
parlé,
Madame
Mottaweh
m'avait
indiqué
que
son
mari
avait
fait
mettre
sur
un
compte
de
l'argent
pour
construire
une
passerelle.
On
avait
discuté
avec
eux
pour
passer
côté
route
départementale,
ce
qui
permettait
d’avoir
moins
d'incidence
pour
eux
sur
la
valeur
de
leur
foncier
de
leur
terrain.
En
ce
qui
concerne
Trévannec,
j'ai
fait
le
tour
sur
place,
j'ai
eu
des
entretiens
avec
le
conservatoire
du
littoral.
On
a
des
soucis
pour
trouver
des
cheminements
pour
évacuer
le
bois
mort.
Cela
va
représenter
quelques
mètres
cubes.
Il
va
falloir
aménager
des
parcelles
pour
que
les
engins
puissent
évacuer
ce
bois.
J'ai
demandé
la
destruction
d’un
ouvrage
sur
la
parcelle
OC
20
et
j'ai
un
courrier
qui
me
dit
que
l'ouvrage
va
être
transformé
en
aqueduc
normalement
cet
été
ce
qui
permettra
d’assainir
la
zone
»
Monsieur
CANEVET
« La
parcelle
OC
20
appartient
à Mr
et
Mme
Brière
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Oui,
c'est
ça
»
Monsieur
CANEVET
« Sachez
Monsieur
le Maire,
qu’en
2013,
on
était
sur
le point
d'obtenir
un
accord
avec
Madame
Mottaweh
et
c’est
regrettable
que
ce
n’est
pas
bougé
depuis
8
ans
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Depuis,
elle
nous
a quitté
»
Monsieur
CANEVET
« Oui,
elle
nous
a quitté
il y
a 3
ou
4 ans
»
Monsieur
LE
MAIRE
« La
nouvelle
génération
est
moins
impliquée
dans
le
projet
»
Monsieur
CANEVET
« Concernant
la passerelle
que
Monsieur
Mottaweh
voulait
faire,
il lui
fallait
une
concession
et
Monsieur
le
préfet
ne
lui
a
jamais
donné,
donc,
il
ne
pouvait
pas
construire
sa
passerelle
»
Monsieur
LE
MAIRE
« il y
a de
nombreux
juristes
qui
pourraient
travailler
sur
cette
parcelle,
c'est
un
cas
d'école
rien
que
concernant
l'écoulement
de
l’eau.»
Madame
MORICEAU
« Le
commerce
des
armes,
c’est
une
réalité
qui
demeure
en
Bretagne
»
Monsieur
CANEVET
« C'était
quelqu'un
de
très
spécial
car
on
n’a
pas
tous
le droit
d’avoir
un
article
dans
le
canard
enchaîné
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
16 > CONFIRME,
à la
demande
du
service
du
cadastre,
que
la Commune
n’est
pas
propriétaire
dudit
chemin,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
cession
gratuite
de
ce
chemin
(assiette
du
chemin
sans
les
talus)
dont
les
références
cadastrales
seront
précisées
par
le document
d’arpentage
commandé
au
cabinet
de
géomètre
Eric
MAQUET
de
Quimper
et
dont
les
frais
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
11.
Droit
de
Préemption
d’un
immeuble
Caroline
CHOLET
expose
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
17
octobre
2017,
le Conseil
Municipal
a décidé
d'instaurer
un
droit
de
préemption
urbain
dans
les
zones
urbaines
(U)
et
à urbaniser
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
droit
de
préemption
est
un
outil
de
politique
foncière
à la
disposition
de
la Commune
dont
l'exercice
n’est
possible
qu’en
vue
de
la
réalisation
dans
l'intérêt
général
des
actions
ou
opérations
d'aménagement
(ou
de
constituer
des
réserves
foncières
pour
les
réaliser)
répondant
aux
objectifs
définis
à l’article
L.300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
à savoir
:
Mettre
en
œuvre
un
projet
urbain
Mettre
en
œuvre
une
politique
locale
de
l'habitat
Organiser
l'accueil,
le maintien
ou
l'extension
d'activités
économiques
Favoriser
le développement
des
loisirs
et
du
tourisme
Réaliser
des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
ou
d’enseignement
supérieur,
Lutter
contre
l’insalubrité
et
l'habitat
indigne
ou
dangereux,
Permettre
le renouvellement
urbain,
Sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels.
YVNNYYVYNNN La commune
a reçu
le 16
avril
2021
de
Maître
Sandrine
CHUTO-SEZNEC,
notaire
à PONT-L'ABBE,
une
déclaration
d'intention
d’aliéner,
enregistrée
sous
le
n°
0292202100074,
notifiant
la
cession
par
Monsieur
Guenhaël
THOMAS
et
Madame
Elise
COSQUER
domiciliés
12,
venelle
des
Ajoncs
—
29120
PONT-L'ABBE
au
profit
de
Monsieur
Yavuz
GOGEN
domicilié
48,
rue
Joseph
Loth
—
29000
QUIMPER
de
la
propriété
située
18,
rue
Arnoult
et
cadastrée
section
AZ,
n°
960
(d’une
superficie
de
374
m°)
au
prix
de
67
000
€.
L’acquisition
de
cette
propriété
riveraine
du
parking
public
de
Kérentrée
qui
doit
faire
l’objet
d’un
réaménagement,
constitue
une
opportunité
pour
la commune
de
poursuivre
ses
objectifs
de
réinvestissement
urbain
en
maîtrisant
un
foncier
sur
lequel
un
programme
mixte
(activités/logements
abordables
et
logements
privés)
permettant
le maintien
de
la population
et
du
commerce
au
centre-
ville
peut
être
envisagé.
Ces
objectifs
sont
clairement
affichés
dans
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
sont
conformes
aux
dispositions
de
l’article
L 300-1
du
code
de
l'Urbanisme.
Compte
tenu
du
montant
de
la transaction
inférieur
à 180
000
€,
l'avis
du
service
des
domaines
n’est
pas
requis.
EEE
NE
CU
EP
EEE
PE
CE
PE
TE
2 NE
CE
EEEA
REA
SOS
SEE
PROCES
VERBAL
CM
25 05
2021
17 La
préemption
étant
faite
aux
conditions
précisées
dans
la déclaration
d'intention
d'aliéner,
les
dispositions
des
articles
L213-14
et
R
213-12
du
code
de
l’urbanisme
s'appliquent
:
- L'acte
authentique
constatant
le transfert
de
propriété
au
profit
de
la Commune
de
PONT-
L'ABBE
devra
être
dressé
dans
les
trois
mois
à
compter
de
la
date
de
décision
de
préemption,
- Le
montant
de
la transaction
devra
être
réglé,
au
plus
tard,
4 mois
après
la décision
d'acquisition
dudit
immeuble.
En
matière
de
droits
de
préemption,
le 15ème
alinéa
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
concerne
les
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
maire
est
ainsi
rédigé
: "D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal".
Or,
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
donne
délégation
au
Maire
pour
exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
et
pour
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
ne
dépassant
pas
30
000
€.
Il
convient
donc
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
formellement
sur
cette
acquisition
supérieure
au
montant
maximum
indiqué
dans
ladite
délibération.
Monsieur
LE
MAIRE
« c’est
une
opportunité.
Il y
a de
la mérule
dans
le bâtiment.
C'est
l’ancienne
boulangerie
THOMAS-COSQUER.
C’est
l'application
concrète
d'une
application
politique
pour
garder
la
main
mise
sur
la
construction
de
logements.
On
n'était
pas
assuré
que
l'acquéreur
fasse
une
opération
similaire.
On
veut
garder
la
main
pour
créer
du
logement
accessible.
On
va
maintenir
un
commerce
au
rez
de
chaussée
de
ce
bâtiment.
Le
marché
est
tendu
et
nous
voulons
éviter
les
spéculations.
Pour
67
000
euros,
nous
ne
prenons
pas
un
gros
risque.
Rue
Arnoult
avec
Finistère
Habitat,
nous
avons
déjà
une
opération
en
cours
et
des
projets
pour
le
CCAS.
» Monsieur
CANEVET
«
vous
allez
le revendre
à un
privé
ou
à un
bailleur
social
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« on
va
travailler
avec
un
organisme
pour
maîtriser
le
projet
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
>
DECIDE,
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
les
attributions
suivantes
:
L'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le
bien
ayant
fait
l’objet
de
la
Déclaration
d’Intention
d'Aliéner
n°0292202100074
à
savoir,
en
la
commune
de
Pont
l’Abbé
(29120),
18,
rue
Arnoult,
un
ensemble
immobilier,
parcelle
cadastrée
section
AZ
n°960
d’une
superficie
de
374
m2,
appartenant
Monsieur
Guenhaël
THOMAS
et
Madame
Elise
COSQUER,
demeurant
à PONT-L'ABBE
(29120)
12,
venelle
des
Ajoncs,
pour
un
montant
de
67
000
euros
et
5
000
euros
de
frais
de
négociation.
12.
EPF
: convention
opérationnelle
pour
l’acquisition
d’une
propriété
sise
rue
des
Carmes
Annexe
6
ÉRIC
ERRE
PE
TN
ERTE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
18 Stéphane
Le
Doaré
expose
:
En
2019
la commune
de
Pont-l’Abbé
a commencé
la restructuration
de
l’îlot
des
Carmes
situé
en
centre-bourg
avec
la
livraison
par
l'OPAC
d’un
ensemble
immobilier
comprenant
14
logements
locatifs
sociaux
en
étage
et
une
médiathèque
en
rez-de-chaussée.
La collectivité
souhaite
poursuivre
ce
projet.
Elle
a acquis
en
ce
sens
l’ancien
dojo
situé
à
proximité
de
la nouvelle
médiathèque
(parcelle
BC
73
d’une
contenance
de
369m°),
et
a sollicité
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
BC
70
jouxtant
la médiathèque
lors
d’une
procédure
de
préemption,
afin
de
réaliser
une
opération
d'ensemble
cohérente
et
d'accompagner
la collectivité
dans
son
projet.
L'OPAC
a fait
connaitre
son
intérêt
pour
la réalisation
d’une
opération
mixte
(LLS
aux
étages
et
services
en
RDC)
sur
les
parcelles
BC
73
et
BC
70
dans
la
continuité
de
l'opération
des
carmes.
L'étude
de
faisabilité
est
actuellement
en
cours.
La
parcelle
BC
70,
objet
de
la convention
opérationnelle
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
offre
au
projet
d'ensemble
un
accès
et
une
façade
sur
la rue
des
Carmes.
Ce
projet
nécessite
l'acquisition
d'une
emprise
foncière
sise
Place
Benjamin
Delessert
(désormais
dénommée
rue
des
Carmes).
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la
nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le temps
que
le projet
aboutisse
et
le travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
voire
de
contentieux
implique
une
masse
de
travail
trop
importante
pour
que
la
commune
de
Pont-l'Abbé
puisse
y
faire
face
seule.
Par
ailleurs,
elle
implique
une
connaissance
approfondie
des
procédures.
C'est
pourquoi
il vous
est
proposé
de
faire
appel
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
ll s’agit
d’un
établissement
public
d'Etat
à caractère
industriel
et
commercial
intervenant
à
l'échelle
régionale.
Il
a
pour
objet
de
réaliser,
pour
son
compte,
celui
de
l'Etat,
des
collectivités
locales
où
de
toute
personne
publique,
des
acquisitions
foncières
destinées
à constituer
des
réserves
foncières
en
accompagnement
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L
300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il dispose
d’un
personnel
spécialisé
et
de
fonds
dédiés
qu’il
peut
mettre
à disposition
de
la
collectivité
par
le
biais
d’une
convention
à intervenir
entre
les
deux
parties.
Il procède
aux
acquisitions
nécessaires
par
tous
moyens.
Dans
cette
optique,
l'EPF
Bretagne
signe
des
conventions
cadres
avec
les
EPCI,
définissant
les
grands
enjeux
partagés,
puis
des
conventions
opérationnelles
pour
chaque
secteur
de
projet.
En
ce
sens,
la communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
a signé
une
convention
cadre
avec
l'EPF
Bretagne
qui
est
complétée
par
une
convention
opérationnelle
avec
chaque
collectivité
sollicitant
son
intervention.
La convention
opérationnelle
définit
les
prestations
demandées
à l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et
de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le
taux
d'actualisation
et
le
prix
de
revente.
Il est
donc
proposé
de
formaliser
la demande
d'intervention
de
notre
collectivité
auprès
de
l'EPF
Bretagne
et
d'approuver
la convention
opérationnelle
proposée
par
cet
établissement.
La
convention
prévoit
notamment
:
-
Les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
et
notamment
les
modes
d’acquisition
par
tous
moyens
;
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
19 -
Le
périmètre
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
;
-
La
future
délégation,
par
la
commune
à
l'EPF
Bretagne,
dans
ce
secteur,
de
ses
droits
de
préemption,
de
priorité
et
de
réponse
au
droit
de
délaissement
;
-
Le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
que
la
commune
de
Pont-l'Abbé
s'engage
à respecter
sur
les
parcelles
qui
seront
portées
par
l'EPF
Bretagne
:
e
a minima
50
%
de
la surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
;
e
une
densité
minimale
de
40
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à
un
logement)
;
e
dans
la
partie
du
programme
consacrée
au
logement
: 50%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI.
-
Les
conditions
et
le
délai
de
rachat
des
parcelles
à
l'EPF
Bretagne
par
la
commune
de
Pont-
l'Abbé
ou
par
un
tiers
qu’elle
aura
désigné,
Madame
MORICEAU
« est-ce
que
l'étude
va
faire
le lien
avec
les
2 acquisitions
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« oui,
le Dojo
est
aussi
dans
l'étude.
C'est
un
enjeu
important,
c’est
rare
d’avoir
des
acquisitions
foncières
contigües
en
Centre-Ville
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
> VALIDE
la convention
opérationnelle
entre
la commune
et
l’EPF
13.
Déclassement
du
domaine
public
communal
route
de
l'ile
chevalier
:
régularisation
foncière
et
échange
Caroline
CHOLET
expose
:
La
route
de
l’Ile
Chevalier
a fait
l’objet
d’élargissement
dans
les
années
1970,
mais
l'assiette
des
parcelles
prises
sur
des
propriétés
riveraines
n’a
pas
été
transférée
au
compte
de
la
commune.
Aussi,
il a été
proposé
de
procéder
à la
régularisation
foncière
de
ces
cessions
avec
la SCI
DU
POULDON,
propriétaire
des
parcelles
concernées
et
de
les
échanger
contre
l’assiette
de
l’ancien
tracé
d’une
partie
de
la
voie
dont
la
conservation
dans
le
domaine
communal
n'apparait
pas
utile.
Pour
cela,
il convient
de
procéder
au
déclassement
de
cet
espace.
En
application
de
l’article
L 141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
cette
procédure
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable
puisque
le
déclassement
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie.
Les
parcelles
acquises
par
la Commune
seront
les
suivantes
:
- D,
n°426
(issue
de
la parcelle
D, n°
44)
pour
469
m?,
- D,
n°424
(issue
de
la parcelle
D, n°
41)
pour
126
m?,
-
D,
n°428
(issue
de
la parcelle
D,
n°
49)
pour
231
m?,
- D,
n°419
(issue
de
la parcelle
D, n°
59)
pour
992
m?,
- D,n°420
(issue
de
la parcelle
D, n°
63)
pour
282
m°.
Total
:
2 100
m?
En
échange,
les
parcelles
ci-dessous
seront
déclassées
du
domaine
public
communal
et
transférées
au
compte
de
la
SCI
du
POULDON
:
-
D,
n°429
pour
163
m?,
-
_D,n°437
pour
1722
m°?
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
20 Total
:
1 885
m
Les
termes
de
l'échange
sont
considérés
comme
équivalents
et
l'échange
est
donc
réalisé
sans
soulte.
Madame
CHOLET
« je
remercie
Yves
de
nous
avoir
donner
l'information
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
> PRONONCE
le déclassement
du
domaine
public
communal
(ancienne
route
de
l’Ile
Chevalier)
des
espaces
désormais
cadastrés
section
D,
n°
429
et
437
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d'échange
tel
qu'il
est
décrit
ci-dessus,
entre
la
Commune
et
la SCI
du
POULDON
qui
sera
rédigé
par
un
notaire
et
dont
les
frais
de
rédaction
seront
pris
en
charge
par
la Commune
ASSOCIATIONS 14.
Avenant
à la
convention
Fête
des
Brodeuses
Annexe
7
Laurent
MOTREFF
expose
:
Le
présent
avenant
a pour
but
de
renouveler
la convention
entre
la ville
de
Pont-l'Abbé
et
l'association
Fête
des
Brodeuses
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la Fête
des
Brodeuses
2021.
Les
modifications
apportées
par
l'annexe
2 :
e Changement
du
nombre
et
des
personnes
membres
de
la commission
consultative.
La
commission
est
passée
de
5 à
9 membres
comme
voté
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020.
e Ilest
également
rajouté
dans
le paragraphe
« Garantir
une
organisation
satisfaisante
de
la
manifestation
», les
actions
et
moyens
mis
en
œuvre
afin
de
limiter
la propagation
du
virus
pendant
la manifestation,
ces
derniers
étant
à la
charge
de
l'association.
Les
autres
dispositions
de
la convention
susvisée
du
29
mai
2019
demeurent
applicables
Les
modifications
qui
seront
à apporter
:
e Annexe
1 : la
programmation
qui
sera
validée
lors
de
la commission
du
mois
de
mai.
e Annexe
3 :
le budget
qui
pourra
être
revu
en
fonction
de
la programmation
définitive.
e Annexe
4:
l'attestation
à compléter
et
à signer
par
l'association.
Monsieur
LE
MAIRE
« La
fête
des
brodeuses
2021
est
dans
un
format
exceptionnel
vue
la situation
sanitaire
»
Monsieur
CANEVET
«
qui
va
siéger
à la
commission
des
brodeuses
? »
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
21 Monsieur
LE
MAIRE
« nous
avons
déjà
délibéré
à ce
sujet
en
mai
2020
à l'installation
du
Conseil
Municipal
: Janick
MORICEAU,
Jean-Marie
LACHIVERT,
moi-même,
Yann
HYRIART,
Jean-Luc
RICHARD,
Thibault
SCHOCK,
Valérie
DRÉAU
et
Eric
LE
GUEN
».
Monsieur
CANEVET
« pourquoi
cette
délibération
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« car
la
convention
n’avait
pas
été
mise
à jour
suite
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
mai
2020
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
> VALIDE
l'avenant
proposé
15.
Subvention
exceptionnelle
à l’association
sport
Breizh
dans
le cadre
de
l’organisation
d’une
course
cycliste
Laurent
MOTREFF
expose
:
Dans
le cadre
de
l’organisation
de
la première
édition
de
la course
cycliste
«La
Flèche
Bigoudène
»,
la
municipalité
prend
à
sa
charge
l’arrivée
de
cette
course
sur
un
circuit
de
10
tours
de
4km400
dans
les
rues
du
centre-ville.
Afin
d'accueillir
l’arrivée
de
la course
cycliste,
l'association
demande
une
contrepartie
financière
de
5
000
euros
à la
commune.
Pour
information
le coût
pour
recevoir
un
tel
évènement
est
de
10
000
euros.
Le
départ
ayant
lieu
à
la
Torche
sur
la
commune
de
Plomeur,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
prend
en
charge
la
moitié
du
coût
soit
5 000
euros
également.
Le
but
étant
de
pérenniser
cette
course
cycliste
sur
le
pays
bigouden
dans
les
années
futures
en
effectuant
le
départ
sur
différentes
communes
du
territoire
et
l’arrivée
sur
Pont-l’Abbé.
Afin
de
soutenir
l’association
Team
Sportbreizh
dans
son
souhait
d'organiser
cet
évènement
sur
le
territoire,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
de
5 000
euros.
Monsieur
LE
MAIRE
« Merci
à tous
ceux
qui
ont
participé
et
qui
en
un
temps
record
ont
permis
la
mise
en
place
de
ce
grand
évènement
cycliste.
Cette
course
a
été
organisée
en
1
mois
alors
que
d'habitude
il faut
près
de
11
mois
pour
mette
en
place
un
tel
évènement.
Merci
à
tous
les
signaleurs
qui
se
sont
rendus
disponibles
et
tous
les
bénévoles
pour
assurer
la
sécurité
du
circuit.
Ainsi
que
Daniel
MANGEAS,
le
speaker
du
tour
de
France
qui
nous
a
fait
l'honneur
de
sa
présence
pour
animer
l'évènement.
Les
services
techniques
de
Pont
l’Abbé
ont
été
très
sollicités
ces
dernières
semaines
et
particulièrement
Sébastien
PICHOIS
en
1°"
ligne.
Cela
permet
une
promotion
du
territoire.
Tous
les
élus
du
bureau
communautaire
ont
accueilli
avec
enthousiasme
cet
évènement
et
ont
décidé
d’y
participer.
Tous
les
ans,
on
choisira
un
lieu
mythique
de
notre
territoire
et
on
fera
des
départs
dans
différentes
communes.
Cette
année
nous
avons
réussi
à
traverser
9
communes
sur
12.
C'était
une
belle
épreuve
et
c'était
la
1°
course
sur
route
post-déconfinement
de
France
».
ER
EE
EE
I PC
ET
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
© 1© Madame
MORICEAU
« Est-ce
que
la somme
de
5 000
€ inclus
les
charges
salariales
de
la
commune
qui
a été
mobilisée
pour
cet
évènement
»
Monsieur
LE
MAIRE
« les
5 000
€ sont
pour
Sportbreizh
sans
compter
le temps
passé
par
les
agents
« Madame
MORICEAU
« Est-ce
que
l’on
a une
idée
de
l'enveloppe
globale
?»
Monsieur
LE
MAIRE
« on
pourra
te donner
cela
à la
prochaine
commission,
Sébastien
a chiffré.
Sportbreizh
a
mis
beaucoup
de
moyens
et
nous
a
énormément
aidé.
Lors
d’autres
évènements
déjà
organisés
nous
avions
passé
beaucoup
plus
de
temps
car
Sportbreizh
arrive
avec
toute
son
organisation,
les
podiums.
Nous
avons
principalement
mis
en
place
les
barrières,
les
bottes
de
paille
et
le
mobilier
urbain
qu’on
a
déplacé.
Quelque
soit
le
type
de
course,
c’est
toujours
à
la
charge
de
la
commune
»
Madame
MORICEAU
« Par
contre,
là,
on
nous
demande
de
financer
à postériori
car
l'évènement
a déjà
eu
lieu
»
Monsieur
LE
MAIRE
« il
aurait
fallu
faire
un
Conseil
Municipal
extraordinaire
»
Madame
MORICEAU
« Nous
demander
de
financer
après
l’évènement,
c'est
toujours
génant
»
Madame
LE
MAIRE
« l’année
prochaine,
on
s’y
prendra
à l'avance
»
Madame
MORICEAU
« que
le vélo
prenne
plus
de
place
à Pont
l'Abbé
nous
en
sommes
extrêmement
content
mais
c'est
un
jour
particulier
où
le
vélo
est
présent
dans
la
ville.
Suite
aux
discussions
que
nous
avons
eues
en
commission
Urbanisme,
les
enveloppes
budgétaires
que
l'on
consacre
pour
le
traçage
des
pistes
pour
le
vélo
au
quotidien,
sont
restreintes.
On
va
se
retrouver
à mettre
autant
d'argent
pour
organiser
la
Flèche
Bigoudène
que
pour
développer
les
pistes
cyclables
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Dans
tous
les
aménagements
que
l’on
fait
on
intègre
le vélo.
Rue
Hoche
:
150
000
€ en
tenant
compte
des
cyclistes
et
des
piétons
»
Madame
MORICEAU
« Le
vélo
c’est
aussi
le vélo
au
quotidien.
Bien
que
la Ville
ait
besoin
de
cette
manifestation,
cette
somme
interpelle
au
regard
des
subventions
que
l’on
va
attribuer
aux
associations
du
pays
bigouden
».
Madame
CHOLET
« nous
avons
organisé
le 13
mai
avec
Kenavélo,
la journée
du
Vélo
« mai
à
Vélo
».
Kernavélo
nous
a
demandé
d'organiser
toute
la
communication
autour
de
l'évènement.
La
ville
a
fourni
2
barnums
et
les
tables.
Il
n'a
a
pas
eu
un
mot
de
remerciements
dans
la
presse
pour
la
CCPBS
qui
s'est
occupée
de
la
communication,
ni
pour
la
Ville.
Je
trouve
cela
inadmissible
»
Madame
MORICEAU
« Kernavélo
n’est
pas
terminé,
ils
font
le tour
des
communes
»
Madame
CHOLET
« La
moindre
des
choses
est
de
remercier
ceux
qui
les
ont
aidés
à tout
mettre
en
place.
La
Flèche
Bigoudène
nous
a plus
remercié
que
Kernavélo
»
Monsieur
LE
MAIRE
« au-delà
de
la promotion
du
Vélo,
c'est
la promotion
du
territoire.
La
Flèche
Bigoudène
a
été
retransmis
sur
différents
médias
dans
la
presse
régionale.
Certains
cyclistes
ont
dit
EEE
PE
EE
PP
TER
ER]
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
23 qu'ils
reviendraient
cet
été
en
vacances
car
ils
avaient
apprécié
les
paysages
et
qu'ils
voulaient
en
découvrir
plus.
Monsieur
CANEVET
« Concernant
Kenavélo,
la Ville
a subventionné
le marquage
des
Vélos
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« oui
»
Monsieur
CANEVET
« c'est
regrettable
que
ce
type
d'informations
ne
parviennent
pas
aux
conseillers
municipaux
»
Monsieur
LE
MAIRE
« c’est
de
la gestion
courante
»
Monsieur
CANEVET
« en
tant
qu'élu,
on
est
en
droit
d’avoir
accès
à l'information
»
Monsieur
LE
MAIRE
« et
parfois,
il y
a trop
d'informations
et
vous
dites
que
vous
n'avez
pas
été
informés
» Monsieur
LE
LOC'H
« Je
reviens
sur
la
subvention
: elle
est
de
10
000
€,
le départ
est
à la
Torche.
La
CCPBS
a participé
à hauteur
de
5 000
€ et
on
demande
à la
Ville
de
participer
à hauteur
de
5 000
€. A
quel
titre
participe
la CCPBS
? Elle
participe
pour
l’ensemble
des
communes
traversées
par
le circuit
car
la délibération
n'est
pas
très
claire
sur
ce
point.
Ou
est-ce
qu’elle
ne
participe
que
parce
que
le départ
a été
donné
à la
Torche
et
elle
verse
pour
la ville
de
Plomeur.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« la
CCPBS
participe
au
titre
de
la promotion
du
territoire
car
la course
traverse
quasiment
toutes
les
communes.
L'évènement
étant
filmé,
cela
permet
de
promouvoir
le
territoire.
Mon
objectif
est
de
partir
tous
les
ans
d’un
site
différent.
Sur
Pont
l'Abbé,
il y
a une
heure
de
spectacle
car
il y
a 10
tours.
Sur
Plobannalec,
le bourg
a été
traversé
à 46
km/h
alors
que
la vitesse
est
limitée
à 30
km/h
donc
le passage
est
très
bref.
Par
contre,
l'impact
est
important
pour
le pays
bigouden.
Monsieur
LE
LOC'H
« il
me
semble
que
le circuit
remontait
jusqu’à
Plozévet
donc
le haut
pays
bigouden
mais
lui
n’est
pas
sollicité
pour
la subvention
»
Monsieur
LE
GUEN
« Dans
ce
type
d'évènement,
c’est
la ville
de
départ
et
la ville
d'arrivée
qui
est
sollicitée.
Pas
les
villes
traversées
»
Monsieur
LE
LOC’H
« jamais
les
villes
traversées
?»
Monsieur
LE
GUEN
« non
»
Monsieur
MOTREFF
« «
Pour
le Tour
de
France
: 60
000
€ au
départ
et
170
000
€ à
l’arrivée.
Le
tour
de
Bretagne,
c'est
25
000
€. C’est
toujours
Ville
d'arrivée
et
Ville
départ
car
c'est
là qu'il
y a
des
animations
»
Monsieur
LE
LOC’H
« Donc
le financement
sera
toujours
le même
car
Pont
l'Abbé
sera
toujours
la Ville
d'arrivée.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« pour
l'épreuve,
il faudra
trouver
des
bosses
et
le pays
bigouden
est
extrêmement
plat
donc
on
est
parti
les
chercher
du
côté
de
Pont-Croix
à des
endroits
où
ça
monte
avec
des
pourcentages
afin
de
donner
de
l'attrait
à la
course.
On
avait
des
compétiteurs
de
DN
1 et
des
anciens
professionnels
»
RER
RE
RS
ER
ONE
ET
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
24
Monsieur
CAVALOC
« pour
résumer,
l'engagement
a été
pris
auprès
de
l'association.
Pour
reprendre
la
délibération
:
la
municipalité
;
d’ailleurs
la
municipalité,
c'est
la
commune
ou
le
bureau
municipal
?
Pour
moi,
la
municipalité,
c'est
le
bureau
municipal.
La
municipalité
prend
à
sa
charge
l'arrivée
de
cette
course.
L'association
demande
une
contrepartie
financière;
pourquoi
pas
?.
Contrairement
à
Kernavelo,
l'association
a
déjà
dit
merci,
c'est
ça
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« tu
dis
ce
que
tu
veux,
je
ne
pensais
pas
que
ce
sujet
amènerait
autant
de
débat
pour
une
course
qui
a apporté
beaucoup
de
bonheur.
Les
habitants
étaient
très
contents.
Ils
m'ont
remercié
pour
cette
première
manifestation
sur
le
territoire.
On
a
mis
en
place
une
course
cycliste
d’ampleur
qui
aura
je
l'espère
un
grand
avenir
Monsieur
CAVALOC
« c’est
pas
une
question
de
bonheur,
le
bonheur
ça
n’a
pas
de
prix
»
Monsieur
MOTREFF
« vos
propos
sont
décevants
»
Madame
MORICEAU
« il
n’y
a eu
aucune
critique
sur
l'événement
en
lui-même,
c'est
juste
la
façon
dont
on
est
sollicité
pour
le
financer
»
Monsieur
LE
MAIRE
«le
contexte
a fait
qu'il
n’y
a pas
eu
de
conseil
municipal
avant.
On
régularise
cette
subvention.
Pour
la
CCPBS
c’est
identique,
nous
devons
régulariser
après.
Parfois,
on
est
amené
à prendre
des
décisions,
c'est
le rôle
de
l'exécutif
municipal
et
communautaire
»
Monsieur
CAVALOC
« on
pourrait
très
bien
se
positionner
sur
un
refus
de
vote
mais
c'est
surtout
sur
la
façon
de
procéder
qui
nous
dérange
»
Monsieur
MOTREFF
« on
a pris
cette
décision
dans
l'urgence
! »
Monsieur
CAVALOC
« c'est
possible
de
s'exprimer.
C'est
possible
d'arrêter
de
commenter
à
chaque
fois
que
l’on
avance
des
arguments.
Vous
avez
le
micro
et
nous,
nous
n'avons
pas
de
micro
»
Monsieur
LE
MAIRE
« je
suis
président
de
séance,
je
vous
donne
mon
point
de
vue,
en
toute
sincérité
». Monsieur
CAVALOC
« on
est
conseillers
municipaux
»
Monsieur
LE
MAIRE
« nous
aussi
»
Monsieur
CAVALOC
« avec
un
micro
»
Monsieur
LE
MAIRE
«
vivement
que
l’on
retourne
dans
la
salle
du
conseil
municipal
»
Monsieur
CAVALOC
« arrêtez
de
commenter
nos
positions.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« je
ne
commente
pas
vos
positions
»
Monsieur
LE
MAIRE
« y
a un
débat,
tu
m'interpelles,
tu
interpelles
l’équipe
et
on
te
répond.
On
n’est
pas
d'accord,
c'est
tout.
»
Madame
MORVEZEN
« vous
êtes
à 6
à commenter
ce
que
dit
le Maire
alors
que
lui,
il a
peut-être
un
micro
mais
il est
tout
seul
».
Monsieur
LE
LOC’H
« vous
aussi
vous
pouvez
participer
et
vous
exprimer
»
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
1 D Madame
MORVEZEN
« nous,
on
n’a
pas
de
commentaires
à faire.
Et
nous
on
est
d'accord
sur
le
principe.
» Monsieur
CANEVET
« là
je
suis
pas
d'accord
avec
toi
Mireille,
tu
es
conseillère
municipale
au
même
titre
que
nous,
tu
as
même
une
délégation
donc
tu
as
le
droit
de
parler
».
Madame
MORVEZEN
« mais
bien
sûr,
mais
nous
on
est
d'accord
»
Monsieur
CANEVET
«
tu
peux
défendre
ton
Maire.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« c’est
ce
qu’elle
fait
là !
Yves
»
Monsieur
CANEVET
«
c'est
parce
qu'elle
a dit
que
tu
avais
le droit
à avoir
un
micro
car
tu
étais
le
Maire,
c'est
ça
que
j'ai
compris
»
Madame
MORVEZEN
« oui,
c'est
ce
que
j'ai
dit,
le Maire
a le
droit
à un
micro
! »
Monsieur
CANEVET
« bravo
Mireille
»
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à la
majorité
avec
23
voix
pour
et
6
abstentions
: Jean-Marie
LACHIVERT,
Sylvie
DUMINIL,
Frédéric
LE
LOC'H,
Yves
CANEVET,
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC
> ATTRIBUE
la subvention
de
5000
euros
à l'association
Team
Sportbreizh
16.
Critères
de
subventions
annuelles
aux
associations
Annexe
8et9
Laurent
MOTREFF
expose
:
Dans
le cadre
de
l'attribution
des
subventions
annuelles
aux
associations,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
mode
de
calcul
avec
critères.
En
effet,
il
n'existe
aujourd’hui
aucune
référence
objective
pour
l’attribution
du
montant
des
subventions
: les
sommes
allouées
sont
fixes
et
ne
sont
pas
représentatives
de
l’évolution
de
la
vie
associative
pont-l’abbiste.
Le
service
vie
associative
a recensé
un
certain
nombre
de
données.
Un
sourcing
a été
également
effectué
auprès
d’autres
collectivités
sur
leur
fonctionnement
d'attribution.
Après
analyse,
il est
proposé
d'adopter
les
critères
ci-dessous
pour
le nouveau
calcul
d'attribution
aux
associations. Pour
les
associations
« de
sport
de
compétition
» (Pont-l’Abbistes)
:
e
10€
par
adhérent
PA.
e
10€
par
adhérent
de
moins
de
18
ans.
e
Aide
aux
déplacements
pour
les
compétitions
(en
fonction
du
pourcentage
d’adhérents
en
compétition
dans
l'association)
: 10€
par
adhérent
si supérieur
à 50%,
5€
par
adhérents
si
inférieur
à 50%.
e
Bonus
pour
les
associations
de
plus
de
50
adhérents
(avec
un
minimum
de
15
Pont-
l’Abbistes)
pratiquant
des
cotisations
à montant
modéré
et
favorisant
l’accès
au
plus
grand
nombre
: 800€
pour
une
cotisation
de
1€
à
100€,
400
euros
entre
101€
à
200€.
RE
EE
PE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
26 Pour
les
associations
« de
loisirs
» (Pont-l’Abbistes)
:
e
10€
par
adhérent
PA.
e
10€
par
adhérent
de
moins
de
18
ans.
e
600€
d’aide
supplémentaire
pour
le rayonnement
de
l'association.
Pour
les
associations
« de
sport
de
compétition
» extérieures
(Non
Pont-l’Abbistes)
:
e
10€
par
adhérents
PA.
e
Une
aide
supplémentaire
de
100€
pour
les
sports
collectifs
et
50€
pour
les
sports
individuels.
Pour
les
associations
« de
loisirs
et/ou
culturelles
» extérieures
(Non
Pont-l’Abbistes)
:
e
10€
par
adhérents
PA.
Par
ailleurs,
la ville
souhaite
continuer
à apporter
son
soutien
aux
autres
associations
(humanitaires,
culturelles,
sociales...)
en
leur
attribuant
une
somme
forfaitaire
en
fonction
du
:
-__ Domaine
d'activité
- Lieu
du
siège
social
Pour
les
associations
ayant
leur
siège
social
à Pont-l’Abbé
:
e
Soutien
aux
associations
à caractère
culturelle
: 350€
e
Soutien
aux
associations
à caractère
musicale
à destination
de
la jeunesse
: 700€
e
Soutien
aux
associations
à caractère
environnementale
: 350€
e
Soutien
aux
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
: 1 150€
e
Soutien
aux
associations
d'animation
de
la ville
: 850€
e
Soutien
aux
associations
à caractère
scolaire
et
parascolaire
:
- Associations
sportives
des
établissements
de
type
primaires
et
élémentaires
: 550€
- Associations
sportives
des
établissements
de
type
maternelles
: 350€
- Associations
sportives
des
établissements
de
type
collèges
: 550€
- Associations
sportives
des
établissements
de
type
lycées
: 550€
- Associations
culturelles
des
établissements
de
type
collèges
et
lycées
: 450€
- Aide
à la
Direction
Départementale
de
l'Education
Nationale
: 50€
e
Soutien
aux
associations
d'animation
des
maisons
de
retraite
: 1 000€
e
Soutien
aux
activités
de
lutte
contre
la pauvreté
: 1 000€
e
Soutien
aux
associations
d'animation
avec
des
adhérents
porteurs
de
handicap
: 100€
e
Soutien
aux
associations
des
syndicats
professionnels
: 150€
e
Soutien
à l’association
du
personnel
communal
: 1 500€
e
Soutien
aux
activités
à caractère
humanitaire
: 150€
e
Soutien
aux
activités
à caractère
patriotique
: 350€
e
Aide
au
prix
de
la résistance
et
de
la déportation
: 350€
Pour
les
associations
ayant
son
siège
hors
Pont-l’Abbé
avec
un
impact
sur
la ville
:
e
Soutien
aux
associations
d'actions
sociales,
environnementales,
musicales.
: 50€
e
Soutien
aux
activités
de
sport
adapté
: 100€
e
Soutien
aux
activités
d’aide
aux
devoirs
et
au
soutien
scolaire
: 1600€
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
27 De
plus,
pour
l’organisation
d’évènement,
la ville
souhaite
également
continuer
à apporter
son
soutien
aux
associations
en
attribuant
une
somme
forfaitaire
en
fonction
de
la nature
de
la manifestation
(verser
sous
réserve
que
la manifestation
ou
l'évènement
est
bien
eu
lieu).
e
Aide
aux
associations
organisatrices
de
vacances
pour
les
enfants
:
-
Colonie
: 910€
-
Séjour
: 310€
e
Aide
au
conventionnement
des
associations
avec
les
écoles
pour
des
projets
ou
cycles
d'activités
: 250€
e
Aide
aux
manifestations
sportives
de
compétition
: 900€
e
Aide
aux
manifestations
sportives
de
compétition
avec
plan
vigipirate
: 600€
e
Aide
aux
manifestations
culturelles
et
de
loisirs
: 200€
e
Aide
aux
manifestations
annuelles
en
partenariat
avec
la ville
: 700€
e
Aide
au
comice
agricole
: 600€
e
Aide
aux
associations
humanitaires
: 10
000€
Monsieur
LE
MAIRE
« L'objectif
de
cette
règle
est
d'avoir
une
équité
de
traitement
»
Monsieur
MOTREFF
«chaque
association
devra
remplir
un
dossier
pour
une
demande
de
subvention.
Ce
sera
beaucoup
plus
simple
pour
calculer
le montant
de
la subvention.
Il n’y
aura
plus
de
critères
subjectifs.
Pont
l'Abbé
subventionne
beaucoup
d'associations,
ce
qui
n’est
pas
le cas
de
toutes
les
communes
».
Monsieur
LE
MAIRE
« de
mémoire,
la
ville
subventionne
à hauteur
de
135
000
€ pour
toutes
les
associations
»
Monsieur
CANEVET
« là,
vous
n'avez
pas
eu
tous
les
dossiers
concernant
les
demandes
de
subventions
que
nous
regardons
ce
soir
? Car
si mes
informations
sont
bonnes,
le dépôt
des
dossiers
est
jusqu'au
31
mai
?»
Monsieur
MOTREFF
« aujourd’hui
on
vote
des
critères,
pas
des
subventions.
Les
subventions
seront
en
juillet.
Est-ce
que
vous
êtes
d'accord
avec
les
critères
que
l’on
vient
d'établir
? »
Monsieur
CANEVET
« dans
les
annexes,
il y
a les
montants
»
Monsieur
LE
MAIRE
« les
annexes
sont
une
projection
mais
on
ne
votera
les
subventions
qu’au
mois
de
juillet.
C’est
pour
montrer
une
application
concrète
des
nouveaux
critères.
»
Monsieur
CANEVET
« comme
vous
nous
aviez
promis,
il y
aura
une
commission
spécifique
pour
étudier
tous
les
dossiers
de
demande
de
subventions
»
Monsieur
MOTREFF
« pour
le moment,
on
n’a
pas
reçu
de
dossiers,
on
va
déjà
attendre
la fin
mai
»
Monsieur
LE
GUEN
« et
après,
on
applique
les
critères
»
Monsieur
CANEVET
«
je
me
souviens
de
propos
qui
avaient
été
soutenus
il y
a quelques
mois.
On
aurait
pu
mettre
les
bilans
sur
la table
et
étudier
les
demandes.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« la
question
c'est
l’adhésion
sur
les
nouveaux
critères
»
PSE
ER
PE
EE
OP
TT
NE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
28 Madame
MORICEAU
« je
comprends
bien
qu'il
fallait
essayer
de
régler
les
choses
de
façon
un
peu
plus
claire
mais
j'étais
intervenue
sur
le
fait
que
nous
sommes
dans
une
année
particulière
car
certaines
associations
sont
en
difficultés.
Voter
sans
avoir
les
retours
des
associations,
c'est
difficile.
»
Monsieur
MOTREFF
« là
on
vote
les
critères,
après,
on
tiendra
compte
des
difficultés
de
certaines
associations.
Il peut
y
avoir
des
subventions
exceptionnelles
»
Madame
MORICEAU
« car
ce
qu’on
ne
sait
pas
c’est
que
certaines
associations
se
sont
vidées
de
leurs
adhérents.
»
Monsieur
MOTREFF
« même
avec
les
nouveaux
critères,
la plupart
des
associations
ne
perdent
pas
»
Madame
MORICEAU
« oui
mais
on
ne
sait
pas
dans
quel
état
elles
seront
»
Monsieur
MOTREFF
« on
en
reparlera
au
cas
par
cas,
on
ne
va
pas
les
laisser
tomber
»
Monsieur
LE
MAIRE
« je
le répète
: il y
a des
critères
pour
la subvention
ordinaire
et
la possibilité
de
subvention
exceptionnelle
au
cas
par
cas
»
Madame
MORICEAU
« c'est
bien
de
le dire
car
la presse
relayant
les
choses
il est
important
de
dire
qu’en
fonction
de
la
situation,
les
subventions
seront
revues
pour
que
les
associations
continuent
à
faire
le
travail
qu’elles
faisaient
avec
toute
l'utilité
sociale.
Ces
subventions
sont
plutôt
des
subventions
de
fonctionnement
et
nous
avions
parlé
de
subventions
d'investissement
dans
certains
cas
pour
des
projets
»
Monsieur
MOTREFF
« si
l'association
propose
un
projet,
on
accompagnera
l'association
sur
le
projet
» Madame
MORICEAU
« donc,
si on
a une
association
Pont
l’Abbiste
qui
veut
faire
une
course
de
vélo,
elle
n’aura
que
900
€.
C'est
dommage...»
Monsieur
LE
MAIRE
« on
étudiera
sa
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
un
événement
exceptionnel.
Ces
critères
amènent
de
la
clarté
et
une
équité
de
traitement
dont
je
répète
que
le
budget
est
de
135
000
€
par
an
pour
Pont
l'Abbé,
ce
n’est
pas
neutre
200
000
€
avec
les
subventions
exceptionnelles
Monsieur
LE
GUEN
« et
à Pont
l'Abbé,
on
les
a jamais
baissées
»
Madame
MORICEAU
« Ce
que
j'ai
apprécié
aussi.
Les
Pont
l’Abbistes
ne
sont
pas
forcément
au
courant
mais
si
ils
participent
à
des
activités
musicales
par
exemple.
Il
n’y
a
pas
d'école
de
musique
à
Pont
l'Abbé.
Ils
peuvent
éventuellement
aller
dans
une
autre
communauté
de
communes
et
il
y
a
une
subvention
de
10
€ pour
cette
activité.
Je
ne
suis
pas
sûre
que
tout
le
monde
le
sache.
Le
haut
pays
bigouden
donne
une
subvention
pour
ses
habitants
»
Monsieur
LE
MAIRE
« effectivement,
on
compense
».
Monsieur
LE
LOC'H
« c’est
plutôt
sur
la forme.
Il est
sain
de
déterminer
des
critères
objectifs
pour
la
distribution
de
subvention.
En
juillet
dernier,
nous
avions
évoqué
en
commission
la
nécessité
de
définir
ces
critères
mais
nous
avions
dit
aussi
et
nous
avions
eu
un
retour
positif
qu’on
peut
retrouver
dans
le
compte-rendu
de
commission
que
nous
souhaitions
qu'il
y
ait
un
réel
travail
collectif
sur
la
définition
de
ces
critères
avec
la
minorité
et
la
majorité
et
que
nous
puissions
être
associés
à ce
travail.
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
29 Nous
avons
eu
1 réunion
où
un
projet
de
critères.
Laurent
y a
travaillé
avec
les
services
et
je
pensais
que
nous
aurions
eu
une
2°”°
réunion
avant
de
voir
apparaître
cette
2°"
délibération
à l’ordre
du
jour.
Je
valide
le
travail
qui
a
été
fait
mais
je
regrette
que
nous
n’ayons
pas
pu
être
associés
davantage
à
cette
réflexion.
Monsieur
MOTREFF
«
on
avait
validé
le
projet
lors
de
la
réunion
»
Monsieur
LE
LOC'H
« valider
le projet,
non
mais
on
en
avait
discuté
et
je
pensais
qu’on
en
aurait
une
autre
»
Monsieur
MOTREFF
« on
en
prend
note
»
Monsieur
LE
LOC'H
« surtout
pour
les
autres
projets
dont
nous
aurons
à discuter,
ce
serait
bien
que
nous
soyons
associés
et
pas
seulement
au
moment
de
la
délibération
»
Monsieur
MOTREFF
« je
ne
comprends
pas,
vous
étiez
présents
»
Monsieur
LE
LOC'H
« ce
n’était
pas
abouti
Laurent
»
Monsieur
LE
MAIRE
« je
tiens
à souligner
l’énorme
travail
qui
a été
fait
pour
toute
cette
mise
à
plat
afin
d'être
le
plus
exhaustif
possible
».
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à la
majorité
avec
25
voix
pour
et
4
abstentions
: :
Jean-Marie
LACHIVERT,
Sylvie
DUMINIL,
Frédéric
LE
LOC’H,
Yves
CANEVET
> VALIDE
les
critères
d’attribution
pour
l'attribution
de
subvention
17.
Subvention
exceptionnelle
projet
école
de
Merville
Jean-Luc
RICHARD
expose
:
Les
activités
mettant
en
jeu
des
instruments
et
les
sonorités
du
corps
participent
au
plaisir
de
la
découverte
de
sources
sonores
variées
et
sont
liées
à l’évolution
des
possibilités
gestuelles
des
enfants.
L'association
les
Ribines
propose
une
action
de
ce
type
pour
les
petites,
moyennes
et
grandes
sections
de
maternelle
que
la
municipalité
souhaite
mettre
en
place.
Les
compétences
travaillées
seront
:
- Explorer
des
instruments
- Utiliser
les
sonorités
du
corps
- Repérer
et
reproduire
des
formules
rythmiques
simples
avec
son
corps
ou
des
instruments.
l'est
prévu
trois
fois
deux
heures
le matin
et
trois
fois
une
heure
l'après-midi.
Le
montant
de
cette
activité
est
de
540
euros
pour
les
3 classes
et
se
déroulera
en
juin
2021.
Monsieur
LE
MAIRE
«
Nous
serons
amenés
à
décider
de
plusieurs
subventions
exceptionnelles
y
compris
pour
Jules
Ferry
pour
les
classes
de
mer.
Il
y
a
des
équipes
de
talents
avec
des
jeunes
pleins
d'avenir.
» Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
RE
EPS
EEE
SE
TR
RE
2
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
30 > DONNE
son
accord
pour
la mise
en
place
de
l’activité
d'éducation
musicale
à l’école
de
Merville
> ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
540
€ pour
la mise
en
œuvre
du
projet.
FINANCES 18.
Admission
en
créances
éteintes
Eric
LE
GUEN
expose
:
Le
Trésor
Public
demande
l'effacement
de
2 titres
de
2017
et
2018
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
une
société
qui
a été
placée
en
liquidation
judiciaire
le
08/03/2019.
La
somme
des
2 titres
est
égale
à 758,61€.
La
somme
nécessaire
à l'effacement
de
cette
créance
est
inscrite
au
budget
2021
de
la
commune
au
compte
6542
« pertes
sur
créances
irrécouvrables-créances
éteintes
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
> VALIDE
la somme
nécessaire
à l'effacement
de
cette
créance
est
inscrite
au
budget
2021
de
la
commune
au
compte
6542
« pertes
sur
créances
irrécouvrables-créances
éteintes
»
19.
Amendes
de
police
2021
: acquisition
de
radars
pédagogiques
Eric
LE
GUEN
expose
:
Dans
le cadre
de
sa politique
de
prévention
routière,
la ville
de
Pont
L'Abbé
va
se
doter
de
10
radars
pédagogiques
qui
seront
placés
sur
des
axes
présentant
des
risques
Il
accidentogènes. Les
radars
pédagogiques
remplissent
une
mission
préventive.
Leur
implantation
aux
abords
de
la chaussée
permet
d’avertir
les
conducteurs
qui
ne
respectent
pas
la vitesse
maximale
autorisée
lorsque
ceux-ci
circulent
le long
d’une
zone
dangereuse.
Lors
de
chaque
passage
d’un
véhicule,
leurs
capteurs
mesurent
la vitesse
de
circulation
puis
transmettent
les
données
à un
système
d'affichage
numérique,
qui
va
relayer
l'information
ainsi
obtenue
aux
automobilistes.
Les
conducteurs
accèdent
aux
différentes
informations
en
temps
réel,
ce
qui
les
pousse,
dans
la plupart
des
cas,
à ralentir.
Les
sommes
mises
en
répartition
au
titre
des
amendes
de
police
et
versées
annuellement
aux
collectivités
locales
correspondent
au
produit
effectivement
recouvré
au
cours
de
chaque
exercice.
RIRE
CT
EC
A
ET
PTT
SA
EN
OP
SE
EN
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
31 La
répartition
est
proportionnelle
au
nombre
de
contraventions
à la
police
de
la circulation
constatées
l'année
précédente
sur
le
territoire
de
chacune
des
collectivités
bénéficiaires.
Les
sommes
correspondantes
aux
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
10000
habitants
sont
réparties
par
les
conseils
départementaux
qui
établissent
la liste
des
bénéficiaires
et
fixent
le
montant
des
attributions
selon
l'urgence
et
le
coût
des
travaux
à
réaliser.
Les
radars
pédagogiques
sont
éligibles
à ce
dispositif.
Le
coût
d'acquisition
serait
de
19
000
€
HT.
Il est
donc
proposé
de
déposer,
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l'année
2021,
le projet
d'acquisition
de
10
radars
pédagogiques
fonctionnant
grâce
à l'énergie
solaire.
Monsieur
LE
LOC'H
«c’est
une
très
bonne
chose
que
la Ville
fasse
l'acquisition
de
radars
pédagogiques
et
qu’elle
les
positionne
dans
des
lieux
accidentogènes.
On
aurait
même
pu
le
faire
un
peu
plus
tôt.
Sur
les
10
radars,
est-ce
que
vous
avez
étudié
la
possibilité
d'en
acheter
1
mobile.
»
Monsieur
MOTREFF
« ils
sont
tous
mobiles,
on
peut
tous
les
déplacer
»
Monsieur
LE
LOC'H
« donc
aucun
ne
sera
placé
définitivement
?»
Monsieur
MOTREFF
« Non
»
Monsieur
LE
MAIRE
« il
faut
qu'ils
soient
à certains
endroits
à certains
moments
mais
ils
sont
mobiles
car
ils
sont
autonomes
en
énergie
donc
on
peut
les
déplacer
à
loisir
»
Monsieur
LE
LOC'H
« comme
ils
enregistrent
les
vitesses
dans
les
2 sens
donc
ce
qui
est
intéressant
c’est
de
faire
un
pointage
pour
voir
les
aménagements
possibles.
Un
radar
pédagogique
est
là
pour
dissuader
l’automobiliste
de
faire
des
pointes
de
vitesse
mais
il est
là
aussi
comme
outil
pouvant
servir
à
une
réflexion
sur
l'urbanisme
et
l'aménagement
des
voies
»
Monsieur
LE
MAIRE
« oui,
c’est
pour
cela
que
nous
avons
fait
l'acquisition
d’une
dizaine
de
radars.
Le
premier
message,
c'est
que
les
gens
prennent
conscience
de
la
vitesse
dans
certaines
rues
ainsi
que
le
nombre
de
voitures
qui
circulent
chaque
jour
et
la
vitesse
moyenne.
Ce
qui
nous
permettra
de
nous
poser
les
bonnes
questions
en
matière
de
sécurité.
»
Monsieur
LE
GUEN
« nous
sommes
plus
dans
la
prévention
que
dans
la
répression
»
Monsieur
LE
LOC'H
« il
faut
les
2
»
Monsieur
LE
GUEN
« il
est
préférable
de
commencer
par
la
prévention
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
> DONNE
SON
ACCORD
pour
Le
dépôt
de
la demande
de
participation
au
titre
des
amendes
de
police
2021
auprès
du
département
du
Finistère.
20.
Budget
de
la commune
: décision
modificative
n°2
Eric
LE
GUEN
expose
:
FRS
REA
EE
22
SI
DIT
NE
RENTREE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
32 DÉCISIONIMODIFICATIVENE2)
Section
Sens
|Chapitre
| Opération|
Article
Libellé
DM
Fonds
de
concours
204
2041582
| enfouissement
de
- 90
240,00
Investissement
| Dépense
re
cäblés
21
21533
(télécoms)
+ 59
520,00
102
21534
| Réseaux
d’électrification
|
+ 30
720,00
Pour
permettre
le paiement
sur
la bonne
imputation
comptable
de
deux
nouvelles
conventions
avec
le
SDEF
concernant
des
travaux
sur
les
réseaux
électriques
et
télécoms,
il est
nécessaire
de
transférer
des
crédits
initialement
prévus
au
compte
2041582
vers
des
comptes
du
chapitre
21
comme
suit
:
Le
budget
principal
de
la
Commune
s’équilibre
à la
somme
de
:
-
10
218
568,16
€
en
section
d'investissement
et
-
8355
190,00
€
en
section
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
> ADOPTE
la décision
modificative
n°2
21.
DSIL
2021
Stéphane
Le
Doaré
expose
:
La
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
permet
de
financer
les
grandes
priorités
d'investissement
des
communes
ou
de
leurs
groupements.
L’enveloppe
annuelle
s'élève
à
570
M€.
En
complément,
une
enveloppe
exceptionnelle
de
950
M£
est
ouverte
sur
les
exercices
2020
et
2021.
La
DSIL
soutient
également
la
réalisation
d'opérations
visant
au
développement
des
territoires
ruraux
inscrites
dans
un
contrat
de
ruralité
signé
entre
l’État
et
les
groupements
de
communes.
La (DSIL)
a été
instituée
en
2016.
Une
circulaire
et
des
annexes
précisent
chaque
année
les
principales
règles
de
répartition
et
d'emploi
des
enveloppes
régionales.
La loi
fixe
6 grandes
priorités
thématiques
éligibles
à
un
financement
:
1. la
rénovation
thermique,
la transition
énergétique,
le développement
des
énergies
renouvelables,
2. la
mise
aux
normes
et
la sécurisation
des
équipements
publics,
3.
le
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
en
faveur
de
la
construction
de
logements,
4. le
développement
du
numérique
et
de
la téléphonie
mobile,
la création,
la transformation
et
la rénovation
des
bâtiments
scolaires,
6. la
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
ur
Taux
de
subvention
: il est
au
maximum
de
80
% (avec
une
participation
minimale
du
porteur
de
projet
de
20%)
Dépenses
éligibles
: Dépenses
d'investissement
Calendrier
:
les
opérations
qui
démarreront
dans
l’année
seront
privilégiées
ESS
EE
EL
LE
mL
SSP
OR
2 ER
ES
RITES
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
33 Le
projet
proposé
au
titre
de
la DSIL
2021
concerne
la modernisation
et
le développement
du
pôle
sportif
(stade
municipal)
Le
complexe
se
compose
actuellement
d’un
terrain
de
football
entouré
d’une
piste
d'athlétisme,
d’un
terrain
de
football
annexe,
d’une
tribune
sous
laquelle
se
situent
les
vestiaires
et
autres
locaux,
ainsi
que
3 surfaces
de
tennis
extérieures
aujourd’hui
à l'abandon.
La
ville
de
Pont-l’Abbé
souhaite
procéder
à la
restructuration
de
son
complexe
sportif
vieillissant
et
énergivore
afin
d’y
accueillir
de
nouvelles
activités,
comme
la
pétanque
et
la
galoche,
et
de
développer
les
activités
déjà
présentes,
comme
le
tennis
et
le
football
(développement
du
football
féminin).
Dans
son
programme
de
remise
aux
normes
de
ses
infrastructures
sportives,
la
ville
de
Pont-
l'Abbé
souhaite
une
réorganisation
des
espaces
actuels
avec
la
création
de
nouvelles
surfaces
de
jeu
afin
de
moderniser
et
d'optimiser
la
capacité
d'accueil
du
complexe
sportif
en
créant
un
pôle
sportif
regroupant
plusieurs
activités.
Vue aérienne du complexe sportif. FRS PROCES VERBAL
CM
25
05
2
=“ Périmètre du complexe sportif e
Démolition
de
la tribune
et
des
locaux
existants
ainsi
que
de
la piste
d'athlétisme.
e Construction
d’une
tribune
modulaire.
e Construction
d’un
bâtiment
lié
à la
pratique
du
football.
e Construction
d’un
terrain
de
football
à 11
de
type
synthétique.
e Construction
de
2 terrains
de
tennis
extérieurs.
e Construction
de
terrains
de
pétanque.
e Construction
d’un
espace
dédié
à la
pratique
de
la galoche.
e Construction
d’une
zone
de
parking.
e Clôture
de
l’ensemble
du
complexe
sportif.
e Modernisation
du
système
d'éclairage
des
stades
(LED)
e Réflexion
sur
la mise
en
place
d’un
réseau
d'arrosage
économe
en
eau.
L’enveloppe
budgétaire
consacrée
au
projet
est
de
1 689
000
€ HT.
Ce
montant
comprend
la
maitrise
d'œuvre,
les
travaux
ainsi
que
les
aménagements
extérieurs.
Maitrise
d'œuvre
2ème
semestre
2021
Début
des
travaux
1er
semestre
2022
Réception
des
travaux
2ème
semestre
2023
Dépenses
d'investissement
Maîtrise
d'Œuvre
+ Etudes
(9
% du
coût
des
travaux)
140
000
Travaux
_
Travaux
Rénovation
- Création
1 549
000
Plan
de
financement
ER
ET
ER
NE
A
ET
NE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
35
DSIL
Rénovation
2021
: Sollicitation
1 249
000
Fédération
Française
de
football
: Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
80
000
6
Fédération
Française
de
tennis
20
000
Autofinancement
340
000
20
TOTAL
HT
F
1
689
000
100
Monsieur
LE
MAIRE
« nous
avons
décidé
de
présenter
le dossier
du
complexe
sportif
municipal
car
il est
éligible
dans
le
cadre
de
la
modernisation
et
le
développement
du
pôle
sportif.
Quand
je
dis
modernisation,
ce
n’est
pas
un
vain
mot
car
lorsque
l’on
voit
les
vestiaires
et
les
sanitaires...
C'est
un
équipement
qui
date
des
années
1950,
du
temps
de
Jean
Lautrédou.
Ce
complexe
a
accueilli
de
très
grandes
équipes
de
football
internationales.
L'objectif
est
de
lui
rendre
ce
qu'il
a perdu
depuis
quelques
années,
de
supprimer
la
piste
d'athlétisme.
Car
nous
avons
déjà
une
piste
au
stade
bigouden.
Certaines
équipes
nationales
et
internationales
sont
venues
s’entrainer.
Il
est
prévu
la
démolition
de
la
tribune
car
elle
ne
peut
pas
être
rénovée,
la
construction
d’une
tribune
modulaire,
la
construction
d’un
bâtiment
pour
la
pratique
du
football,
la
construction
d’un
terrain
de
football
de
type
synthétique.
Synthétique
car
en
Bretagne,
il ne
fait
pas
toujours
beau
et
lorsqu'on
a
beaucoup
d'équipe
à faire
jouer,
on
est
obligé
d’abdiquer
ou
d'aller
jouer
chez
la
partie
adverse
car
notre
terrain
n'est
pas
pratiquable.
Le
terrain
synthétique
permet
la
pratique
du
football
dans
de
bonnes
conditions
sans
que
personne
ne
se
blesse.
C’est
un
support
qui
peut
subir
plusieurs
matches
dans
la journée.
Il y
aura
2
terrains
de
tennis
extérieurs.
Nous
avons
2
clubs
qui
jouent
à
des
niveaux
élevés.
La
construction
de
terrains
de
pétanque,
un
espace
dédié
à la
pratique
de
la galoche.
Une
zone
de
parking.
La
clôture
de
l’ensemble
du
complexe
multisports,
la
modernisation
de
l'éclairage
public
avec
un
passage
en
LED
et
la
réflexion
sur
la
mise
en
place
d’un
arrosage
économe
en
eau.
On
va
veiller
à
la
récupération
des
eaux
des
surfaces.
C'est
un
projet
ambitieux
qui
se
déroulera
en
plusieurs
phases.
Cela
commencera
par
la
construction
du
synthétique
car
la
remise
en
état
d’un
terrain
en
herbe
demande
plus
de
temps.
Le
budget
comprend
la
rénovation,
le
paiement
du
maître
d'œuvre
et
l'aménagement
extérieur.
Il
est
prévu
de
retenir
un
maître
d'œuvre
au
2ème
semestre
2021,
le
début
des
travaux
début
2022
et
la
réception
des
travaux
au
2°"
semestre
2023.
Etant
donné
les
critères
d'éligibilité,
nous
avons
orienté
un
maximum
de
demande
subventions
sur
la
DSIL
rénovation.
Ce
n’est
pas
pour
cela
que
nous
l’obtiendrons.
Nous
l’avons
fait
pour
le Château
et
nous
avons
obtenu
500
000
€ au
titre
de
la DETR.
Nous
allons
également
solliciter
la
Fédération
Française
de
Football
et
de
Tennis
pour
la
rénovation
de
ces
équipements.
J'espère
que
le
stade
pourra
être
inauguré
par
un
match
de
notre
nouvelle
section
féminine.
Ce
sera
tout
un
symbole
car
pour
le
moment,
à Pont
l'Abbé,
nous
n'avions
pas
de
section
féminine.
C’est
un
dossier
important
de
la
mandature
qui
s'engage.
Après
nous
aurons
la
rénovation
de
la
salle
omnisports,
aussi
très
vétuste.
Nous
aurons
l’occasion
d'en
débattre
en
commission.
»
Madame
MORICEAU
« C'est
un
très
beau
projet
mais
quel
type
de
synthétique
sera
utilisé.
On
a
besoin
d’avoir
plus
de
précisions
car
il peut
y avoir
de
grosses
différences
de
prix.
Monsieur
MOTREFF
« on
va
se
réunir
en
commission
sur
le sujet
»
Madame
MORICEAU
« oui,
car
les
prix
sont
très
variables
RCE
RER
LE
PE
ETES
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
36 Monsieur
LE
MAIRE
« on
n’a
pas
pris
un
synthétique
bas
de
gamme
mais
ce
n’est
pas
un
hybride
non
plus
car
là
les
prix
sont
beaucoup
plus
importants.
Pour
faire
un
estimatif,
on
a pris
un
prix
médian.
Sébastien
PICHOIS
et
David
LE
PORS
ont
déjà
été
rencontrer
d’autres
communes
pour
leurs
équipements.
Monsieur
MOTREFF
« ils
sont
allés
à Quimper
et
le terrain
synthétique
est
pratiqué
par
toutes
les
associations,
les
collèges
et
les
lycées.
Il n’est
pas
à risque
sinon
les
enfants
n'iraient
pas
»
Madame
MORICEAU
« C'est
une
boutade
mais
le 3°"
équipement
sportif
du
pays
bigouden
le
plus
utilisé
et
qui
aurait
besoin
d’une
petite
remise
à niveau
: c’est
le
chemin
de
halage.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« il
y a
2 ou
3 zones
qui
sont
difficilement
pratiquables
quand
il pleut,
il faut
remettre
des
matériaux
»
Madame
MORICEAU
« ce
n’est
pas
trop
couteux
et
c’est
très
utilisé
par
tous
les
âges.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« c’est
un
des
plus
fréquenté
et
un
des
plus
beaux
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Ce
qui
est
chiffré
dans
ce
tableau,
c’est
la fourchette
haute
du
projet
puisqu'on
est
parti
sur
un
chiffrage
élevé
du
synthétique
»
Monsieur
LE
MAIRE
« On
a essayé
de
faire
un
estimatif
mais
avec
les
pénuries
de
matériaux,
il
faudra
voir.
La
ligue
de
Bretagne
nous
a plutôt
rassuré.
Cela
va
être
un
investissement
important.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« si
ce
complexe
sportif
pouvait
être
exemplaire
en
terme
de
durabilité,
ce
serait
bien
notamment
avec
l’utilisation
de
panneaux
photovoltaïque
sur
les
toitures.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Globalement,
sur
tous
les
projets
de
rénovation,
nous
avons
utilisé
des
panneaux
photovoltaïques.
Aujourd’hui,
on
ne
peut
pas
faire
autrement
que
d'étudier
ces
solutions.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
> VALIDE
le projet
de
modernisation
et
développement
du
Pôle
sportif
ainsi
que
le plan
de
financement
associé
>
AUTORISE
Mr
le
Maire
à solliciter
la
DSIL
2021
auprès
de
l'Etat
>
DONNE
POUVOIR
à
Mr
le
Maire
pour
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à cette
décision
RESSOURCES
HUMAINES
22.
Organigramme
de
la commune
Annexe
10
Eric
LE
GUEN
expose
:
Le
nouvel
organigramme
qui
est
présenté
est
composé
de
6 pôles
plus
la police
municipale.
Un
organigramme
est
un
dispositif
de
communication
permettant
de
comprendre
facilement
les
liens
et
les
rapports
qui
existent
au
sein
d'une
collectivité.
RIRE
PE
PP
EE
PR
A
SRE
EST)
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
a Il présente
les
fonctionnalités
suivantes
:
e Facilite
la compréhension
du
fonctionnement
de
la collectivité
sur
le plan
organisationnel
d'une
équipe,
en
particulier
pour
les
nouveaux
agents
e _ Apporte
clarté
et
précision
concernant
les
différents
interlocuteurs
et
les
rôles
que
chacun
d'entre
eux
joue
dans
la structure
e Contribue
à l'optimisation
de
l'organisation
de
la collectivité
en
définissant
les
missions
attribuées
à chaque
salarié
La
nouvelle
organisation
vise
à renforcer
la fluidité
et
l'efficience
de
l’action
de
la collectivité.
Les
6 pôles
sont:
- Pôle
direction
générale
- _
Pôle
développement
local
-
Pôle
technique
- _
Pôle
ressources
- Pôle
culture
-__ Pôle
enfance
jeunesse
Le
comité
Technique
a émis
un
avis
favorable
au
nouvel
Organigramme.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
> VALIDE
l’organigramme
Monsieur
LE
MAIRE
« cet
organigramme
a été
présenté
en
CT
et
CHSCT.
Sachant
que
cet
outil
n’est
pas
figé
dans
le temps
et
peut
évoluer.
»
Madame
MORICEAU
« j'ai
une
question
concernant
les
appels
d'offres
car
parfois
cela
touche
plusieurs
services.
C'est
la direction
générale
qui
coordonne
ce
service
?
Monsieur
LE
MAIRE
« Il
y a
une
personne
qui
est
en
charge
de
la
commande
publique.
»
Madame
MORICEAU
« elle
sera
rattachée
à la
direction
générale
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« c'est
déjà
le cas
»
Monsieur
LE
GUEN
« les
conditions
particulières
sont
gérées
par
chaque
service
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Pour
l’aspect
réglementaire,
c'est
Frédérique
DACQUAY
»
23.
Tableau
des
emplois
Annexe
11
Eric
LE
GUEN
expose
:
A la
différence
du
tableau
des
effectifs,
le tableau
des
emplois
est
un
outil
RH
multi-usages.
RER
SRE
EEE
DO
PP
NC
ER
TRE
EE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
38 Tout
d’abord,
ce
tableau
est
le point
de
départ
de
la Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences
(GPEEC).
À ce
titre,
il permet
de
faire
un
état
des
lieux
des
emplois
(et
pas
uniquement
des
grades)
créés
par
délibérations
et
ainsi
identifier
les
éventuels
besoins
RH
permettant
de
répondre
à la
stratégie
politique
de
la collectivité.
Par
ailleurs,
il est
précieux
en
termes
de
projection
RH
lorsqu'il
est
mis
en
perspective
d’autres
outils
tels
que
la pyramide
des
âges.
Il permet
également
de
réfléchir
en
globalité
sur
le «poids»
de
chaque
emploi
notamment
en
termes
de
calibrage
de
grades
jusqu’à
la définition
du
régime
indemnitaire.
Enfin,
il apporte
une
cohérence
globale
et
une
lisibilité
de
l’organisation,
une
gestion
simplifiée,
mais
aussi
du
sens
et
de
la reconnaissance
aux
agents
(perspectives
d'évolution
selon
l'emploi
occupé
et
transparence
quant
aux
possibilités
de
mobilité
interne).
C'est
aussi
un
outil
pour
appuyer
la réflexion
et
la justification
des
lignes
directrices
de
gestion.
Ce
tableau
des
emplois
sera
revu
régulièrement,
au
minimum
une
fois
par
an.
Le
Comité
Technique,
réuni
le 30
avril
dernier,
a émis
un
avis
favorable,
à l’unanimité.
Monsieur
LE
MAIRE
« ce
tableau
a été
vu
en
CT
et
CHSCT.
Les
emplois
sont
budgétairement
comptabilisés.
C'est
avant
tout
un
outil
de
management.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
> VALIDE
le tableau
des
emplois
24.
Création
d’un
poste
d’Agent
de
Sécurité
de
la Voie
Publique
Eric
LE
GUEN
expose
:
Afin
de
renforcer
l’équipe
de
la Police
Municipale
et
de
sécuriser
la gestion
du
domaine
public
et
notamment
le marché
hebdomadaire,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’Agent
de
Sécurité
de
la Voie
Publique
à temps
complet.
L'ASVP
dépend
du
service
de
la Police
Municipale.
Il est
agréé
par
le Procureur
de
la République
et
est
assermenté
par
le Tribunal
de
Police
pour
pouvoir
remplir
les
missions
de
verbalisation.
Il assure
la surveillance
des
voies
et
espaces
publics.
Il assure
le respect
du
stationnement
ainsi
que
le
recouvrement
de
l’ensemble
des
droits
d'occupation
du
domaine
public,
le bon
déroulement
du
marché
et
des
fêtes
foraines
ainsi
que
la régie
du
port
de
plaisance.
Monsieur
LE
GUEN
« Nous
avons
actuellement
un
agent
qui
s'occupe
du
marché
et
de
la Tréminou
:
Sophie
BLOUET.
Il nous
faut
absolument
un
doublon
pour
assurer
ses
missions
lorsqu'elle
part
en
vacances
car
la personne
qui
le faisait
part
à la
retraite.
La
police
municipale
ne
peut
pas
récupérer
l'argent
du
marché
et
la Tréminou.
L'ASVP,
lui
le peut.
Monsieur
LE
MAIRE
« nous
réfléchissons
pour
une
plus
grande
efficience
de
la police
municipale,
à
mettre
en
place
une
patrouille
en
vélo.
Cela
permet
d’avoir
une
réactivité
sur
le territoire
communal
et
d’avoir
un
contact
différent
avec
les
habitants
que
dans
un
véhicule.
SRE
PP
ER
EP
EE
ST
NE
EEE
ST
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
39 Monsieur
CANEVET
« Donc,
il y
a une
partie
du
travail
de
la police
municipale
qui
va
être
effectué
par
les
ASVP
? »
Monsieur
LE
GUEN
« oui,
les
sorties
d'école.
Mais
nous
avons
3 maternelles
donc
à 2,
ils
ne
peuvent
pas
faire
les
3
»
Monsieur
LE
MAIRE
« à
3, ils
ne
seront
pas
de
trop.
Un
ASVP
fait
une
partie
des
missions
de
la police
municipale.
Par
contre,
la
police
municipale
ne
peut
pas
encaisser
les
droits
de
place.
»
Monsieur
LE
GUEN
« l’ASVP
ne
mettra
pas
de
contravention
»
Monsieur
LE
LOC’H
« merci
de
me
le préciser
»
Monsieur
CANEVET
« ce
n’était
pas
ça
ma
question
»
Monsieur
LE
GUEN
«
on
n’est
pas
une
commune
de
+
de
10
000
habitants
donc
nous
n’encaissons
pas
les
sommes
perçues
par
les
contraventions.
Par
contre,
on
ne
peut
pas
accepter
les
stationnements
génants
»
Monsieur
CANEVET
« mais
ça,
William
et
Xavier
font
le travail
»
Monsieur
LE
MAIRE
« y
compris
un
bus
jaune
qui
était
garé
sur
le parvis
des
halles
et
qu'on
a fait
déplacer
» Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
avec
28
voix
pour
:
> VALIDE
la création
d’un
poste
d’ASVP
à temps
complet
Caroline
CHOLET
était
absente
au
moment
du
vote
25.
Contractuels
sur
emplois
permanents
Eric
LE
GUEN
expose
:
La
majorité
des
emplois
permanents
est
actuellement
pourvue
par
des
fonctionnaires
en
référence
aux
grades
minimum
et
maximum
mentionnés
dans
le
tableau
des
emplois.
A
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement,
le
choix
du
jury
peut
se
porter,
en
cas
de
candidature
statutaire
ne
correspondant
pas
aux
besoins,
sur
la
candidature
d’un
contractuel
de
droit
public.
Ainsi,
il
convient
de
préciser
pour
l'ensemble
des
emplois
mentionnés,
hors
premier
grade
accessible
sans
concours,
les
modalités
de
recours
à ces
contractuels.
En
effet,
l’article
3 de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
les
principaux
cas
dans
lesquels
les
collectivités
peuvent
avoir
recours
à des
contractuels.
L'article
3-2
fait
référence
à la
vacance
temporaire
d’un
emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
et
permet
d'établir
un
contrat
d’un
an
maximum,
renouvelable
1 fois
si
la
nouvelle
procédure
de
recrutement
n’a
pas
abouti.
L'article
3-3-2
prévoit
désormais
pour
les
3 catégories,
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
le besoin
du
service
le justifient,
de
proposer
un
contrat
de
3 ans
maximum,
renouvelable
dans
la limite
de
6 ans
pouvant
conduire
à
un
CDI
au-delà,
là
encore
après
nouvelle
procédure
de
recrutement.
EC
D
ER
7
PS
EEE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
40 Ainsi,
il est
proposé,
à défaut
de
candidat
fonctionnaire
répondant
aux
besoins
recherchés,
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
pourvoir
les
emplois
permanents
par
un
contractuel
disposant
des
diplômes
et/ou
expériences
nécessaires
à l’activité,
rémunéré
au
maximum
sur
l'indice
terminal
du
grade
maxi
associé
à
l'emploi,
selon
leurs
compétences,
expériences,
résultats.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
avec
28
voix
pour
:
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
contractuels
Laurent
MOTREFF
était
absent
au
moment
du
vote
26.
Rémunération
des
animateurs
Eric
LE
GUEN
expose
:
La
ville
de
Pont-l’Abbé
organise,
dans
le cadre
des
activités
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et
de
l’Espace-Jeunes,
des
camps
durant
les
vacances
scolaires,
Actuellement
les
animateurs
bénéficient
d’une
prime
de
nuitée
de
12
€/net
pour
les
responsables
de
camps
et
de
6 €/net
pour
les
animateurs
saisonniers.
En
comparant
avec
d’autres
collectivités,
il est
proposé
de
valoriser
les
compétences
des
animateurs
et
d’uniformiser
les
indemnités
versées.
Il
est
proposé
de
compter
un
temps
de
travail
de
13
heures,
pour
une
journée
de
travail
avec
nuitée,
pour
les
animateurs
présents
à l’année
et
une
prime
de
18
€
brut.
Pour
les
animateurs
saisonniers
la journée
de
camps
est
rémunérée
pour
10
heures
plus
la prime
de
nuitée
de
7 €
brut.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
>
ACCORDE
une
prime
de
18
euros
brut
pour
les
animateurs
effectuant
une
journée
de
travail
avec
nuitée
et
de
compter
un
temps
de
travail
de
13
heures
> ACCORDE
une
prime
de
7 euros
brut
pour
les
animateurs
saisonniers
JURIDIQUE 27.
Convention
de
partenariat
avec
l’Agence
Régionale
de
santé
pour
le
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
Annexe
12
Stéphane
Le
Doaré
expose
:
Dans
le cadre
de
la politique
nationale
de
vaccination
décidée
par
le gouvernement
pour
lutter
contre
la
propagation
de
la
Covid
19,
des
centres
de
vaccination
ont
été
ouverts
sur
l’ensemble
du
territoire.
RER
EN
PAU
TE
DEN
ENT
RE
EST
PEN
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
41 Afin
de
pouvoir
encadrer
l’organisation
de
ces
centres,
une
convention
partenariale,
inscrite
dans
le
cadre
de
la politique
de
sortie
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
a été
établie
par
l’ARS
et
désigne
la
commune
comme
structure
porteuse
du
centre
de
vaccination
implanté
à Pont-l’Abbé.
Cette
convention
définie
également
les
rôles
et
places
de
chacune
des
parties
signataires,
ainsi
que
les
modalités
de
la
contribution
financière
de
l’ARS.
L'organisation
du
centre
repose
sur
une
collaboration
avec
:
e _l’ARS
pour
l’approvisionnement
des
doses
de
vaccins
;
e
La
Communauté
de
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
pour
la
mise
à
disposition
du
personnel
administratif
à l’accueil
du
centre
;
e
_L’Hôpital
pour
la
mise
à
disposition
de
matériel
médical
et
informatique,
l'acheminement
des
vaccins
et
le traitement
des
DASRI
;
e
La
convention
désigne
également
une
coordinatrice
administrative
et
des
référents
médicaux
Monsieur
LE
MAIRE
« nous
avons
des
agents
de
la Ville
qui
participent
au
fonctionnement
du
Centre,
les
agents
de
ménage.
L'hépital
gère
les
déchets
de
type
seringue.
Nous
sommes
le
premier
centre
doté
d'éléments
de
protections
pour
diminuer
le
passage
de
virucide.
La
coordinatrice
est
issu
d'appui
santé
en
Cornouaille.
Notre
objectif
est
de
vacciner
le
maximum
de
personnes
pour
avoir
une
immunité
collective
le
plu
tôt
possible.
» Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
partenariale
(ci-après
annexée)
relative
au
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
bigouden
contre
la COVID
19
;
> AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
partenariale.
28.
Convention
de
prêt
de
minibus
à titre
gratuit
Annexe
13
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
Le
pôle
enfance-jeunesse
de
la commune
de
Pont-L’Abbé
comprenant
notamment
l'accueil
de
loisirs
et
le
service
jeunesse
a
besoin
de
véhicules
type
minibus
de
9
places
(conducteur
compris)
pour
assurer
ses
missions.
L'accueil
collectif
à caractère
éducatif
est
destiné
aux
enfants
de
3 à
12
ans
de
Pont-
L'Abbé,
Plobannalec-Lesconil
et
Loctudy,
afin
de
leur
permettre
de
pratiquer
des
activités
de
loisirs
éducatifs,
de
détente
durant
leurs
temps
de
loisirs
(mercredi
et
vacances
scolaires)
et
de
soutenir
la
participation
des
enfants
dans
la
vie
locale.
L’espace-jeunes
est
un
lieu
d'accueil
collectif
de
mineurs,
de
loisirs
et
d'écoute
pour
les
jeunes
de
11
à
17
ans,
quelle
que
soit
leur
commune
de
résidence.
Il a
vocation
à
les
recevoir
durant
leurs
temps
de
loisirs.
Ce
lieu
vise
à favoriser
les
rencontres,
le dialogue,
la détente
et
l'émergence
de
projets
ainsi
que
l'apprentissage
des
règles
de
vie
en
collectivité.
Lesdits
lieux
sont
encadrés
par
du
personnel
qualifié,
et
sont
organisés
autour
d’un
projet
pédagogique
directement
en
lien
avec
le
projet
éducatif
de
la
commune.
SE
PO
PR
PE
SRE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
4 D'une
part,
pour
mener
à bien
ses
missions,
et
en
particulier
prévoir
les
déplacements
des
mineurs
à la
journée,
l'association
Football
Club
de
Pont-L'Abbé
propose
de
mettre
à
disposition
deux
véhicules
de
type
minibus
de
9 places
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
en
article
2 de
la convention
annexée
à la
présente
note.
La convention
de
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit
du
07
juillet
2021
au
29
août
2021.
Elle
a,
notamment,
pour
objet
de
définir
les
modalités
administratives
et
techniques
de
la
mise
à disposition
et
mentionner
les
conditions
liées
à la
gratuité
de
cette
mise
à disposition.
La convention
de
mise
à
disposition
pourra
être
reconductible
sur
les
mêmes
périodes
et
ce
pendant
une
durée
de
3 ans
à
compter
de
sa
signature.
D'autre
part,
l'association
Club
Athlétique
Bigouden
de
Pont-L'Abbé
a également
fait
la proposition
de
mettre
à
disposition
un
véhicule
de
type
minibus
de
9
places
au
bénéfice
de
l'accueil
de
loisirs
et
du
service
jeunesse
de
la
ville.
La
convention
de
mise
à
disposition
annexée
à
la
présente
note
est
également
consentie
à
titre
gratuit
et
pour
la
période
du
07
juillet
2021
au
31
juillet
2021
sans
la
possibilité
de
reconduction
en
raison
de
l’indisponibilité
du
véhicule.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
les
termes
des
deux
conventions
(ci-après
annexées)
relative
à
la
mise
à
disposition
de
véhicules
par
les
associations
du
Football
Club
et
du
Club
Athlétique
Bigouden
sis
à Pont-L'Abbé
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
deux
conventions
précitées
;
Fabienne
HELIAS
et
Yann
HIRIART
ne
prennent
pas
part
au
vote
29.
Tarifs
de
la boutique
du
Musée
Bernard
LE
FLOC'Hexpose
:
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à valider
les
prix
de
nouveaux
produits
vendus
par
la
|
boutique
du
musée.
:
DÉPÔT-VENTE
Remise partenaire
Dénomination
produit
Prix
public
de
vente
ou
prix
d'achat
TIC
ue
(coupelle
et
15,00
€
Coupelle
15,00
€
Bracelet
jonc
15,00
€
Le
Vaisselier
d'Alice
Bracelet
jonc
avec
or
20,00
€
20%
Boucles
oreilles
18,00
€
Bague
10,00
€
Boucles
d'oreilles
avec
or
23,00
€
Déco
grand
cœur
céramique
10,00
€
RER
SRE
RO
PE
RC
SEE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
43 Déco
grand
cœur
céramique
SONGE
Studio
by
MM
avec
or
15,00€
Déco
petit
cœur
céramique
5,00
€
See
PEU
cœur
céramique
10,00
€
Déco
poisson
6,00
€
Gobelet
à emporter
18,00
€
Plat
30,00
€
Bol
breton
révisité
22,00
€
Repose-cuillère
14,00
€
Porte
clés
/ bijou
de
sac
Mousqueton
porte
clés
5,00
€
Mousqueton
bijou
de
sac
6,00
€
Pampille
4,00
€
Ruban
Saint
Etienne
6,00
€
Breloque
bohème
10,00
€
Collier
or
39,00
€
Collier
or
40,00
€
Collier
or
45,00
€
Chouchou
Chouchou
velours
de
soie
20,00
€
Chouchou
rubans
velours
ou
St
Etienne
18,00
€
20%
Chouchou
gamme
blanc
13,00
€
Bijoux
Petites
créoles
breloques
29,00
€
Petites
créoles
perle
nacre
27,00
€
Collier
bohême
breloques
42,00
€
Collier
bohême
pendentif
39,00€
perle Caliste
(base
rect
et perle
35,00€
nacre) Caliope
(base
gde
créole
et
45,00€
perle
nacre)
Magnets
5,00
€
Amis
du
musée
Lot
de
Féves
20,00
€
E
Dans
le cadre
de
l'exposition
"Et
vous
êtes-
vous
plutôt
crêpes
ou
galettes
?"
les
musées
ont
édité
des
objets
en
lien
avec
la thématique
ils
sont
à vendre
à prix
identique
dans
tous
les
ÉDITIONS
DU
MUSEE
sites Dénomination
Prix
achat
H.T.
Prix
public
de
vente
Magnet
rectangle
1,10
€
4,00
€
Tote
Bag
4,23€
12,00
€
EE
I
PE
VE
EE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021 La librairie
Guillemot
ayant
changé
de
propriétaire
la facturation
des
ouvrages
vendus,
au
prix
public
du
livre,
se
fera
dès
à présent
au
nom
de
l'Aire
de
Broca.
La
remise
effectuée
sera
toujours
de
20%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
> VALIDE
les
tarifs
des
2021
pour
la boutique
du
musée
et
leur
mise
en
œuvre
dès
publication
de
la présente
délibération.
Madame
MORICEAU
« le
vaisselier
d'Alice
j'ai
vu
que
c'était
une
entreprise
locale
de
St
Jean
qui
le fabriquait.
Ce
qui
est
important
ce
que
ce
soit
des
objets
fabriqués
dans
le pays
bigouden
»
Monsieur
LE
FLOC'H
« oui,
nous
faisons
au
mieux
mais
il y
a une
forte
demande.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« certains
produits
sont
achetés
au-delà
du
pays
bigouden
»
Madame
MORICEAU
« que
ce
ne
soit
pas
made
in China
!»
Monsieur
LE
FLOC'H
« ce
sont
des
produits
artisanaux
de
préférence
du
pays
bigouden.
»
30.
Programmation
de
spectacles
vivants
pour
la saison
2021-2022
Annexe
14
Bernard
LE
FLOC’H
expose
:
Au
cours
de
la saison
2021-2022,
l’activité
spectacle
vivant
du
Service
Culturel
de
la Ville
de
Pont-
l'Abbé
restera
fortement
perturbée
par
la
crise
sanitaire
due
au
COVID-19.
De
nombreuses
actions
ont
dû
être
reportées
ou
annulées,
impactant
l’ensemble
des
secteurs
d'activités
: diffusion,
accompagnement
artistique
— résidence
et
actions
culturelles
envers
les
scolaires. Dans
la mesure
du
possible,
nous
avons
travaillé
à des
reports
de
dates
auprès
des
compagnies
afin
de
ne
pas
déstabiliser
davantage
les
économies
des
équipes
artistiques.
En
dépit
de
cette
situation
exceptionnelle,
l’activité
spectacles
reste
guidée
par
un
fort
volontarisme
de
la part
de
la Ville
de
Pont-l’Abbé.
Le
lien
avec
les
habitants
et
les
acteurslocaux
reste
une
priorité,
qu’il
s’agisse
d’actions
menées
conjointement
avec
d’autres
services
de
la Ville
ou
avec
le secteur
associatif.
Au-delà
de
la diffusion,
l'accompagnement
artistique
reste
une
part
importante
de
l’activité
par
l'accueil
de
plusieurs
projets
en
résidence
de
création.
Dans
le même
temps,
les
actions
culturelles
menées
envers
tous
les
publics
et
vers
les
publics
scolaires
reste
l’objet
d’une
attention
particulière,
les
actions
s'adressant
à l’ensemble
des
établissements
scolaires
Pont-l’Abbistes
et du
territoire. PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021 EE
SR
EP
ETES
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
46 Programmation
de
spectacles
vivants
pour
la saison
2021-2022.
Date
Artiste
Spectacle
Type
Partenaires
Romain
Dubois
- Piano
Sam.
18
et/ou
Ouverture
de
saison
-
Zolo
Musiques
dans
dim.
19
sept.
Journées
du
Patrimoine
Duo
Cabaret
Rocher
l'espace
public
Gaviny
—
tournée
verte
Ven.
24
sept.
Si
Elie
Semoun
et
ses
Humour
- One
man
Elie
Semoun
(report)
monstres
show
Dis
1706
Cie
Tro
Didro
J'{ohn)
imagine
-
Théâtre
&
musique
(report)
Lennon
Dim.
24
oct.
Michelle
David
Musique
-
Association
(report)
& The
Gospel
Sessions
Soul
- Gospel
SNAP
Jazz
Cie
Bestia
—-
Nawak
Reset
Sam.
30
oct.
SPOK
Festival
ou
Les
Acrostiches
—
Cirque
:
FADOC
Excentriques
Mer.
10
nov.
Manu
Lanvin
&
The
Devil
Musique
-
(report)
Blues
Blues
-
Rock
Ven.
19
nov.
Thomas
VDB
Thomas
VDB
Humour
- One
man
s'acclimate
show
Sam.
20
nov.
Camille
Lalalive
MUSIQUE
—
Chanson
Jeu.
2
déc.
.
:
moe
A
peu
près
égal
à
_
(report)
Titus
-
Cie
Caus'Toujours
Einstein
2
Humour
&
Théâire
Lun,
18.466:
La
légende
de
Tsolmon
séances
scolaires
MUSQUS
Jeune
JMFrance
(report)
public
Sam.
18
déc.
Viktor
Vincent
Mental
Cirkus
Magie
—
Mentalisme
Mar,
11
jan.
Cie
Le
Paradoxe
du
Peddy
Bottom
{séance
Théâtre
-jeune
Très
Tôt
Théâtre
Singe
Savant
scolaires)
public
Dim.
16
jan.
Mikkel
Hobitz
Filtenborg
.
:
Théâtre
de
(report)
& Julien
Auger
IODBENEUS
ENque
Cornouaille
Mar.
25
jan.
Chien
Bleu
séances
scolaires
MUSIQUE
“Jeune
JMFrance
(report)
public
Jeu.
27
et
ven.
:
:
Théâtre
de
28
jan.
Cie
El Nucleo
Eternels
Idiots
Cirque
Cornouaille
Dim.
6 fév.
Fred
Wesley
& The
New
Musique
-
Théâtre
de
(report)
JB's
Jazz
- FUNK
Cornouaille
Sam.
12
fév.
BtunS
Moginier
BEN
Derrière
Le
Rideau
Théâtre
- Comédie
Les
Leiales
Malagré
Productions
Ven.
25
fév.
La
Comédie
Presque
Les
feux
de
l'amour
et
2
à
:
Humour
-Comédie
(report)
Française
du
hasard
Sam..5.au
dim.:6
Bjorn
Berge
+
Horla
Musique
-—
Blues
mars SEP
EE
2
PR
EE
EE
EEE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
47
Patrick
Préjean,
Marie-
Sam.
12
mars
Christine
Adam,
Tsunami
Géraldine
Lapalus
Théâtre
de
Prométhée
Boulevard
Productions
Dim.
13
& lun.
14
Spectacle
pelite
CAF;
Mosai
& Vincent
Le
disco
des
oiseaux
mars
Enfance
Très
Tôt
Théâtre
Mar.
22
mars
Julien
Mellano
-
—_
LS
(report)
Collectif
Aïe
Aïe
Aïe
ÉSal
Théâtre
d'objets
Dim.
27
mars
Martha
High
&
The
Royal
Musique
-— Soul
-
Association
les
(report)
Italian
Family
Jazz
Aprem
Jazz
Tanguy
Pastureau
n'est
Humour
- One
man
Sam.
2 avr.
Tanguy
Pastureau
pas
célèbre
show
213
Productions
Dim.
3
avr.
:
2
à
Musique
—
[report]
Gilles
Servat
A
cordes
déployées
Chanson
red
CAP
Percussions
—
Sam.
9
avr.
(report)
Tap
Factory
Danse
-
Claquettes
etc.
Sam.
30
avr.
Fe
:
Magie
—
(report)
Les
Illusionnistes
Puzziing
Mentalèmie
Sam.
21
mai
Fête
de
la
Bretagne
Brieg
Guerveno
Velma
Musique
- Trad
—
Région
Vin
Folk
Bretagne
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
avec
28
voix
pour
et
1 abstention
:
Jean-Marie
LACHIVERT
> VALIDE
le programme
de
spectacles
vivants
pour
l’année
2021/2022
31.
Tarifs
de
billetterie
spectacles,
modalités
de
réduction
et
abonnements
pour
la saison
de
spectacles
à compter
de
juillet
2021
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
En
complément
de
la grille
tarifaire
existante,
il est
proposé
d'ajouter
les
tarifs
suivants
afinde
nous
permettre
de
mener
avec
encore
plus
de
cohérence
certains
partenariats
avec
le
Théâtre
de
Cornouaille
- Scène
Nationale
de
Quimper.
Plein
Tarif
|
TarifRéduit
|
Tarifsuper
réduit
26€
18€
12€
Les
modalités
de
réductions
font
l’objet
d’une
reconduction.
l'est
également
proposé
de
proroger
l’«
Abonnement
Triskell
» et
le «
Pass
Begood
» à l'identique.
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
48 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
> VALIDE
les
modalités
de
billetterie
(tarifs,
abonnement
Triskell,
Pass
Begood)
applicables
lors
de
la saison
2021-2022.
32.
Adhésion
à la
FADOC
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
ILest
proposé
de
renouveler
l'adhésion
de
la Ville
de
Pont-l’Abbé
à la
FADOC
(Fédérationdes
Acteurs
de
la Diffusion
de
spectacles
vivants
en
Ouest-Cornouaille)
Montant
de
l’adhésion
: 250
€ (montant
inchangé)
Il est
proposé
de
renouveler
le soutien
et
la participation
de
la Ville
de
Pont-l’Abbé
au
SPOK
Festival,
temps
fort
des
arts
du
cirque
en
Ouest-Cornouaille
organisé
chaque
année
à l'automne
(vacances
de
la Toussaint)
par
la FADOC
et
l’ensemble
des
acteurs
de
la diffusion
de
spectacles
vivants
du territoire.
La somme
issue
des
contributions
de
l’ensemble
des
communes
et structures
participantesau
festival
permet
à la
FADOC
de
constituer
un
« pot
commun
» et
d'assumer
ainsi
la charge
financière
du
Festival
SPOK.
Concrètement,
cette
enveloppe
vient
couvrir
les
frais
liés
à l’achat
des
spectacles
et
à la
communication
du
festival.
Cette
subvention
versée
à la
FADOC
permet
de
crédibiliser
l’association
dans
la recherche
de
subventions
complémentaires
auprès
des
partenaires
institutionnels
que
sont
le Conseil
Départemental
du
Finistère
et le
Conseil
Régional
de
Bretagne.
Montant
de
la subvention
sollicitée
: 1 500
€ (montant
inchangé).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
:
> VALIDE
l'adhésion
2021
de
la Ville
de
Pont-l'Abbé
à la
FADOC
Bernard
LE
FLOC’H
ne
prend
pas
part
au
vote
33.
Participation
financière
au
SPOK
festival
2021
Yann
HIRIART
expose
:
Cette
subvention
versée
à la
FADOC
permet
de
crédibiliser
l’association
dans
la recherche
de
subventions
complémentaires
auprès
des
partenaires
institutionnels
que
sont
le Conseil
Départemental
du
Finistère
et le
Conseil
Régional
de
Bretagne.
CESR
EP
TT
AC
PE
ROSE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
49 Montant
de
la subvention
sollicitée
: 1 500
€ (montant
inchangé).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
:
> VALIDE
la participation
financière
de
la Ville
de
Pont
l'Abbé
au
SPOK
Festival
Bernard
LE
FLOC'’H
ne
prend
pas
part
au
vote
34.
Demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
Bretagne
dans
le cadre
du
dispositif
« Appel
à proposition
- L'été
culturel
en
Bretagne
»
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
Cet
appel
à propositions
est
un
dispositif
de
soutien
à la
reprise
de
la vie
culturelle
pendant
la période
estivale,
entre
juillet
et
septembre.
Il permettra
de
soutenir
des
projets
spécifiquement
élaborés
dans
cet
objectif,
ou
des
projets
qui
se
déroulent
habituellement
à cette
période
mais
nécessitent
des
adaptations
significatives
liées
à la
crise
sanitaire.
Tous
les
secteurs
culturels
sont
concernés.
1. Des
projets
portés
par
des
artistes
ou
des
structures
culturelles
souhaitant
organiser
des
événements
artistiques
pendant
l’été,
dans
la mesure
où
ces
projets
s'inscrivent
dans
la
continuité
de
leurs
activités
et
témoignent
d’une
reprise
d'activité;
2. Des
projets
d'EACou
d'action
culturelle,
dans
le cadre
de
partenariats
entre
des
structures
culturelles
et
des
structures
éducatives,
sanitaires
et
sociales
(crèches,
écoles,
centres
de
loisirs
ou
centres
de
vacances,
EHPAD,
hôpitaux...)
qui
impliquent
la rencontre
entre
des
artistes
professionnels
et
les
habitants.
Les
projets
qui
s'inscrivent
dans
d’autres
opérations
nationales
telles
que
Quartiers
d’été,
Vacances
apprenantes
où
l’Olympiade
culturelle
— Paris
2024
(projets
alliant
culture
et
sport)
peuvent
également
demander
une
subvention
au
titre
de
l’Été
culturel
;
3. Des
programmes
estivaux
mis
en
œuvre
par
des
collectivités
pour
accompagner
la
création
et
la diffusion
artistique
et
permettre
aux
structures
culturelles
de
leur
territoire
et
aux
artistes
de
renouer
avec
le public.
Les
actions
proposées
devront
obligatoirement
comporter
l'intervention
d’un
artiste
professionnel
rémunéré
selon
la réglementation
en
vigueur
et
respecter
les
dispositions
sanitaires
obligatoires.
Les
modes
d'intervention
peuvent
être
divers
: ateliers,
festivals,
résidences,
rencontres,
lectures...
Les
actions
doivent
s'inscrire
dans
une
durée
minimale
de
3 jours
qui
peuvent
être
consécutifs
ou
répartis
tout
au
long
de
la période
estivale.
Elles
doivent
impérativement
permettre
la reprise
d'activité
des
artistes
et
la rencontre
avec
des
publics.
Une
attention
particulière
sera
portée
:
- Aux
projets
qui
seront
déployés
dans
les
territoires
prioritaires
de
la politique
de
la ville
ou
en
zone
rurale
;
- Aux
projets
pluridisciplinaires
permettant
de
valoriser
les
lieux
de
patrimoine
(musées,
sites
CR
SE
PROCES
VERBAL,
CM
25
05
2021
50 patrimoniaux...),
les
bibliothèques,
les
lieux
d'exposition
et
de
soutenir
la création
contemporaine
;
- AUX
projets
permettant
de
soutenir
de
jeunes
artistes,
en
particulier
les
jeunes
diplômés
depuis
moins
de
5 ans
des
établissements
d'enseignement
supérieur
culture.
Pour
les
projets
portés
par
des
collectivités
territoriales,
le soutien
de
la DRAC
ne
dépassera
pas
30%
du
coût
du
projet
et
est
plafonné
à 20
000€.
Les
jeudis
des
Douves
pourraient
peut-
être
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention.
Les
dossiers
devront
être
déposés
avant
le 10
juin
e Pour
les
collectivités
territoriales,
il est
indispensable
de
prendre
une
délibération
cadre
autorisant
les
demandes
de
subvention,
ou
délibération
spécifique,
ou
projet
et
calendrier
de
délibération
;
Monsieur
LE
FLOC'H
« pour
les
animations
d'été,
on
tend
à un
renouveau
de
la jeunesse
pour
les
activités
patrimoniales
et
les
douves
qui
sont
un
écrin
dans
la Ville
qui
se
révèle
grâce
à ces
animations.
C'est
devenu
une
marque
d'identité
repéré
et
remarqué
».
Nous
allons
bientôt
avoir
l’accord
des
bâtiments
de
France
pour
avoir
à Lambour
une
démonstration
de
HIP
HOP.
Cela
aura
lieu
au
mois
de
juin.
C'est
une
appropriation
de
la jeunesse
de
ces
ruines
et
c’est
une
très
bonne
chose.
On
ne
peut
qu’approuver
que
les
jeunes
s'intéressent
aux
monuments
historiques.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« les
jeudis
de
Douves
ont
eu
un
grand
succès
l’année
dernière.
J'espère
que
ce
sera
la même
chose
cette
année
afin
de
soutenir
les
artistes
à la
fin
du
déconfinement.
Cela
permet
de
faire
vivre
le passé.
Les
jeudis
des
Douves
commencent
le 15
juillet
»
Monsieur
LE
FLOC'H
« la
population
a besoin
de
respirer
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
> DONNE
POUVOIR
à Monsieur
Le
Maire
pour
solliciter
la demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC-Bretagne.
35.
Plan
de
développement
de
la lecture
publique
:
demande
de
subvention
CD
29 Bernard
LE
FLOC’H
expose
:
Dans
le cadre
du
plan
de
développement
de
la lecture
publique,
un
dossier
de
demande
de
subvention
va
être
déposé
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
pour
l’acquisition
de
matériel
informatique
au
titre
du
dispositif
de
soutien
à la
création
d’un
espace
numérique,
automatisation
du
prêt
et
de
l’antivol,
accessibilité
numérique,
innovation.
Le
plan
de
financement
des
acquisitions
numériques
de
la médiathèque
Julien
Gracq
est
le suivant
:
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
51
MONTANT
DEPENSES
HT
TVA
TTC
RECETTES
HT
2 Automates
de
prêt
7 598,00
€ |
1519,60€|
9 117,60
€
CD
29
(Contrat
de
territoire)
2 059,00
€
4 PC
et
écrans
pour
le public
2 696,98
€ |
539,40
€ | 3
236,37
€
DRAC
1 649,00
€
Autofinancement
communal
6 586,98
€
TOTAL
DEPENSES
|
10
294,98
€ |
2 059,00
€ |
12
353,97
€
TOTAL
RECETTES
HT|
10
294,98
€
Madame
MORICEAU
« est-ce
qu'il
y aura
une
personne
pour
aider
ceux
qui
ne
maîtrisent
pas
le
numérique
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Il
y aura
un
conseiller
numérique
sur
le territoire
réparti
sur
les
12
communes
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
> VALIDE
le plan
de
financement
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
la subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 23
h 10
Le
secrétaire,
Michelle
DIONISI
ù
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
RER
ES
PE
ER
PIE
SEE
PROCES
VERBAL
CM
25
05
2021
51